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Arrêté - Préfecture - Guyane - AAP 2024 Emploi
Document publié le Jeudi 7 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - AAP 2024 Emploi)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
APPEL A PROJETS
PROJETS SPORTIFS TERRITORIAUX 2024
L’EMPLOI
Dans sa note de service n°2024-DFT-02 du 07 mars 2024 relative aux projets sportifs territoriaux (PST) pour l’année 2024, l’Agence Nationale du Sport (ANS) poursuit son soutien à la professionnalisation du mouvement sportif (emploi uniquement).
A ce titre, la direction de la culture de la jeunesse et des sports (DCJS) de Guyane, en lien avec les politiques publiques, s’inscrit dans les démarches de créations ou de consolidations d’emplois financés par l’ANS. Ces orientations sont des leviers importants pour :
La structuration et professionnalisation des ligues, comités et clubs ;
L’insertion professionnelle par le sport.
Trois dispositifs d’aide à l’emploi, adaptés à chaque projet associatif :
Les « emplois Agence »
Une attention particulière sera portée aux créations ou consolidations d’emplois comprenant des missions de développement, en cohérence avec :
Les déclinaisons territoriales portées par les fédérations dans le cadre de la mise œuvre de leurs projets sportifs fédéraux (PSF). Cf. Note stratégique fédérale en faveur de l’emploi.
L’animation des équipements sportifs financés au titre du Plan 5 000 terrains de sport » (2022- 2023) et du nouveau « Plan 5 000 équipements sportifs – Génération 2024 » (2024-2026).
Le développement de la pratique en faveur des femmes, des jeunes filles et des personnes en situation de handicap.
Aide pluriannuelle
Une subvention de 12 000 € par an et par emploi (pour un emploi à temps plein et pour une année complète, soit 12 mois), sur trois ans (soit 36 000 €).
Aide ponctuelle (annuelle)
Une subvention d’un montant maximal de 12 000 euros pour une année (soit 12 mois) et par emploi (pour un emploi à temps plein).
Route de baduel, 2 lotissement Héliconias, 97300 Cayenne
Tel : (+594) 0594 37 54 62
www.guyane.gouv.fr Les « Emplois sportifs qualifiés (ESQ) parasport »
Aide pluriannuelle
Une subvention de 17 600 euros par an (soit 12 mois), par emploi (pour un emploi à temps plein et pour une année complète, soit 12 mois) et sur une durée de 3 ans (soit 52 800 €).
Cette aide sera prioritairement réservée aux fédérations ayant la délégation parasport pour des emplois d’agent de développement.
Le dispositif « 1 000 emplois socio-sportifs »
Ce nouveau dispositif vise à créer 1 000 emplois d’éducateurs socio-sportifs (recrutement ou mobilisation d’un emploi existant) par des clubs engagés dans 500 villes. Le but étant d’amener les éducateurs à intervenir au sein du quartier, aux pieds des immeubles et dans les établissements scolaires, et faire le lien avec des professionnels de l’emploi et de l’insertion sur le territoire (Missions locales, France travail, …).
Aide pluriannuelle
L’aide pour le recrutement d’un éducateur socio-sportif (CDI, temps plein) est de 60 000 € répartis sur 4 ans :
- 10 000 € en 2024 correspondant à la période de juillet à décembre
- 20 000 € en 2025 correspondant à la période de janvier à décembre
- 20 000 € en 2026 correspondant à la période de janvier à décembre
- 10 000 € en 2027 correspondant à la période de janvier à juin
Les conditions d’éligibilité pour les structures porteuses de l’emploi :
- Etre une association sportive locale affiliée à une fédération agréée. Une dérogation pourra être donnée aux ligues et comités s’il n’existe pas de club support sur le territoire prioritaire identifié ;
- Intervenir au sein des 7 villes identifiées pour la Guyane ;
- Recruter un éducateur sportif en CDI ou faire évoluer un emploi existant, par exemple : passage d’un temps partiel à un temps plein, passage d’un temps plein CDD en temps plein CDI.
