Arrêté - Préfecture - Guyane - AAP 2022 Emploi

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Arrêté - Préfecture - Guyane - AAP 2022 Emploi Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - AAP 2022 Emploi)Thèmes du document : Travail et emploi, Sport, Handicap et inclusivité, Direction Générale Cohésion des Populations

2100 route de Cabassou – Lieu-dit « la Verdure » - CS 35001 – 97305 CAYENNE CEDEX Tél standard : 05 94 29 92 00

APPEL A PROJETS 2022 RELATIF AUX PROJETS SPORTIFS TERRITORIAUX

EMPLOI

DEVELOPPER L’EMPLOI AU SEIN DU MOUVEMENT SPORTIF

Principaux objectifs :

 Pérennisation et développement d’emplois de personnels qualifiés en fonction des besoins observés sur le

territoire ;

 Accompagner la mise en œuvre des besoins en emploi des fédérations au plan territorial, en privilégiant les

créations d’emplois comprenant des missions de développement, et ce, en cohérence avec les déclinaisons

territoriales des fédérations ;

 Recruter les nouveaux emplois prioritairement au sein des territoires carencés ;

 Apporter une attention prioritaire au recrutement de jeunes apprentis issus du dispositif « Campus 2023 »

qui auront terminé leur formation ;

 Prioriser la création d’emplois (notamment liés à l’animation des équipements concernés) pour

accompagner le déploiement du Programme des équipements sportifs de proximité.

Des aides adaptées à chaque projet associatif :

 AIDES PLURIANNUELLES : Pour les emplois classiques appelés « Emplois Agence »

- Les nouveaux emplois peuvent être contractualisés pendant une période allant jusqu’à 3 ans ; - Le plafond de l’aide est de 12 000 € par an et par emploi (pour un emploi à temps plein et pour une année complète).

Seront privilégiés les emplois qui s’inscriront dans un ou plusieurs objectifs de développement poursuivis en 2022

(liste non exhaustive) :

 La réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive (publics cibles [féminines, jeunes, seniors,

personnes souffrant de maladies chroniques ou d’affections de longue durée,…] en territoires carencés

[urbains et ruraux]) ;

 Le développement de la pratique sportive et de l’encadrement pour les femmes et les jeunes filles ;

 Le développement des activités physiques et sportives accessibles aux personnes en situation de handicap

 L’accompagnement des politiques d’accueil de scolaires ;

 La promotion du sport-santé et du sport en entreprise ;

 La mutualisation des emplois via les groupements d’employeurs et les groupements d’employeurs pour

l’insertion et la qualification ;

 La prévention des noyades, le développement de l’aisance aquatique et le développement du « savoir rouler

à vélo » ;

 La promotion des actions citoyennes autour des valeurs et principes de la République et de prévention des

replis communautaires.Direction Générale Cohésion des Populations

2100 route de Cabassou – Lieu-dit « la Verdure » - CS 35001 – 97305 CAYENNE CEDEX Tél standard : 05 94 29 92 00

 AIDES ANNUELLES

o Pour les « Emplois Agence » : 12 000 € par an et par emploi (pour un emploi à temps plein et pour une année complète).

o Pour les emplois du plan « # 1 jeune 1 solution » de France Relance

- Le plafond de l’aide est de 10 000 € par an et par emploi (pour un emploi à temps plein et pour une année complète, soit 12 mois).

- Strictement réservés à des créations de postes pour des jeunes de moins de 30 ans à la signature du contrat de travail, prioritairement issus de territoires carencés.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR L’EMPLOI

 Face à la multiplication des dispositifs, il vous est proposé de consulter en annexe VIII les possibilités de cumul d’aides à la professionnalisation pour une même structure employeuse (Agence du sport, Sésame, Fonjep, Parcours emploi compétence…).

 Il est également rappelé qu’un outil de calcul du coût de l’emploi est disponible sur le site du Centre de ressources DLA Sport.

