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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : Commune de MAGNY LES HAMEAUX (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21780356800187
POSTE COMPTABLE : Centre des Finances Publiques de Saint-Quentin-en-Yvelines
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Budget Principal (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 24
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 25
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 26
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 27
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 30
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 34
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 39
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 42
A1.01 - Opérations non ventilables 44
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 45
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 48
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 49
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 50
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 53
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 56
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 59
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 60
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 63
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 65
A1.908 - Fonction 8 - Transports 68
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 72
A2.01 - Opérations non ventilables 74
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 76
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 88
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 89
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 90
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 97
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 106
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 112
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 113
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 114
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 120
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 122
A2.938 - Fonction 8 - Transports 125
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 133
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 134
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 138
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 140
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 141
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 143 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 144
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 145
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 146
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 147
B3.1 - Etat des provisions constituées 149
B3.2 - Etalement des provisions 151
B4 - Etat des charges transférées 152
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 153
B6 - Prêts 154
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 155
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 156
B7.3 - Etat des emprunts garantis 157
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 159
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 160
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 161
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 162
B7.8 - Autres engagements donnés 163
B7.9 - Autres engagements reçus 164
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 165
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 166
B9 - Etat du personnel 167
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 172
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 173
B11.2 - Liste des établissements publics créés 174
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 175
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 176
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 186
B13 - Opérations liées aux cessions 188
B14 - Etat des travaux en régie 189
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 191
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 192
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 193
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 195
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 196
C2.1 - Situation des AP 198
C2.2 - Situation des AE 199
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 200
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 204
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 208
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 209
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 210
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 211
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 212
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 213
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 215
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 216
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 217
D4 - Gestion des fonds européens 218
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 219
D6 - Actions de formation des élus 220
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 221
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 222
D9 - Identification des flux croisés 223
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 224
D11 - Décisions en matière de taux 226
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 227
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 228
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 230
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 231
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 232 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 4
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 233
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 234
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 9 546
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 782,03
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 427,73
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 608,02
3 Dépenses d’équipement brut / population 374,91
4 Encours de dette / population (2) (3) 241,32
5 DGF / population 26,67
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 64,62 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 89,77 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 23,31 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 15,01 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 11,21 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 17 871 165,52 18 157 683,35 2 829 367,52 A1 3 115 885,35
Investissement 3 923 140,33 2 708 552,58 (2) -908 404,42 A2 -2 122 992,17
Dont 1068 1 719 363,83
Fonctionnement 13 948 025,19 15 449 130,77 (3) 3 737 771,94 A3 5 238 877,52
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 965 949,68 III + IV 1 593 259,85 B1 627 310,17
Investissement I 965 949,68 III 1 593 259,85 B2 627 310,17
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 3 743 195,52
Investissement A2 + B2 -1 495 682,00
Fonctionnement A3 + B3 5 238 877,52
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 965 949,68
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 46 582,44
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 188 889,41
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 730 477,83
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 593 259,85
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 593 259,85
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 13 948 025,19 G 15 449 130,77
Section d’investissement B 3 923 140,33 H 2 708 552,58
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 3 737 771,94
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 908 404,42 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 18 779 569,94 = G + H + I + J 21 895 455,29
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 965 949,68 L 1 593 259,85
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 965 949,68 = K + L 1 593 259,85
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 13 948 025,19 = G + I + K 19 186 902,71
Section d’investissement = B + D + F 5 797 494,43 = H + J + L 4 301 812,43
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 19 745 519,62 = G + H + I + J + K + L 23 488 715,14
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 228 057,66
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 75 107,50 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 203 991,19 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 3 299 758,19 0,00
Total des réalisations d’équipement 3 578 856,88 228 057,66
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 3 234,95 349 869,44
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 150 187,38 450,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 153 422,33 350 319,44
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 3 732 279,21 II 578 377,10
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 98 943,07 318 893,60
041 Opérations patrimoniales (8) 91 918,05 91 918,05
Total des réalisations d’ordre en investissement III 190 861,12 IV 410 811,65
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 3 923 140,33 II + IV 989 188,75
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 908 404,42 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 1 719 363,83
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 4 831 544,75 II + IV + VI + VII 2 708 552,58
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -2 122 992,17
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 3 935 121,70 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
1 495 814,06
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
8 806 942,84 73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 331 008,00
731 Fiscalité locale 8 580 683,19
74 Dotations et participations (1) 2 444 349,47
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
564 926,64 75 Autres produits de gestion
courante (1)
267 849,12
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 283 937,00 013 Atténuations de charges (1) 230 447,86
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 13 590 928,18 Total recettes de gestion des services 15 350 151,70
66 Charges financières 30 751,41 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 2 452,00 77 Produits spécifiques (1) 36,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
5 000,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 13 629 131,59 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 15 350 187,70
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
318 893,60 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
98 943,07
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 318 893,60 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 98 943,07
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 13 948 025,19 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 15 449 130,77
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 3 737 771,94
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 13 948 025,19 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 19 186 902,71
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 5 238 877,52
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 13
0,00
13 948 025,19 318 893,60 13 629 131,59
0,00 0,00
323 893,60 318 893,60 5 000,00
2 452,00 0,00 2 452,00
30 751,41 0,00 30 751,41
0,00 0,00
564 926,64 0,00 564 926,64
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
283 937,00 283 937,00
8 806 942,84 8 806 942,84
3 935 121,70 3 935 121,70
908 404,42
3 923 140,33 190 861,12 3 732 279,21
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
2 713,14 2 713,14
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
3 391 676,24 91 918,05 3 299 758,19
0,00 0,00 0,00
203 991,19 0,00 203 991,19
0,00 0,00 0,00
75 107,50 0,00 75 107,50
2 713,14 2 713,14
0,00 0,00
0,00 0,00
150 187,38 0,00 150 187,38
0,00 0,00
96 229,93 96 229,93 0,00
3 234,95 0,00 3 234,95
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 15
3 737 771,94
15 449 130,77 98 943,07 15 350 187,70
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
98 979,07 98 943,07 36,00
0,00 0,00 0,00
267 849,12 0,00 267 849,12
2 444 349,47 2 444 349,47
8 580 683,19 8 580 683,19
2 331 008,00 2 331 008,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 495 814,06 1 495 814,06
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
230 447,86 230 447,86
0,00
1 719 363,83
989 188,75 410 811,65 578 377,10
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
318 893,60 318 893,60
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
91 918,05 91 918,05 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
450,00 0,00 450,00
0,00 0,00
228 057,66 0,00 228 057,66
349 869,44 0,00 349 869,44
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 16
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 17
3 923 140,33 0,00 2 891 642,61 965 949,68 4 831 544,75 8 689 137,04
908 404,42
190 861,12 117 467,63 190 861,12 308 328,75
91 918,05 6 542,40 91 918,05 98 460,45
98 943,07 110 925,23 98 943,07 209 868,30
3 732 279,21 0,00 2 774 174,98 965 949,68 3 732 279,21 7 472 403,87
0,00 0,00 0,00 0,00
153 422,33 0,00 21 402,55 0,00 153 422,33 174 824,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 187,38 4 637,50 0,00 150 187,38 154 824,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 234,95 16 765,05 0,00 3 234,95 20 000,00
3 578 856,88 0,00 2 752 772,43 965 949,68 3 578 856,88 7 297 578,99
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 299 758,19 0,00 2 530 970,01 730 477,83 3 299 758,19 6 561 206,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 991,19 0,00 144 102,36 188 889,41 203 991,19 536 982,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 107,50 0,00 77 700,06 46 582,44 75 107,50 199 390,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 923 140,33 0,00 2 891 642,61 965 949,68 3 923 140,33 7 780 732,62
