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Procès Verbal - pv du cm du 03 04 2025 signe
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Laventie.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 03 04 2025 signe)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Budget,
Ville de Département du Pas de Calais
| ve Se Arrondissement de Béthune Neturellement moderne
en Mairie de Laventie
PROCES VERBAL
SEANCE DU 03 avril 2025
L'an 2025, le 03 avril à 18 heures et 00 minute, les membres du Conseil municipal se sont réunis à
Laventie, salon Montmorency, rue Delphin Chavatte, sur la convocation adressée par Jean-Philippe
Boonaert, Maire de la commune, le 24 mars 2025.
Président de la séance : Jean-Philippe Boonaert
Membres du conseil :
Monsieur Jean-Philippe BOONAERT, Monsieur Jean-Luc DECOSTER, Madame Geneviève FERMENTEL,
Monsieur Joël LAPLUME, Madame Nathalie DEBAISIEUX, Monsieur Denis MOUQUET, Madame
Véronique MANCEY, Monsieur Didier VANHOVE, Madame Jacqueline LIENART, Madame Francine
LEMIRE, Madame Marie-Françoise BEGUIN, Madame Marie-Cécile PEREL, Madame Carole
MAILLE, Monsieur Laurent VERDRON, Monsieur Frédéric HEBRANT, Madame Catherine MAQUET,
Monsieur Cyril MARCHAL, Monsieur Hugo LEMICHEL, Monsieur Alexandre GLORIAN, Madame Evelyne
CUADROS, Monsieur Jean-Marc FAIDUTTI, Madame Elodie JESSEL, Monsieur Nicolas GOBEYN,
Madame Sylvie COUSIN, Monsieur Matthieu GRAIN, Monsieur Samuel BOURGEOIS.
Secrétaire de séance : Monsieur Matthieu GRAIN
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 26
Nombre de présents : 21
Nombre d’absents : 1
Nombre de pouvoirs : 4
Le président de séance a décpré} quorum atteint.
Procès-verbal validé par le secrétaire le :
Commune de Laventie — Procè
Pi + Monsieur Jean-Philippe BOONAERT,
Monsieur Jean-Luc DECOSTER,
Madame Geneviève FERMENTEL,
Monsieur Joël LAPLUME,
Madame Nathalie DEBAISIEUX,
Monsieur Denis MOUQUET,
Madame Véronique MANCEY,
Monsieur Didier VANHOVE,
Madame Jacqueline LIENART,
Madame Francine LEMIRE,
Madame Marie-Françoise BEGUIN,
Madame Marie-Cécile PEREL,
Madame Carole MAILLE,
Monsieur Laurent VERDRON,
Monsieur Frédéric HEBRANT, absent
Madame Catherine MAQUET,
Monsieur Cyril MARCHAL, pouvoir à Joël Laplume,
Monsieur Hugo LEMICHEL, pouvoir à Didier Vanhove,
Monsieur Alexandre GLORIAN,
Madame Evelyne CUADROS,
Monsieur Jean-Marc FAÏDUTTI,
Madame Elodie JESSEL,
Monsieur Nicolas GOBEYN,
Mädame Sylvie COUSIN, pouvoir à Monsieur le Maire,
Monsieur Matthieu GRAIN,
Monsieur Samuel BOURGEOIS, pouvoir à Evelyne Cuadros.
Commune de Laventie - Procès-verbal du Conseil municipal
P.2 PROCES VERBAL
1/ Désignation du secrétaire de séance
Monsieur le Maire désigne Monsieur Matthieu GRAIN comme secrétaire de séance.
2/ Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du
16 décembre 2024
Monsieur le Maire :
Nous devons approuver le procès-verbal de la réunion de décembre deux mille vingt-quatre. Est-ce
qu'il a des remarques par rapport à cette rédaction ? Il n’y a pas de remarque, c’est bon pour tout le
monde.
[Pas de remarque]
Le compte-rendu du conseil du 16 décembre 2024 est adopté à l’unanimité sans question.
3/ 2025.01 Délibération relative à l'approbation et au vote des Comptes
de Gestion de la commune de Laventie pour l'exercice 2024
Monsieur le Maire :
Nous allons passer une délibération très importante. Cette délibération permet d’acter que les
comptes de la commune ont été vérifiés par la trésorerie.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée, que, conformément à l’article L.1612-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Compte de Gestion du Receveur Municipal a été transmis à la Collectivité
avant le 1er juin 2025 et a fait l’objet d’une vérification de la part du Trésorier Payeur Général.
Il rappelle que le Compte de Gestion, accompagné des états de développement des comptes de tiers,
de l’état de l'actif, de l’état du passif, de l’état des restes à recouvrer et de l’état des restes à payer,
reprend dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui
de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et que le
Receveur a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui ont été prescrites de passer dans ses
écritures.
Il précise que les Comptes de Gestion dressés pour l’exercice 2024, par le Receveur Municipal, visés et
certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent aucune observation.
Les Comptes de Gestion sont donc conformes aux résultats du Compte Administratif.
commune de L
F4
aventie — Procès-verbal du Conseil municipal Monsieur le Maire :
Est-ce qu’il y a des remarques concernant cette délibération ? On peut donc considérer que les
comptes de gestion sont conformes. Nous sommes d'accord là-dessus ?
Je demande donc à l’Assemblée de bien vouloir délibérer et approuver les Comptes de Gestion de
l’année 2024 pour la commune ainsi que pour le budget des opérations funéraires fournis par le
Comptable Public.
Pour : 25
Contre : O0
Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Laventie, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE les Comptes de Gestion de l’année 2024 fournis par le Comptable Public.
4/ 2025.02 Délibération relative à l'approbation et au vote du Compte
Administratif de la commune de Laventie pour l'exercice 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L.
2343-1et 2etR. 2342-1 à D.2342-12,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 Avril 2024, approuvant le Budget Primitif de
l'exercice 2024,
Vu les délibérations numérotées de 1 à 2 en date du 26 septembre 2024 et 16 décembre 2024
approuvant les Décisions Modificatives.
Vu les Etats de restes à réaliser et les rattachements transmis pour l’exercice 2024,
BUDGET PRINCIPAL :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 4 922 985,96 €
Recettes : 5 556 055,12 €
Report de l’excédent de fonctionnement :. 3 638 848,70 €
Excédent à la clôture de l’exercice : 4 271 917,86 €
il municipa commune de Laventie — Froces-verbal au Conse
P.4 SECTION D'INVESTISSEMENT :
Dépenses: 2535 307,55€
Recettes: 1340 664,52 €
Report du déficit d’investissement : 355 441,40 €
Excédent à la clôture de l’exercice : - 839 201,63 €
Restes à réaliser en dépenses : 309 805,06 €
Restes à percevoir en recettes : 658 842,51 €
Résultats des restes à réaliser : 349 037,45 €
Excédent des résultats Cumulés Exercice 2024 et Restes à Réaliser : - 490 164,18 €
Monsieur le Maire précise que la commune a réalisé moins d’exédent cette année dû aux dépenses, à
l'inflation et aux baisses des dotations de l’Etat. Il faut donc être vigilant pour le prochain budget et
sur la manière de conduire la commune.
Monsieur le Maire :
Je vous invite à aller voir les comptes des communes sur le site du gouvernement. Il y a des communes
qui brassent beaucoup d'argent mais qui n’ont rien à la fin. Je vais prendre l’exemple de Bailleul qui a
16 millions de recettes pour un résultat de 258 000€ seulement. Donc c’est vraiment très tangeant. I
y a des communes qui ont un budget très juste. C'est le cas de Neuve-Chapelle et le Maire nous a déjà
fait part de ce constat, en 2023 sur impôts.gouv on peut voir qu’ils ont même eu un résultat négatif.
C'est compliqué pour faire des investissements dans la commune dans ce cas.
Avez-vous des remarques sur les résultats de fonctionnement ?
[Pas de remarque]
Sur les investissements Monsieur le Maire reprend les chiffres mentionnés.
Monsieur le Maire :
Je rappelle que nous avons économisé sur les années précédentes et que cela nous permet aujourd’hui
de payer des gros travaux comme le clocher, le stade de foot, l'étang
La commission des finances s’est réunie et nous avons tout le détail dans les annexes, s’il y avait des
questions par rapport à ça.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et laisse la présidence à Monsieur Decoster
Monsieur le Maire quitte la salle.
Monsieur Decoster :
Je voulais juste insister sur le fait que nous allons reporter un exédent 3 700 000€ environ, c’est ce qui
nous reste alors qu’on était parti d’environ 4 000 000€.
Commune de Laventie - Procès-verbal du Conseil municipal
P.5 Monsieur Decoster demande au Conseil Municipal de Laventie de bien vouloir
- APPROUVER le Compte Administratif de la commune pour l’année 2024
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Laventie, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE le Compte administratif de la ville de Laventie pour l’année 2024 fourni par le Comptable
Public.
5/ 2025.03 Délibération relative à l'approbation et au vote du Compte
Administratif du budget opérations funéraires pour l'exercice 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L.
2343-1 et 2 et R. 2342-1 à D.2342-12,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 Avril 2024, approuvant le Budget Primitif de
l'exercice 2024,
Vu les Etats de restes à réaliser et les rattachements transmis pour l'exercice 2024,
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée Municipale les conditions d'exécution du budget de l’exercice
2024 telles que :
BUDGET OPERATION FUNERAIRES :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 34 971,24€
Recettes : 34 177,57€
Report de l’excédent de fonctionnement : 84 436,37€
Excédent à la clôture de l’exercice : 83 642,70 €
Monsieur le Maire passe la présidence à Monsieur Decoster et quitte la salle.
Monsieur Decoster :
Nous allons réaliser la délibération relative au compte et budget des opérations funéraires. Vous
pouvez y voir le budget de fonctionnement, les recettes, nous avons les mêmes montants. Vous pouvez
également y constater que nous avons eu un report d’excédent qui est important. Celui-ci permet de
financer l'enlèvement des concessions abandonnées. L'année dernière, les coûts liés à cette opération
étaient financés grâce au budget général. Je demande donc au Conseil Municipal de Laventie de bien
vouloir :
( nmune de Laventie — Procès-v u Conseil municipal
RG - APPROUVER le Compte Administratif du budget opérations funéraires de la commune pour l’année
2024
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 0
Monsieur Decoster :
Je vous remercie de la confiance accordée à Monsieur le Maire pour le vote des deux comptes
administratfs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Laventie, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE le Compte administratif de la ville de Laventie pour l’année 2024 fourni par le Comptable
Public.
Monsieur le Maire rentre et reprend la présidence du conseil municipal.
6/ 2025.04 Délibération relative à l'affectation du résultat
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L.
2343-1et2etR. 2342-1 à D.2342-12,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 Avril 2024, approuvant le Budget Primitif de
l'exercice 2024,
Vu les délibérations numérotées de 1 à 2 en date du 26 septembre 2024 et 10 décembre 2024
approuvant les Décisions Modificatives.
Vu les Etats de restes à réaliser et les rattachements transmis pour l’exercice 2024,
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée Municipale les conditions d'exécution du budget de l’exercice
2024 telles que :
BUDGET PRINCIPAL :
Résultat de l'exercice 2024 en section de fonctionnement : 633 069,16 €
Résultat de l’exercice 2024 en section d'investissement : - 1 194 643,03 €
Résultat de l’exercice 2024 + report de l'excédent 2023 en section fonctionnement :
4 271 917,86 €
Résultat de l’exercice 2024 + report du déficit 2023 en section d'investissement :
- 839 201,63 €
Restes à réaliser en dépenses d'investissement : 309 805,06 €
Restes à réaliser en recettes d'investissement : 658 842,51 €
commune de /entie rroces-verbaï al onseil municipal
Bi? Résultats des restes à réaliser : 349 037,45 €
Montant à affecter pour couvrir les besoins de financement : 490 164,18 €
BUDGET OPERATIONS FUNERAIRES :
Résultat de l’exercice 2024 en section de fonctionnement : - 793,67 €
Résultat de l’exercice 2024 + report de l'excédent 2023 en section fonctionnement :
83 642,70 €
Monsieur le Maire :
Les résultats positifs que nous avons obtenus en fonctionnement et investissement permettront de
payer les nouveaux investissements.
