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Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Laventie.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 03 06 2024 signe)
Thèmes du document : Énergies, Télécommunications et internet, Éducation,
Ville de Département du Pas de Calais
Et «y le Neturellement moderne ! E
00 - aù,
Arrondissement de Béthune
Mairie de Laventie
PROCES VERBAL
SEANCE DU 03 juin 2024
L'an 2024, le 03 juin à 18 heures et 00 minute, les membres du Conseil municipal se sont réunis à
Laventie, salon Montmorency, rue Delphin Chavatte, sur la convocation adressée par Jean-Philippe
Boonaert, Maire de la commune, le 27 mai 2024.
Président de la séance : Jean-Philippe Boonaert
Membres du conseil :
Monsieur Jean-Philippe BOONAERT, Monsieur Jean-Luc DECOSTER, Madame Geneviève FERMENTEL,
Monsieur Joël LAPLUME, Madame Nathalie DEBAISIEUX, Monsieur Denis MOUQUET, Madame
Véronique MANCEY, Monsieur Didier VANHOVE, Madame Jacqueline LIENART, Madame Francine
LEMIRE, Madame Marie-Françoise BEGUIN, Madame Marie-Cécile PEREL, Madame Carole
MAILLE, Monsieur Laurent VERDRON, Monsieur Frédéric HEBRANT, Madame Catherine MAQUET,
Monsieur Cyril MARCHAL, Monsieur Julien TACCOEN, Monsieur Hugo LEMICHEL, Monsieur Alexandre
GLORIAN, Madame Evelyne CUADROS, Monsieur Jean-Marc FAIDUTTI, Madame Elodie JESSEL,
Monsieur Nicolas GOBEYN, Madame Cécile DANCOISNE, Madame Sylvie COUSIN, Monsieur Matthieu
GRAIN.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Cécile PEREL
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 26
Nombre de présents : 21
Nombre d’absents : 5
Nombre de pouvoirs : 4
Procès-verbal falidé par le président le : Procès-verbal validé par le secrétaire le :
| Jé 03] 2024
fée
Pi Etat des présences
Monsieur Jean-Philippe BOONAERT,
Monsieur Jean-Luc DECOSTER,
Madame Geneviève FERMENTEL,
Monsieur Joël LAPLUME,
Madame Nathalie DEBAISIEUX,
Monsieur Denis MOUQUET,
Madame Véronique MANCEY,
Monsieur Didier VANHOVE,
Madame Jacqueline LIENART, pouvoir à Monsieur Decoster
Madame Francine LEMIRE, pouvoir à Monsieur le Maire
Madame Marie-Françoise BEGUIN,
Madame Marie-Cécile PEREL,
Madame Carole MAILLE,
Monsieur Laurent VERDRON,
Monsieur Frédéric HEBRANT,
Madame Catherine MAQUET,
Monsieur Cyril MARCHAL, absent jusqu’à délibération 2024.037
Monsieur Hugo LEMICHEL, pouvoir à Monsieur Vanhove
Monsieur Alexandre GLORIAN,
Madame Evelyne CUADROS,
Monsieur Jean-Marc FAIDUTTI,
Madame Elodie JESSEL,
Monsieur Nicolas GOBEYN,
Madame Cécile DANCOISNE, pouvoir à Monsieur FAIDUTTI jusqu’à son arrivée en conseil
Madame Sylvie COUSIN,
Monsieur Matthieu GRAIN,
Bi? Ordre du jour
1/ Désignation du secrétaire de séance
Monsieur le Maire désigne Madame Marie-Cécile PEREL comme secrétaire de séance.
2/ Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du
04 Avril 2024
Monsieur le Maire :
Est-ce qu’il y a des remarques par rapport à l’ancien Procès-verbal ?
Personne n'a de remarque à faire, le compte-rendu du conseil du 04 avril 2024 est adopté à
l’unanimité sans question.
3/ Délibération relative à l'affectation du résultat
Monsieur le Maire :
Conformément à la nouvelle réglementation les éléments du budget 2024 ont été envoyés le 13
mars 2024 à l’ensemble des conseillers municipaux pour prise de connaissance. Ces éléments ont
également été détaillés lors de la commission des finances ayant eu lieu le 18 mars 2024.
Lors de l’édition de la note de synthèse et de la délibération présentées le jour du conseil municipal
des éléments chiffrés ou des références à l’année 2023 sont apparus dans le texte rendant lesdites
délibérations marquées d'erreur matériel.
Afin de simplifier les démarches pour les services, il est proposé de repasser les délibérations
correspondantes intégrant l’ensemble des éléments qui avaient été portés à la connaissance du
conseil municipal dès le 13 mars 2024 et acté favorablement à la commission du 18 mars 2024.
Vu les états de restes à réaliser et les rattachements transmis pour l'exercice 2023, Monsieur le
Maire expose les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2023 telles que :
BUDGET PRINCIPAL :
Résultat de l’exercice 2023 en section de fonctionnement : 915 363,99 €
Résultat de l'exercice 2023 en section d'investissement : -810 710,35 €
Résultat de l'exercice 2023 + report de l'excédent 2022 en section fonctionnement : 3 638 848,70 €
Résultat de l'exercice 2023 + report du déficit 2022 en section d'investissement : 355 441,40 €
P.3 Restes à réaliser en recettes d'investissement : 238 465,21 €
Restes à réaliser en dépenses d'investissement : 322 811,84 €
Déficit des restes à réaliser : -84 346,63 €
Montant à affecter pour couvrir les besoins de financement : 0€
BUDGET OPERATIONS FUNERAIRES :
Résultat de l’exercice 2023 en section de fonctionnement : 10 249,93 €
Résultat de l’exercice 2023 + report de l'excédent 2022 en section fonctionnement : 84 436,37€
Monsieur le Maire propose au conseil de bien vouloir:
- AFFECTER un montant de 355 441,40 € au compte 001 (solde d'exécution de la section
d'investissement reporté) du budget primitif principal de la commune pour 2024
- AFFECTER un montant de 3 638 848,70 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) du
budget primitif principal de la commune pour 2024
- VALIDER qu'aucune inscription budgétaire ne soit faite au compte 1068 ayant pour principe de
financer le besoin de financement de l’année 2024 pour le budget primitif principal de la commune
pour 2024
- AFFECTER un montant de 84 436,37 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) du
budget primitif opérations funéraires de la commune pour 2024
Est-ce qu'il y a des remarques par rapport à ça ? La délbération est donc votée à l'unanimité
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
4/ 2024.035 Délibération relative au vote du budget primitif 2024 du
budget opération funéraire de la commune de Laventie
Monsieur le Maire :
Je peux faire la même remarque que tout à l'heure, au niveau des modifications.