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 19
4 387 324,61 1 593 259,85 2 708 552,58 8 689 137,04
0,00
3 311 268,41 410 811,65 3 722 080,06
6 542,40 91 918,05 98 460,45
8 684,76 318 893,60 327 578,36
3 296 041,25
1 076 056,20 1 593 259,85 2 297 740,93 4 967 056,98
-57 219,44 0,00 2 069 683,27 2 012 463,83
0,00 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-450,00 0,00 450,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-56 869,44 0,00 2 069 233,27 2 012 363,83
1 133 275,64 1 593 259,85 228 057,66 2 954 593,15
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
4 387 324,61 1 593 259,85 2 708 552,58 8 689 137,04
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 404 593,15 228 057,66 1 593 259,85 583 275,64
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
550 000,00 0,00 0,00 550 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
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(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 234,95 16 765,05 0,00 3 234,95 20 000,00
3 234,95 16 765,05 0,00 3 234,95 20 000,00
3 578 856,88 0,00 2 752 772,43 965 949,68 3 578 856,88 7 297 578,99
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 75 000,00
529 478,60 0,00 257 377,59 0,00 529 478,60 786 856,19
2 493 740,74 0,00 1 665 711,04 721 999,83 2 493 740,74 4 881 451,61
276 538,85 0,00 532 881,38 8 478,00 276 538,85 817 898,23
3 299 758,19 0,00 2 530 970,01 730 477,83 3 299 758,19 6 561 206,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
89 178,59 0,00 13 230,53 13 144,34 89 178,59 115 553,46
10 751,33 0,00 20 498,87 0,00 10 751,33 31 250,20
8 227,82 0,00 111,69 6 788,89 8 227,82 15 128,40
50 057,07 0,00 454,35 6 988,58 50 057,07 57 500,00
205,90 0,00 25 000,00 0,00 205,90 25 205,90
6 000,00 0,00 2 030,00 0,00 6 000,00 8 030,00
2 714,40 0,00 0,60 117 600,00 2 714,40 120 315,00
32 826,08 0,00 12 806,32 44 367,60 32 826,08 90 000,00
4 030,00 0,00 -4 030,00 0,00 4 030,00 0,00
0,00 0,00 74 000,00 0,00 0,00 74 000,00
203 991,19 0,00 144 102,36 188 889,41 203 991,19 536 982,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 899,98 0,00 5 687,58 12 682,44 25 899,98 44 270,00
49 207,52 0,00 72 012,48 33 900,00 49 207,52 155 120,00
75 107,50 0,00 77 700,06 46 582,44 75 107,50 199 390,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 923 140,33 0,00 2 891 642,61 965 949,68 3 923 140,33 7 780 732,62
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2116 Cimetières
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21611 Biens sous-jacents
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 22
190 861,12 117 467,63 190 861,12 308 328,75
91 918,05 0,00 91 918,05 91 918,05
0,00 6 542,40 0,00 6 542,40
91 918,05 6 542,40 91 918,05 98 460,45
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
2 713,14 -2 713,14 2 713,14 0,00
987,50 6 120,30 987,50 7 107,80
472,93 4 811,71 472,93 5 284,64
56 968,01 62 301,54 56 968,01 119 269,55
0,00 4 560,00 0,00 4 560,00
33 591,00 22 501,00 33 591,00 56 092,00
4 210,49 8 343,82 4 210,49 12 554,31
98 943,07 110 925,23 98 943,07 209 868,30
98 943,07 110 925,23 98 943,07 209 868,30
3 732 279,21 0,00 2 774 174,98 965 949,68 3 732 279,21 7 472 403,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
153 422,33 0,00 21 402,55 0,00 153 422,33 174 824,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
362,50 4 637,50 0,00 362,50 5 000,00
149 824,88 0,00 0,00 149 824,88 149 824,88
150 187,38 4 637,50 0,00 150 187,38 154 824,88
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
139151 Subv. transf. GFP de rattachement
139158 Subv. transf. Autres groupements
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
198 Neutralisation des amortissements
28188 Autres immo. corporelles
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
2031 Frais d'études
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
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(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 26
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-450,00 0,00 450,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 719 363,83 1 719 363,83
-56 310,19 0,00 156 310,19 100 000,00
-559,25 0,00 193 559,25 193 000,00
-56 869,44 0,00 2 069 233,27 2 012 363,83
1 133 275,64 1 593 259,85 228 057,66 2 954 593,15
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
550 000,00 0,00 0,00 550 000,00
-208 392,00 201 400,00 76 992,00 70 000,00
-453 369,70 783 122,35 0,00 329 752,65
0,00 558 061,50 0,00 558 061,50
-88 500,00 8 500,00 80 000,00 0,00
-1 773,74 0,00 45 489,74 43 716,00
66 480,00 26 112,00 0,00 92 592,00
-645,92 464,00 13 045,92 12 864,00
0,00 0,00 6 530,00 6 530,00
80 000,00 15 600,00 6 000,00 101 600,00
1 189 477,00 0,00 0,00 1 189 477,00
0,00 0,00 0,00 0,00
4 387 324,61 1 593 259,85 2 708 552,58 8 689 137,04
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 404 593,15 228 057,66 1 593 259,85 583 275,64
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
13158 Subv. transf. Autres groupements
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 550 000,00 0,00 0,00 550 000,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 450,00 0,00 -450,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 28
3 311 268,41 410 811,65 3 722 080,06
0,00 91 918,05 91 918,05
6 542,40 0,00 6 542,40
6 542,40 91 918,05 98 460,45
18 622,46 95 886,75 114 509,21
-56,33 16 403,05 16 346,72
-410,86 4 819,83 4 408,97
-8 972,18 19 388,13 10 415,95
8 322,48 26 967,48 35 289,96
0,00 48 345,09 48 345,09
338,40 4 083,71 4 422,11
0,00 10 204,00 10 204,00
0,00 4 252,51 4 252,51
-1 225,31 1 225,31 0,00
585,12 0,00 585,12
-4 758,38 14 314,73 9 556,35
1 619,62 0,00 1 619,62
1 513,40 0,00 1 513,40
1 772,00 0,00 1 772,00
-660,00 17 985,49 17 325,49
-3 572,62 37 065,93 33 493,31
-2 713,14 2 713,14 0,00
-1 719,90 15 238,45 13 518,55
8 684,76 318 893,60 327 578,36
0,00 3 296 041,25
1 076 056,20 1 593 259,85 2 297 740,93 4 967 056,98
-57 219,44 0,00 2 069 683,27 2 012 463,83
0,00 100,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
28031 Frais d'études
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28128 Autres aménagements de terrains
281311 Bâtiments administratifs
281318 Autres bâtiments publics
281351 Bâtiments publics
28148 Construct° sol autrui - Autres construct
281533 Réseaux câblés
281538 Autres réseaux
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815731 Matériel roulant
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
2152 Installations de voirie
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 29
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 30
13 948 025,19 0,00 4 375 035,37 0,00 726 964,37 13 221 060,82 18 323 060,56
0,00
318 893,60 3 304 726,01 318 893,60 3 623 619,61
0,00 0,00 0,00 0,00
318 893,60 8 684,76 318 893,60 327 578,36
0,00 3 296 041,25
13 629 131,59 0,00 1 070 309,36 0,00 726 964,37 12 902 167,22 14 699 440,95
38 203,41 51 548,00 0,00 20 180,24 18 023,17 89 751,41
5 000,00 38 000,00 5 000,00 43 000,00
2 452,00 3 548,00 0,00 0,00 2 452,00 6 000,00
30 751,41 10 000,00 0,00 20 180,24 10 571,17 40 751,41
13 590 928,18 0,00 1 018 761,36 0,00 706 784,13 12 884 144,05 14 609 689,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
564 926,64 0,00 299 519,94 0,00 190,00 564 736,64 864 446,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
283 937,00 110 082,00 0,00 0,00 283 937,00 394 019,00
8 806 942,84 2,16 0,00 0,00 8 806 942,84 8 806 945,00
3 935 121,70 0,00 609 157,26 0,00 706 594,13 3 228 527,57 4 544 278,96
13 948 025,19 0,00 4 375 035,37 0,00 726 964,37 13 221 060,82 18 323 060,56
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 31
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 32
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 14 585 288,62 15 449 130,77 0,00 0,00 -863 842,15
013 Atténuations de charges (3) 165 000,00 230 447,86 0,00 0,00 -65 447,86
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
1 264 685,00 1 495 814,06 0,00 0,00 -231 129,06
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 330 798,00 2 331 008,00 0,00 0,00 -210,00
731 Fiscalité locale 8 355 700,00 8 580 683,19 0,00 0,00 -224 983,19
74 Dotations et participations
(3)
2 049 646,00 2 444 349,47 0,00 0,00 -394 703,47
75 Autres produits de gestion
courante (3)
208 591,32 267 849,12 0,00 0,00 -59 257,80
Total des recettes de gestion des
services
14 374 420,32 15 350 151,70 0,00 0,00 -975 731,38
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 1 000,00 36,00 0,00 0,00 964,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 000,00 36,00 0,00 0,00 964,00
Total des recettes réelles 14 375 420,32 15 350 187,70 0,00 0,00 -974 767,38
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
209 868,30 98 943,07 110 925,23
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 209 868,30 98 943,07 110 925,23
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
3 737 771,94
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
18 323 060,56 19 186 902,71 0,00 0,00 -863 842,15
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 33
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 34
11 036,81 0,00 2 367,59 0,00 532,00 10 504,81 13 404,40
55 463,52 0,00 678,20 0,00 0,00 55 463,52 56 141,72
281 836,08 0,00 -12 076,82 0,00 68 604,73 213 231,35 269 759,26
25 911,87 0,00 11 273,13 0,00 633,41 25 278,46 37 185,00
30 278,46 0,00 1 867,54 0,00 1 587,96 28 690,50 32 146,00
642,00 0,00 0,00 0,00 0,00 642,00 642,00
32 733,62 0,00 6 032,88 0,00 0,00 32 733,62 38 766,50
0,00 0,00 608,58 0,00 0,00 0,00 608,58
73 235,96 0,00 35 065,08 0,00 4 144,20 69 091,76 108 301,04
71 839,41 0,00 5 545,98 0,00 14 911,18 56 928,23 77 385,39
153 554,00 0,00 14 946,00 0,00 0,00 153 554,00 168 500,00
20 761,99 0,00 9 935,00 0,00 2 735,76 18 026,23 30 696,99
11 530,36 0,00 1 114,23 0,00 5 050,08 6 480,28 12 644,59
1 331,22 0,00 68,78 0,00 0,00 1 331,22 1 400,00
56 211,59 0,00 -4 711,59 0,00 0,00 56 211,59 51 500,00
3 366,18 0,00 1 043,81 0,00 0,00 3 366,18 4 409,99
39 237,59 0,00 1 083,41 0,00 711,59 38 526,00 40 321,00
714,14 0,00 760,86 0,00 113,00 601,14 1 475,00
17 603,66 0,00 4 326,34 0,00 1 086,64 16 517,02 21 930,00
8 281,01 0,00 17 268,99 0,00 0,00 8 281,01 25 550,00
4 780,96 0,00 8 633,90 0,00 0,00 4 780,96 13 414,86
189 284,34 0,00 44 057,46 0,00 8 698,78 180 585,56 233 341,80
36 349,52 0,00 -8 817,07 0,00 969,70 35 379,82 27 532,45
7 585,75 0,00 7 669,25 0,00 0,00 7 585,75 15 255,00
68 529,09 0,00 5 270,91 0,00 5 050,70 63 478,39 73 800,00
44 962,86 0,00 15 437,14 0,00 0,00 44 962,86 60 400,00
210 149,74 0,00 225 250,26 0,00 123 530,39 86 619,35 435 400,00
336 504,23 0,00 124 986,57 0,00 43 834,82 292 669,41 461 490,80
74 468,58 0,00 11 301,42 0,00 0,00 74 468,58 85 770,00
868 548,45 0,00 4 151,55 0,00 328 097,05 540 451,40 872 700,00
3 935 121,70 0,00 609 157,26 0,00 706 594,13 3 228 527,57 4 544 278,96
13 948 025,19 0,00 4 375 035,37 0,00 726 964,37 13 221 060,82 18 323 060,56
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615228 Entretien, réparations autres bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6182 Documentation générale et technique Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 35
72 755,41 1 344,59 0,00 0,00 72 755,41 74 100,00
55 370,05 4 629,95 0,00 0,00 55 370,05 60 000,00
40 816,55 4 183,45 0,00 0,00 40 816,55 45 000,00
8 806 942,84 2,16 0,00 0,00 8 806 942,84 8 806 945,00
26 236,12 0,00 12 464,75 0,00 4 979,94 21 256,18 38 700,87
6 199,24 0,00 -350,00 0,00 850,00 5 349,24 5 849,24
0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
7 217,00 0,00 -4 217,00 0,00 0,00 7 217,00 3 000,00
40 031,00 0,00 -731,00 0,00 0,00 40 031,00 39 300,00
418 595,42 0,00 9 451,05 0,00 59 749,47 358 845,95 428 046,47
3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00 3 900,00
30 260,20 0,00 0,00 0,00 0,00 30 260,20 30 260,20
180 588,84 0,00 -12 430,12 0,00 1 621,35 178 967,49 168 158,72
6 461,01 0,00 3 500,99 0,00 0,00 6 461,01 9 962,00
16 456,66 0,00 -2 013,66 0,00 4 080,00 12 376,66 14 443,00
2 184,18 0,00 -384,18 0,00 0,00 2 184,18 1 800,00
87 847,82 0,00 13 072,78 0,00 3 191,52 84 656,30 100 920,60
12 757,30 0,00 7 242,70 0,00 885,08 11 872,22 20 000,00
2 705,41 0,00 -55,41 0,00 0,00 2 705,41 2 650,00
159,73 0,00 -159,73 0,00 0,00 159,73 0,00
192 798,29 0,00 39 901,71 0,00 10 825,60 181 972,69 232 700,00
1 669,97 0,00 -786,00 0,00 0,00 1 669,97 883,97
896,45 0,00 -896,45 0,00 0,00 896,45 0,00
64 136,55 0,00 7 759,45 0,00 300,18 63 836,37 71 896,00
21 294,20 0,00 -10 694,20 0,00 0,00 21 294,20 10 600,00
131,93 0,00 1 545,99 0,00 0,00 131,93 1 677,92
19 464,00 0,00 3 090,00 0,00 0,00 19 464,00 22 554,00
0,00 0,00 30,00 0,00 0,00 0,00 30,00
6 512,99 0,00 6 787,01 0,00 4 620,00 1 892,99 13 300,00
21 274,00 0,00 -13 774,00 0,00 0,00 21 274,00 7 500,00
194,00 0,00 1 706,00 0,00 0,00 194,00 1 900,00
110,00 0,00 -110,00 0,00 0,00 110,00 0,00
157,80 0,00 6 015,80 0,00 0,00 157,80 6 173,60
28 148,60 0,00 7 951,40 0,00 5 199,00 22 949,60 36 100,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 36
750,00 0,00 4 440,00 0,00 190,00 560,00 5 190,00
4 281,36 0,00 2 218,64 0,00 0,00 4 281,36 6 500,00
14 431,59 0,00 -4 431,59 0,00 0,00 14 431,59 10 000,00
110 971,55 0,00 9 028,45 0,00 0,00 110 971,55 120 000,00
10 727,00 0,00 -2 227,00 0,00 0,00 10 727,00 8 500,00
600,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 600,00 3 000,00
564 926,64 0,00 299 519,94 0,00 190,00 564 736,64 864 446,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
108 243,00 55 776,00 0,00 0,00 108 243,00 164 019,00
175 694,00 54 306,00 0,00 0,00 175 694,00 230 000,00
283 937,00 110 082,00 0,00 0,00 283 937,00 394 019,00