Monsieur Decoster :
On retrouve les chiffres de tout à l'heure ainsi que les reports d'excédent.
Monsieur le Maire :
I! faut savoir que l'argent que nous avons en excédent d'investissement correspond aux dépenses non
réalisées et à l’argent des emprunts contractés à des taux très faibles. Nous avons des taux à 0.8%,.
Avez-vous des remarques à faire concernant l'affectation des résultats ?
Madame Lienart :
Certaines tombes sont vraiment délabrées, nous avons mis en place le protocole pour procéder à la
reprise de ces concessions.
Monsieur le Maire :
En moyenne nous enlevons combien de concessions ? Une dizaine ?
Madame Lienart :
Environ une dizaine, Cette année, nous avons principalement choisi des concessions dans l'allée
principale. On essaie de faire des quartiers.
Monsieur le Maire :
A Béthune, ils ont fait des cimetières entiers. Le coût de cette opération a dû être colossal. Toutes les
communes n'ont pas les mêmes budgets. Ensuite, il faut prendre en compte qu’il y a de moins en
moins d’enterrement car il y a plus de monde qui préfère l’incinération.
D'autres remarques par rapport à ça ou par rapport à la délibération ?
[Pas de remarque]
Monsieur le Maire propose au conseil de bien vouloir
- AFFECTER un montant de 839 201,63 € au compte 001 (solde d'exécution de la section
d'investissement reporté) du budget primitif principal de la commune pour 2025
Commune de Laventie — Procès-verbal du Conseil municipal
P.8 - AFFECTER un montant de 4 271 917,86 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) du
budget primitif principal de la commune pour 2025
- VALIDER qu’une inscription budgétaire de 490 164,18£€ soit faite au compte 1068 ayant pour principe
de financer le besoin de financement de l’année 2025 pour le budget primitif principal de la commune
pour 2025
- AFFECTER un montant de 83 642,70 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) du
budget primitif opérations funéraires de la commune pour 2025
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Laventie, à l’unanimité des membres présents :
- AFFECTE un montant de 839 201,63 € au compte 001 (solde d’exécution de la section
d'investissement reporté) du budget primitif principal de la commune pour 2025
- AFFECTE un montant de 4 271 917,86 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) du
budget primitif principal de la commune pour 2025
- VALIDE qu'une inscription budgétaire de 490 164,18€ soit faite au compte 1068 ayant pour principe
de financer le besoin de financement de l’année 2025 pour le budget primitif principal de la commune
pour 2025
- AFFECTE un montant de 83 642,70 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) du budget
primitif opérations funéraires de la commune pour 2025
7/ 2025.05 Délibération relative au vote du budget primitif 2025 de la
Commune de Laventie
Monsieur le Maire :
Cette année, il y a aura de gros investissements, tels que le clocher de l’église, l'étang et le stade de
foot synthétique. Vous avez pris connaissane du document. Y at-il des remarques sur la projection
2025 en sachant que c'est un document prévisionnel ? Il pourra y avoir des changements.
Monsieur Grain :
Les manques en investissement pour 2024, seront-ils touchés en 2025 ?
Monsieur Decoster :
En effet, la somme apparaîtra dans les recettes en excédent.
Monsieur le Maire :
mmune de Laventie — Prat bal du Conseil municipa
BE) Dans les résultats pour l’année 2024, nous avons perçu une subvention par la CCFL d’un montant de
500 000€. Si nous n'avions pas reçu cette subvention, nous aurions eu cette somme en moins sur le
résultat. |! faut donc être prudent par rapport aux montants que nous percevons. 1! y a des questions
à ce sujet ? Je vais passer à la délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et
L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances
communales;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République,
et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un débat d'orientation
budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500
habitants ;
Vu l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe) complétant les dispositions relatives au débat d'orientation budgétaire ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au Budget Principal de la Ville ;
Vu la délibération du 16 décembre 2024 prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire ;
Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice 2025 concernant le Budget Principal de la Ville
adressé aux membres du Conseil Municipal,
Considérant le compte administratif, le compte de gestion et l'affectation du résultat de l'exercice
2024 par délibération n°2025.01 ; n°2025.02: n°2025.03 : n°2025.04 du 03 AVRIL 2025
Après avis de la Commission des Finances réunie le 20 mars 2025 ;
I est demandé au conseil municipal :
- De bien vouloir approuver le budget primitif 2025 du Budget Principal de la Ville de LAVENTIE qui
s'équilibre comme suit :
Section de Fonctionnement
- Dépenses Réelles : 5 297 365,82 €
- Dépenses d'ordre : 3 970 752,26 €
TOTAL : 9 268 118,08 €
- Recettes réelles : 5 369 364,40 €
- Recettes d'ordre : 117 0G0,00 €
- Excédent de Fonctionnement Reporté : 3 781 753,68 €
TOTAL : 9 268 118,08 €
Section d'investissement
- Dépenses Réelles : 6 277 864,38 €
Commune de Laventie — Procès-verbal du Conseil municipal
P.10 - Dépenses d'ordre : 371 500,00 €
- Reste à réaliser 2024 : 309 805,06 €
- Déficit d'investissement reporté : 839 201,63 €
TOTAL : 7 798 371,07 €
- Recettes réelles : 2 914 276,30 €
- Recettes d'ordre : 4 225 252,26 €
- Reste à réaliser 2024 : 658 842,51 €
TOTAL : 7 798 371,07 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de Laventie de bien vouloir:
- ADOPTER les documents budgétaires du Budget Primitif 2025 de la Ville de Laventie aux chiffres
arrêtés ci-dessus,
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Après délibération, le Conseil Municipal de Laventie, à l'unanimité des membres présents :
- ADOPTE les documents budgétaires du Budget Primitif 2025 de la Ville de Laventie aux chiffres arrêtés
ci-dessus,
8/ 2025.06 Délibération relative au vote du budget primitif 2025 du
budget opérations funéraires de la commune de Laventie
Monsieur le Maire :
C'est pareil pour le budget funéraire. On reste sur la même ligne. Y a-t-il des questions là-dessus ?
Cette délibération est réalisée tous les ans.
[Pas de question]
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1611-1 et suivants et
L2311-2 à L2343-2,
Vu la Loi d'orientation n°92-125 du 06 Février 1992 relative à l’organisation territoriale de la
République et notamment ses articles 11 et 13,
Vu l’article 7 de la Loi n°82-213 du 02 Mars 1982 portant obligation de voter le Budget Primitif avant
le début de l’exercice auquel il se rapporte,
Vu la délibération de la Commune de Laventie optant pour un vote par nature du budget,
Commune de Laventie — Procès-verbal du Conseil municipal
PB. 11 Vu la mise en place de la M57 au sein de la collectivité,
Vu les décrets 2005-1661 et 1662 du 27 Décembre 2005,
Vu l'arrêté en date du 27 Décembre 2005,
Vu les délibérations adoptant les durées d'amortissement des biens renouvelables,
Vu le rapport par lequel Monsieur le Maire :
- Présente et commente les documents budgétaires du Budget Primitif de la Ville de Laventie pour
2025, relatifs aux opérations funéraires,
- Propose d'adopter les documents budgétaires du Budget Primitif de la Ville de Laventie aux chiffres
arrêtés ci-dessous, relatifs aux opérations funéraires,
Section de Fonctionnement
- Dépenses Réelles : 128 642,70€
- Dépenses d'ordre : 0,00€
TOTAL : 128 642,70€
- Recettes réelles : 45 000€
- Recettes d'ordre : 0,00€
- Excédent de Fonctionnement Reporté : 83 642,70
TOTAL : 128 642,70€
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Après délibération, le Conseil Municipal de Laventie, à l’unanimité des membres présents :
- ADOPTE les documents budgétaires du Budget Primitif 2025 du budget Opérations Funéraires aux
chiffres arrêtés ci-dessus,
9/ 2025.07 Délibération relative à la fongibilité asymétrique prévue par
la M57
Monsieur le Maire :
Pour rappel, la fongibilité asymétrique prévue par la M57, peut être utilisée par n'importe quelle
collectivité gérée en M57. Cette délibération nous permet d’avoir une certaine flexibilité. Cette
délibération est purement technique.
Commune de Laventie — Procès-verbal du Conseil municipal
PR. T2 Cette règle trouve son origine dans les dispositions applicables par les métropoles issues de l'article
L.5217-10-6 du code général des collectivités territoriales qui précise le cadre des virements de crédits
entre chapitres en M57 "dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget".
Il ressort de cette disposition que l'assemblée délibérante de chaque collectivité qui a opté pour la
M57, doit voter chaque année l'autorisation donnée à l'ordonnateur d'effectuer des virements de
crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5% des dépenses réelles
hors dépenses de personnel. Le taux autorisé ne doit pas être supérieur à 7.5%.
Ce vote doit se faire au moment du vote du budget par une délibération.
En effet, il n'est pas nécessaire de prendre une délibération spécifique puisque la maquette budgétaire
comprend une page "conditions de vote" qui doit être complétée et comporter la "pratique de la
fongibilité asymétrique" et "le taux ou les taux applicables".
Vu l'article L.5217-10-6 du CGCT sur la fongibilité des dépenses,
Vu l’article L2121-29 du CGCT et l’article 242 de la loi de finances n°2018—1217 du 28 décembre 2019
Monsieur le Maire :
Avez-vous des questions à ce sujet ? Pas de question ? Je demande donc au conseil municipal de bien
vouloir :
- Autoriser l'ordonnateur à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la
même section dans la limite de 7.5% des dépenses réelles hors dépenses de personnel pour les budgets
de la commune pour l'année 2025,
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Pour : 25
Contre : O0
Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- AUTORISE l'ordonnateur à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la
même section dans la limite de 7.5% des dépenses réelles hors dépenses de personnel pour les budgets
de la commune pour l'année 2025,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
10/ 2025.08 Délibération relative au vote de la Fiscalité directe locale
— Fixation des taux pour l’année 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et
notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n°82-540 du 28 juin 1982 ;
Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16);
nmune de Laventie — Procès-verbal du Conseil municipal
R:143 Vu les articles 1636 B sexies et 1639 A du Code Général des Impôts;
Considérant qu’il revient au conseil municipal de voter les taux de fiscalité communale ;
Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de
la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.
Monsieur le Maire rappelle que les bases d'imposition ont mécaniquement augmenté par suite du vote
du Projet de Loi de Finances 2025 pour atténuer les effets de l'inflation sur les collectivités entre 2024
et 2025. Cette augmentation concerne aussi les bases des propriétés non-bâties, seuls les locaux
professionnels révisés ne sont pas concernés.
Monsieur le Maire :
Cette délibération concerne les taux qui seront appliqués en 2025. Suite à l'augmentation du nombre
de nouvelle maison, nous avons une hausse du montant perçu par la fiscalité directe locale. Je laisse
la parole à Monsieur Decoster.