Ilest demandé au au conseil municipal de bien vouloir:
Acter le budget primitif 2024 du Budget Opération funéraire de la Ville de LAVENTIE comme suit :
Section de Fonctionnement
- Dépenses Réelles : 129 436,37 €
- Dépenses d'ordre : 0€
P.4 TOTAL : 129 436,37 €
- Recettes réelles : 45 000,00 €
- Recettes d'ordre : 0,00€
- Excédent de Fonctionnement Reporté : 84 436,37 €
TOTAL : 129 436,37 €
Est-ce qu'il y a un problème là-dessus ? Non, on peut donc considérer que le vote est unanime.
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
5/2024.036 Délibération relative à l'attribution d'une subvention
exceptionnelle pour l'association LHF
Monsieur le Maire :
L'association LHF espoir a pour mission de lutter contre la Lymphohistiocytose Hémophagocytaire
Familiale. C'est une maladie génétique rare qui affecte principalement le système immunitaire et
parfois le système digestif. Cette maladie a frappé aujourd’hui un jeune enfant d’une famille
Laventinoise qui sera désormais accompagné par l'association. Nous avons réalisé la même
délibération pour l'association de Victoire. Pour cette association nous souhaitons attribuer une
subvention exceptionnelle d’un montant de 300 euros.
Avez-vous des remarques par rapport à ça ?
Monsieur Decoster :
Je précise que nous avons eu un retard dans la demande pour l'intégrer à l’ordre du jour de la
commission des associations et nous n'avions pas mis cette subvention au budget, donc nous
réalisons la délibération aujourd’hui.
Monsieur le Maire :
Il y a des questions par rapport à cette délibération ? Je propose au conseil municipal de bien vouloir:
- VERSER une subvention exceptionnelle de 300€ à l'association LHF
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : O
Vote à l’unanimité.
F5 6/ 2024.037 Délibération relative à la fixation des aides financières pour
les écoliers et les collégiens de Laventie pour l'année scolaire 2024-
2025
[Arrivée de M. MARCHAL]
Monsieur le Maire : La présente délibération permet de fixer le montant des aides financières
octroyées aux élèves Laventinois pour l'année scolaire 2024-2025. Les tableaux sont en annexe de la
délibération.
Je vous demande de bien vouloir :
- ACCEPTER et FIXER le montant des différentes aides pour l’année scolaire 2024-2025 comme défini
dans le tableau joint à la présente délibération.
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
7/ 2024.038 Délibération relative à la signature de la convention fixant
les modalités d'interventions financières de la Commune pour
l'année 2024-2025 en faveur des écoles privées maternelles et
primaires sous contrat d'association
Monsieur le Maire rappelle qu'une convention annuelle lie la Commune aux établissements privés
maternelles et primaires que sont les écoles Sainte Jeanne d'Arc de Laventie et Sainte Thérèse de
Fauquissart et qu'il conviendrait de la renouveler pour l'année scolaire 2024-2025
Iltient tout d’abord à rappeler le contexte réglementaire.
Les contributions sur fonds publics aux dépenses de fonctionnement des établissements
d'enseignement privés trouvent leur source dans la Loi 59-1557du 31.12.1959 dite loi Debré et
reprise dans l’article L 442-5 du Code de l’Education. Ainsi les dépenses de fonctionnement des
classes sous contrat d'association sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des
classes correspondantes de l'enseignement public.
Le montant de la contribution communale s'évalue à partir des dépenses de fonctionnement
inscrites dans les comptes de la commune correspondant :
- à l'entretien des locaux liés aux activités d'enseignement, ce qui inclut outre la classe et les
accessoires, les aires de récréation, les locaux sportifs etc.
- à l'ensemble des dépenses de fonctionnement des locaux désignés ci-dessus telles que chauffage,
eau, électricité, nettoyage, produits d'entretien ménager, fournitures de petit équipement, autres
matériels et fournitures, fournitures pour l'entretien des bâtiments, contrats de maintenance,
assurances, etc. pendant les périodes scolaires. - à l'entretien et, s'il y a lieu, le remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif
d'enseignement inscrit en fonctionnement,
- à la location et la maintenance de matériels informatiques pédagogiques ainsi que les frais de
connexion et d'utilisation de réseaux afférents,
- aux fournitures scolaires, aux dépenses pédagogiques et administratives nécessaires au
fonctionnement des écoles publiques,
- à la rémunération des intervenants extérieurs, recrutés par la commune, chargés d'assister les
enseignants pendant les heures d'enseignement prévues dans les programmes officiels de
l'éducation nationale,
- à la quote-part des services généraux de l'administration communale nécessaire au fonctionnement
des écoles publiques,
- au coût des transports pour amener les élèves de leur école aux différents sites pour les activités
scolaires (piscine, gymnase...) ainsi que le coût d'utilisation de ces équipements,
- au coût des ATSEM,
Ne sont pas prises en compte, pour le calcul du coût moyen de l'élève du public servant de référence
à la contribution communale, les dépenses d'investissement ou travaux qui seront réaffectés au
budget d'investissement en clôture d'exercice, ainsi que les dépenses de location de locaux scolaires.
En l'absence de précisions législatives ou réglementaires, les communes compétentes en matière
scolaire peuvent soit verser une subvention forfaitaire, soit prendre en charge directement tout ou
partie des dépenses sous forme de fourniture de prestations directes, soit payer sur factures, soit
combiner les différentes formes précitées.
A ce titre la commune verse chaque année un forfait dont elle complète le montant de la
contribution communale par la participation à une partie des dépenses sous forme de versements
complémentaires ajustées aux factures fournies par les établissements.
Ainsi chaque année les montants des aides cumulés versées aux écoles privées sont donc
équivalentes pour un élève du public et un élève du privé.
Eu égard à la moyenne des indices de l'inflation des prix depuis le 1er janvier 2024 (référence INSEE)
permettant d'anticiper la variation des dépenses pour l’année, Monsieur le maire propose
d'augmenter le forfait de 2,6% passant de 450,50€ à 462€ par enfant Laventinois scolarisé.
Il informe que le calendrier de versement pourrait être le suivant pour cette année scolaire 2024-
2025
- 1er versement : Décembre 2024;
- 2nd versement : Avril 2025 ;
Monsieur le Maire précise que les documents justifiant des états des inscriptions seront transmis par
les directeurs des Ecoles en début d'année scolaire 2024-2025 pour l'ajustement des montants au
réel.
Monsieur le Maire :
or L'année dernière nous avons utilisé une feuille de calcul très complexe qui nous a permis de
connaître les coûts de fonctionnement des écoles. Cette année nous n'avons pas pu réutiliser cette
feuille de calcul car nous avons du personnel en moins. De ce fait, nous proposons de mettre un
coefficient pour faire face à l'inflation. Madame Debaisieux pouvez-vous nous donner le coefficient
s'il vous plaît ?
Nathalie DEBAISIEUX :
Un coefficient de 2,6. Ce choix correspond à l’évolution des prix prévu par l'INSEE. Nous passons
donc de 450,50€ à 462€ sachant qu'il avait été réévalué l’année dernière soit 80 000€ de dépenses
pour l’année 2024, environ 20 000€ en plus pour le budget de la commune et pour les deux écoles.
