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Arrêté - 231003 PM 27 2023 INAUGURATION BOULANGERIE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 231003 PM 27 2023 INAUGURATION BOULANGERIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville
de
Liberté
+
Libarr
» Égalré
«
Praterniré
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
An
À
Mes
CS
VILLE
DE
Margny-Lès-Compiègne
ARRETE
MUNICIPAL
POLICE
MUNICIPALE
N°
PM/2023/27 PORTANT
RESTRICTION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
DE
L’INAUGURATION
DE
LA
BOULANGERIE
LA
TRADITION
DE
MARGNY
Le
Maire
de
la
commune
MARGNY-Lès-Compiègne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1
L2213-2,
VU
le
Code
de
la
route,
notamment
Les
articles
R.411-2,
R.411-28
et R.417-10
VU
l’article
L
511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
les
articles
R
130-2
et R
250-1
du
Code
Route,
VU
Particle
R
610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
05
juin
2023,
portant
sur
la
réglementation
générale
de
la
circulation
et
de
stationnement,
VU
la demande
formulée
par
la gérante
Mme
JOURANE
Laila,
CONSIDERANT
que
par mesure
préventive,
il est nécessaire
de
réglementer
provisoirement
le stationnement
des
véhicules,
afin
de
garantir
la sécurité
des
participants,
ARRETE
ARTICLE
1°
:
Le
samedi
7
octobre
2023,
de
10
heures
à
16
heures,
le
stationnement
de
véhicules
sera
interdit
devant
la boulangerie
au
370
Avenue
Octave
Butin.
(soit
deux
places
de
parking). ARTICLE 2
: La
signalisation
nécessaire
au
respect
de
ces prescriptions
sera mise
en place
par
les
Services
Techniques
de
la Ville,
conformément
aux
dispositions
relatives
à la
signalisation
temporaire. ARTICLE
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
feront
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Commissaire,
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Compiègne,
Messieurs
les
responsables
de
la
Police
Municipale
et
des
services
techniques,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Mairie. ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
sa
publication.
Fait
à Margny-Lès-Compiègne,
le
3 octobre
2023
Pour
le Maire,
Philippe
RECTON
ï
é de
la
Sécurité