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Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Dannemarie-sur-Crète.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit,
TE
5195
En Grand
Besançon
WW Métropole
Grand Besançon Métropole
La City – 4 rue Gabriel Plançon – 25043 BESANÇON CEDEX
Commune de DANNEMARIE-SUR-CRETE
Code INSEE : 25195
PLAN LOCAL
D’URBANISME
AnnexeOAP 6 Abrogée par jugement du
tribunal administratif en date du 15
décembre 2022.
Visé en préfecture le 29 décembre
LA Frélucle Urbanisme & Environnement Grand Besanço Métropole