Pour l’année 2022-2023 le coût des charges étaient de 60 000€
Monsieur le Maire :
Nous avons également pris en compte le nombre d'enfants placés.
Est-ce qu’il y a des remarques par rapport à cette délibération ? Pas de remarque, passons au vote.
Il'est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
- ACCEPTER et FIXER la part forfaitaire de la contribution communale à 462€ par enfant Laventinois
scolarisé dans les écoles primaires et maternelles privées pour l'année scolaire 2024-2025
- AUTORISER l'inscription des crédits au budget
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Monsieur le Maire : Voté à l'unanimité.
8/ 2024.039 Délibération relative à l'ouverture de postes pour la
rentrée scolaire 2024-2025 pour les Services Périscolaires et Ecole de
Sport
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’il conviendrait de prendre une délibération pour fixer le
nombre d’animateurs non permanents à recruter, ainsi que leurs conditions de rémunération, pour
le temps de Restauration scolaire et les Temps de Garderie (du Matin-Soir et Etudes Surveillées) ainsi
que pour le temps de l’école de sport du mercredi, pour la période allant de la rentrée scolaire de
Septembre 2024 jusqu’au dernier jour de la période fixée par le calendrier de l'Education Nationale
pour l’année 2024-2025 dans l’enseignement primaire.
Il précise que ces animateurs, en fonction des effectifs, viendront en complément des agents
permanents. Les conditions de recrutement seraient les suivantes, en vertu de l’article 3-2°) de la loi
n°84-53 du 26 Janvier 1984 de la Fonction Publique Territoriale, pour accroissement saisonnier
d'activité.
P:8 Monsieur le Maire :
Madame Debaisieux, un complément ?
Nathalie DEBAISIEUX :
Nous réalisons cette délibération chaque année car elle permet d'ouvrir des postes pour les périodes
méridiennes afin d'assurer les permanences. Nous ouvrons 15 postes pour la restauration scolaire,
ces personnes permettent de renforcer l’équipe. Ensuite nous ouvrons 15 postes pour la garderie du
matin et celle du soir. Il y a 2 postes ouverts pour les mercredis. Nous revotons cette délibération
chaque année car il s'agit de contrat de courte durée, et des contrats de 8h par semaine.
Monsieur le Maire :
C'est une délibération classique
Madame Debaisieux :
Tout à fait
Monsieur le Maire :
Il'est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de procéder à l'ouverture et au recrutement
de :
-15 postes d’Adjoint d'Animation Territorial pour le temps de Restauration scolaire (1er échelon de la
grille indiciaire), à raison de maximum 12H/semaine.
-12 postes d’Adjoint d'Animation Territorial pour les temps de Garderie scolaire du matin-soir et
Etudes surveillées (1er échelon de la grille indiciaire), à raison de maximum 16H/semaine.
-2 postes d’Adjoint d'Animation Territorial pour les activités sportives du mercredi (Ecole de sport
Municipale), à raison de 04H/mercredi
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
9/ 2024.040 Délibération relative à l’évolution des forfaits des contrats
d'engagement éducatif
Monsieur le Maire :
Maintenant, nous allons évoquer l’évolution des forfaits des contrats d'engagement éducatif. Les
mineurs peuvent avoir des contrats d'engagement éducatif, mais ils ont des conditions de travail qui
sont limitées.
VU le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 432-1 à L. 432-6,
VU la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif,
P, 9 VU la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des
démarches administratives,
VU le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos
compensateur des titulaires d’un contrat d'engagement éducatif.
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 30 mars 2023,
VU la délibération 2023.040 créant les contrats d'engagement éducatif
Le BAFA est désormais accessible aux jeunes à partir de 16 ans et la collectivité reçoit désormais des
candidatures de mineurs pour les accueils de loisirs.
Les CEE ne sont pas soumis aux durées maximales du travail puisque leur temps de travail est
décompté par jour ou demi-journée. Néanmoins les animateurs mineurs sont soumis à un cadre plus
restrictif:
-35h/semaine maximum
-8h/jour maximum
-Pas de travail de nuit (cf. camping)
Afin de respecter la réglementation les animateurs mineurs ne travaillent pas sur la pause
méridienne. Nous proposons donc de nouveaux forfaits. Je laisse Mme DEBAISIEUX compléter.
Nathalie DEBAISIEUX :
Nous avons mis en place les contrats d'engagement éducatif l’année dernière pour avoir un forfait
pour la partie animation. Entre-temps, le BAFA n’est plus réservé qu'aux jeunes de 17 ans, mais aux
jeunes à partir de 16 ans. Ce qui est une bonne nouvelle, mais ces jeunes n’ont pas les mêmes
conditions de travail que les majeurs. Ils peuvent faire 30 heures par semaine maximum et sont
limités à 8 heures par jour. Je rappelle que les horaires d'ouverture du centre aérés sont plus
importants que 8 heures par jour, car le centre est ouvert à partir de 8h30 / 9h, qu’il y a les heures du
midi et que le centre se termine à 17h. Après 17h, il y a la garderie et il faut prendre en compte les
heures pour les réunions des animateurs. Par conséquent, toute l’organisation du centre aérée a été
revue pour pouvoir intégrer les jeunes de 16 ans. Ce qui est très intéressant c'est que ces jeunes
peuvent commencer à travailler à partir de 16 ans et valider leur première partie du BAFA.
L'année dernière on avait voté pour le contrat d'engagement éducatif 3 niveaux de rémunérations,
pour différencier les jeunes avec leur BAFA, les jeunes qui réalisent leur BAFA et les animateurs sans
BAFA. Nous n’avions pas pris en compte que les jeunes de 16 ans ne puissent pas réaliser le même
nombre d'heure que les animateurs de 18 ans, c'est pour cette raison que cette année nous avons
réalisé 4 forfaits pour la rémunération. Les majeurs qui ont leur BAFA recevront 80€, les majeurs qui
passent leur BAFA recevront 72€. Les jeunes qui ont 16 ou 17 ans et qui passent actuellement leur
BAFA recevront 68€, les animateurs qui n’ont pas le BAFA recevront 66€
Cette délibération sert à redéfinir les forfaits.
Je rajoute que les jeunes qui ont 16 ou 17 ans ne feront pas la garderie du matin et du soir pour
éviter qu'ils ne travaillent plus de 8 heures par jour et que nous refusons qu'ils réalisent du bénévolat
comme on peut le voir dans d’autre communes, où les jeunes réalisent entre 40 ou 42 heures de
travail par semaine avec des grilles tarifaires pratiquement identiques aux nôtres. Nous ne trouvons
pas cela juste, donc nous préférons qu'ils réalisent 30h de travail par semaine et cela nous permet de
respecter la loi.
P.10 Jean-Luc DECOSTER :
Il y a une spécificité pour les repas du midi.