Monsieur Decoster :
Nous avons reçu les bases. Nous avons un coefficient de la taxe foncière de 48%, le calcul est donc le
suivant: (la base * 0.48). Le résultat permet de connaître ce que la commune va percevoir comme
impôt foncier. La base a augmenté en 2024 de 1.07%. Par conséquent, j'ai pris la base de 2023, je l’ai
multiplié par 1 point 0.17, ce qui m'a permis de faire la différence entre les deux. Cette différence est
de 30 OOC€ supplémentaire au niveau de la taxe foncière pour l’ensemble des nouvelles constructions
et les modifications de maison qui entrent également en jeu. Ainsi nous percevrons 30 000€ en plus
grâce à la taxe foncière. Le clos St Vaast est compris dans ce calcul.
Lors de la commission finance, j'ai également donné l'information suivante : Il faut savoir que
l'augmentation du nombre d’habitants entre les deux recensements c’est 41 personnes en plus. C’est
pour toutes ces raisons que la taxe foncière n’augmente pas.
Monsieur le Maire :
Avec les membres de la commission finance, nous vous proposons de laisser les taux tels qu'ils étaient
l’année dernière. Des remarques à faire concernant les taux appliqués ? Nous sommes tous d'accord
à ce sujet ? Procédons au vote.
Il'est proposé au Conseil Municipal dé concerver pour 2025 les taux de fiscalité déjà votés pour l'année
2024 tels que :
- Taxe d’Habitation : 22,55%
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 48,88%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 72,96 %.
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- VOTE les taxes telles que pour l'année 2025 :
- Taxe d’Habitation : 22,55%
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 48,88%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 72,96 %.
Commune de Laventie — Procès-verbal du Conseil municipal
P. 14 11/ 2025.09 Délibération relative à la signature d'un avenant
concernant la promesse de vente pour la cession de la parcelle
cadastrée AK 183 au profit de la Société Nacarat dans le cadre d’un
projet d'aménagement avenue Henri Puchois.
Vu les délibérations D2022.092 en date du 05 décembre 2022 et n°D2023.081 du 14 décembre 2024,
Considérant les conditions relatives à l’obtention de déclaration relative à la Loi sur l'Eau,
Considérant que Nacarat doit obtenir toute éventuelle autorisation préfectorale requise en application
de la Loi sur l'Eau (article L. 214-3 et suivants du Code de l'environnement) pour la réalisation de son
projet ou, si celui-ci se trouve soumis à simple déclaration, absence d'opposition du Préfet de Région
à la déclaration qu'il incombe alors à l’acquéreur de faire en application de ladite réglementation au
titre de la réalisation de son projet.
Considérant que cette condition suspensive devait être réalisée au plus tard le 30 mars 2025.
Considérant les aléas du projet,
Monsieur le Maire :
Je laisse la parole à Monsieur Decoster.
Monsieur Decoster :
Nous avons déjà fait une délibération où on avait reporté de 3 mois la date. La date d'échéance est
proche. C’est aujourd’hui que nous pouvons décider de continuer avec NACARAT, c’est le but de cette
délibération, et comme nous le souhaitons, on reporte la date jusqu’au 31/10/2025.
Nous avons accepté de décaler la date, car ils ont dû faire un dossier de la loi sur l’eau et ce dossier
traine. Ils ont donné une première fois le dossier mais il y a eu des demandes complémentaires. Ils ont
répondu à cette première demande, mais ils doivent réaliser une 2e phase qui comprend la réalisation
de nouvelles études. Ils n’ont pas encore le résultat. Par conséquent, ils n’ont pas encore reçu l'accord
de l'agence sur l’eau. Nous nous sommes renseignés sur le projet et aux dernières nouvelles, datées
de ce matin, NACARAT continue et ils ont élaboré un plan où il reviendrait à l'accession directe des
bâtiments. Il y a aura toujours 66 logements aidés et 27 en vente aux particuliers. Donc ils sont partis
dans cette direction et ils ont la ferme intention de faire le projet même si ça leur coûte de l'argent.
Monsieur le Maire :
Il faut prendre en compte que le contexte actuel n’est pas évident. On peut le constater avec les
informations que nous entendons aux actualités. Notamment avec Monsieur Trumps et les taxes
douanières. De plus une récession arrivera prochainement. Monsieur Decoster, souhaitez-vous donner
des renseignements complémentaires concernant Monsieur EFFA ? Notamment vis à vis des plans ?
Monsieur Decoster :
Pour le moment nous n'avons rien reçu de la part de Monsieur Effa. Il devait nous donner un plan et
nous ne l'avons pas et nous l'avons contacté il y a 15 jours. Il était malade et depuis 15 jours nous
n'avons pas de nouvelle de sa part. Je ne sais pas s’il est très malade. Mais il va falloir que nous commencions à réagir d'une façon plus ferme à son encontre et la société khor directement car c'est
bien lui le point bloquant.
Monsieur le Maire :
Je souhaite préciser que nous avons des problèmes avec Monsieur Effa concernant la résidence la clef
des champs. Nous devions la récupérer mais il y a encore des malfaçons et il n’y a aucun changement.
Monsieur Decoster :
Par rapport à ce sujet, nous devrons faire des actions plus importantes, car lors du dernier coup de
téléphone en décembre dernier, il devait changer les plans et rien n’est fait.
Monsieur le Maire :
Ici il s’agit donc d’une délibération concernant la prolongation de la promesse de vente, jusqu’au 31
octobre 2025.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de :
-L'AUTORISER à signer un avenant à la promesse de vente pour la cession de la parcelle cadastrée AK
183 dans le cadre du projet d'aménagement de la SCCV Laventie-Puchois — NACARAT, prorogeant le
délai d'obtention de l’autorisation préfectorale ou de l’absence d'opposition à déclaration du Préfet
de Région en application de la Loi sur l’eau jusqu’au 31 octobre 2025
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant à la promesse de vente pour la cession de la parcelle
cadastrée AK 183 dans le cadre du projet d'aménagement de la SCCV Laventie-Puchois - NACARAT,
prorogeant le délai d'obtention de l'autorisation préfectorale ou de l’absence d'opposition à
déclaration du Préfet de Région en application de la Loi sur l’eau jusqu’au 31 octobre 2025
12/ 2025.10 délibération relative à une offre d'achat pour un
immeuble cadastré AM 211 et AM 215 p4 au 14 rue du Fort d'Esquin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2241-1 et suivants ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'estimation des Domaines Réf DS: 21314773 en date du 16 décembre 2024 fixant la valeur vénale
de l'immeuble cadastré AM 211 et AM 215 p4 situé au 14 rue du Fort d'Esquin à 180 000 euros ;
Considérant l'intérêt pour la commune d'acquérir cet immeuble dans l’objectif de construire son futur
Centre Technique Municipal
Monsieur le Maire : je laisse la parole à Monsieur Decoster
Monsieur Decoster :
P.16 Il s’agit de la maison de Marie-Ange Maton, La mise en vente est de 180 000€. Nous souhaitons
acquérir le terrain car nous allons avoir besoin de ce terrain pour faire les futurs services techniques.
Ainsi ils seront sur la commune de Laventie, avec une surface plus importante.
Monsieur le Maire :
C'est aussi à cause du projet pour le futur parc.
Monsieur Decoster :
A côté de ce terrain il y a la parcelle de Monsieur Salmon, et le terrain est en forme de U avec une
entrée de pâture.
Madame Perel :
A côté il y a une pâture ?
Monsieur Decoster :
Oui, en effet, ce sont les terrains de la famille Maton.
Monsieur Gobeyn :
Pour 180 000€ quelle est la superficie que nous achetons ?
Madame Florquin :
1797m? plus la petite allée de 240 m2. Le prix de vente a été fixé par le tribunal.
Madame Debaisieux :
Pouvons nous proposer un autre prix ?
Madame Florquin :
Nous ne pouvons pas changer la décision du juge, c’est donc lui qui fixera le prix définitif.
Madame Debaisieux :
Si nous ne sommes pas au-dessus des tribunaux, cette décision peut être revue ?
Madame Florquin :
Il sera peut-être possible d’envisager une négociation avec les domaines pour ajuster au prix donné
par le tribunal, car il y aura un conflit. Vous allez avoir le tribunal et les domaines qui vont avoir des
prix différents. En sachant que nous avons une marge de manœuvre de 10%, donc nous pouvons
monter jusqu’à 198 000€.
Monsieur Gobeyn :
Je n'ai pas entendu votre phrase
Madame Florquin :
Madame Maton est sous tutelle, elle n’a donc pas fixé le prix de la maison elle-même. C’est le tribunal
qui va donner le prix. Le 1er juge a fixé la valeur de la maison à 180 O00€, alors que le bien avait été
évalué par les domaines à 140 000€. Il y avait un souci entre les 2 évaluations. De ce fait nous avons
demandé une nouvelle évaluation des domaines en leur donnant une copie du jugement et ils se sont
Commune de Laventie — Procès-verbal du Conseil municipal
P.17 alignés. Depuis, le juge a changé et le nouveau juge à estimé que la valeur estimée n'était pas à la
hauteur du terrain car il manquait une petite partie de voirie, On ne peut pas encore savoir de combien
va être réévalué le bien, mais il faut savoir que nous avons une marge de manoeuvre de 10%. Ainsi le
bien est estimé à 180 000€ mais avec notre marge de manœuvre de 10%, nous pouvons monter jusqu’à
198 000€. Si le deuxième juge évalue le bien à plus de 198 000€, à ce moment là, on ne pourra pas
acheter et nous devrons revenir vers le service des domaines avec la nouvelle estimation du juge pour
dire qu’il y a une concordance entre les 2 évaluations. Ce n’est pas impossible que le conseil doive
repasser cette délibération. Pour le moment, cette délibération permet de faire une proposition
d'achat qui sera envoyée au juge.
Monsieur le Maire :
La maison sera rasée car elle est en très mauvaise état. Avez-vous des remarques par rapport à ça ?
Monsieur Grain :
La commune sera gagnante en terme de superficies ?
Madame Florquin :
C'est un peu plus grand, mais en terme de situation c’est plus pratique qu'actuellement, car nous
étions chez la famille Berthier et que nous n’avions pas de parking, c'était juste le bâtiment. Avec ce
projet, les services techniques auront plus de terrain, ils passeront de 1500m? à 2000m°?. La surface
reste identique mais ils auront un terrain à côté,
Monsieur le Maire :
En sachant que les ST seront coupés en 2 pour le stockage
Monsieur Glorian :
Oui car le stockage prend une surface importante.
Monsieur le Maire :
Avez-vous des questions complémentaires ? Je demande au conseil de bien vouloir :
-M'AUTORISER à faire une offre d'achat pour l'immeuble situé au 14 rue du Fort d'Esquin au prix de
180 000 euros avec une marge de négociation de 10%, conformément à l'estimation des Domaines.
-ME MANDATER pour signer tous les actes et documents nécessaires à la réalisation de cette
acquisition, y compris l'acte notarié.
-PRECISER que les frais de mutation et autres frais annexes seront à la charge de la commune.
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibérer, le conseil municipal :
-AUTORISE Monsieur le Maire à faire une offre d'achat pour l'immeuble situé au 14 rue du Fort
d'Esquin au prix de 180 000 euros, conformément à l'estimation des Domaines.
-MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les actes et documents nécessaires à la réalisation de
cette acquisition, y compris l'acte notarié.
-PRECISE que les frais de mutation et autres frais annexes seront à la charge de la commune,
Commune de Laventie — Procès-verbal du Conseil municipal
P. 18 13/ 2025.11 Délibération relative à l'inventaire des voiries
communales
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le transfert de compétence relatif aux voiries communales
auprès de la Communauté de Communes Flandre Lys est effectif depuis le 1° Novembre 2018.