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
8 123,72 1 876,28 0,00 0,00 8 123,72 10 000,00
43 275,33 719,67 0,00 0,00 43 275,33 43 995,00
10 896,71 1 403,29 0,00 0,00 10 896,71 12 300,00
0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
212 359,59 7 640,41 0,00 0,00 212 359,59 220 000,00
87 483,68 1 516,32 0,00 0,00 87 483,68 89 000,00
1 002 315,06 -3 815,06 0,00 0,00 1 002 315,06 998 500,00
847 514,19 -60 514,19 0,00 0,00 847 514,19 787 000,00
34 264,41 735,59 0,00 0,00 34 264,41 35 000,00
918,22 2 081,78 0,00 0,00 918,22 3 000,00
503 525,77 46 474,23 0,00 0,00 503 525,77 550 000,00
235 066,86 -33 366,86 0,00 0,00 235 066,86 201 700,00
1 347 565,35 -41 465,35 0,00 0,00 1 347 565,35 1 306 100,00
58 979,17 1 020,83 0,00 0,00 58 979,17 60 000,00
312 147,79 2 852,21 0,00 0,00 312 147,79 315 000,00
837 132,37 10 867,63 0,00 0,00 837 132,37 848 000,00
24 338,51 -2 338,51 0,00 0,00 24 338,51 22 000,00
175 968,03 -5 668,03 0,00 0,00 175 968,03 170 300,00
2 887 940,25 46 059,75 0,00 0,00 2 887 940,25 2 934 000,00
8 185,82 1 764,18 0,00 0,00 8 185,82 9 950,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
6415 Congés payés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6474 Versement aux autres oeuvres sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
739331 Communes
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65211 Frais de scolarité
65311 Indemnités de fonction
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 37
318 893,60 3 304 726,01 318 893,60 3 623 619,61
0,00 0,00 0,00 0,00
318 893,60 8 684,76 318 893,60 327 578,36
318 893,60 8 684,76 318 893,60 327 578,36
3 296 041,25
13 629 131,59 0,00 1 070 309,36 0,00 726 964,37 12 902 167,22 14 699 440,95
38 203,41 51 548,00 0,00 20 180,24 18 023,17 89 751,41
5 000,00 8 000,00 5 000,00 13 000,00
0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
5 000,00 38 000,00 5 000,00 43 000,00
2 452,00 3 548,00 0,00 0,00 2 452,00 6 000,00
2 452,00 3 548,00 0,00 0,00 2 452,00 6 000,00
0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
3 324,74 0,00 0,00 20 180,24 -16 855,50 3 324,74
27 426,67 0,00 0,00 0,00 27 426,67 27 426,67
30 751,41 10 000,00 0,00 20 180,24 10 571,17 40 751,41
13 590 928,18 0,00 1 018 761,36 0,00 706 784,13 12 884 144,05 14 609 689,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 209,16 0,00 261 506,20 0,00 0,00 6 209,16 267 715,36
0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
24 788,57 0,00 -3 010,45 0,00 0,00 24 788,57 21 778,12
222 982,00 0,00 -3 172,00 0,00 0,00 222 982,00 219 810,00
3 600,00 0,00 -3 600,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00
75 000,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 75 000,00 150 000,00
37 500,00 0,00 -37 500,00 0,00 0,00 37 500,00 0,00
46 298,10 0,00 0,00 0,00 0,00 46 298,10 46 298,10
1 428,98 0,00 71,02 0,00 0,00 1 428,98 1 500,00
5 304,07 0,00 -1 304,07 0,00 0,00 5 304,07 4 000,00
54,26 0,00 0,74 0,00 0,00 54,26 55,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65568 Autres contributions
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657381 Subv. fonct. autres EPL
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
6584 Amendes fiscales et pénales
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 38
3 324,74
16 855,50
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 20 180,24
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 39
-394 703,47 0,00 0,00 2 444 349,47 2 049 646,00
-1 507,19 0,00 0,00 166 007,19 164 500,00
-1 096,00 0,00 0,00 12 296,00 11 200,00
-53 972,00 0,00 0,00 333 972,00 280 000,00
-6 793,00 0,00 0,00 6 793,00 0,00
-161 615,00 0,00 0,00 8 061 615,00 7 900 000,00
-224 983,19 0,00 0,00 8 580 683,19 8 355 700,00
-210,00 0,00 0,00 210,00 0,00
0,00 0,00 0,00 303 145,00 303 145,00
0,00 0,00 0,00 2 027 653,00 2 027 653,00
-210,00 0,00 0,00 2 331 008,00 2 330 798,00
-661,00 0,00 0,00 5 611,00 4 950,00
-4 158,59 0,00 0,00 5 008,59 850,00
-32 250,61 0,00 0,00 42 895,61 10 645,00
-118 941,76 0,00 0,00 858 741,76 739 800,00
2 042,21 0,00 0,00 173 747,79 175 790,00
-25 366,74 0,00 0,00 315 016,74 289 650,00
-5 152,91 0,00 0,00 18 652,91 13 500,00
-14 661,57 0,00 0,00 24 661,57 10 000,00
-23 553,45 0,00 0,00 39 053,45 15 500,00
-8 249,00 0,00 0,00 12 249,00 4 000,00
-125,00 0,00 0,00 125,00 0,00
-50,64 0,00 0,00 50,64 0,00
-231 129,06 0,00 0,00 1 495 814,06 1 264 685,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-9 147,16 0,00 0,00 44 147,16 35 000,00
-56 300,70 0,00 0,00 186 300,70 130 000,00
-65 447,86 0,00 0,00 230 447,86 165 000,00
-863 842,15 0,00 0,00 15 449 130,77 14 585 288,62
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
7018 Autres ventes de produits finis
7022 Coupes de bois
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Red. occupation dom. public
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
70632 Redevances services à caractère loisir
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706888 Autres
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70878 Remb. frais par des tiers
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
738 Autres impôts et taxes
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73132 Taxe sur les pylônes électriques
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
74 Dotations et participations (4) Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 40
110 925,23 98 943,07 209 868,30
0,00 0,00 0,00
5 000,00 0,00 5 000,00
108 638,37 96 229,93 204 868,30
-2 713,14 2 713,14 0,00
110 925,23 98 943,07 209 868,30
-974 767,38 0,00 0,00 15 350 187,70 14 375 420,32
0,00 0,00 0,00
964,00 0,00 0,00 36,00 1 000,00
964,00 0,00 0,00 36,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-975 731,38 0,00 0,00 15 350 151,70 14 374 420,32
-54 199,78 0,00 0,00 79 199,78 25 000,00
-5 058,02 0,00 0,00 188 649,34 183 591,32
-59 257,80 0,00 0,00 267 849,12 208 591,32
-9 000,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00
-161 296,00 0,00 0,00 801 296,00 640 000,00
4 945,00 0,00 0,00 142 089,00 147 034,00
-91 285,95 0,00 0,00 1 016 085,95 924 800,00
-107 188,94 0,00 0,00 197 188,94 90 000,00
-1 362,74 0,00 0,00 5 362,74 4 000,00
-9 051,84 0,00 0,00 18 551,84 9 500,00
-163,00 0,00 0,00 163,00 0,00
-20 264,00 0,00 0,00 140 264,00 120 000,00
-36,00 0,00 0,00 114 348,00 114 312,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741121 DSR des communes
742 Dot. aux élus locaux
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
74758 Participation autres groupements
747888 Autres
748312 D.C.R.T.P.
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
77681 Neutralisation des amortissements
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp.
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 41
0,00
0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00
0,00 0,00 6 000,00 175 922,00 0,00 0,00 46 135,66 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 912 923,08 156 310,19
0,00 0,00 6 000,00 175 922,00 0,00 0,00 1 959 508,74 156 310,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 149 441,21 2 228 008,31 343 438,16 2 765,80 0,00 126 806,58 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 8 722,82 76 250,32 55 548,00 0,00 0,00 12 026,77 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 16 307,52 9 600,00 0,00 0,00 23 300,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362,50 149 824,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 234,95 0,00
0,00 158 164,03 2 320 566,15 408 586,16 2 765,80 0,00 165 730,80 149 824,88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 77 290,29 0,00 0,00 449 351,10 3 732 279,21
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 3 234,95
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 150 187,38
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 25 899,98 0,00 0,00 0,00 75 107,50
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 48 298,08 0,00 0,00 3 145,20 203 991,19
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 3 092,23 0,00 0,00 446 205,90 3 299 758,19
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 297 740,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 069 233,27
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 228 057,66
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 149 824,88
1641 Emprunts en euros 149 824,88
RECETTES 156 310,19
10226 Taxe d'aménagement 156 310,19
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 161 656,55 0,00 0,00 0,00 3 475,28 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 3 234,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 362,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 23 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 4 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 705,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 604,10 0,00 0,00 0,00 2 087,80 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 125 419,10 0,00 0,00 0,00 1 387,48 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 959 508,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 193 559,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 719 363,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 645,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 45 489,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 598,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 598,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 730,80
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 234,95
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362,50
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 300,00
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 030,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 705,90
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 290,87
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 806,58
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 959 508,74
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 559,25
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 719 363,83
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645,92
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 489,74
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 2 765,80 0,00 0,00 0,00 2 765,80
2313 Constructions 0,00 2 765,80 0,00 0,00 0,00 2 765,80
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 182 775,42 9 538,05 165 449,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 13 293,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 205,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 851,00 1 306,36 6 070,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 167 603,62 0,00 47 245,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 14 320,80 8 231,69 95 334,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 175 922,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 6 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 12 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 76 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 50 823,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408 586,16
2031 Frais d'études 0,00 0,00 6 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 293,21
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205,90
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 227,82
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 33 821,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 821,07
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 849,32
2313 Constructions 0,00 0,00 10 702,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 588,84
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 922,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 530,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 400,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 992,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 412 905,46 36 525,27 0,00 0,00 0,00 38 305,01 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 1 871,52 3 396,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 1 597,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 46 266,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 358 767,78 31 531,75 0,00 0,00 0,00 38 305,01 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 1 724 095,63 51 864,00 0,00 0,00 23 227,06 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 18 705,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 1 758,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 069,70 0,00
2313 Constructions 1 703 630,81 0,00 0,00 0,00 22 157,36 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 51 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 33 643,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 320 566,15
2031 Frais d'études 11 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 307,52
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 705,83
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 758,99
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 552,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 149,65
2188 Autres immobilisations corporelles 299,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 635,85
2313 Constructions 1 692,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 156 085,29
2315 Install., matériel et outill. technique 20 059,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 923,02
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 059,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 059,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
21351 Bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2312 Agencements et aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 15 200,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 61 689,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 658,78 5 237,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 827,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 64 348,31 21 264,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