Nathalie DEBAISIEUX :
Les jeunes seront en pause à l'heure du midi afin de respecter les 8 heures de travail par jour. Ainsi,
ils pourront être présents au matin et finir à 17h le soir. À l'heure du midi ce sont de nouveaux
animateurs qui feront la relève. Il peut s'agir des jeunes qui réalisent l’entretien des locaux ou des
animateurs qui sont déjà présents à l'heure du midi durant le temps scolaire. Nous avons tout
réorganisé de telle manière à respecter la loi et ne pas demander aux jeunes de faire du bénévolat.
Jean-Luc DECOSTER :
C'est la dernière ligne avec un montant de 20€
Nathalie DEBAISIEUX :
C'est ça.
Monsieur le Maire :
C'est clair pour tout le monde ?
Elodie JESSEL :
Combien de personne de moins de 18 ans sont concernées ?
Nathalie DEBAISIEUX :
Nous allons avoir 17 personnes de moins de 18 ans. Après il faut différencier les jeunes de 17 ans qui
ont leur BAFA, il s’agit des jeunes qui ont passé la première partie du BAFA l’année dernière et qui
ont validé leur BAFA durant les vacances d'Avril. Après tout dépend du niveau de votre question,
souhaitez-vous connaître le nombre de jeunes au total ou le nombre de jeune en formation pour le
BAFA. La question porte sur quoi ?
Elodie JESSEL :
Les deux m'intéressent.
Nathalie DEBAISIEUX :
Au mois de juillet, nous aurons 9 mineurs au centre, des jeunes de 16 ans sans le BAFA et des jeunes
de 17 ans qui ont leur BAFA. Pour le mois d'août, il y a moins d’animateurs, nous avons 7 animateurs.
Après il faut noter que les jeunes qui ont un BAFA sont toujours accompagnés par un tuteur. Il ya
toujours des groupes de 2. De plus, ils ont eu leur réunion la semaine dernière, le 28 mai.
Actuellement ils réalisent la mise en place, font les préparations et ensuite ils se mettront en route.
Jean-Luc DECOSTER :
À Priori il y a beaucoup de monde.
Nathalie DEBAISIEUX :
Les inscriptions ne sont pas encore clôturées.
Pi TT OP
Jean-Luc DECOSTER :
Oui mais je sais que les places sont chères pour certaines semaines.
Monsieur le Maire :
Je vous propose donc d’ajouter des forfaits de rémunération spécifique aux forfaits précédemment
fixés pour les animateurs employés en Contrats d’Engagements Éducatifs par la ville et demandeau
conseil municipal de bien vouloir:
base forfaitaire animateur titulaire du BAFA/BAFD complet ou BPJEPS : 80€ brut/jour ou 40€ brut/
demi-journée
base forfaitaire animateur mineur à la date du contrat titulaire du BAFA/BAFD complet ou BPJEPS: 74
€ brut/jour ou 37€ brut/ demi-journée
base forfaitaire animateur en formation BAFA/BAFD ou BPJEPS : 72 € brut/jour ou 36€ brut/ demi-
journée
base forfaitaire animateur mineur à la date du contrat en formation BAFA/BAFD ou BPJEPS : 68 €
brut/jour ou 34€ brut/ demi-journée
base forfaitaire d’un aide animateur (animateur non diplômé) : 66€ brut/jour ou 33€ brut/ demi-
journée
base forfaitaire Camping : 15€ brut /nuit
base forfaitaire garderie : 20€ brut / matin
base forfaitaire garderie : 15€ brut / soir
base forfaitaire surveillance baignade : 5€ brut / séance
base forfaitaire réunions préparatoires 35€ brut/ demi-journée
base forfaitaire pause méridienne : 20€/par pause (méridienne)
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer ces Contrats d'Engagements Éducatifs.
Des remarques par rapport à ça ? Personne ne s'oppose à cette délibération ? C’est donc un vote à
l'unanimité.
Pour : 26
Contre : O0
Abstention : 0
10/ 2024041 Délibération relative à l'ouverture des Centres de
Loisirs pour l’année 2024-2025
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il conviendrait de prendre une délibération pour fixer les
conditions d'ouverture, les tarifs des Centres de Loisirs, le nombre d’animateurs et de directeurs à
recruter ainsi que leurs conditions de rémunération pour les Centres de Loisirs et Mercredis
récréatifs pour la période de Juillet 2024 à Juillet 2025 et selon le calendrier de l'Education Nationale. Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
- AUTORISER le fonctionnement des Centres de Loisirs pour le mois de Juillet et Août 2024 (du 08
Juillet au 23 Août 2024 soit 34 Jours) ; Toussaint 2024 (Du 21 Octobre au 31 octobre soit 09 Jours) ;
Noël 2024 (le 23 et 24 décembre et 02 et 03 Janvier 2025 soit 4 jours) ; Hiver 2025 (du 10 Février au
21 Février 2025 soit 10 jours) ; Printemps 2025 (du 7 Avril au 18 Avril 2025 soit 10 jours) ; Les
mercredis récréatifs.
(Sous réserve de l’évolution du calendrier scolaire)
Aux Horaires de fonctionnement suivants : 9h/17h. Garderie possible de 7h à 9h et de 17h à 18h30.
(Sous réserve de l’évolution en lien avec la situation sanitaire et les protocoles)
Pour les PETITES VACANCES et MERCREDIS : possibilité d'inscription à la demi-journée avec ou sans
repas pour les maternelles et primaires.
Pour l'ETE : possibilité d'inscription pour les maternelles et les primaires à la semaine uniquement.
Possibilité d'inscription selon plannings d'activités pour les adolescents lors de chaque vacances.
- AUTORISER l'ouverture des Centres de loisirs et des Mercredis récréatifs à la Cité Scolaire -avenue
H. PUCHOIS à Laventie.
- ACCEPTER et FIXER l’organisation en termes d’accueil de loisirs :
Pour l’ETE 2024 : pour les — de 6ans à 80 enfants, pour les 6/11 ans à 120 enfants et pour les 12/17
ans à 36 ados.
Pour les PETITES VACANCES : pour les — de 6ans à 48 enfants, pour les 6/11 ans à 48 enfants et pour
les 12/17 ans à 24 ados.
Pour les MERCREDIS RECREATIFS : pour les -de 6 ans à 40 enfants et pour les 6/11 ans à 56 enfants.
L'encadrement sera assuré au maximum par 5 directrices (personnel permanent) et 42 animateurs
pour l'été (dont 3 titulaires), 2 directeurs et 22 animateurs pour les petites vacances (dont 3
titulaires), 12 animateurs pour les mercredis récréatifs (dont 3 permanents).
Pour cela,
- PROCEDER au recrutement du nombre nécessaire à l'encadrement d’animateurs en Contrat
d’Engament Educatif conformément aux conditions votées dans la délibération 2024.040
- FIXER la participation des familles à compter du 8 Juillet 2024 comme annexés à la présente
délibération et sachant que :
Ces tarifs comprennent toutes les activités, la restauration (petit-déjeuner, déjeuner ou pique-nique,
goûter).