Suite à la réintégration de voies privées et départementales dans la propriété communale il est
nécessaire de mettre à jour l’inventaire des voiries appartenant à la commune.
Monsieur le Maire :
Pour le calcul de la DGF, il faut faire l'inventaire des voiries communales. Le montant de la DGF est de
300 000€ pour la commune de Laventie. La longueur des voiries communale est prise en compte dans
son calcul. Il y a aura donc des changements car des routes départementales ont été reprises par la
CCFL. Aujourd’hui, nous avons 18 928 mètres de longueur de voiries communales précisément.
Monsieur le Maire présente cet inventaire dont le listing est annexé à la présente délibération.
Monsieur le Maire :
Avez-vous des remarques à ce sujet ? Je vous demande de bien vouloir :
- ARRETER l'inventaire des voiries communales à la date du 27 mars 2025, annexé à la présente
délibération,
- ARRETER la longueur de voiries communales (nécessaire au calcul de la DGF) à 18 928 Mètres
Linéaires.
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibérer, le conseil municipal :
- ARRETE l'inventaire des voiries communales à la date du 27 mars 2025 annexé à la présente
délibération,
- ARRETE la longueur de voiries communales (nécessaire au calcul de la DGF) à 18 928 Mètres Linéaires.
14/ 2025.12 Délibération relative au Réseau de Lecture publique
Esperluette Flandre Lys
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-29,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 8 décembre 2016 relative à la mise en réseau
de la lecture publique du territoire,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024-0120 en date du 02 juillet 2024 modifiant les
statuts de la CCFL,
Vu la compétence 2.3.1 Politique culturelle d'intérêt communautaire, notamment la mise en réseau et
la coordination d'un réseau de Lecture publique intercommunal,
Vu les délibérations du 22 juin 2017 et n °2023-0083 en date du 04 avril 2023 relatives au règlement
intérieur du Réseau Esperluette et les conventions découlant avec les communes,
ommune de Laventie — Procès-verbal du Conseil municipa
P..19 Vu les délibérations du Conseil Municipal n°059-2020 en date du 09 novembre 2020 et n°025-2023 en
date du 12 avril 2023 portant approbation des modifications du règlement intérieur du réseau de
lecture publique Esperluette Flandre Lys et des conventions qui en découlent,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2021-0193 du 30 novembre 2021 instituant leSchéma
Directeur de la Lecture publique Flandre Lys,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024-D241 en date du 17 décembre 2024 approuvant
la mise en place de la gratuité universelle du réseau de lecture publique Esperluette Flandre Lys et
modifiant ainsi le règlement intérieur et la convention de partenariat« Réseau de Lecture publique
Esperluette»,
Considérant qu'il appartient à chaque commune membre de la CCFL de se prononcer sur la
modification du règlement intérieur et de la convention susmentionnés,
Monsieur le Maire :
Je laisse la parole à Madame Mancey
Madame Mancey:
On vous propose une délibération concernant la mise en place de la gratuité universelle du réseau
esperluette. Celle-ci a été délibérée par Flandre Lys, le 07 décembre 2024. I! appartient à chaque
commune membre de la CCFL de se prononcer sur la modification du règlement intérieur et la
convention pour la subvention. On vous demande d'adopter le principe de gratuité des inscriptions à
la bibliothèque municipale du réseau Esperluette au 1er avril 2025 et d'approuver également les
modifications du règlement intérieur. Avez-vous des questions ?
Monsieur le Maire :
Il y a combien d’adhérents ?
Madame Mancey :
Nous avons 2004 adhérents et 14 496 visiteurs. Plus de 1750 personnes ont participés aux ateliers
réalisés au sein de la médiathèque.
Monsieur le Maire :
Et maintenant tout est gratuit ?
Madame Mancey :
C'est gratuit pour les laventinois, mais la gratuité universelle dit que maintenant cela sera ouvert et
gratuit à toute personne. Dans la convention, il était noté que tout le monde pouvait s'inscrire à la
médiathèque mais les extérieurs devaient payer. Au niveau de la CCFL et du département, il est
désormais demandé de mettre en place la gratuité universelle pour qu’il n’y aït plus de frein, car tout
le monde n’a pas une bibliothèque dans sa commune, notamment les communes avoisinantes.
Monsieur le Maire:
Merci, avez-vous des remarques la dessus ?
[Pas de remarque]
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir :
Commune de Laventie — Procès-verbal du Conseil municipal
P.20 -ADOPTER le principe de gratuité des inscriptions à la bibliothèque municipale du Réseau Esperluette,
au ler avril 2025,
-APPROUVER les modifications du règlement intérieur du Réseau Esperluette, notamment ses articles
4,7et8,
-APPROUVER la modification de la convention de partenariat« Réseau de Lecture publique
Esperluette»,
-AUTORISER M. le Maire à signer ladite convention et tout document relatif à ce sujet.
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibérer, le conseil municipal :
-ADOPTE le principe de gratuité des inscriptions à la bibliothèque municipale du Réseau Esperluette,
au 1er avril 2025,
-APPROUVE les modifications du règlement intérieur du Réseau Esperluette, notamment ses articles
4,7et8,
-APPROUVE la modification de la convention de partenariat« Réseau de Lecture publique
Esperluette»,
-AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et tout document relatif à ce sujet.
15/ 2025.13 Délibération relative à la signature de la convention avec
la Communauté de Communes Flandre Lys pour la prise en charge des
séances de natation ainsi que le transport pour le Centre aquatique
l'Ondine pour l’année scolaire 2024/2025
Vu la délibération de la Communauté de Communes Flandre Lys en date du 24 Avril 2014,
Vu la décision du Conseil Communautaire en date du 14 Décembre 2017 validant la prise en charge
intégrale, par la CCFL, des transports aller-retour pour se rendre au Centre Aquatique Flandre Lys —
L'ONDINE, sur une année scolaire pour deux niveaux de classes, ainsi que 10 séances pour les CP ou
CE1 et 10 séances pour les CE1 ou CE2 chaque année scolaire,
Monsieur le Maire :
Nous réalisons cette convention régulièrement.
Madame Debaisieux :
Tout à fait, c'est une délibération qu’on passe assez régulièrement pour les séances de piscine. En
particulier depuis que nous avons une piscine sur le territoire. Donc les séances de piscines coûtent
95€ qui sont pris en charge par la CCFL. Par contre, nous donnons une participation à hauteur de 35€.
Il s’agit de séances de piscine de 40 minutes pour une classe. Nous prenons également en charge le
coût pour les bus, car la piscine se trouve sur Estaires. La commune se charge de la commande des bus
et ensuite nous nous faisons rembourser par la CCFL. Finalement le coût pour la commune revient à
35€ pour l’ensemble des écoles privées ou publiques. Il y a 11 séances pour les CP/CE1, CP ou CE1.
Ensuite 12 séances pour les CP ou CE2. Monsieur le Maire :
Avez-vous des remarques à ce sujet ?
[Pas de remarque]
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir :
- Se positionner sur la prise en charge directement par la Commune du montant forfaitaire de 35€ par
classe et par séance, tant pour les écoles publiques que privées ;
- Valider qu’il revient à la Commune, pour l’année scolaire 2024/2025, de se charger de la commande
de bus, la Communauté de Communes Flandre Lys effectuant un remboursement des frais de
transports en fin d'année scolaire sur présentation des factures acquittées ;
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatifà ce dossier et notamment les conventions
définissant les modalités de prise en charge des séances de natation et le transport, conventions
établies à cet effet avec la Communauté de Communes Flandre Lys.
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibérer, le conseil municipal :
- VOTE la prise en charge directement par la Commune du montant forfaitaire de 35€ par classe et par
séance, tant pour les écoles publiques que privées ;
- VALIDE qu’il revient à la Commune, pour l’année scolaire 2024/2025, de se charger de la commande
de bus, la Communauté de Communes Flandre Lys effectuant un remboursement des frais de transport
en fin d’année scolaire sur présentation des factures acquittées ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et notamment les
conventions définissant les modalités de prise en charge des séances de natation et le transport,
conventions établies à cet effet avec la Communauté de Communes Flandre Lys.
16/ 2025.14 Délibération relative à la signature d'une convention
avec le CDG62 concernant la plateforme dématérialisée des marchés
publics
Monsieur le Maire:
Je laisse la parole à Mme Florquin.
Madame Florquin :
Les deux prochaines délibérations partent du même principe. Quand on réalisait une délibération pour
conventionner avec un service du CDG, avant il y avait toujours deux tarifs différents. Il y avait le tarif
des collectivités qui adhéraient au CDG, donc celles qui payaient une cotisation, et un tarif pour les
communes qui ne payaient pas cette cotisation. Le CDG a eu un contrôle de la cour des comptes qui a
estimé qu’on ne pouvait pas faire deux tarifs différents pour un même service. Ils ont dû revoir leur
politique de tarification. Nous sommes par conséquent concernés par deux prestations, la première
concerne la plateforme des marchés publics sur laquelle nous publions nos marchés. Il s’agit de la
- ! j sntie — Procäc-verbal du Conceil municio Commune de Laventie - cès-verbal du Conseil municipa
P. 22 délibération n°14. La seconde concerne la médiation préalable obligatoire, qui permet à la commune
de faire appel à un médiateur s’il y a un conflit avec un agent. Car nous sommes une toute petite
commune, donc prendre une personne de l’extérieur nous évite de prendre une personne en interne
qui ne serait pas neutre. L'application de ces nouveaux tarifs n’a pas d’impact sur la commune car nous
retrouvons la même chose qu'avant. La commune comptant moins de 350 agents et effectuant moins
de cinquante consultations à l'année gardera la gratuité de la plateforme. C’est donc toujours gratuit
pour la plateforme des marchés publics et c'est 400€ par intervention du médiateur si nous faisons
appel à lui.
Afin d'éviter ce financement croisé, la plateforme de dématérialisation des marchés fera désormais
l'objet d'une convention annexée à la présente délibération, tout comme pour le médiateur.
Monsieur le Maire :
C'est une délibération purement administrative. Avez-vous des questions ?
À ce titre la commune à l'obligation de délibérer. Ainsi Monsieur Maire demande au Conseil Municipal
de bien vouloir:
-L'AUTORISER à signer la convention relative aux conditions d'accès à la plateforme de
dématérialisation de la commande publique et de ses services associés
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibérer, le conseil municipal :
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer convention relative aux conditions d'accès à la plateforme de
dématérialisation de la commande publique et de ses services associés
17/ 2025.15 Délibération relative à la signature d'une convention
avec le CDG62 concernant la Médiation Préalable Obligatoire (MPO)
Le coût de la Médiation Préalable Obligatoire (MPO) est aujourd'hui financé par le biais de la cotisation
additionnelle pour les collectivités et établissements publics affiliés et par forfait pour les collectivités
et établissements publics non affiliés.
Suite à des observations de Chambres Régionales des Comptes, le Conseil d'Administration, du CDG62
par délibération en date du 15 octobre 2024, a modifié l'article 8 de sa convention, relatif à la
tarification de la Médiation Préalable Obligatoire (MPO). En effet, selon l'article L. 452-30 du Code
Général de la Fonction Publique (CGFP), dès lors qu'une mission bénéficie à la fois à des collectivités
et établissements affiliés et non affiliés, le financement conventionnel l'emporte sur le financement
par cotisation additionnelle, le cumul des deux est proscrit. A compter du 1er janvier 2025, la mission
de MPO sera donc financée sur une base forfaitaire fixée à 400€ par dossier.
Pour continuer à bénéficier de cette mission, la commune est dans l'obligation de délibérer et de
signer la nouvelle convention d'adhésion.