21351 Bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2312 Agencements et aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 349,68 0,00 0,00 11 349,68 0,00 0,00 0,00
76 402,00 0,00 0,00 52 141,97 0,00 0,00 0,00
61 689,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 895,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
827,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
158 164,03 0,00 0,00 63 491,65 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
21351 Bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2312 Agencements et aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 3 092,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 3 092,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 74 198,06 0,00 0,00 0,00 77 290,29
2051 Concessions, droits similaires 0,00 25 899,98 0,00 0,00 0,00 25 899,98
21838 Autre matériel informatique 0,00 48 298,08 0,00 0,00 0,00 48 298,08
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 092,23
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 449 351,10 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 2 714,40 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 430,80 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 446 205,90 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449 351,10
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 714,40
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430,80
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446 205,90
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 19,76 49 378,33 0,00 0,00 0,00 193 012,20 25 438,83
0,00 692 231,17 288 383,75 0,00 0,00 0,00 49 159,77 1 217 385,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 243 326,00 337 357,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210,00 2 330 798,00
0,00 208 377,31 515 520,04 710 169,05 0,00 0,00 53 795,57 0,00
0,00 233,77 17 962,07 1 069,92 0,00 0,00 31 197,55 179 828,51
0,00 900 862,01 871 244,19 711 238,97 0,00 0,00 8 570 737,09 4 090 808,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 452,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 751,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 160 450,00 54 750,00 30 077,12 0,00 0,00 240 176,07 56 694,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 937,00 0,00
0,00 1 413 378,52 2 433 218,76 458 580,82 191 846,31 0,00 3 618 834,62 -307,12
0,00 133 314,84 804 283,23 1 185 049,84 37 367,07 0,00 1 111 934,92 309 339,59
0,00 1 707 143,36 3 292 251,99 1 673 707,78 229 213,38 0,00 5 262 334,61 396 477,88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
267 849,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 444 349,47 197 188,94 0,00 0,00 0,00 0,00
8 580 683,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 331 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 495 814,06 4 526,99 3 174,00 126,10 125,00 0,00
230 447,86 156,04 0,00 0,00 0,00 0,00
15 350 187,70 201 871,97 3 174,00 126,10 125,00 0,00
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 751,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
564 926,64 0,00 3 000,00 0,00 19 779,45 0,00
283 937,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 806 942,84 281 223,86 0,00 0,00 410 167,07 0,00
3 935 121,70 221 682,41 9 442,45 0,00 122 707,35 0,00
13 629 131,59 502 906,27 12 442,45 0,00 552 653,87 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 396 477,88
6042 Achats de prestations de services 275 964,20
60612 Energie - Electricité 43 834,82
60621 Combustibles 36 750,99
60623 Alimentation -1 413,44
60628 Autres fournitures non stockées -489,08
60631 Fournitures d'entretien 969,70
60632 Fournitures de petit équipement -6 576,41
60633 Fournitures de voirie -3 650,50
60636 Habillement et vêtements de travail -447,59
6064 Fournitures administratives 768,52
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) -7,93
6067 Fournitures scolaires 2,34
61351 Matériel roulant 4 806,04
61358 Autres 315,13
61521 Entretien terrains -13 657,30
615221 Entretien, réparations bâtiments publics -34 639,14
615231 Entretien, réparations voiries -2 835,84
61551 Entretien matériel roulant 1 286,94
61558 Entretien autres biens mobiliers -4 265,25
6156 Maintenance 21 683,10
6182 Documentation générale et technique -39,49
6184 Versements à des organismes de formation -1 963,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 4 620,00
6236 Catalogues et imprimés -2 044,58
6245 Transports de personnes extérieures 2 888,32
6261 Frais d'affranchissement -284,77
6262 Frais de télécommunications 1 203,02
627 Services bancaires et assimilés 26,16
6281 Concours divers (cotisations) 1 180,00
6282 Frais de gardiennage -457,92
6283 Frais de nettoyage des locaux -12 608,00
6288 Autres services extérieurs -1 409,39
6358 Autres droits 850,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) -1 020,06
6475 Médecine du travail, pharmacie -307,12
65315 Formation -206,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 56 900,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 75
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
66111 Intérêts réglés à l'échéance 27 426,67
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 3 324,74
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
RECETTES 4 090 808,37
6419 Remboursements rémunérations personnel 179 828,51
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 333 972,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 3 385,19
73211 Attribution de compensation 2 027 653,00
73221 FNGIR 303 145,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 114 348,00
741121 DSR des communes 140 264,00
742 Dot. aux élus locaux 163,00
744 FCTVA 18 551,84
747888 Autres 674,00
748312 D.C.R.T.P. 142 089,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 801 296,00
752 Revenus des immeubles 24 377,31
75888 Autres 1 061,52
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 4 767 923,32 0,00 201 609,28 0,00 141 806,71 5 308,24 2 328,00 0,00
60611 Eau et assainissement 16 115,31 0,00 0,00 0,00 664,52 314,92 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 74 938,02 0,00 0,00 0,00 11 182,09 2 470,13 0,00 0,00
60621 Combustibles 35 578,48 0,00 0,00 0,00 8 853,69 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 39 494,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 484,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 35 379,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 84 371,43 0,00 392,10 0,00 187,94 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 6 175,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 7 897,91 0,00 0,00 0,00 93,98 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 120,93 0,00 43,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 159,98 0,00 0,00 0,00 1 836,21 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 8 880,10 0,00 0,00 0,00 550,96 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 153 554,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 8 584,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 21 139,31 0,00 0,00 0,00 2 525,14 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 642,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 23 824,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 115,30 0,00 0,00 0,00 315,92 72,35 0,00 0,00
6156 Maintenance 48 574,34 0,00 9 098,27 0,00 9 986,73 1 257,45 232,80 0,00
6161 Multirisques 55 463,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 7 321,30 0,00 149,00 0,00 179,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 27 961,60 0,00 400,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 157,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 4 347,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 194,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 21 274,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 808,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 19 464,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6232 Fêtes et cérémonies 74,46 0,00 57,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 9 486,20 0,00 0,00 0,00 11 680,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 72,59 0,00 49 787,99 0,00 896,18 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 39,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 884,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 2 636,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 80,45 0,00 13,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 12 956,97 0,00 52,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 29 891,17 0,00 580,80 0,00 3 982,39 967,21 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 2 126,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 5 685,52 0,00 669,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 46 447,22 0,00 0,00 0,00 13 423,00 226,18 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 71 671,41 0,00 9 229,81 0,00 1 031,98 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 22 778,28 0,00 688,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 28 785,31 0,00 1 246,46 0,00 655,19 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 399,31 0,00 102,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 40 031,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 7 217,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 5 349,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 18 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 183 645,99 0,00 36 176,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 77 260,45 0,00 1 760,91 0,00 668,16 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 11 780,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 368 298,65 0,00 14 638,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 640 788,63 0,00 35 863,05 0,00 30 116,46 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 92 391,11 0,00 11 507,00 0,00 14 400,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 5 210,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6415 Congés payés 12,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 290 758,36 0,00 14 236,01 0,00 9 404,13 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 401 635,67 0,00 12 994,43 0,00 1 698,87 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 26 258,89 0,00 1 743,94 0,00 1 638,17 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 212 359,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 548,49 0,00 137,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 43 275,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 8 430,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 78
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 304,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 1 428,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 46 298,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 35 210,00 0,00 0,00 0,00 11 900,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 1 035,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 095,20 0,00
65888 Autres 6 209,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 175 694,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739331 Communes 108 243,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 463 601,71 0,00 50,64 0,00 0,00 12 249,00 94 835,74 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 5 671,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 25 525,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 50,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 249,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 34 075,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 2 412,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 5 008,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 8 061 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 6 793,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 12 296,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 162 622,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
738 Autres impôts et taxes 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 862,74 0,00
747888 Autres 37 297,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 51 359,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 973,00 0,00
75888 Autres 49 679,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 36,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 79
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 143 359,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 2 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 857,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 32,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 5 871,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 334,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 520,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6415 Congés payés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 672,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 82
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 110 971,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 14 431,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 4 281,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 956,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 54,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739331 Communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 262 334,61
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 094,75
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 590,24
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 432,17
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 494,91
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 484,85