La garderie sera facturée en plus selon l'heure d'arrivée et/ou de départ de l’enfant (tarif garderie
périscolaire en vigueur au moment du centre de loisirs).
Remboursement:
P::13 Les remboursements des jours d'absence réglés par la famille s’effectueront uniquement sur
présentation d’un certificat médical et la première journée d'absence d'inscription sera assimilée à
une journée de carence.
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Après délibération, le Conseil Municipal de Laventie, à l'unanimité des membres présents :
- ACCEPTE l'ensemble des propositions énoncées dans la présente délibération
11/ 2024.042 Délibération autorisant la création et le recrutement
de sept postes non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité
Monsieur le Maire :
Quand nous devons faire face à des problèmes de personnel dans les services, nous devons avoir la
possibilité d’'embaucher rapidement des personnes pour réaliser les remplacements. C'est pour cette
raison que nous prenons cette délibération. C'est un classique, qui permet de donner un ballon
d'oxygène aux services. Ces personnes ne seront pas embauchées définitivement mais pourront
répondre aux besoins.
Considérant la nécessité de créer sept emplois non permanents compte tenu d’un accroissement
temporaire d'activité, en attendant la restructuration des services techniques, service d'entretien et
restauration scolaire et service jeunesse, ainsi que le service crèche, pallier aux absences éventuelles
dans les services municipaux afin de maintenir le fonctionnement et le programme de formation des
agents;
Je propose donc à l’assemblée de procéder au recrutement d’agents non titulaires de droit public à
35H maximum par semaine, à compter du 01 Septembre 2024, pour faire face temporairement à des
besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l’article L. 332-23
1° de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du
renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.
Les agents contractuels seront rémunérés sur les indices de base en vigueur du grade d’Adjoint
Technique au 1er échelon ou Adjoint d'Animation au 1er échelon (pour le service jeunesse) et que les
crédits correspondants seront inscrits au budget principal.
Les agents contractuels ne devront pas justifier de diplôme particulier, toutefois une expérience
professionnelle pourra être exigée suivant la mission pour les services techniques, entretien et
restauration. Pour le service jeunesse, un diplôme sera exigé (BAFA, CAP petite enfance, BPJEPE...).
Y a-t-il des questions à ce sujet ? Donc je demande à l’assemblée de bien vouloir:
P.14 - M'AUTORISER à recruter des agents non titulaires de droit public à 35Heures maximum par
semaine, à compter du 01 Septembre 2024, pour faire face temporairement à des besoins liés à un
accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l’article L. 332-23 1° de la loi
susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement
du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.
- Service technique : 2 agents non titulaires adjoint technique 1er échelon (35h maximum/semaine)
- Service Entretien/Restauration : 2 agents non titulaires adjoint technique 1er échelon (35h
maximum/semaine)
- Service jeunesse : 1 agent non titulaire adjoint d'animation 1er échelon (35h maximum/semaine)
avec diplôme
- Crèche : 2 agents non titulaires adjoint technique 1er échelon (35h maximum/semaine)
Pour : 26
Contre : O0
Abstention : O
Voté à l'unanimité des présents.
12/ 2024.043 Délibération de recours au service de remplacement
et renfort du centre de gestion de la fonction publique territoriale du
Pas-de-Calais
Monsieur le Maire :
Nous passons cette délibération car nous avons une bonne nouvelle au sein du personnel puisque
Mme Looten est devenue maman par voie d'adoption. Néanmoins, il faut désormais la remplacer
rapidement, car la charge du service finance et comptabilité est importante. De ce fait, nous avons
demandé au Centre de Gestion de nous aider à trouver une personne. Cette délibération va
permettre d'accepter le service de remplacement. Sachant que Madame Looten ne reviendra pas
avant mars 2025.
Avez-vous des remarques ?
Aussi, vu le Code général de la fonction publique notamment ses articles L452-30 et L452-44,
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais propose
un service de remplacement et renfort permettant aux collectivités du département de bénéficier, à
leur demande de l'affectation de personnel en vue de pallier l'absence momentanée de l’un de leurs
agents, de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services ou d’un portage
administratif et salarial de contrat en contrepartie du paiement d’un forfait horaire,
Considérant les absences de personnel impactant les services de la commune,
Je vous propose de bien vouloir :
- AUTORISER la commune à pouvoir recourir en cas de besoin au service de remplacement et renfort
proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais.
P15 - AUTORISER Monsieur le Maire à signer une convention-cadre d'adhésion au service proposé par le
Centre de Gestion et à engager toute démarche nécessaire à l'intervention, en tant que de besoin,
d’un agent de remplacement et renfort dans les services de la commune.
- INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Voté à l'unanimité des présents.
13/ 2024044 Délibération relative à la rétrocession d'une
concession
Monsieur le Maire ;
Je vais vous faire lecture de la délibération.
Vu l'arrêté du 10 octobre 2023 portant réglementation de la police du cimetière,
Considérant la demande de rétrocession présentée par Monsieur et Madame Dubois Vincent
habitant 2 rue de la Baume, 62840 Neuve Chapelle et concernant sa concession funéraire à la date
du 06 décembre 2022,
Vu l’acquisition de la concession perpétuelle numéro K7, acte de concession n° 179 en date du 8
novembre 2000, moyennant le prix de 1500 francs pour la concession et 3000 francs au sein du
cimetière paysager.
Monsieur et Madame Dubois Vincent, ancien employé de la ville, avait acheté la concession numéro
K7 acte de concession n°179 dans le cimetière paysager communal. Ils proposent aujourd’hui de la
rétrocéder à la commune. Ils ont changé d'avis et ne souhaïitent pas la garder. Donc nous allons leur
racheter au prix où nous leur avons vendu.
Je précise que celle-ci n'ayant pas été utilisée jusqu'à ce jour et se trouvant donc vide de toute
sépulture, Monsieur et Madame Dubois Vincent déclarent vouloir rétrocéder ladite concession, à
partir de ce jour, à la commune afin qu'elle en dispose selon sa volonté, contre le remboursement de
la somme de 533,57 euros, prévu par la délibération n°56 du 14 septembre 2023.
Nathalie DEBAISIEUX :
Il faut savoir que Monsieur a acheté sa concession en francs et nous allons le rembourser en euros.
Sabrina FLORQUIN BLONDEL
En effet nous avons voté une délibération pour permettre cette conversion.
Geneviève FERMENTEL
C’est intéressant ?
Nathalie DEBAISIEUX :
Je ne sais pas si c'est intéressant mais il y a nécessairement eu de l'inflation. Jean-Luc DECOSTER :
Nous avions changé le règlement du cimetière pour autoriser ceci et nous avions justement pris en
exemple ce cas.
Monsieur le Maire :
Nous avons déjà reçu une demande de même type dans le passé. Je ne pense pas qu’il y a une
opposition à ce sujet. Nous allons donc pocéder au vote.