A ce titre il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
ommune de Laventie — Procès-verbal du Conseil munic
A" | - RENOUVELLER le principe d'adhésion à la Médiation Préalable Obligatoire (MPO) du CDG62,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention prévue à cet effet,
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibérer, le conseil municipal :
- RENOUVELLE le principe d'adhésion à la Médiation Préalable Obligatoire (MPO) du CDG62,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention prévue à cet effet,
18/ 2025.16 Délibération relative à la signature d'une convention de
groupement de commandes — Fournitures administratives de bureau,
de papeterie et de matériels destinés aux activités scolaires et
périscolaires
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2113-6 et L.2313-7 relatifs au
groupement de commandes ;
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2124-2 et R.2124-2 relatifs à la
procédure d'appel d'offres ouvert;
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2125-1 1, R. 2162-1à R. 2162-6,R.
2162-13 et R. 2162-14 relatifs à l'accord-cadre avec maximum :
Afin de mutualiser les démarches et réduire les coûts, il est proposé au Conseil municipal de créer un
groupement de commandes entre la Communauté de communes Flandre Lys et ses communes
membres pour l’acquisition de fournitures administratives de bureau, de papeterie et de matériels
destinés aux activités scolaires et périscolaires. Le marché est décomposé en 7 lots :
- Lot n°1 : Papier
# Lot n°2 : Enveloppes
- Lot n°3 : Fournitures administratives de bureau
- Lot n°4 : Fournitures et papeterie scolaires
- Lot n°5 : Manuels scolaires, livres de bibliothèque, livres de prix et autres supports
- Lot n°6 : Matériels pédagogiques et didactiques, activités manuelles, jeux éducatifs, collectifs
et individuels, à l'exclusion du mobilier
- Lot n°7 : Dictionnaires personnalisés
La constitution du groupement de commandes et son fonctionnement sont formalisés par une
convention. Le groupement prendra fin au terme du marché.
une de Laventie — Procès-verbal du Conseil municipal
P.24 La Communauté de communes Flandre Lys assurera les fonctions de coordonnateur du groupement.
Chaque collectivité membre du groupement de commande, pour ce qui la concerne, s'assurera de sa
bonne exécution notamment en ce qui concerne le paiement du prix.
Conformément au code de la commande publique, la commission d'appel d'offres sera celle du
coordonnateur. La commission sera présidée par le représentant du coordonnateur.
Le montant du marché étant supérieur à 221 000 € HT, la procédure à lancer sera celle de l'appel
d'offres ouvert. Le marché sera conclu pour une durée de 1 an renouvelable trois fois par tacite
reconduction, sans toutefois pouvoir excéder 4 ans. I! prendra effet à compter de sa notification.
Monsieur le Maire :
Voici donc une délibération relative à la signature d’une convention de groupement de commandes
pour les fournitures administratives pour les établissements scolaires. C'est une délibération classique.
On peut ainsi commander en masse et avoir des prix plus bas possibles. On souhaïite lancer ce marché,
avez-vous des questions ?
Madame Jessel :
Au niveau des dictionnaires, il est noté dictionnaire personnalisé, or nous ne distribuons pas de
dictionnaire.
Madame Florquin :
En effet, vous avez les 7 lots du marché pour lesquels on souscrit ou pas. Les lots auxquels nous
souhaitons souscrire tout de suite ne comprennent pas les dictionnaires personnalisés mais une fois
notre marché terminé, nous pouvons imaginer prendre ce lot également. Par exemple, notre marché
pour les fournitures scolaires et la papeterie court jusqu’à l’année prochaine donc on ne peut pas
souscrire en double ce marché. De ce fait nous allons juste prendre l'option mais nous achèterons
concrètement au prestataire du marché uniquement que lorsque notre marché actuel sera terminé.
Pour ce marché nous n’avons pas pris les dictionnaires mais nous avons pris le papier, les enveloppes,
les fournitures administratives de bureau et les fournitures et papeterie scolaire, le matériel
pédagogique et didactique. Nous n'avons pas pris les autres lots car nous n’étions pas concernés ou
nos dépenses étaient tellement faibles qu'on ne souhaitait pas se fermer à une autre mise en
concurrence pour pouvoir réaliser d’autres dépenses telles que des livres pour la médiathèque. Nous
avons encore des librairies très spécifiques où on peut trouver des livres qu’on ne trouve pas à d’autres
endroits. Le nombre de livres est donc inférieur au seuil des marchés, donc nous n’avons pas besoin
de souscrire à ce marché.
Madame Jessel :
Au niveau des dictionnaires, il n’y a pas de demande pour les écoles ?
Madame Debaisieux :
Comme l’a expliqué Madame Florquin, pour tout ce qui concerne les livres, nous faisons une
commande à part, ça n’a rien à voir avec les 50€ qui sont alloués à chaque élèves de l’école Henri
Puchois, par rapport aux fournitures. Ces 50€ c’est pour les stylos, cahiers, protège cahiers, la colle etc.
Tous les livres sont à part car il y a des livres scolaires et pas que les dictionnaires. On peut trouver les
livres de maths, histoire, tout ce que vous voyez dans la classe. Car il faut savoir qu’il y a plusieurs
éditeurs, plusieurs références, il faut également prendre en compte le choix personnel des
enseignants.
Commune de Laventie — Procès-verbal du Conseil municipal
P.25 Madame Florquin :
Le fait que nous sommes sous le seuil nous permet d’avoir plus de choix pour acheter les livres,
dictionnaires inclus.
Madame Debaisieux :
Le matériel, les livres et les dictionnaires restent en classe, ou à la médiathèque, et ce n’est pas
personnalisé.
Monsieur Gobeyn :
Pour les épreuves du collège, on leur demande de ramener un dictionnaire.
Madame Fermentel :
Oui car on ieur apprend à utiliser les dictionnaires.
Madame Debaisieux :
Tous les niveaux sont confondus dans cette délibération.
Monsieur le Maire :
Etes-vous d'accord avec le marché, pas d'abstention ?
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :
-d’adhérer au groupement de commandes relatif à l'acquisition de fournitures administratives de
bureau, de papeterie et de matériels destinés aux activités scolaires et périscolaires pour les lots
suivants : 1 Papier, 2 Enveloppes, 3 Fournitures administratives de bureau, 4 Fournitures et papeterie
scolaires, 6 Matériels pédagogiques et didactiques, activités manuelles, jeux éducatifs, collectifs et
individuels, à l’exclusion du mobilier
-d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant la Communauté de
communes Flandre Lys comme coordonnateur du groupement habilité à signer, notifier et attribuer
les marchés selon les modalités fixées dans la convention :
-d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi
qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération:
-d'imputer les dépenses correspondantes pour la part de la commune au budget communal.
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
-ADHERE au groupement de commandes relatif à l’acquisition de fournitures administratives de
bureau, de papeterie et de matériels destinés aux activités scolaires et périscolaires pour les lots
suivants : 1 Papier, 2 Enveloppes, 3 Fournitures administratives de bureau, 4 Fournitures et papeterie
scolaires, 6 Matériels pédagogiques et didactiques, activités manuelles, jeux éducatifs, collectifs et
individuels, à l’exclusion du mobilier
Commune de Laventie - Procès-verbal du Conseil municipal
P.26 -APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant la Communauté de
communes Flandre Lys comme coordonnateur du groupement habilité à signer, notifier et attribuer
les marchés selon les modalités fixées dans la convention ;
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi
qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
-IMPUTE les dépenses correspondantes pour la part de la commune au budget communal.
19/ 2025.17 Délibération relative à l'attribution des subventions aux
associations Laventinoises au titre de l’année 2025
La Commune de Laventie a reçu des demandes de subventions émanant de Présidents ou de
Responsables de diverses associations.
Afin de déterminer le montant des subventions, il est précisé que des critères sont habituellement
définis tels qu'ils s'appuient sur :
L'étude des réserves financières, du budget prévisionnel de l’exercice en cours et du bilan d'activité de
l'exercice précédent (autofinancement) ;
Le siège social se situant à Laventie où non;
Le mode d’utilisation de la subvention de l’année précédente et des actions prévisionnelles de l’année
en cours ;
Les aides indirectes que pouvaient apporter la collectivité et plus particulièrement l’utilisation des
locaux ou terrains municipaux, mais encore l’aide logistique apportée par les divers services
municipaux ;
Le nombre d’adhérents (dont les Laventinois) ;
L'implication dans les manifestations municipales.
Pour l’année 2025 les subventions de fonctionnement versées ont été attribuées telles que :
Associations Humanitaires et de solidarité
Amicale des donneurs de sang : 350€
Les bichettes à paillettes : 200€
Humanity Laventie : 2 800€
Les enfants du Silence : 200€
Associations Artistiques et Culturelles
Alloeu Terre de Bataille 1914-1918 : 300€
Ballerina Ecole de danse : 1000€ Les étoiles dans les yeux : 200€
Choral de l'Alloeu : 1005€
Chorale Paroissiale Saint-Vaast : 405€
Harmonie Municipale : 74 500€
Les Amis de l'Orgue : 50€
Les Chevalets de l'Alloeu : 200€
Système Girls : 200€
Renouveau Jazz et caetera : 100€
Associations Sportives
Alloeu Basket Club : 400€
Club Cyclotouriste "les Randonneurs" : 650€
Club de Football Etoile Sportive : 7 500€
Club de Gymnastique Féminine : 350€
Judo Club Haragei : 3 300€
Laventie Bad : 150€
Laventie Oxygène : 270€
Doko Kempo Karaté : 400€
Les volants de l’Alloeu : 200€
Associations Patriotiques
Souvenir Français : 270€
CATM- ACPG : 270€
Associations Loisirs et autres
Laventie Environnement : 400€
Les Bielles de l'Alloeu : 150€
Les Dés Gommés : 300€
Les Vieux Pistons : 350€
Club des Loisirs : 750€
Club Tricot : 200€
Commune de Laventie — Procès-verbal du Conseil municipal
P.28 Associations scolaires
Amicale des Etablissements d'Enseignement Public : 540€
APEL Ecole Ste Jeanne d'Arc : 270€
Association Sportive du Collège du Pays de l'Alloeu : 300€
APE Collège SJA : 300€
Association extérieure :
APEI Béthune : 300€
Soit un total pour les subventions de fonctionnement de : 99 625€
Monsieur le Maire explique également que depuis cette année une subvention de soutien au
mouvement sportif est versée à certaines associations sportives rattachées à une fédération sportive
nationale.
Cette subvention se compose d’une participation de 35€/ adhérents de moins de 18 ans Laventinois :
Pour l'année 2025 les subventions de fonctionnement versées ont été attribuées telles que :
Associations Sportives
Alloeu Basket Club : 2 660€
Club de Football Etoile Sportive : 4 655€
Judo Club Haragei : 2450€
Doko Kempo Karaté : 770€
Boxe Française : 700€
Les volants de l’Alloeu : 1 120€
Soit un total pour les subventions de soutien au mouvement sportif de : 12 355€
Monsieur le Maire :
On passe à la délibération 17 relative à l'attribution des subventions aux associations Laventinoises au
titre de l’année 2025. Nous avons réalisé une réunion en mairie pour étudier le dossier. Monsieur
Laplume va vous faire une synthèse et vous annoncer ce qui s'applique pour les associations sportives.
Commune de Laventie — Procès-verbal du Conseil municipal
p.29 Monsieur Laplume :
Nous avons demandé aux associations de remplir un dossier via le site internet de la commune.
