Arrêté - gwmyrck94m95sk2

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Arrêté - gwmyrck94m95sk2 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pollionnay. Lien du pdf (Arrêté - gwmyrck94m95sk2)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Vieillesse, DEPARTEMENT DU RHONE

MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES

DE

POLLIONNAY ARRETES DU MAIRE 69290

N° 225 / 2022

Téléphone : 04-78-48-12-09

fax : 04-78-48-15-09

OBJET : Réglementation de la circulation Avenue Notre Dame de Lorette

Le Maire de la Commune de Pollionnay,

Vu les articles L 2211.1, L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et en particulier les articles R.411 et suivants,

Vu la signalisation temporaire conforme à l'Instruction Interministérielle (Livre 1— 8°" partie) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992,

Vu la demande de l'entreprise NCD Travaux Publics (126, Rue des Burtins — 01290 Crotter Æ : 06.33.85.06.55, Considérant qu'il faut permettre la pose d’une chambre Orange, 323, Avenue Notre Dame de Lorette, hors agglomération, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic

ARRETE

Article 1 : La circulation des véhicules sera interdite sur l’avenue Notre Dame de Lorette, au niveau du N° 323,

Avenue Notre Dame de Lorette, le vendredi 18 novembre 2022, de 7 heures 30 à 16 heures. Une déviation sera

mise en place par le Chemin de la Poizatière et le Chemin du Labbé. En raison de la configuration des lieux de la déviation, les véhicules du Service Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours ne sont pas concernés par cette réglementation. Si les travaux ne sont pas achevés à la date prévue, le pétitionnaire demandera une prolongation dé l'arrêté municipal.

Article 2 : La signalisation sera mise en place par le pétitionnaire à ses frais et sous sa responsabilité. Elle devra être continuellement adaptée à la configuration et au mode d'exploitation du chantier. Article 3 : Le pétitionnaire demeurera responsable de tout accident ou incident pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l'autorisation qui lui est accordée.

Article 4 : Tous agents de la force publique, chargés chacun en ce qui les concernent, d'assurer l'application du présent arrêté. ‘ Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier et peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Article 6 : Copies du présent arrêté seront adressées à :

Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais,

Service Départemental - Métropolitain d’Incendie et de Secours,

Monsieur le Receveur du Centre de Tri de Craponne,

Service de Soins Infirmiers À Domicile de Pollionnay,

Urgence G.R.D-F.,

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vaugneray.

Fait à Pollionnay, le 14 novembre 2022

L'’Adjoint délégué à la voirie

Philippe Bartholus

Arrêté N° 225 / 2022