Je vous demande de bien vouloir :
- REPRENDRE la concession perpétuelle numéro K7, acte de concession n° 179 de Monsieur et
Madame Dubois Vincent habitant 2 rue de la Baume, 62840 Neuve Chapelle au prix de 533,57€
conformémant à la délibération n°56 du 14 septembre 2023.
- INSCRIRE les crédits correspondants au budget
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : O
Voté à l'unanimité des présents.
14/ 2024.045 Délibération relative à l'adoption d'une charte
d'utilisation des réseaux sociaux de la ville de Laventie
Monsieur le Maire explique que des dérives ont pu être constatées ces derniers mois sur la page
Facebook de la commune. A ce titre il est proposé de créer une charte d'utilisation ayant pour
objectif de développer une communauté internet conviviale autour de l'actualité de la collectivité, et
de donner l’occasion à cette communauté de s'informer. La présente Charte d'utilisation a été
élaborée afin de préciser aux utilisateurs des réseaux sociaux de la ville — actuels ou futurs - et
notammnet les pages Facebook, les conditions pour une utilisation paisible et agréable des espaces
d'échanges.
L'utilisateur, par le fait d'aimer, de suivre et de commenter les réseaux sociaux de la commune,
accepte pleinement et sans aucune réserve la présente charte d'utilisation, et s'engage, lors de
chacune de ses visites, à la respecter.
Monsieur le Maire :
Monsieur Laplume je vous laisse prendre la parole sur ce sujet.
Joël LAPLUME:
Jusqu'à présent, Monsieur Taccoen avait la charge de la gestion du Facebook de la ville. Désormais,
nous allons reprendre la gestion au niveau de la commune, mais nous nous sommes aperçus que
pour la page Facebook, le site internet de la commune et d'éventuels nouveaux réseaux sociaux qui
pourraient voir le jour, nous n'avons pas implanté de charte. Afin de protéger la commune, nous
souhaitons mettre en place cette charte pour avertir les utilisateurs de ce qui est possible de faire ou
non.
Monsieur le Maire :
P:17 Avez-vous des remarques par rapport à cette charte ?
Nicolas GOBEYN :
Oui, il n’est pas noté dans la charte les noms des réseaux sociaux concernés par cette charte et je
pense qu’il est important de les identifier.
Jean-Luc DECOSTER :
Pour le moment il y a la page Facebook et le site internet de la commune. Mais à l'avenir, il peut y
avoir d’autres réseaux sociaux.
Nicolas GOBEYN :
Je pense qu'il est important de les identifier car il y a d’autres sites internet et d’autres pages
Facebook qui gravitent autour de Laventie et il ne faut pas que les utilisateurs confondent les pages
gérées par la commune et les autres.
Nathalie DEBAISIEUX :
Vous souhaitez marquer, nommer nos sites sur la charte. Mais les insultes peuvent être inscrits sur
d’autres supports que ceux gérés par la commune. Par exemple, le page Facebook “ tu es un vrai
laventinois”. Il y a déjà eu un précédent par le passé. Si vous vous en souvenez bien, il y a eu un souci
par rapport à une page pour l’école Henri Puchois. Peu importe le support, s’il y a une insulte nous
pouvons quand même porter plainte.
Nicolas GOBEYN :
Tout à fait, mais je ne souhaite pas faire d’amalgame et parler de la responsabilité de la commune. Il
faut identifier les responsabilités de chacun et pour moi c’est un sujet important qu'il faut préciser.
Ensuite, la page Facebook n’est pas clairement identifiée et il n’y a pas de véritable sujet présent sur
cette page. On peut constater des commentaires sur la ville, certaines personnes contribuent à
l'alimentation de cette page mais il y a beaucoup de hors sujets. Il est également inscrit dans la
charte que la page Facebook ne sert pas à interpeler les élus. Dans ce cas-là il faut préciser que la
page Facebook sert uniquement à titre d’information. Si on fait une charte il est important de le faire
en détail. La charte fait également mention de modérateur et de contributeur. Je pense qu'il faut
identifier les rôles de chacun, afin de savoir qui est contributeur et qui est modérateur. Selon moi, il
s’agit plus d’une charte de bon usage que d’une charge d'utilisation. Je me demande comment cette
charte sera diffusée et comment nous allons informer les utilisateurs de la mise en place de cette
charte. Ensuite, le titre n’est pas bon, car il n’y a pas uniquement les réseaux sociaux qui sont
concernés car le site internet de la commune y est mentionné.
Joël LAPLUME:
On peut dire les médias de la commune.
Nicolas GOBEYN :
On ne peut pas se lancer dans un tel projet où l’on peut se prendre des coups de matraques après.
Jean-Luc DECOSTER :
Nous n’avons pas voulu nommer Facebook car une page Instagram pourrait arriver prochainement et
nous ne voulions pas devoir repasser une délibération pour changer la charte. Nicolas GOBEYN :
Je reviens à mon premier commentaire, il faut nommer les sites concernés par la charte car je peux
par exemple créer une page Laventie sur le site X, ex twitter, et inscrire ce que je veux sur ce site et
d’après la charte c'est bien la commune qui prend la responsabilité de ce que j'ai noté.
Jean-Luc DECOSTER :
Non, si c’est vous qui avez noté les propos publiés sur ce site, c’est vous qui êtes responsable.
Nicolas GOBEYN :
Mais dans la charte rien n’est identifié, donc on peut se poser la question de savoir qui sont les
responsables des propos publiés sur les pages des réseaux.
Jean-Luc DECOSTER :
Nous sommes responsables du site Facebook de la ville et du site internet.
Nicolas GOBEYN :
Vous, vous le savez, mais ce n’est noté nulle part.
Nathalie DEBAISIEUX :
Souvenez-vous du problème que nous avons eu avec le parent d'élève qui a créé une page internet
pour l’école Henri Puchois. Il ne pouvait pas faire de publication sur le site officiel de la ville de ce fait
il a utilisé un autre support pour passer à travers les mailles du filet. Le site avait pour nom “Laventie
école Puchois”. La commune a dû porter plainte contre le créateur de cette page et le modérateur du
site a dû la supprimer. Il y a eu ici une usurpation.
Nicolas GOBEYN :
Selon moi, il est important qu'aujourd'hui les utilisateurs puissent savoir par qui la plateforme est
dirigée.
[Plusieurs élus prennent la parole en même temps — retranscription impossible]
Monsieur le Maire :
Les remarques seront prises en compte. Il y a d’autres remarques ?
Nicolas GOBEYN :
Je voulais savoir si la charte prenait en compte la réglementation liée au RGPD, car j'ai des remarques
concernant le passage qui fait mention des captures d'écran. Je pense que c’est une question pour
Madame Florquin. Comment sont régies les captures d'écran et comment sont-elles archivées ?
