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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Châtillon sur CJUSes
ARRÊTÉ N° A51_ 2025
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DÉROGATION A LA LIMITATION DE TONNAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Le maire de Châtillon-sur-Cluses,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25,R.417-1, R.417-9, R.417-10, R.417-11, et R.417-12 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière à la signalisation routière ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.511.-1, L.512 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L.115-1, R.115-4, L.141-10, R.141-12 ; Vu la demande présentée le 19 juin 2025 par l’entreprise MÉLITO zone de Chessin 156 rue des Artisans 74440
Taninges sollicitant une demande de dérogation à la règlementation relative à la limitation de tonnage, pour
certaines voies communales, sur le territoire de la commune de Châtillon-sur-Cluses (74).
Considérant que l’entreprise MÉLITO, doit effectuer des livraisons de matériaux pour le compte de ses clients, M.
et Mme CHARBONNEAU au 975 A route des Bois Dessous.
ARRÊTE
ARTICLE 1° : les poids lourds de la société MÉLITO sont autorisés, par dérogation, à circuler sur les routes de la commune à tonnage limité, afin d’accomplir des livraisons de matériaux.
ARTICLE 2 : cet arrêté est valable pour du lundi 23 au mardi 24 juin 2025 inclus.
ARTICLE 3 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou publication.
ARTICLE 4: les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5: le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Châtillon-sur-Cluses (74).
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire et Monsieur le Capitaine de gendarmerie de Cluses-Scionzier, sont chargés chacun
en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
- Messieurs les capitaines de la gendarmerie de Cluses-Scionzier, (bta.scionzier@gendarmerie.interieur.fr),
- Au groupement de la vallée Arve-Mont Blanc (cluses.opération@sdis74.fr) pour la caserne des Sapeurs-
Pompiers de Cluses, Taninges et Samoëns,
- La société MÉLITO
Fait à Châtillon-sur-Cluses, le 19 juin 2025.