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 379,82
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 951,47
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 175,36
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 991,89
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164,39
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 996,19
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 431,06
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 554,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 584,80
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 664,45
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 642,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 824,48
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 503,57
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 149,59
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 463,52
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 025,30
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 661,60
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157,80
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 347,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 274,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 808,56 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
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Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 464,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131,93
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 166,20
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 756,76
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 896,45
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 884,57
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 636,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93,75
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 042,07
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 421,57
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 126,78
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 226,66
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 096,40
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 267,77
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 987,64
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 686,96
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 502,15
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 031,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 217,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 349,24
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 432,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 219 822,27
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 689,52
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 780,10
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382 937,41
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 768,14
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 298,11
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 210,65
6415 Congés payés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12,87
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317 070,54
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 416 328,97
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 641,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 359,59
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 685,53
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 275,33 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 86
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 430,84
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 971,55
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 431,59
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 281,36
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 956,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54,26
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 304,07
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 428,98
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 298,10
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 110,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 131,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 209,16
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 452,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 694,00
739331 Communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 243,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 570 737,09
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 671,75
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 525,80
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,64
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 249,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 075,22
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 412,12
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 008,59
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 061 615,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 793,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 296,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 622,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 862,74
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 297,03
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 332,26
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 679,94
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 87
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 225 755,38 0,00 3 458,00 0,00 229 213,38
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 181,20 0,00 0,00 0,00 181,20
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 1 774,02 0,00 0,00 0,00 1 774,02
6064 Fournitures administratives 0,00 132,00 0,00 0,00 0,00 132,00
61351 Matériel roulant 0,00 552,00 0,00 0,00 0,00 552,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 83,04 0,00 0,00 0,00 83,04
6156 Maintenance 0,00 12 089,76 0,00 0,00 0,00 12 089,76
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 450,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 110,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 441,24 0,00 0,00 0,00 1 441,24
6282 Frais de gardiennage 0,00 6 461,01 0,00 0,00 0,00 6 461,01
6288 Autres services extérieurs 0,00 10 634,80 0,00 3 458,00 0,00 14 092,80
6331 Versement mobilité 0,00 1 951,52 0,00 0,00 0,00 1 951,52
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 573,87 0,00 0,00 0,00 1 573,87
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 291,25 0,00 0,00 0,00 291,25
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 100 891,98 0,00 0,00 0,00 100 891,98
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 2 912,67 0,00 0,00 0,00 2 912,67
64113 NBI 0,00 1 187,52 0,00 0,00 0,00 1 187,52
64118 Autres indemnités 0,00 38 993,98 0,00 0,00 0,00 38 993,98
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 11 970,81 0,00 0,00 0,00 11 970,81
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 31 689,06 0,00 0,00 0,00 31 689,06
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 383,65 0,00 0,00 0,00 383,65
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 144,00 348 191,37 136 249,41 531 483,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 1 054,17 3 977,07 31 607,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 29 156,11 13 570,13 40 398,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 32 521,42 43 398,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 388,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 191,54 326,10 439,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 4 493,31 2 227,28 8 874,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 205,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 6 955,91 13 982,08 17 518,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 1 260,60 971,16 1 522,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 2 150,48 2 615,06 2 356,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 25 532,72 18 699,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 399,10 873,51 3 454,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 1 188,52 15 035,57 23 874,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 28 561,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 144,00 0,00 0,00 510,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 785,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 1 440,00 2 300,00 57 159,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 199,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 2 333,80 3 864,59 6 442,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 137,28 9 124,09 57 297,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 3 121,28 4 576,63 27 051,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 2 895,24 0,00 579,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 719,93 0,00 471,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
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Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 432,22 0,00 86,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 152 076,13 0,00 29 519,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 5 877,27 0,00 866,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 692,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 21 411,69 0,00 13 224,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 22 762,51 0,00 321,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 2 818,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 58 152,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 9 770,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 23 190,24 0,00 16 811,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 47 996,42 0,00 13 692,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 892,31 0,00 2 069,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 573,94 0,00 115,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65211 Frais de scolarité 0,00 0,00 0,00 10 727,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 4 752,00 7 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 1 878,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 49 236,54 11 213,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 1 069,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 49 236,54 7 621,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 85,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 2 437,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 7 793,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 88,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 93
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 7 705,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la
vacation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65211 Frais de scolarité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique
nuage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 94
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
6459 Remb.charges sécu.sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 647 562,21 1 300,00 0,00 0,00 983,50 0,00 1 673
707,78
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 528 983,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 528 983,61
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 638,50
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 13 493,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 617,93
60621 Combustibles 0,00 0,00 4 246,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 166,78
60623 Alimentation 0,00 0,00 46 988,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 466,01
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 201,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 159,04
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 4 121,83 0,00 0,00 0,00 241,92 0,00 19 959,13
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205,68
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 741,58 0,00 39 198,50
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 753,88
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 122,30
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 1 622,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 855,09
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 11 317,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 045,14
6156 Maintenance 0,00 0,00 11 004,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 103,51
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 561,50
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 654,80
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 785,40
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 899,17
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199,47
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 3 676,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 316,78
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 99,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 658,45
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 21 806,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 260,67
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 474,30
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 190,98 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 96
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 518,62
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 595,81
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 743,91
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 692,65
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 635,71
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 084,37
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 818,66