Globalement tout s’est bien passé. J'ai aidé certaines associations pour obtenir leurs numéros de Siret
principalement. Aujourd’hui, les associations sont obligées d’avoir Un numéro de Siret pour obtenir
une subvention financière. Les associations ont bien rempli les dossiers. Je rappelle que 3 subventions
sont possibles, la subvention de fonctionnement, la subvention projet et la subvention au soutien du
mouvement sportif, On a présenté ces éléments lors de la commissions association et finances.
Globalement, les subventions ne bougent pas en dehors de la subvention au soutien du mouvement
sportif qui évolue un peu. L'année dernière, la commune accordait par enfant Laventinois 39€, cette
année c’est un peu moins car nous n'avons pas touché à la somme globale et nous n’avons plus de
Laventinois, comme pour l'association les volants de l’Alloeu qui s’est ouvert cette année. Donc la
subvention par enfant Laventinois est de 35€, C'est donc une légère augmentation par rapport à 2024,
Ce qui représente une augmentation de 380 €. Par rapport au vote, les personnes qui sont membres
d’une association ne peuvent pas voter
Monsieur Decoster :
Tu as parlé de trois dossiers, il y a le dossier global et le dossier pour un projet exceptionnel. Pour le
moment, nous n’avons pas donné d’argent à une association. Ils doivent faire une demande, cette
demande sera étudiée puis votée. Pour chaque manifestation il y aura une délibération car nous
attendons que la manifestation soit réalisée pour leur donner la somme demandée. Si l’association
demande 300€ pour faire une manifestation en juillet, au mois de Septembre on vote pour attribuer
la somme.
Monsieur Laplume :
C'est sur la présentation de la facture
Monsieur Decoster :
Tout à fait, comme c'était prévu initialement.
Madame Jessel :
Par rapport à l'association Humanity Laventie, elle a dû annuler le téléthon, comment ça se passe ?
Monsieur Laplume :
En effet mais le téléthon c’est aussi le color run et d'autres manifestations.
Monsieur le Maire :
Pouvons-nous passer au vote ?
Madame Florquin :
Pouvez-vous lever la main si vous êtes membre d’une association car vous ne pouvez pas prendre part
au vote.
[Quatre conseillers ne prennent pas part au vote]
Ilest donc proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
-APPROUVER le montant des subventions de fonctionnement versées aux associations pour l’année
2025 conformément à la présente délibération
Commune de Laventie — Procès-verbal du Conseil municipal
p.30 -APPROUVER le montant des subventions de soutien au mouvement sportif pour l’année 2025
conformément à la présente délibération
Ne prennent pas part au vote les membres des associations concernées
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibérer, le conseil municipal :
-APPROUVE le montant des subventions de fonctionnement versées aux associations pour l’année
2025 conformément à la présente délibération
-APPROUVE le montant des subventions de soutien au mouvement sportif pour l’année 2025
conformément à la présente délibération
20/ 2025.18 Délibération relative à la rétrocession des concessions
funéraires
Le concessionnaire, et lui seul, peut demander la rétrocession de sa concession à la commune, avant
la date d'échéance et à la condition que cette concession soit libre de tout corps : aucun défunt ne doit
y avoir été inhumé.
La commune n'est aucunement obligée d'accepter cette demande de rétrocession.
Pour ce qui concerne les concessions qui ont été acquises pour une durée perpétuelle, le montant du
remboursement correspondra à un tiers du prix d'achat initial.
Si un caveau a déjà été installé sur la concession. La commune remboursera le titulaire au prix initial
qui lui a été facturé à l’achat.
Si les acquisitions, concessions et caveaux, étaient antérieures à l'Euro, les montants à rembourser
seront convertis en euros soit 1 euros = 6.55957 francs.
Les caveaux seront réintégrés dans les stocks à la valeur d’un caveau identique vendu dans l’année en
cours.
Pour ce qui concerne les concessions ou emplacements de columbarium qui ont été acquis pour une
durée de 30 ou 50 ans, le montant du remboursement correspondra au prorata du temps non occupé
par le concessionnaire sur la base du prix d’achat initial.
Si « px » est égal au prix, « d » la durée de l’achat de la concession en mois et « m » le nombre de mois
occupées par le concessionnaire, alors le montant du remboursement correspondra à : px-((px*m)/d)
P.31 A titre d'exemple un emplacement de columbarium acheté à 1075€ (px) pour une période de 50 ans
{d= 600 mois) que le concessionnaire souhaite rendre au bout d’une période de deux années (n=24
mois) se verra rembourser la somme de 1075€-{(1075€*24)/600) soit 1032€
Si un caveau a déjà été installé sur la concession. La commune remboursera le titulaire au prix initial
qui lui a été facturé à l’achat.
Dans le cas d’une rétrocession, seule la commune pourra être décisionnaire de la réattribution de la
concession en fonction de la liste de demandes enregistrées en mairie.
Monsieur le Maire :
Je laisse la parole à Madame Lienart.
Madame Lienart :
L'année dernière nous avons eu un cas. Une famille possédant une case columbarium souhaite changer
pour obtenir une cave urne. Donc on souhaite rembourser la case columbarium au prorata des années
écoulées. Nous avons eu une autre rétrocession. Une famille a quitté Laventie et ne souhaitait plus
avoir de concession. Cette concession était achetée en franc.
Monsieur Decoster :
Nous avions pris la même décision pour la précédente demande de rétrocession de concession.
Madame Lemire :
La somme qui a été attribué au CCAS lors de l’achat de la concession restera pour le CCAS.
Madame Florquin :
Oui
Madame Lemire :
Donc le tiers attribué au CCAS nous n’y touchons pas.
Madame Florquin :
Oui c'est ça.
Monsieur Decoster :
Comme il n’y a pas de déplacement de corps cela ne pose pas de problème.
Monsieur Gobeyn :
Pour les reprises de concession abandonnées, les corps sont déplacés.
Madame Lienart :
Les personnes sont inhumées dans l’ossuaire.
Monsieur le Maire :
Donc la délibération est très précise, concernant le montant des remboursements, êtes-vous d'accord
avec cette délibération ?
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir :
Commune de Laventie - Procès-verbal du Conseil municipal
P.32 -Valider le remboursement des concessionnaires pour les concessions, caveaux et emplacement de
colombarium dans les conditions reprises par la délibération,
- Valider la réintégration des caveaux dans les stocks à la valeur d’un caveau identique vendu dans
l’année en cours.
- Acter qu'en cas de rétrocession le concessionnaire ne peut pas imposer à la commune un repreneur
de manière nominatif et que la commune est libre de refuser sans justification la rétrocession.
-Acter que la présente délibération remplace la délibération 2023.56 du 14 septembre 2023.
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
-VALIDE le remboursement des concessionnaires pour les concessions, caveaux et emplacement de
colombarium dans les conditions reprises par la délibération,
- VALIDE la réintégration des caveaux dans les stocks à la valeur d’un caveau identique vendu dans
l’année en cours.
- ACTE qu’en cas de rétrocession le concessionnaire ne peut pas imposer à la commune un repreneur
de manière nominatif et que la commune est libre de refuser sans justification la rétrocession.
-ACTE que la présente délibération remplace la délibération 2023.56 du 14 septembre 2023.
21/ 2025.19 Délibération relative à la transformation d'une poste
d'agent administratif principal de 2e classe en poste de rédacteur
territorial
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1
du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés
par l’organe délibérant de la collectivité.
Vu la délibération du du 2022.072 du 26 Septembre 2022 portant création d'un poste d'agent
administratif principal de 2e classe,
Vu l'avis favorable du CST en date du 18 mars 2025,
Considérant qu’un agent administratif de la commune a réussi le concours de rédacteur territorial,
Considérant la nécessité de valoriser les compétences et l'expérience acquises au sein de la collectivité,
Considérant l'intérêt pour la commune de transformer le poste d'agent administratif en poste de
rédacteur afin de répondre aux besoins du service Finances,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de bien vouloir à compter du 1er Mai 2025:
-CREER un poste de rédacteur relevant de la catégorie B, à temps complet;
-SUPPRIMER un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe
P.33 -ACTER que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
-INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la commune.
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibérer, le conseil municipal : A compter du 1er Mai 2025,
-CREE un poste de rédacteur relevant de la catégorie B, à temps complet;
-SUPPRIME un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe
-ACTE que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
-INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la commune.
22/ 2025.20 Délibération relative à l'attribution d'une subvention
équilibre au CCAS par la commune
Le CCAS est un établissement public administratif de la commune de Laventie, chargé d'animer et de
coordonner l’action sociale municipale sur le champ de la solidarité. Il exerce l'intégralité de ses
compétences en matière d'action sociale générale, telle qu’elle est définie par les articles L 123-4 à L
123-9 du code de l’action sociale et des familles, qui précise les attributions de cet établissement
public.
En tant qu’établissement autonome, rattaché à la commune, le CCAS dispose de la faculté de définir
les modalités techniques d'organisation et d’exercice de ses propres services opérationnels. Le CCAS
reçoit des subventions de la commune, évaluées annuellement, afin d’équilibrer son budget de
fonctionnement et son budget d'investissement.
Monsieur le Maire :
Historiquement, nous avions le droit de puiser dans l’héritage DUMONT pour financer le CCAS.
Aujourd’hui, cet héritage est épuisé. Par conséquent, ce sera désormais la commune qui va financer le
CCAS. On a estimé le budget dont le CCAS a besoin et le montant est de 14000 €. Etes-vous d’accord
la dessus ?
Madame Fermentel :
Je souhaite préciser que c’est une obligation pour la commune d'alimenter le compte du CCAS.
Monsieur le Maire :
Tout à fait, après c'est aux membres du CCAS de prendre les décisions pour les attributions.
Madame Fermentel :
C'est exact. Nous sommes sur un montant compris entre 12 000€ et 14 000€ annuel. Nous avons les
bons alimentaires, l’accès à l’épicerie solidaire intercommunale. Nous avons aussi des aides pour la
cantine et le périscolaire et l'aide à l'alsh pour l’été. Nous attribuons des aides après les aides atribuées
par la CAF et des entreprises. Nous intervenons qu’à la fin du processus. Après, cette année nous
P.34 n'avons pas encore eu de demande, mais pour les familles membres du CCAS, ils peuvent demander
une aide pour payer une adhésion à une association sportive ou culturel. Nous n’avons pas eu de
demande, mais il est utile de le préciser aux présidents d’associations.
Monsieur le Maire :
Nous sommes tous d'accord pour l'attribution de ce budget en sachant qu'en commission, nous avons
fait des prévisions avec étude des situations présentées par le CCAS. L'idée est que nous soutenons les
personnes pour qu’elles puissent retrouver une activité professionnelle quand elles le peuvent.
Madame Fermentel :
Oui c’est pour ça que l'aide à la cantine et le périscolaire est importante. Il faut que les personnes
puissent prendre un job sans être gênées par la prise en charge de l'enfant très tôt le matin ou le soir.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
-D'ACCORDER une subvention d'équilibre de 14 000 € pour l’année 2025 au CCAS imputée sur le
budget de la commune sur l’article 657363
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
-ACCORDE une subvention d'équilibre de 14 000 € pour l’année 2025 au CCAS imputée sur le budget
de la commune sur l’article 657363
23/ 2025.21 Délibération relative à l'ouverture de postes pour la
rentrée scolaire 2025-2026 pour les Services Périscolaires et Ecole de
Sport
Monsieur le Maire :
Nous passons à la délibération relative à l'ouverture de postes pour la rentrée scolaire 2025-2026 pour
les Services Périscolaires et Ecole de sport. Je laisse la parole à Madame Debaisieux.
