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Document publié le Mercredi 5 novembre 2014 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - adhesion au centre de gestion des p.a pour la prestation sante au travail)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
24 Séance du 5 novembre 2014
Le cinq novembre deux mil quatorze à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire.
MAIRIE DE MONT ARANCE-GOUZE- Etaient présents : Mmes BAZIARD, BERT,
ETCHART, PALIS, PEAN,
LENDRESSE LOQUET, et POLHER et ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVÉ, HILLOOU,
(Geimnunes fusionnses) LACOSTE-PEDELABORDE, SALEFRANQUE DUCOS-DUCQ et LETARGUA.
05-11-2014-09
Secrétaire de séance élu : Monsieur HILLOOU.
9) ADHÉSION AU CENTRE DE GESTION DES PYRÉNÉES
ATLANTIQUES POUR LA PRESTATION SANTÉ AU TRAVAIL
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive dans les conditions définies à l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées Atlantiques propose une nouvelle convention Santé au travail qui prévoit l'intervention de médecins de prévention assistés d’une équipe pluridisciplinaire (conseillers de prévention, ergonomes, psychologues du travail, assistantes sociales, correspondants handicap).
Il propose l'adhésion à la convention Santé au travail proposée par le Centre de Gestion à compter du 1° janvier 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré 14 voix pour :
DECIDE d’adhérer à compter du 1° janvier 2015 à la convention Santé au travail proposée par le Centre de Gestion,
AUTORISE le Maire à signer la convention,
PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
20 Rue du Vieux Mont, 64300 MONT — Téléphone : 05 59 67 64 63 — Télécopie : 05 59 67 31 27 — Courriel : commont@cdg-64.fr Page 155