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Arrêté - derogation tonnage LALLIARD BOIS route des Bois Dessous
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Lien du pdf (Arrêté - derogation tonnage LALLIARD BOIS route des Bois Dessous)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Châtillon sur CJUses
ARRÊTÉ N° A112_2025
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DÉROGATION A LA LIMITATION DE TONNAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Le maire de Châtillon-sur-Cluses,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L 2213-1 à L2218-6;
Vu Le code de la route et notamment Les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.417-1,
R.417-9,R.417-10, R.417-11, et R.417-12;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation routière à la signalisation
routière ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.511.-1, L.512 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L.115-1, R.115-4, L.141-10, R.141-12 ;
Vu la demande présentée Le 04 novembre 2025 par La société LALLIARD BOIS à Saint Pierre en Faucigny,
sollicitant une demande de dérogation à la règlementation relative à la limitation de tonnage, pour certaines
voies communales, sur Le territoire de la commune de Châtillon-sur-Cluses (74).
Considérant que l’entreprise LALLIARD BOIS, doit effectuer La livraison de matériaux pour Le compte de son
client, au 750 route des Bois Dessous.
ARRÊTE
ARTICLE 1°’: Les véhicules de la société LALLIARD BOIS sont autorisés, par dérogation, à circuler sur les
routes de la commune à tonnage limité, afin d'accomplir des livraisons de matériaux.
ARTICLE 2 : cet arrêté est valable pour Les vendredis 12 décembre et 19 décembre 2025.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans
un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou publication.
ARTICLE 4: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois.
ARTICLE 5: le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Châtillon-sur-Cluses (74).
ARTICLE 6: Monsieur le Maire et Monsieur Le Capitaine de gendarmerie de Cluses-Scionzier, sont chargés
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Messieurs les capitaines de la gendarmerie de Cluses-Scionzier,
(bta.scionzier@gendarmerie.interieur.fr),
- Au groupement de la vallée Arve-Mont Blanc (cluses.opération@sdis74.fr) pour la caserne des
Sapeurs-Pompiers de Cluses, Taninges et Samoëns,
- La société LALLIARD BOIS
Fait à Châtillon-sur-Cluses, le 08 décembre 2025.