Sabrina FLORQUIN BLONDEL :
Il faut savoir que deux agents vont gérer la page Facebook de la ville, afin de pallier aux absences de
l’un ou de l’autre. Les agents pourront supprimer un commentaire si celui-ci va à l'encontre de la
charte. Néanmoins, pour permettre au binôme ou l’élu de référence de voir ce qui a été supprimé,
une capture d'écran est faite. Ce processus interne permet aux agents d’expliquer pourquoi ils ont
supprimé le commentaire, la nature des propos tenus et leur auteur. Tout le monde est informé en
cas de questions, réclamations ou récidives. Quand tous les agents ont pris connaissance du contenu,
la capture sera supprimée. Nicolas GOBEYN :
D'accord
Jean-Marc FAIDUTTI :
La charte a-t-elle été transmise à la CNIL ?
Sabrina FLORQUIN BLONDEL :
Nous n'avons pas soumis cette charte à la CNIL. Nous travaillons le sujet du RDGP depuis plusieurs
années, c’est un travail important comme peut l’être celui des archives, avec un référent dédié. Il y a
toujours à faire il faut lister et nettoyer tous les fichiers contenant des données nominatives à titre
d'exemple, mais nous avons un partenariat avec le CDG59 qui nous accompagne.
Monsieur le Maire :
C’est pour cette raison que nous demandons aux personnes de s'inscrire pour le repas des ainés.
Nicolas GOBEYN :
J'ai justement fait ces remarques pour que la charte puisse être envoyée à la CNIL.
Sabrina FLORQUIN BLONDEL :
Nous n'avons pas envoyé la charte à la CNIL, car celle-ci n’est pas encore votée par le Conseil
Municipal.
En ce qui concerne le RGPD, cela demande du temps mais comme dit précédemment tout est en
cours.
Nicolas GOBEYN :
J'aimerais également revenir sur les inscriptions suivantes, il est noté “Contrat à l’ordre public et aux
bonnes mœurs, au droit d'auteur et au droit voisin”. Pouvez-vous définir le droit voisin ? Et la phrase
“Droit applicable aux bases de données”, je pense qu'il n’y a personne qui peut savoir ce que ça
signifie.
Sabrina FLORQUIN BLONDEL:
C'est pour faire référence aux images, il s’agit d’un terme qui sert à informer les utilisateurs du cadre
juridique. Ces termes ont été ajoutés dans la dernière version de la charte. Pour les captures d'écran
nous souhaitons avoir des outils internes pour effacer les commentaires que nous avons besoin
d'effacer pour des raisons évidentes et pour nous permettre de répondre aux personnes qui
s'expriment sur les réseaux sociaux et qui ont besoin d’un éclairage.
Nicolas GOBEYN :
Il est également noté que les redondances seront supprimées, mais si une personne pose une
question et que personne lui répond, c’est normal qu’elle puisse reposer sa question.
Monsieur le Maire :
Nous avons pris en note ces commentaires. Nous allons passer au vote.
Il'est donc demandé au conseil municipal de : - VALIDER la charte d'utilisation des réseaux sociaux de la ville de Laventie telle que rédigée dans le
document annexe joint à la présente délibération.
Jean-Marc FAIDUTTI :
Au vu de la charte présentée, nous allons nous abstenir.
Nicolas GOBEYN :
Je souhaite m'abstenir également. Je ne suis pas contre la charte mais il faut la retravailler.
Laventie Autrement s'abstient de voter de même que Madame Maquet.
Matthieu Grain :
À terme, il faut que la mairie puisse avoir une charte.
Nicolas GOBEYN :
Oui, exactement.
Matthieu Grain :
l'est pire de ne pas avoir de charte plutôt qu’une charte incomplète.
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 7
15/ 2024.046 Avis municipal concernant la définition des Zones
d'Accélération pour les Energies Renouvelables sur son territoire
Monsieur le Maire :
Voici la délibération, concernant la définition des Zones d'accélération pour les énergies
renouvelables sur son territoire. Nous avons présenté les topographies des différentes zones pour
l'installation d'énergies renouvelables sur la commune. Il y a les énergies éoliennes, métalliseurs etc.
Je vous lis la délibération :
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables et particulièrement son article 15,
Vu l'article L 141-5-3 du code de l'énergie,
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le
changement climatique et préserver la sécurité d'approvisionnement de la France en électricité. L'article 15 de la loi a introduit dans le code de l'énergie un dispositif de planification territoriale à la
main des communes.
En application de l'article L 141-5-3 du code de l'énergie, ces zones sont définies, pour chaque
catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables éolien
terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la
nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire
concerné et de la puissance des projets d'énergies renouvelables déjà installés.
La zone d'accélération illustre la volonté de la commune d'orienter préférentiellement les projets
vers des espaces qu'elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers
incitatifs. En revanche, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas à un projet la
délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les
dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s'implanter en dehors des zones
d'accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes
parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.
La commune a identifié par délibération du Conseil Municipal, après concertation du public par voie
électronique (délibération 2024-007 du 15 février dernier), les ZAER.
Vu la concertation publique organisée du 4 au 31 Mars 2024 prévoyant la participation du public par
voie électronique ;
Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAER pour les ENR ont été mis à
disposition du public selon la modalité suivante : consultation électronique avec insertion sur le site
internet de la commune,
Nous avons réalisé une consultation publique de ces différentes cartographies, du 4 au 31 mars, mais
une seule personne s’est présentée en mairie pour regarder les plans et n’a laissé aucun
commentaire.
De ce fait, je vous demande de bien vouloir émettre un avis sur les zones d'accélération des énergies
renouvelables présenté sur les cartes et de valider que la communication des informations.
Je rappelle que nous ne pouvons pas mettre en place des éoliennes sur le territoire de Laventie car
nous avons à proximité l'aérodrome de Merville, qui est une zone historique. En ce qui concerne les
métalliseurs, nous pouvons les retrouver autour des exploitations agricoles.
Procédons au vote
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : O0
Voté à l’unanimité.
P. 22 16/ 2024047 Délibération portant approbation de mise la
disposition d’un fonctionnaire de la commune de Merville au service
administratif de la commune de Laventie
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 512-6 et L. 512-7 à L. 512-9
et L. 512-12 à L. 512-15;
Vu le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Conformément à l'article L. 512-12 du code général de la fonction publique et à l'article 1er du décret
n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition, l'organe délibérant est informé
préalablement de la mise à disposition d’un agent faisant partie de ses effectifs.
Monsieur le Maire :
Comme évoqué tout à l'heure concernant le départ d’Emilie, le CDG a mis du temps pour nous
répondre, de ce fait nous avions déjà interpellé la mairie de Merville pour savoir s’il était possible
d'engager temporairement une personne de leur service et ils nous ont donné une réponse positive.
Cette délibération permet d’accueillir cette personne temporairement. Nous aurons donc deux
personnes pour déblayer le retard accumulé en comptabilité.
Jean-Luc DECOSTER :
Cette personne sera présente 9h par semaine ?
Sabrina FLORQUIN BLONDEL :
Oui. Elle sera présente une journée par semaine.