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 152,29
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 770,59
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 001,42
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 688,81
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 962,02
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 689,18
65211 Frais de scolarité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 727,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 872,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 878,12
RECETTES 0,00 0,00 650 789,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 711 238,97
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 069,92
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 650 789,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 707 647,05
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 437,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 656 084,82 63 409,77 0,00 0,00 0,00 64 126,22 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 923,85 32,71 0,00 0,00 0,00 664,64 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 16 699,40 4 230,63 0,00 0,00 0,00 12 098,13 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 15 378,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 7 795,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 9 387,95 0,00 0,00 0,00 0,00 588,26 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 369,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 4 683,60 0,00 0,00 0,00 0,00 768,96 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 3 326,10 13 494,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 1 098,34 0,00 0,00 0,00 18 086,63 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 545,16 620,62 0,00 0,00 0,00 418,96 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 14 161,82 12 979,94 0,00 0,00 0,00 9 014,52 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 167,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 84,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 128,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 13 845,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 98
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 519,82 25,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 472,39 5 902,91 0,00 0,00 0,00 4 540,03 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 457,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 11 216,92 761,33 0,00 0,00 0,00 17 946,09 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la collectivité de
rattach
0,00 30 260,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 157 295,01 8 384,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 1 881,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 3 043,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 280,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 8 824,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 100 361,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 7 788,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 1 781,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 40 673,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 72 669,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 23 410,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la
vacation
0,00 25 750,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 37 099,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 48 161,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 4 451,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 367,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 99
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 22 085,49 22 420,01 0,00 0,00 0,00 24 661,57 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et
prévoyance
0,00 17 551,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 16,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 661,57 0,00 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à
caractère social
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 20 920,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 4 517,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 365 388,78 19 699,97 0,00 0,00 79 160,78 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 7 318,97 6 421,72 0,00 0,00 226,31 0,00
60612 Energie - Electricité 30 380,82 4 345,83 0,00 0,00 1 796,71 0,00
60621 Combustibles 21 999,54 0,00 0,00 0,00 2 765,73 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 205,07 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 4 124,22 39,74 0,00 0,00 4 491,55 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 779,22 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 7 437,31 0,00 0,00 18 309,81 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 5 024,19 1 382,76 0,00 0,00 7 823,33 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 226,18 0,00 0,00 0,00 4 181,33 0,00
6156 Maintenance 10 691,91 72,61 0,00 0,00 15 123,20 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 392,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 6 151,33 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 288,00 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 14,95 0,00 0,00 0,00 143,29 0,00
6262 Frais de télécommunications 3 460,74 0,00 0,00 0,00 2 234,10 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 325,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 101
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 32 511,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 9 240,00 0,00 0,00 0,00 9 982,80 0,00
6331 Versement mobilité 2 259,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 160,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 337,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 118 943,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 3 702,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 296,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 28 668,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 18 621,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 4 159,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 2 742,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 19 289,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 37 535,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 942,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 450,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 3 850,00 0,00
RECETTES 0,00 4 961,38 0,00 0,00 23 652,91 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 4 961,38 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 18 652,91 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 102
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 870 131,80 55 071,98 119 177,87 0,00 0,00 0,00 3 292 251,99
6042 Achats de prestations de services 0,00 54 835,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 835,00
60611 Eau et assainissement 2 590,00 0,00 817,43 0,00 0,00 0,00 18 995,63
60612 Energie - Electricité 3 847,87 0,00 13 673,04 0,00 0,00 0,00 87 072,43
60621 Combustibles 8 656,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 799,80
60622 Carburants 0,00 0,00 170,01 0,00 0,00 0,00 170,01
60623 Alimentation 2 610,36 47,64 1 390,02 0,00 0,00 0,00 12 048,98
60628 Autres fournitures non stockées 516,10 0,00 88,41 0,00 0,00 0,00 604,51
60632 Fournitures de petit équipement 7 176,42 39,73 5 660,14 0,00 0,00 0,00 31 508,01
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 779,22
6064 Fournitures administratives 7 666,69 149,61 0,00 0,00 0,00 0,00 7 816,30
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 32,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32,11
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 369,99
61358 Autres 768,96 0,00 420,20 0,00 0,00 0,00 6 841,72
61521 Entretien terrains 2 810,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 378,74
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 179,87 0,00 99,40 0,00 0,00 0,00 36 694,52
61558 Entretien autres biens mobiliers 168,34 0,00 82,68 0,00 0,00 0,00 7 243,27
6156 Maintenance 13 794,89 0,00 1 173,77 0,00 0,00 0,00 77 012,66
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559,00
6218 Autre personnel extérieur 494,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 645,33
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84,43
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 456,00 0,00 0,00 0,00 14 769,57
6245 Transports de personnes extérieures 4 044,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 544,00
6247 Transports collectifs 159,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159,73
6251 Voyages, déplacements et missions 340,41 0,00 30,53 0,00 0,00 0,00 1 074,80 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 104
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6262 Frais de télécommunications 4 934,31 0,00 3 466,38 0,00 0,00 0,00 26 010,86
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 457,92
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 915,17 0,00 16,46 0,00 0,00 0,00 66 367,83
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 260,20
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
6288 Autres services extérieurs 19 873,00 0,00 4 839,64 0,00 0,00 0,00 209 614,81
6331 Versement mobilité 9 083,49 0,00 68,39 0,00 0,00 0,00 13 292,72
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 12 903,97 0,00 313,00 0,00 0,00 0,00 18 420,94
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 355,62 0,00 10,21 0,00 0,00 0,00 1 983,78
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 824,18
64111 Rémunération principale titulaires 505 361,45 0,00 3 491,20 0,00 0,00 0,00 728 158,28
64112 SFT, indemnité de résidence 40 804,61 0,00 388,97 0,00 0,00 0,00 52 683,71
64113 NBI 986,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 064,16
64118 Autres indemnités 118 695,16 0,00 1 633,78 0,00 0,00 0,00 189 670,19
64131 Rémunérations 288 734,03 0,00 15 219,33 0,00 0,00 0,00 395 243,60
64138 Primes et autres indemnités 43 523,37 0,00 3 330,00 0,00 0,00 0,00 74 422,90
6414 Personnel rémunéré à la vacation 350 746,29 0,00 3 969,29 0,00 0,00 0,00 383 208,14
6417 Rémunérations des apprentis 4 281,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 281,98
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 203 975,58 0,00 4 926,34 0,00 0,00 0,00 265 290,38
6453 Cotisations aux caisses de retraites 175 109,01 0,00 1 986,04 0,00 0,00 0,00 262 792,06
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 25 174,82 0,00 843,60 0,00 0,00 0,00 31 412,55
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 817,00 0,00 13,61 0,00 0,00 0,00 2 648,04
65131 Bourses 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 54 150,00
RECETTES 726 796,55 29 877,52 16 788,76 0,00 0,00 0,00 871 244,19
6419 Remboursements rémunérations personnel 410,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410,63
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 551,44
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 978,23
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 661,57
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 652,91
70632 Redevances services à caractère loisir 288 062,70 26 954,04 0,00 0,00 0,00 0,00 315 016,74
7066 Redevances services à caractère social 2 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 878,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 148 682,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 682,59 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 105
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
706888 Autres 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 650,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
747888 Autres 283 960,27 2 923,48 0,00 0,00 0,00 0,00 286 883,75
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 920,01
75888 Autres 2 802,36 0,00 16 138,76 0,00 0,00 0,00 28 458,32
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 1 745,58 0,00 0,00 0,00 3 415,03
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 50,25 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 1 695,33 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295,59
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414,98
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 447,22
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22,16
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 481,74
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 753,34
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 107
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6415 Congés payés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 458 042,84 0,00 3 471,82 0,00 3 250,00 594 705,96 420 167,17 121 387,24
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 23,27 0,00 70,35 0,00 0,00 477,05 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 2 937,80 0,00 0,00 0,00 0,00 1 724,69 9 551,84 0,00
60623 Alimentation 1 126,30 0,00 0,00 0,00 0,00 202,51 326,10 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 366,46 1 119,12 2 410,72
60632 Fournitures de petit équipement 1 950,47 0,00 0,00 0,00 0,00 3 067,93 6 339,88 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 689,27 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274,65 250,92 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36,75 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 578,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 22,16 0,00 0,00 0,00 0,00 72,35 430,11 0,00
6156 Maintenance 412,16 0,00 0,00 0,00 0,00 342,91 422,63 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 392,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 5 804,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53,25 33,20