- Niveau de rémunération : Groupe 4 de la CCNS Sport (convention collective nationale du sport)
- L’éducateur devra être inscrit dans un parcours de formation qui lui permettra d’acquérir des compétences dans l’encadrement de publics fragilisés ou éloignés, dans l’éducation et l’insertion par le sport, afin qu’il puisse être mobilisé dans l’animation des dispositifs :
o de repérage et de remobilisation en lien avec France travail (du stade vers l’emploi, accompagnement des bénéficiaires du RSA, programme Aller vers) ;
o de continuité pédagogique initié dans le cadre de Quartier 2030, pendant le temps scolaire et en dehors (accueil 68/18h, 2h de sport supplémentaires au collège, cités éducatives, vacances apprenantes) ;
o liées à la politique de la Ville.
- Le club doit respecter les obligations sociales et s’inscrire dans une démarche d’accompagnement ;
- Etre labellisé « Clubs sportifs engagés » (formulaire d’inscription en ligne sur le site de votre fédération).
Les conditions d’éligibilité pour les éducateurs:
Route de baduel, 2 lotissement Héliconias, 97300 Cayenne
Tel : (+594) 0594 37 54 62
www.guyane.gouv.fr- L’éducateur recruté doit être un professionnel du sport : il justifie à la fois d’une carte professionnelle (diplôme reconnu dans le code du sport et contrôle d’honorabilité) et d’une expérience d’encadrement d’activités physiques et sportives.
Les villes identifiées prioritaires pour la Guyane :
- Cayenne
- Kourou
- Macouria
- Matoury
- Montsinéry-Tonnégrande
- Rémire-Montjoly
- Saint-Laurent du maroni
NB : A noter que l’attribution d’aides à l’apprentissage par l’ANS n’est plus autorisée en 2024, compte tenu de la reconduction de l’aide gouvernementale à l’apprentissage jusqu’au 31/12/2024.
Pour en savoir + :
La note de service n°2024-DFT-02 du 07 mars 2024 relative aux projets sportifs territoriaux (PST) pour
l’année 2024 : https://www.agencedusport.fr/sites/default/files/2024-03/2024-03-07%20NS%20DFT-2024-
02%20PT-PST_Vdef2.pdf
Les règles de cumul des aides à la professionnalisation de l’Agence : Annexe IX - 2024
Il est également rappelé qu’un outil de calcul du coût de l’emploi est disponible sur le site du Centre de ressources DLA Sport.
Le portail de l’alternance du ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion présente des informations utiles ainsi qu’une simulation en ligne des salaires et des coûts relatifs à l’apprentissage.
Calendrier :
L’accès aux demandes de subventions sera ouvert à partir du 8 avril 2024 sur « Le Compte Asso » :
https://lecompteasso.associations.gouv.fr
Code de la subvention : 195
Libellé : Agence nationale du sport – PT – Guyane
Sous-dispositif : Savoir nager et savoir rouler à vélo
Date limite de dépôt des dossiers complets : Vendredi 21 mai 2024
Liste des pièces à fournir (à envoyer au référent) :
• Présentations détaillées du projet et des pistes de pérennisation
• Fiche de poste qui détaille les missions du salarié
➢ Une fois le recrutement effectué :
• C.V. du salarié
• Carte d’identité du salarié
• Copie du contrat de travail signé
• Copie de la carte professionnelle du salarié, s’il s’agit d’un emploi impliquant des tâches d’encadrement ou d’animation.
Pour toutes informations complémentaires :
Référent des Projets Sportifs Territoriaux ANS / Emplois ANS :
Sabrina MILIENNE (sabrina.milienne@guyane.gouv.fr)
Route de baduel, 2 lotissement Héliconias, 97300 Cayenne
Tel : (+594) 0594 37 54 62
www.guyane.gouv.fr