Madame Debaisieux :
C'est une délibération récurrente. Chaque année on doit délibérer pour l'ouverture des postes
d’animateurs pour la garderie du matin et du soir et également pour la cantine, c'est donc les postes
pour le périscolaire. Ce sont des équipes qui viennent en renfort de notre équipe permanente, car
nous n'avons pas suffisamment de permanents pour pouvoir accueillir l'ensemble des enfants. De plus
ce sont des petits contrats, car ce sont pour les périodes de coupe-feu, principalement le midi. Ça nous
permet également de toucher les aides de la caf, c'est ce que nous avons vu durant la commission.
Donc pour obtenir les aides de la CAF, nous devons avoir un taux d'encadrement. Ce qui est différent
des collèges où seulement 2 surveillants sont présents pour 400 ou 500 élèves qui mangent à la
cantine. Pour nous, c’est différent, il faut un animateur qui a un groupe, le taux d'encadrement est en fonction de la classe d'âge. Cette aide nous permet également d’avoir une petite recette de ce côté-
là. Donc nous vous proposons pour cette rentrée d'ouvrir des postes, tous les postes ne seront pas
forcément ouverts car nous avons 15 postes d’adjoints, 12 postes d'animation pour la garderie et 2
postes d’adjoints pour l’école de sports du mercredi.
Monsieur le Maire :
C'est comme tous les ans
Madame Debaisieux :
Qui c'est quasiment la même chose. C'est en moyenne 280 enfants qui mangent à la cantine.
Monsieur le Maire :
Voici {a délibération qu'il conviendrait de prendre. I! faut fixer le nombre d’animateurs non permanents
à recruter, ainsi que leurs conditions de rémunération, pour le temps de Restauration scolaire et les
Temps de Garderie (du Matin-Soir et Etudes Surveillées) ainsi que pour le temps de l’école de sport du
mercredi, pour la période allant de la rentrée scolaire de Septembre 2025 jusqu’au dernier jour de la
période fixée par le calendrier de l'Education Nationale pour l’année 2025-2026 dans l’enseignement
primaire.
Il précise que ces animateurs, en fonction des effectifs, viendront en complément des agents
permanents. Les conditions de recrutement seraient les suivantes, en vertu de l’article 3-2°) de la loi
n°84-53 du 26 Janvier 1984 de la Fonction Publique Territoriale, pour accroissement saisonnier
d'activité.
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal de procéder à l'ouverture et au recrutement de :
-15 postes d’Adjoint d'Animation Territorial pour le temps de Restauration scolaire (1er échelon de la
grille indiciaire), à raison de maximum 12H/semaine.
-12 postes d’Adjoint d'Animation Territorial pour les temps de Garderie scolaire du matin-soir et
Etudes surveillées (1er échelon de la grille indiciaire), à raison de maximum 16H/semaine.
-2 postes d'Adjoint d'Animation Territorial pour les activités sportives du mercredi (Ecole de sport
Municipale), à raison de 04H/mercredi
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- PROPOSE de procéder à l'ouverture et au recrutement de :
-15 postes d’Adjoint d'Animation Territorial pour le temps de Restauration scolaire (1er échelon de la
grille indiciaire}, à raison de maximum 12H/semaine.
-12 postes d’Adjoint d'Animation Territorial pour les temps de Garderie scolaire du matin-soir et
Etudes surveillées (1er échelon de la grille indiciaire), à raison de maximum 16H/semaine.
-2 postes d’Adjoint d'Animation Territorial pour les activités sportives du mercredi (Ecole de sport
Municipale), à raison de 04H/mercredi
Commune de Laventie — Procès-verbal du Conseil municipal
P.36 24/ 2025.22 Délibération relative à l'ouverture des Centres de Loisirs
pour l’année 2025-2026
Monsieur le Maire :
Délibération relative à l’ouverture des centres de loisirs pour l’année 2025-2026, je laisse la parole à
Mme Debaisieux.
Madame Debaisieux :
C'est pareil, comme chaque année on passe une délibération pour pouvoir ouvrir les centres aérés,
temps fort de cet été. C’est en cours de préparation, il y a les entretiens qui ont été fait et grâce à cette
délibération on va pouvoir composer une équipe et donner un retour pour les jeunes qui ont postulé
pour juillet et août 2025. Nous devons également calibrer le nombre d'enfants avec le nombre
d’animateur disponible. Pour l'été, c’est 236 enfants au total de 6 ans à 12/13 ans environ. Et dans
cette même délibération, il y a aussi les petites vacances et les mercredis récréatifs. Donc là nous avons
calibré à 120 enfants. Nous calibrons avec ce que nous avons actuellement pour les effectifs. Parfois
nous n'avons pas le bon nombre d’animateur, donc nous ne pouvons pas accueillir 120 enfants pour
les petites vacances mais 110. C’est pour cela que les centres sont très prisés et que dès les ouvertures
de centre sont en ligne sur agora c’est pris d'assaut directement. Donc ce qu’on vous demande dans
cette délibération c'est de pouvoir ouvrir les postes pour les animateurs pour cet été, les petites
vacances et les mercredis mais aussi de fixer le nombre d'enfants que nous allons pouvoir accueillir sur
ces différents temps.
Monsieur le Maire :
Il y a également la participation des familles.
Madame Debaisieux :
En effet, il y a également la participation des familles. Petite précision sur la participation des familles,
il n'y a pas d'augmentation, comme vu lors de la commission finance. Il n’y aura pas d'augmentation
pour 2025, même chose pour les tarifs de la cantine. On reste sur les mêmes tarifs, on ne change rien.
Madame Jessel :
J'ai bien vu l'annexe avec les tarifs, par contre, je n'ai pas vu le détail concernant les dates. Donc la
Juillet et Août, il y a peut-être une semaine en moins avec le nettoyage des salles.
Madame Debaisieux :
Vous faites référence aux périodes et non aux prix. Donc en effet, la dernière semaine est consacrée
au nettoyage des locaux et il y a aussi les stages de remise à niveau et la préparation de l’école pour la
nouvelle année
Madame Jessel :
Comment sont organisées les vacances de noël, allez-vous fonctionner comme l’année dernière ?
Madame Debaisieux :
Ce sera la même chose que l’année dernière, il y aura une semaine de pause. Monsieur le Maire lit la délibération pour fixer les conditions d'ouverture, les tarifs des Centres de
Loisirs, le nombre d'animateurs et de directeurs à recruter ainsi que leurs conditions de rémunération
pour les Centres de Loisirs et Mercredis récréatifs pour la période de Juillet 2025 à Juillet 2026 et selon
le calendrier de l'Education Nationale.
Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
- AUTORISER le fonctionnement des Centres de Loisirs pour le mois de Juillet et Août 2025 ; les
vacances de la Toussaint 2025 ; les vacances de Noël 2025/2026 ; les vacances d'Hiver 2026 : les
vacances de Printemps 2026 ; Les mercredis récréatifs,
{Sous réserve de l’évolution du calendrier scolaire)
Aux Horaires de fonctionnement suivants : 9h/17h. Garderie possible de 7h à 9h et de 17h à 18h30,
{Sous réserve de l’évolution en lien avec la situation sanitaire et les protocoles)
Pour les PETITES VACANCES et MERCREDIS : possibilité d’inscription à la demi-journée avec ou sans
repas pour les maternelles et primaires,
Pour l'ETE : possibilité d'inscription pour les maternelles et les primaires à la semaine uniquement.
Possibilité d'inscription selon plannings d'activités pour les adolescents lors de chaque vacances.
- AUTORISER l'ouverture des Centres de loisirs et des Mercredis récréatifs à la Cité Scolaire -avenue
H. PUCHOIS à Laventie.
- ACCEPTER et FIXER l’organisation en termes d'accueil de loisirs :
Pour l'ETE 2025 : pour les — de 6ans à 80 enfants, pour les 6/11 ans à 120 enfants et pour les 12/17 ans
à 36 ados.
Pour les PETITES VACANCES : pour les moins de 6 ans à 48 enfants, pour les 6/11 ans à 48 enfants et
pour les 12/17 ans à 24 ados.
Pour les MERCREDIS RECREATIFS : pour les moins de 6 ans à 40 enfants et pour les 6/11 ans à 56
enfants.
L'encadrement sera assuré au maximum par 5 directeurs (personnel permanent) et 42 animateurs
pour l'été (dont 3 titulaires), 2 directeurs et 22 animateurs pour les petites vacances (dont 3 titulaires),
12 animateurs pour les mercredis récréatifs (dont 3 permanents).
Pour cela,
- PROCEDER au recrutement du nombre nécessaire à l'encadrement d’animateurs en Contrat
d'Engament Educatif conformément aux conditions votées dans la délibération 2024.040
- FIXER la participation des familles à compter du 8 Juillet 2025 comme annexée à la présente
délibération et sachant que :
Ces tarifs comprennent toutes les activités, la restauration (petit-déjeuner, déjeuner ou pique-nique,
goûter).
La garderie sera facturée en plus selon heure d'arrivée et/ou de départ de l’enfant (tarif garderie
périscolaire en vigueur au moment du centre de loisirs).
Commune de Laventie — Procès-verbal du Conseil municipal
P.38 Remboursement :
Les remboursements des jours d'absence réglés par la famille s’effectueront uniquement sur
présentation d’un certificat médical et la première journée d'absence d'inscription sera assimilée à
une journée de carence.
Pour : 25
Contre : O0
Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- AUTORISE le fonctionnement des Centres de Loisirs pour le mois de Juillet et Août 2025 ; les vacances
de la Toussaint 2025 ; les vacances de Noël 2025/2026 ; les vacances d'Hiver 2026 ; les vacances de
Printemps 2026 ; Les mercredis récréatifs.
{Sous réserve de l’évolution du calendrier scolaire}
Aux Horaires de fonctionnement suivants : 9h/17h. Garderie possible de 7h à 9h et de 17h à 18h30.
{Sous réserve de l’évolution en lien avec la situation sanitaire et les protocoles)
Pour les PETITES VACANCES et MERCREDIS : possibilité d'inscription à la demi-journée avec ou sans
repas pour les maternelles et priMaires.
Pour l'ETE : possibilité d'inscription pour les maternelles et les priMaires à la semaine uniquement.
Possibilité d'inscription selon plannings d'activités pour les adolescents lors de chaque vacances.
- AUTORISE l'ouverture des Centres de loisirs et des Mercredis récréatifs à la Cité Scolaire -avenue H.
PUCHOIS à Laventie.
- ACCEPTE et FIXE l’organisation en termes d'accueil de loisirs :
Pour l'ETE 2025 : pour les — de 6ans à 80 enfants, pour les 6/11 ans à 120 enfants et pour les 12/17 ans
à 36 ados.
Pour les PETITES VACANCES : pour les moins de 6 ans à 48 enfants, pour les 6/11 ans à 48 enfants et
pour les 12/17 ans à 24 ados.
Pour les MERCREDIS RECREATIFS : pour les moins de 6 ans à 40 enfants et pour les 6/11 ans à 56
enfants.
L’encadrement sera assuré au maximum par 5 directeurs (personnel permanent) et 42 animateurs
pour l'été (dont 3 titulaires), 2 directeurs et 22 animateurs pour les petites vacances (dont 3 titulaires),
12 animateurs pour les mercredis récréatifs (dont 3 permanents).
Pour cela,
- PROCEDE au recrutement du nombre nécessaire à l'encadrement d’animateurs en Contrat
d’Engament Educatif conformément aux conditions votées dans la délibération 2024.040
- FIXE la participation des familles à compter du 8 Juillet 2025 comme annexés à la présente
délibération et sachant que :
Commune de Laventie — Procès-verbal du Conseil municipal
P.39 Ces tarifs comprennent toutes les activités, la restauration (petit-déjeuner, déjeuner ou pique-nique,
goûter).