CONSTITUTION DES DOSSIERS

 Identifier les liens entre l’emploi créé et le projet associatif ou le plan de développement de la structure concernée ;

 Etablir une fiche descriptive de poste (type de poste – administratif ou pédagogique – faisant apparaître la part des missions relatives à la conduite des objectifs prioritaires de l’ANS, ainsi que le territoire prioritaire d’intervention) ;

 Produire des données économiques chiffrées mettant en évidence le coût et le plan de financement de l’emploi.

 Avis des fédérations sur les dossiers emploi :

- Le dépôt de l’avis fédéral se fait sur OSIRIS pour chaque dossier

- Les gestionnaires au niveau régional et les administrateurs fédéraux de niveau national peuvent inscrire un avis.

- Pour un dossier d’une ligue régionale, le siège fédéral formule son avis et l’inscrit dans OSIRIS.

 Joindre le procès-verbal de la dernière AG, le dernier compte rendu financier, le dernier compte rendu d’activité de l’association, le RIB, la photocopie de la carte professionnelle du salarié pour les postes d’éducateurs, …

Evaluation de l’emploi financé au titre des projets sportifs territoriaux 2021

La structure employeuse devra nous faire parvenir l’ensemble des pièces suivantes afin de bénéficier de la subvention 2021 :

 Formulaire de référence CERFA Compte-rendu financier de subvention 15059*02  Bilan d’activité de la personne salariée

 Attestation de maintien dans l’emploi

 Trois derniers bulletins de salaire du salarié

CALENDRIER

Ouverture de la campagne 25 mars 2022

Demande de subvention à effectuer en ligne via le

« Compte Asso » - code 195

https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login

Date limite de dépôt des dossiers 23 mai 2022 à 12hDirection Générale Cohésion des Populations

2100 route de Cabassou – Lieu-dit « la Verdure » - CS 35001 – 97305 CAYENNE CEDEX Tél standard : 05 94 29 92 00

TABLEAU RECAPITULATIF

Items Aides pluriannuelles

Dispositif Emplois Agence

Plafond 12 000 €/an et par emploi (temps complet sur 12 mois ou au prorata du temps partiel)

Durée de l’aide 3 ans

Profil Educateur sportif, agent de développement

Objectifs visés

 La réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive (publics cibles [féminines,

jeunes, seniors, personnes souffrant de maladies chroniques ou d’affections de longue

durée,…] en territoires carencés [urbains et ruraux]) ;

 Le développement de la pratique sportive et de l’encadrement pour les femmes et les

jeunes filles ;

 Le développement des activités physiques et sportives accessibles aux personnes en

situation de handicap

 L’accompagnement des politiques d’accueil de scolaires ;

 La promotion du sport-santé et du sport en entreprise ;

 La mutualisation des emplois via les groupements d’employeurs et les groupements

d’employeurs pour l’insertion et la qualification ;

 La prévention des noyades, le développement de l’aisance aquatique et le

développement du « savoir rouler à vélo » ;

 La promotion des actions citoyennes autour des valeurs et principes de la République

et de prévention des replis communautaires.

Contrat CDI, temps complet ou partiel

Obligation Emplois en accord avec le PSF (Projet Sportif Fédéral)

Contractualisa

tion Signature d’une convention pluriannuelle entre l’employeur et l’ANS

Items Aides annuelles

Dispositif Emplois Agence Emplois « 1 jeune 1 solution » de France Relance

Plafond 12 000 € par emploi (temps plein et pour une

année complète, soit 12 mois)

10 000 € par emploi (temps plein et pour

une année complète, soit 12 mois)

Durée de l’aide 1 an

Profil Educateur sportif, agent de développement

. Educateur sportif, agent de développement

. Strictement réservés à des jeunes de

moins de 30 ans à la signature du contrat

de travail.

. Exclusivement des créations d’emploisDirection Générale Cohésion des Populations

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INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

L’intégralité de la note disponible via le lien suivant :

https://www.agencedusport.fr/les-projets-sportifs-territoriaux-pst

Pour toutes informations sur le fonctionnement du compte asso :

https://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html

Référente Direction Culture, Jeunesse et Sports de Guyane : sabrina.milienne@jscs.gouv.fr

Contact Pôle Sport : pole-sport-guyane@jscs.gouv.fr