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PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain
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Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Frambouhans.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Sport,
Commune de
APPROBATION
9.Plan de zonage du Périmètre du
Droit de Préemption Urbain
1/2500e
FRAMBOUHANS
Elaboration du
PLAN LOCAL D'URBANISME
Elaboration prescrite le :
PLU arrêté le :
Arrêté d'enquête publique du :
Enquête publique du :
au :
PLU approuvé le :
Bureau Natura
13/11/2019
Zones soumises au Droit de Préemption Urbain
Zonage du PLU approuvé / à titre indicatif
U - Zone urbaine
Up Secteur destiné aux bâtiments
ou équipements publics
Us - Secteur sportif - Stade municipal
UY - Zone d'activités existante
1AU - Zone à urbaniser à vocation d'habitat
1AUY - Zone à urbaniser à vocation d'activités
A - Zone agricole
An - Zone agricole stricte
N - Zone naturelle
Légende
Zone soumise au Droit
de Préemption Urbain
Zonage
Uh - Hameau du Crotot
Légende
Zone soumise au Droit
de Préemption Urbain
Zonage
Uh - Hameau du Crotot
Légende
Hameau du Crotot / Sud
Bourg et hameau du Crotot
01 décembre 2014
22 octobre 2018
2 avril 2019
2 mai 2019
3 juin 2019