Arrêté - ionjaagdembifh2

Documents similaires

Arrêté - bt6h037dvao8dqq

Arrêté - 8rnzndv4h4yks4r

Arrêté - gwmyrck94m95sk2

Arrêté - u32owszmvs3c2

Arrêté - rfmx6q1bsc869ry

Arrêté - dad8iwlgbvu6c7u

Arrêté - 330qo236106es6p

Arrêté - uawsyrcx1wrlgjj

Arrêté - zb91mm1k11nf1r

Arrêté - lx1xftqeyggzgim

Arrêté - ionjaagdembifh2 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pollionnay. Lien du pdf (Arrêté - ionjaagdembifh2)Thèmes du document : Transports, Vieillesse, Sécurité publique, DEPARTEMENT DU RHONE

MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DE

POLLIONNAY ARRETES DU MAIRE

69290 N° 182 / 2023

Téléphone : 04-78-48-12-09

fax : 04-78-48-15-09

OBJET : Réglementation de la circulation Rue du Mercier

Le Maire de la Commune de Pollionnay,

Vu les articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et en particulier les articles R.411-1 et suivants, Vu la signalisation temporaire conforme à l’Instruction Interministérielle (Livre 1 — 8Ÿ% partie) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, Vu la demande de l'entreprise EIFFAGE Route

(ZI. La Pontchonnière - 69591 L'Arbresle - &: 04.74.01.44.13 : 04.74.01.22.53), Vu l'avis favorable du Conseil Départemental du Rhône en date du 31 août 2023, Considérant qu'il faut permettre la finition d’une voie douce, Rue du Mercier, en agglomération, ily a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,

ARRETE

Article 1 : La circulation des véhicules sera interdite sur la Rue du Mercier (portion comprise entre la Rue des Ecoles et le Chemin des Presles) Le stationnement est interdit au droit du chantier. Une déviation sera mise en place par la Rue des Ecoles et le Chemin des Presles Cette réglementation s’appliquera du lundi 4 septembre 2023 au jeudi 7 septembre 2023 inclus, de 8 heures 45 à 16 heures. Si les travaux ne sont pas

achevés à la date prévue, le pétitionnaire demandera une prolongation de l'arrêté municipal. Article 2 : La signalisation sera mise en place par le pétitionnaire à ses frais et sous sa responsabilité. Elle devra être continuellement adaptée à la configuration et au mode d'exploitation du chantier.

Article 3 : Le pétitionnaire demeurera responsable de tout accident ou incident pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l'autorisation qui lui est accordée.

le 4 : Tous agents de la force publique, chargés chacun en ce qui les concernent, d'assurer l'application du présent

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. le 6 : Copies du présent arrêté seront adressées à :

Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais, Service Départemental - Métropolitain d’Incendie et de Secours,

Monsieur le Receveur du Centre de Tri de Craponne,

Service de Soins Infirmiers À Domicile de Pollionnay,

Maison de Retraite Intercommunale « Jean Villard »,

Etablissement d'Hospitalisation pour Personnes Agées Dépendantes « Les Aurélias », Urgence G.R.D.F.,

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vaugneray, Madame la Directrice de l’école publique « Michel Serres ».

Fait à Pollionnay, le 31 août 2023

Le Maire,

Philippe Tissot

Arrêté N° 182 / 2023