6262 Frais de télécommunications 294,80 0,00 1 901,47 0,00 0,00 835,80 1 148,02 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 20 835,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 231,20 0,00
6331 Versement mobilité 2 460,57 0,00 0,00 0,00 0,00 699,71 1 909,88 1 025,83
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 350,66 0,00 0,00 0,00 0,00 5 870,52 3 879,34 840,71
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 367,23 0,00 0,00 0,00 0,00 104,39 285,05 153,08
64111 Rémunération principale titulaires 128 105,85 0,00 0,00 0,00 0,00 34 652,63 98 319,78 51 904,93
64112 SFT, indemnité de résidence 4 238,56 0,00 0,00 0,00 0,00 4 021,76 8 818,71 2 034,35 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 109
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
64113 NBI 1 414,96 0,00 0,00 0,00 0,00 890,52 692,65 1 128,00
64118 Autres indemnités 44 921,98 0,00 0,00 0,00 0,00 9 303,00 20 523,85 20 991,15
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 147,79 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 979,17 0,00 0,00
64131 Rémunérations 21 506,88 0,00 0,00 0,00 0,00 26 950,37 131 179,64 0,00
64138 Primes et autres indemnités 3 164,76 0,00 0,00 0,00 0,00 3 007,22 29 705,64 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 31 862,48 0,00 0,00 0,00 0,00 6 543,20 4 729,80 13 819,21
6415 Congés payés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179,40 208,22 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 359,22 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 27 064,14 0,00 0,00 0,00 0,00 81 854,20 44 760,60 9 171,65
6453 Cotisations aux caisses de retraites 42 113,41 0,00 0,00 0,00 0,00 25 268,66 36 875,47 17 173,23
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 080,36 0,00 0,00 0,00 0,00 13 507,37 5 698,92 501,49
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 484,24 0,00 0,00 0,00 0,00 135,68 377,33 199,69
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 37 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 1 500,00 0,00 3 250,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 161 342,64 0,00 19,76 0,00 0,00 140 273,25 569 269,77 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233,77 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 625,86 103 117,83 0,00
706888 Autres 7 677,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 152 665,61 0,00 0,00 0,00 0,00 72 413,62 466 151,94 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 19,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 75 802,99 24 764,73 300,00 90,00 1 707 143,36
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 8 765,64 0,00 0,00 0,00 8 765,64
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 184,26 0,00 0,00 805,18
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 3 442,03 0,00 0,00 19 351,69
60623 Alimentation 0,00 0,00 6 892,19 100,00 0,00 0,00 8 942,69
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 311,28
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 569,56 396,80 0,00 0,00 13 771,86
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 689,27
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 525,57
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36,75
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 420,20 0,00 0,00 420,20
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 578,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 1 743,85 0,00 0,00 2 290,63
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 1 710,32 0,00 0,00 3 369,76
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 492,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 7 958,00 0,00 0,00 0,00 14 162,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 60,31 442,76 0,00 0,00 589,52
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 2 340,92 0,00 0,00 7 274,35
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 74,16 0,00 0,00 74,16
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 19 957,29 250,00 0,00 90,00 42 364,29
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 095,99
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 941,23
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 909,75
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 983,19
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 113,38 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 111
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 126,13
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 739,98
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 147,79
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 979,17
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 859,43 0,00 0,00 180 496,32
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 877,62
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 954,69
6415 Congés payés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387,62
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 359,22
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 850,59
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 430,77
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 788,14
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 196,94
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 31 600,00 11 300,00 300,00 0,00 47 950,00
RECETTES 0,00 0,00 29 878,59 0,00 0,00 0,00 900 862,01
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233,77
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 743,69
706888 Autres 0,00 0,00 29 878,59 0,00 0,00 0,00 37 633,62
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 691 231,17
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19,76
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 385 746,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 934,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 1 037,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 5 297,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 25 917,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 1 075,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 24 410,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 4 307,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 1 203,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 2 274,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 2 860,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 756,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 426,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 147 333,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 7 751,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 2 077,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 38 840,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 29 933,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 2 248,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 10 852,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 24 618,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 47 639,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 164,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 561,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 115
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 1 918,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 1 331,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 94,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 493,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 117
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 164 988,60 0,00 0,00 0,00 552 653,87
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 934,52
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 037,12
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 297,94
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 8 163,16 0,00 0,00 0,00 34 080,71
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 331,22
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 075,01
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 410,87
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 307,04
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94,51
6156 Maintenance 0,00 45 731,13 0,00 0,00 0,00 47 427,70
6262 Frais de télécommunications 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 180,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 31,24 0,00 0,00 0,00 31,24
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 274,47
6331 Versement mobilité 0,00 910,51 0,00 0,00 0,00 3 771,03
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 734,42 0,00 0,00 0,00 3 490,44
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 135,87 0,00 0,00 0,00 562,79
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 48 308,66 0,00 0,00 0,00 195 641,84
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 1 362,80 0,00 0,00 0,00 9 114,21
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 077,92
64118 Autres indemnités 0,00 19 080,22 0,00 0,00 0,00 57 921,09
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 933,26
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 248,02
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 852,62
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 5 598,77 0,00 0,00 0,00 30 216,81
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 14 791,19 0,00 0,00 0,00 62 430,69
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 164,11 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 119
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 181,18 0,00 0,00 0,00 742,24
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 19 779,45 0,00 0,00 0,00 19 779,45
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 126,10 0,00 0,00 0,00 0,00 126,10
7066 Redevances services à caractère social 126,10 0,00 0,00 0,00 0,00 126,10
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 12 442,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 584,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 2 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 68,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 5 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 3 174,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 3 174,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 442,45
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 584,30
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68,15
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 130,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 174,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 174,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 107 668,80 28 281,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 107 668,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 315,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 254,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 47,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 16 006,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 803,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 519,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 3 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6415 Congés payés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 1 933,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 5 115,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 60,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 200 701,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 3 512,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 197 188,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 126
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6415 Congés payés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 128
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 366 955,95 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 9 824,07 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 8 431,46 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 56 211,59 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 2 937,31 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 35 569,46 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 1 262,72 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 679,72 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 2 481,61 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 2 196,92 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 370,44 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 132 840,19 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 4 906,84 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 890,52 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 34 009,01 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 12 039,66 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 1 401,55 0,00 0,00 0,00
6415 Congés payés 0,00 0,00 0,00 0,00 517,73 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 18 179,78 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 40 839,07 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 515,86 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 490,44 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170,87 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 156,04 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 014,83 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 130
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502 906,27
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 824,07
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 431,46
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 211,59
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 937,31
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 569,46
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 262,72
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 668,80