Jean-Luc DECOSTER :
Elle ne vient travailler qu’une journée, le contrat est limité dans le temps, c’est un contrat pour 3
mois.
Sabrina FLORQUIN BLONDEL :
Au plus. La convention prendra fin le 30 septembre.
Elodie JESSEL :
Il y a une faute, la date n’est pas bonne. Il est noté le 31 décembre 2023.
Sabrina FLORQUIN BLONDEL :
Cela sera corrigé.
Monsieur le Maire :
La mise à disposition est prononcée par arrêté de l'autorité territoriale investie du pouvoir de
nomination, après accord de l'intéressé et du ou des organismes d'accueil dans les conditions
définies par la convention de mise à disposition. L'agent sera mis à disposition du service administratif pour des missions relevant de la comptabilité,
la finances et possiblement les marchés publics selon les besoins.
Une convention sera conclue entre la commune de Laventie et la ville de Merville pour définir
notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions
d'emploi et les formalités de rétribution de la commune d’origine. Il a été ainsi convenu de la mise à
disposition de l'agent à raison d’une journée de 9h de travail par semaine jusqu’au 30 septembre
avec prolongation possible par voie d’avenant jusqu’au 31 décembre 2023 (corrigé 2024).
Le coût horaire chargé de l'agent est de 18.78 € soit un total de 169.05 €/jour de présence.
Un dédommagement kilométrique et les frais de repas seront pris en compte selon le barème
national; et sachant l'aller-retour Merville-Laventie soit 24kms, l'agent ayant un véhicule de 8 cv
*0.45 €, cela revient à 10.80 €/jour.
Soit un défraiement total à 25 € /jour (15 € repas + 10 € de déplacement) et un coût total par journée
d'intervention de 194.05 € à la charge de la Commune.
Enfin, la convention de mise à disposition et, le cas échéant, ses avenants sont, avant leur signature,
transmis au fonctionnaire intéressé dans des conditions lui permettant d'exprimer son accord sur la
nature des activités qui lui sont confiées et sur ses conditions d'emploi.
Monsieur le Maire :
Tout le monde est d’accord pour le principe ? Dans ce cas je vous demande de bien vouloir :
- APPROUVER le principe de passation d’une convention entre la ville de Merville et de la
commune de Laventie pour la mise à disposition d’un agent fonctionnaire dans les conditions
détaillées dans la présente délibération
- M'AUTORISER à signer tous les documents inhérents à ce dossier et lui donner tout pouvoir
pour sa mise en œuvre.
- INSCRIRE les budgets aux chapitres correspondants.
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Unanimité
17/ 2024.048 Dé
tarification des Centres de Loisirs
ibération relative aux conditions d'ouverture et à la
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’il conviendrait de prendre une délibération pour fixer les
conditions d'ouverture et les tarifs des Centres de Loisirs.
Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
P.24 - AUTORISER le fonctionnement des Centres de Loisirs correspondant aux périodes de vacances
scolaires telles qu'elles seront programmées chaque année par le Ministère de l'Education Nationale
- FIXER les horaires d'accueil des enfants comme suit :
Centre de loisirs : 9h/17h.
Garderies : 7h à 9h et de 17h à 18h30.
- FIXER les conditions d'inscription comme suit :
PETITES VACANCES et MERCREDIS : possibilité d'inscription à la demi-journée avec ou
sans repas pour les maternelles et primaires.
ETE : possibilité d'inscription pour les maternelles et les primaires à la semaine
uniquement.
Possibilité d'inscription selon plannings d'activités pour les adolescents lors de
chaque période de vacances.
- FIXER les modalités financières des Centres de Loisirs telles que :
Article 1 : Participation des familles telle que présentée dans le tableau annexé à la
présente délibération.
Article 2 : Sont compris dans les tarifs toutes les activités, la restauration (petit-
déjeuner, déjeuner ou pique-nique, goûter).
Article 3 : La garderie sera facturée en plus selon l'heure d'arrivée et/ou de départ de
l'enfant (tarif garderie périscolaire en vigueur au moment du centre de loisirs).
Article 4 : Les remboursements des jours d’absence réglés par la famille
s'effectueront uniquement sur présentation d’un certificat médical et la première
journée d’absence d'inscription sera assimilée à une journée de carence.
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Voté à l’unanimité des présents.
18/ Questions diverses :
Alexandre GLORIAN :
Concernant la rue du général de Gaulle il y a des plaintes des riverains concernant les trottoirs.
Monsieur le Maire :
Tout le monde voulait refaire la route. Le département a calibré la route de sorte qu'on ne pouvait
pas faire un PMR partout.
Didier VANHOVE :
Effectivement mais je rappelle que le plan diffusé lors de la réunion publique. On voyait également
les passages piétons qui permettaient de passer d’un côté à l’autre de la rue lorsqu'une partie n’était
pas assez large. Monsieur le Maire :
Nous avons été gênés par des poteaux électriques mal placés sur les trottoirs. Je rappelle que j'ai
défendu le principe de maintenir les places de stationnement. Nous avons également eu des
remarques pour dire que les gens de la rue devaient se garer dans leur garage mais ils ne se garent
pas dedans.
Alexandre GLORIAN :
Oui c'est exact aussi
Nathalie DEBAISIEUX :
Ou alors il fallait faire une voie unique et passer dans la Clé des Champs dans ce cas mais ça n'aurait
pas été mieux.
Monsieur le Maire :
La ville a fait le mieux et nous avons tout fait pour satisfaire au maximum les riverains. Il faut aussi
arrêter de toujours critiquer tout. L'étude du plan a été travaillée depuis plusieurs mois et va
favoriser la sécurité aussi pour les écoles.
Alexandre GLORIAN :
Ce n’était pas une critique mais un relais.
Monsieur le Maire :
Et tu as raison de le faire. Nous avons pris une assistance à maîtrise d'œuvre et le chantier n’était pas
facile. Côté impaire par exemple nous avons eu un vrai problème de marches.
Je voulais aussi revenir sur les travaux qui vont démarrer au niveau de l’étang. Des précisions Jean-
Luc
Jean-Luc DECOSTER :
ere étape 15 juin avec toujours possibilité de pécher sur les berges le long de la route, et à partir du
10 juillet l'étang sera fermé complétement. Nous prévoyons le curage à partir du 15 juillet. Denis
pense que ça se fera peut-être au 25 juillet selon la libération du champ des cultures. Le curage se
fait par aspiration et sera envoyé dans le champ. La nuit l’eau revient dans l’étang. Le champs et
l'étang restent à peu près à niveau constant. En septembre nous devrions avoir fini. Ce sont les
employés communaux qui vont refaire les espaces verts. Nous avions estimé à 1 000 000 TTC nous
sommes à 450 OOOHT.
Nous avons fait la première réunion du clocher, nous espérons monter l’échafaudage fin août pour
11 mois de travaux. 1 000 000€ prévu et nous avons gagné 200 000€. Pareil pour Fauquissart qui va
démarrer prochainement.
PF: 26