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Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 7 2 Convention d adhesion Service de sante au travail du Centre de Gestion 05)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Travail et emploi,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 1ER OCTOBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le premier du mois d’octobre, à dix-huit heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-cinq septembre deux mil vingt-quatre.
Présents
AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean- François, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents excusés
ACHARD Liliane, CARRET Bruno, FACHE Valérie, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, PARENT Michèle, SAUMONT Catherine, VANDENABEELE Magali.
Procurations
Mme ACHARD Liliane donne procuration à Mme SPOZIO Christine M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à M. SARRAZIN Joël
Mme PARENT Michèle donne procuration à M. ESTACHY Jean-François Mme SAUMONT Catherine donne procuration à M. CESTER Francis Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël
Madame Christine SPOZIO est élue secrétaire de séance
Objet : Convention d’adhésion au service de santé au travail du Centre de Gestion 05
Il est rappelé que la collectivité est adhérente au service de médecine préventive proposé par le Centre de Gestion des Hautes-Alpes (visites médicales d’embauche, périodiques et sur demande).
Le Conseil d’administration de ce dernier a acté de nouveaux tarifs fins d’année 2023 et propose de signer la nouvelle convention d’adhésion au service facultatif de médecine préventive, afin de prendre en compte ces nouveaux tarifs, mais également de nouvelles prestations possibles.
Considérant qu’il est obligatoire de passer par le service de santé au travail du Centre de Gestion pour les différentes visites médicales, il est proposé à l’assemblée de signer cette nouvelle convention.
N° 2024/7/2
Membres en exercice : 33
Membres présents : 25
Procurations : 6
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D202472-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D202472 2
Visites médicales Anciens tarifs Nouveaux tarifs
Visite / médecin 71,00 € 96,00 € Visite / infirmière 61,00 € 66,00 €
Nouveaux services Journée Heure
Psychologie (1) 380,00 € 60,00 € Ergonomie (2) 380,00 € 60,00 €
(1) La psychologue du travail contribue au soutien des collectivités et de leurs agents en leur apportant son aide au diagnostic, à la compréhension et à la résolution des situations problématiques et/ou complexes en lien avec le milieu professionnel.
(2) L’ergonome accompagne les collectivités dans la mise en œuvre des conditions de travail conformes à la réglementation en vigueur en matière de santé et de sécurité. Il peut intervenir sur demande de la collectivité, du médecin, des infirmières du service de santé au travail ou du référent handicap, pour adapter les postes de travail et/ou favoriser le maintien dans l’emploi.
La convention ci-jointe est valable pour 3 ans et pourra être renouvelée, dans les mêmes conditions, pour une nouvelle période de 3 ans, selon un avenant exprès.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés décide de poursuivre l’adhésion au service de santé au travail du Centre de Gestion des Hautes-Alpes et d’autoriser l’autorité territoriale à signer la nouvelle convention.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 03 octobre 2024
Et de la publication, le 10 octobre 2024
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D202472-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D202472