La garderie sera facturée en plus selon l’heure d'arrivée et/ou de départ de l’enfant (tarif garderie
périscolaire en vigueur au moment du centre de loisirs).
Remboursement :
Les remboursements des jours d'absence réglés par la famille s’effectueront uniquement sur
présentation d’un certificat médical et la première journée d'absence d'inscription sera assimilée à
une journée de carence.
25/ 2025.23 Délibération autorisant la création et le recrutement de
huit postes non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité aux services techniques, aux
services d'entretien et restauration scolaire et au service jeunesse,
Délibération autorisant la création et le recrutement de huit postes non permanents pour faire face à
un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité :
Vu la Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-23 1°
Vu le Décret n°88-145 pris pour l’application de l’article 136 de la loi 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non
titulaires de la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant la nécessité de créer huit emplois non permanents compte tenu d’un accroissement
temporaire d'activité, en attendant la restructuration des services techniques, service d’entretien et
restauration scolaire et service jeunesse, ainsi que le service crèche, pallier aux absences éventuelles
dans les services municipaux afin de maintenir le fonctionnement et le programme de formation des
agents;
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de procéder au recrutement d’agents non titulaires de droit
public à 35H maximum par semaine, à compter du 01 Septembre 2025, pour faire face temporairement
à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l’article L. 332-
23 1° de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du
renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.
Il précise que les agents contractuels seront rémunérés sur les indices de base en vigueur du grade
d’Adjoint Technique au 1er échelon ou Adjoint d'Animation au 1er échelon (pour le service jeunesse)
et que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal.
Les agents contractuels ne devront pas justifier de diplôme particulier, toutefois une expérience
professionnelle pourra être exigée suivant la mission pour les services techniques, entretien et
restauration. Pour le service jeunesse, un diplôme sera exigé (BAFA, CAP petite enfance, BPJEPE...).
bal du Conseil municipal n] Commune de
P. 40 Monsieur le Maire :
C'est une délibération classique qui nous permet d’avoir un ballon d'oxygène pour pouvoir embaucher
rapidement. La partie des ressources humaines est très vigilante concernant le personnel communal.
Avez-vous des questions à ce sujet. S'il n’y a pas de question, nous pouvons passer au vote.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir :
-L'AUTORISER à recruter des agents non titulaires de droit public à 35Heures maximum par semaine,
à compter du 01 Septembre 2025, pour faire face temporairement à des besoins liés à un
accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l’article L. 332-23 1° de la loi susvisée,
pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat,
pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.
-Service technique : 2 agents non titulaires adjoint technique 1er échelon (35h maximum/semaine)
-Service Entretien/Restauration : 2 agents non titulaires adjoint technique 1er échelon (35h
maximum/semaine)
-Service jeunesse : 1 agent non titulaire adjoint d’animation 1er échelon (35h maximum/semaine) avec
diplôme
-Crèche : 3 agents non titulaires adjoint technique 1er échelon (35h maximum/semaine)
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibérer, le conseil municipal :
-AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents non titulaires de droit public à 35Heures maximum
par semaine, à compter du 01 Septembre 2025, pour faire face temporairement à des besoins liés à
un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l’article L. 332-23 1° de la loi
susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement
du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.
-Service technique : 2 agents non titulaires adjoint technique 1er échelon (35h maximum/semaine)
-Service Entretien/Restauration : 2 agents non titulaires adjoint technique 1er échelon (35h
maximum/semaine)
-Service jeunesse : 1 agent non titulaire adjoint d'animation 1er échelon (35h maximum/semaine) avec
diplôme
-Crèche : 2 agents non titulaires adjoint technique 1er échelon (35h maximum/semaine)
26/ 2025.24 Délibération relative à la signature d’une convention
d'objectifs avec l’'Harmonie Municipale de Laventie pour 2025
Monsieur le Maire rappelle que la collectivité est dans l’obligation de passer une convention d'objectifs
avec les associations pour lesquelles le montant de subvention annuelle est supérieur à 23 000€ par
an. Ilest proposé au conseil de délibérer pour permettre la signature d’une nouvelle convention d'objectifs
avec l’Harmonie Municipale de Laventie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
pour un montant de 74 500€
Monsieur le Maire :
Cette subvention est à hauteur de 74 500€ est habituelle. Dans cette convention, il y a certaine
précision, telle que leur participation à certains évènements communaux. En sachant que nous
fournissons des instruments chaque année. Nous pouvons passer au vote directement à moins que
vous ayez des questions à ce sujet ?
[Pas de question]
Il'est demandé au Conseil Municipal de Laventie de bien vouloir
- AUTORISER une subvention de fonctionnement, pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre
2025, d’un montant de 74 500€
- PRECISER que cette subvention sera versée en deux fois en avril et en novembre 2025
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs avec l’Harmonie Municipale,
- PRECISER que les crédits budgétaires ont été prévus au Budget Primitif 2025
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Laventie, à l’unanimité des membres présents :
-APPROUVE le montant des subventions de projets versées aux associations concernées pour l’année
2025 conformément à la présente délibération
27/ 2025.25 Délibération relative à la modification du règlement de la
crèche Les Petits Princes
Monsieur le Maire explique qu'aujourd'hui, lorsque des parents ne mettent pas leurs enfants à la
crèche sans justification, la commune n’a pas la possibilité de rompre le contrat établi car la condition
actuelle mentionnée au règlement n’est pas précise. A savoir qu’un enfant qui ne vient pas à la crèche
sans justificatif ou prévenance occupe une place qui ne peut être donnée à un autre enfant. Par ailleurs
la crèche commande un repas, parfois avec un régime spécifique, non consommé. Si les parents ne
peuvent pas toujours prévenir la crèche dans un délai rapide, la commune, en concertation avec le
comité social territorial, estime que sans nouvelle de la part des parents dans un délais d’une semaine,
celle-ci peut se réserver le droit de prononcer la radiation de l’enfant et la caducité du contrat.
Madame Fermentel :
Nous avons besoin de faire une évolution car nous nous sommes aperçus qu’il y a une faille dans notre
règlement. Nous allons vous proposer d'éviter cette faille. Il faut savoir que quand une famille a un
contrat elle paie en fonction des heures qu’elle fait, et en début de contrat il est prévu des jours de
vacances, mais quand les enfants ne viennent pas et que les parents ne préviennent pas, nous ne
Commune de Laventie — Procès-verbal du Conseil municipal
P.42 pouvons mettre à cette place à une autre famille de façon occasionnelle. Ce qui a une incidence sur
notre taux de fréquentation, et notre taux de facturation. La CAF nous donne des subventions plus
faibles à cause de ces taux. Nous devons donc être vigilants sur le taux de présence des enfants. Ici
nous avons eu un enfant qui ne venait pas mais on ne savait jamais si elle allait venir, donc nous étions
coincés.
Monsieur le Maire :
il ne faut pas oublier que les repas pour cet enfant étaient commandés
Madame Fermentel :
Exactement, il faut prendre en compte le coût du repas et de l'encadrement. La préparation du
planning pour 12 ou 13 enfants n’est pas le même que pour 8 ou 9 enfants. On vous propose de
changer « non fréquentation de la crèche sans que la directrice soit prévenue de l’absence » en « non
fréquentation de la crèche durant 5 jours consécutifs sans que la directrice soit avertie de l'absence ».
C'est vu également avec le CST.
Madame Florquin :
Nous avons échangé avec le Maire, il manque une précision à cette phrase, nous avons ajouté « sans
que la directrice ne soit avertie du motif de l’absence ». Ce qui veut dire que si le parent appelle pour
nous dire « aujourd’hui je ne mets pas ma fille » on ne peut pas dire qu’il ne répond pas au règlement
puisqu'il prévient. Du coup nous avons ajouté « pour motif injustifié ». Effectivement nous devons
demander un justificatif, car nous avons un autre cas de figure vu aujourd’hui avec la directrice de la
crèche. Il y a un parent qui prévient tous les matins qu’il ne mettra pas sa fille à la crèche mais à chaque
fois le motif n’est pas recevable.
Monsieur Grain :
Il y a des demandes qui sont refusées à cause de ces comportements ?
Madame Fermentel :
Tout à fait, notamment des accueils occasionnels en cas d'absences occasionnelles, nous avons des
contrats avec des familles qui demandent parfois si la crèche a de la place disponible en temps
supplémentaire. Nous avons également un contrat avec l’ASE, ce qui fait que nous avons des familles
d'accueil qui sont intéressées de pouvoir mettre l’enfant et faire la socialisation. C'est tout ça qui est
en jeu. C’est important de faire évoluer le règlement en sachant que nous n'avions jamais eu de
problème précédemment. li faut être confronté à ce problème pour s’apercevoir de cette faille.
Monsieur le Maire :
Faire évoluer le règlement nous permettra de faire face à ces situations. Vous êtes d'accord ?
A ce titre, vu l’avis du CST en date du 18 mars 2025, Monsieur le Maire propose au conseil municipal
de bien vouloir :
- MODIFIER les motifs d'exclusion présents au point « 5.5 Conditions de radiation et motifs d'exclusion
» et notamment :
« Non-fréquentation de la crèche sans que la directrice ait été avertie du motif de l’absence. »
En
« Non-fréquentation de la crèche pendant une durée d’au moins cinq jours consécutifs sans que la
directrice ait été avertie du motif de l'absence ou motif injustifié »
Commune de Laventie - Procès-verbal du Conseil municipal
P.43 Pour rappel :
€ 5.5 Conditions de radiation et motifs d'exclusion
La radiation ou l'exclusion est prononcée par Le Maire de Laventie après examen de la situation. La décision motivée est
notifiée à la famille par courrier recommandé ou contre récépissé, moyennant un préavis d’un mois.
En règle générale, les motifs de radiation ou d'exclusion sont les
suivants : - Non-respect
du contrat ou du règlement de fonctionnement.
- Non-paiement de la participation familiale pendant 3 mois.
- Non-fréquentation de la crèche sans que la directrice
ait été avertie du motif de l’absence. - Comportement
perturbateur d’un parent ayant pour conséquence de
troubler le fonctionnement de l'établissement.
- Comportement perturbateur d’un enfant Sans responsabilisation des parents. - Violence physique
ou verbale à l’encontre du personnel ou des autres parents. »
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Laventie,
à l’unanimité des membres présents :
- MODIFIE les motifs d'exclusion présents au point « 5.5
Conditions de radiation et motifs d'exclusion »
et notamment :
«Non-fréquentation de la crèche sans que la directrice ait été avertie
du motif de l'absence. » En
€ Non-fréquentation de la crèche pendant une durée d’au moins
cinq jours consécutifs sans que la directrice ait été avertie
du motif de l'absence. »
28/ Question diverses :
Monsieur le Maire :
Nous avons fait le tour des délibérations, nous allons pouvoir aborder
les questions diverses.
Fermeture de classe
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Debaisieux,
Madame Debaisieux :
Nous avions reçu l'inspecteur au mois de janvier, il nous avait
déjà informé verbalement d’un risque de fermeture
de classe. Nous lui avions notifié que nous allions lui faire un courrier
et que nous allions nous opposer à cette fermeture
de classe à l’école Henri Puchois. Actuellement, il y a 365 enfants
à peu près. Je précise que c’est « environ » car les enfants
de 2 à 3 ansne comptent pas dans les effectifs des
écoles publiques, donc nous sommes obligés de compter les enfants
de plus de 3 ans.
Commune de Laventie - Procès-verbal du Conseil municipal
P. 44 gihe:
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