Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 230620 PM 18 2023 FESTIVAL DES FORETS
Arrêté - 230620 PM 19 2023 FESTIVAL DES FORETS
Arrêté - 240704 PM 21 2024 FETE VOISINS RUE G.SAND
Arrêté - 250618 PM 26 2025 FETE DES VOISINS RUE G.SAND
Arrêté - 260417 PM 05 2026 FETE DES VOISINS RUE ALSACE LORR
Arrêté - 250513 PM 17 2025 FETE DES VOISINS RUE ST MARTIN
Arrêté - 260429 PM 06 2026 FETE DES VOISINS RUE ST MARTIN
Arrêté - 240418 PM 03 2024 FETE DES VOISINS RUE SAINT MARTI
Arrêté - 230619 PM 17 2023 FETE FORAINE
Arrêté - 230525 PM 11 2023 FETE COMMUNALE
Arrêté - 230620 PM 20 2023 Fete DES Voisins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 230620 PM 20 2023 Fete DES Voisins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville
de
Roi
re
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL
POLICE
MUNICIPALE
N°
PM/2023/020 PORTANT
RESTRICTION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
RUE
GEORGE
SAND
Le
Maire
de
la
commune
Margny-Lès-Compiègne,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1
et
L2213-2 ; VU
le
Code
de
la
route,
notamment
Les
articles
R.411-2,
R.411-28
et R.417-10 ;
VU
l’article
L
511-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure ;
VU
les
articles
R
130-2
et
R
250-1
du
Code
Route ;
VU
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
05 juin
2023,
portant
sur la réglementation
générale
de
la
circulation
et de
stationnement
;
VU
la demande
de
Mme
HELLAL,,
organisatrice
de
la Fête
des
Voisins
;
CONSIDERANT,
qu’il
appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
mesures
propres
à assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et La salubrité
publiques
;
CONSIDERANT,
qu’il
convient
pour
la
sécurité
des
participants
de
règlementer
provisoirement
la circulation
afin
d’éviter tout risque
d’incident
;
ARRETE
ARTICLE
1°
: Le
vendredi
23 juin
2023,
de
18h00
à 00h00,
la circulation
des
tous
véhicules
sera
interdite
rue
George
Sand.
ARTICLE
2
: La
signalisation
nécessaire
au
respect
de
ces
prescriptions
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la ville,
conformément
aux
dispositions
relatives
à la
signalisation
temporaire. ARTICLE
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
feront
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
des propriétaires.
ARTICLE
4
: Monsieur
le Commissaire,
Chef
de
la Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
Compiègne,
Messieurs
les
responsables
de
la
Police
Municipale
et
des
services
techniques,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Mairie.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d’ Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
sa publication.
Fait
à Margny-Lès-Compiègne,
le 20 juin
2023
Philippe
RECTON,—
djoint-chargé
della
Sécurité »