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 679,72
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 796,85
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 450,99
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 417,48
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 846,88
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 710,63
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 410,03
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 234,01
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 039,66
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 401,55
6415 Congés payés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 517,73
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 113,64
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 954,70
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 515,86
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 551,13
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 871,97
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156,04
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 526,99 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 132
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 188,94
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 134
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300 000,00
600 000,00
500 000,00
342 000,00
1 300 000,00
3 042 000,00
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
3 042 000,00
1641 Emprunts en euros (total)
00001995836 CA - CREDIT AGRICOLE 25/10/2019 31/01/2020 F 0,500 0,500 T C O A-1
00002015710 CA - CREDIT AGRICOLE 25/10/2019 31/01/2020 F 0,500 0,500 T C O A-1
00002383426 CA - CREDIT AGRICOLE 07/10/2020 05/02/2021 F 0,560 0,566 T X Echéance
constante
A-1
00005113947 CDC 08/12/2015 01/01/2017 R LIVRET A 1,750 2,846 A C A-1
1227842 CDC 13/08/2012 01/09/2013 F 4,790 4,790 A X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 135
3 042 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 2 153 828,28 149 824,88 27 426,67 0,00 20 180,24
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 153 828,28 149 824,88 27 426,67 0,00 20 180,24
00001995836 0,00 A-1 975 000,00 14,83 F 0,500 65 000,00 5 078,13 0,00 826,04
00002015710 0,00 A-1 256 500,00 14,83 F 0,500 17 100,00 1 335,94 0,00 217,32
00002383426 0,00 A-1 404 426,04 15,92 F 0,566 24 094,42 2 349,18 0,00 352,30
00005113947 0,00 A-1 440 000,00 21,08 R LIVRET A 2,846 20 000,00 13 800,00 0,00 17 551,11
1227842 0,00 A-1 77 902,24 2,75 F 4,790 23 630,46 4 863,42 0,00 1 233,47
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 137
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 153 828,28 149 824,88 27 426,67 0,00 20 180,24
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 138
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 139
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
5 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 153 828,28 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 141
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 146
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 147
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
13-12-2021
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 27/05/2024
L 2031 Frais d'études non suivis de réalisation 5 27/05/2024
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 27/05/2024
L 2033 Frais d'insertion 5 27/05/2024
L 204181 Subv.org.publics divers-Biens mobiliers, matériel, études 5 27/05/2024
L 204182 Autres org publics - Bâtiments et installations 15 27/05/2024
L 204182 Subv. org. publics divers - Bâtiments et installations 15 27/05/2024
L 204183 Autres org publics-Projets infrastr. d'intérêt national 30 27/05/2024
L 204183 Subv.org.publics divers-Projet infrastr. intérêt national 30 27/05/2024
L 20421 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 5 27/05/2024
L 20422 Privé - Bâtiments et installations 15 27/05/2024
L 20423 Privé - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 27/05/2024
L 2051 Concessions et droits similaires 3 27/05/2024
L 2051 Concessions et droits similaires 3 27/05/2024
L 2087Immobilisations incorporelles re 10 27/05/2024
L 2088 Autres immobilisations incorporelles 10 27/05/2024
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 27/05/2024
L 21561 Matériel roulant - Incendie et défense civile 10 27/05/2024
L 2157 Matériel et outillage de voirie 10 27/05/2024
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 27/05/2024
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 15 27/05/2024
L 2182 camionnettes 10 27/05/2024
L 2182 camions, autocar, céhicules industriels 15 27/05/2024
L 2182 deux-roues 5 27/05/2024
L 2182 voitures 8 27/05/2024
L 21831 Matériel pour scolaire 5 27/05/2024
L 21838 autres matériels informatiques 5 27/05/2024
L 21841 Mobilier scoalire 10 27/05/2024
L 21848 Autres matériels de bureau et mobilier 10 27/05/2024
L 2185 Matériel de téléphonie 10 27/05/2024
L 2186 cheptel 10 27/05/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 148
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2188 Autres immobilisations corporelles 10 27/05/2024
L 2188 Autres immobilisations corporelles 10 27/05/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 149
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 13 057,67 0,00 0,00 13 057,67
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 13 057,67 0,00 0,00 13 057,67
Dépréciation des créances "famille" 21/12/2023 13 057,67 0,00 0,00 13 057,67
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 13 057,67 0,00 0,00 13 057,67
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 150
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 13 057,67 0,00 0,00 13 057,67
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
Provisions pour dépréciation des comptes de
redevables
Dépréciation des créances "famille" 13 057,67 5 13 057,67 0,00 0,00
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 152
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 153
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 154
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 155
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 10 670 603,00 787 129,70 9 594 622,49
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 156
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 157
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux
contractés par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
10 670
603,00
787 129,70 3
195,14
9 591 427,35
ANTIN RESIDENCES 2018 C TRAVAUX
SUR LE
PATRIMOINE
DE ANTIN
RESIDENCES
1er
EMPRUNT
613 000 ? -
N°068850
CDC
FONDS D
EPARGNE
513
000,00
296 206,48 13,92 A R LIVRET
A
0,350 R LIVRET
A
0,350 A-1 LIVRET A 1
133,37
22 304,35
IMMOBILIERE 3F 2018 C 2eme
EMPRUNT
ANTIN
RESIDENCES
CDC 613
000,00
490 923,22 20,67 A R LIVRET
A
0,400 R LIVRET
A
0,400 A-1 LIVRET A 2
061,77
24 520,00
VILOGIA HLM 2017 X Echéance
constante
emprunt
garanti
construction
de 47
logements
la banque
postale
9 544
603,00
0,00 0,83 A R 0,870 R 0,870 - 0,00 9 544 603,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 10 670
603,00
787 129,70 3
195,14
9 591 427,35
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 158
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 159
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 177 251,55
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 177 251,55
Recettes réelles de fonctionnement II 15 350 187,70
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 1,15
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 160
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 161
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 162
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 163
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 164
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 165
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 166
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 167
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 38,00 0,00 38,00 26,00 8,00 34,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 10,00 0,00 10,00 5,00 4,00 9,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 1ERE CLASSE
C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 2EME CLASSE
C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
ATTACHE A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
ATTACHE PRINCIPAL A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
REDACTEUR B 0,00 0,00 0,00 0,00 4,00 4,00
REDACTEUR B 9,00 0,00 9,00 3,00 0,00 3,00
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 74,00 0,00 74,00 48,00 21,00 69,00
ADJOINT TECHNIQUE C 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 20,00
ADJOINT TECHNIQUE C 42,00 0,00 42,00 19,00 0,00 19,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
1ERE CLASSE
C 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
2EME CLASSE
C 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00
AGENT DE MAITRISE C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
INGENIEUR A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
IV – ANNEXES IV Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 168
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME
CLASSE
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIEN TERRITORIAL B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 17,00 0,00 17,00 10,00 6,00 16,00
AGENT SOCIAL C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
AGENT SOCIAL C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
AGENT SOCIAL PRINCIPAL 2EME
CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
AUXILIAIRE PUERICULTRICE
CLASSE NORMALE
B 4,00 0,00 4,00 1,00 3,00 4,00
AUXILIAIRE PUERICULTRICE
CLASSE SUPERIEURE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS
CLASSE EXCEPTIONNELLE
A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
EDUCATRICE JEUNES ENFANTS A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
PUERICULTRICE A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
PUERICULTRICE CLASSE NORMALE A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 3,00 0,00 3,00 2,00 0,70 2,70
EDUCATEUR APS PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
EDUCATEUR APS PRINCIPAL 2EME
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,70 0,70
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 45,00 1,00 46,00 21,67 13,00 34,67
ADJOINT D'ANIMATION C 26,00 0,00 26,00 9,00 13,00 22,00
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL
1ERE CLASSE
C 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL
2EME CLASSE
C 5,00 1,00 6,00 5,67 0,00 5,67
ANIMATEUR B 5,00 0,00 5,00 1,00 0,00 1,00
ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME
CLASSE
B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 169
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
GARDIEN BRIGADIER C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 23,00 0,00 23,00 1,00 10,00 11,00
ASSISTANTES MATERNELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 10,00
ASSISTANTES MATERNELLES C 22,00 0,00 22,00 0,00 0,00 0,00
DIRECTEUR GENERAL DES
SERVICES
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
204,00 1,00 205,00 111,67 58,70 170,37
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 367 0,00 A L332-14 CDD
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 367 0,00 A L332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 A L332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 A L332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 374 0,00 A 3-3 CDI
AGENT SOCIAL C MS 367 0,00 A L332-14 CDD
ASSISTANTES MATERNELLES OTR 0,00 A A
AUXILIAIRE PUERICULTRICE CLASSE NORMALE B MS 389-415 0,00 A L332-14 CDD
EDUCATEUR APS PRINCIPAL 2EME CLASSE B SP 401 0,00 A L332-14 CDD
EDUCATRICE JEUNES ENFANTS A MS 494 0,00 A L332-14 CDD
PUERICULTRICE A MS 427 0,00 A L332-12 CDD
REDACTEUR B ADM 401 0,00 A L332-13 CDD REMPLACEMENT
REDACTEUR B ADM 389 0,00 A L332-14 CDD
REDACTEUR B ADM 415 0,00 A 3-3 CDI
REDACTEUR B ADM 500 0,00 A 3-3 CDI
TECHNICIEN TERRITORIAL B TECH 389 0,00 A L332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
AGENTS VACATAIRES OTR 0,00 A A
APPRENTI MS 0,00 A A
APPRENTI TECH 0,00 A A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
IV – ANNEXES IV Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
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332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 3 481 026,07 13 896,46
Acquisitions à titre onéreux 3 478 500,13 13 896,46
01/01/2024 Installation nouveau Bac à Graisse - Centre de Loisirs Henri DES 2152VOICLHD242315 20 059,02 0,00 0
01/01/2024 ETUDE FAISABILITE RESTRUCTURATION PARTIELLE CLSH EN EAJE 2031PENFCLHD24 5 520,00 2 760,00 2
01/01/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 2 624,92 0,00 0
01/01/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 12 041,42 0,00 0
01/01/2024 AMENAGEMENT Multu-accueil familial et collectif CRECHE 21848PENFCREC24 2 321,06 0,00 10
01/01/2024 AMENAGEMENT Multu-accueil familial et collectif CRECHE 21848PENFCREC24 2 915,94 523,70 10
01/01/2024 ACHAT MATERIEL D'ECLAIRAGE CULTURE 2188CULT24 5 197,70 0,00 10
01/01/2024 ACHAT MATERIEL D'ECLAIRAGE CULTURE 2188CULT24 3 060,00 825,77 10
01/01/2024 2 TABLES POLYVALENTE ET MEUBLE SOLO ECOLE ST EXUPERY 21841SCOSTEXUPERY24 760,79 0,00 1
01/01/2024 Module de Prise & Gestion des RDV LOGICIEL ARPEGE 2051INFO24 1 170,00 585,00 2
01/01/2024 SECHE LINGE REFRIGERATEUR LAVE LINGE LAVE VAISSELLE MTP 2188CUISMTP24 2 079,96 208,00 10
01/01/2024 Achat Corbeilles MOBILIER ET JEUX pour Projet Ma Cour passer au Vert
ECOLE GIDE
2128VOIEGIDE242312 2 016,32 0,00 0
02/01/2024 Travaux menuiseries interieures - cloisons doublages- peinture CRECHE 21318BATCRECHE242313 1 604,40 0,00 0
02/01/2024 REFRIGERATEUR SCHNEIDER PERI ST EXUPERY 2188ENFPERISTEX24 299,99 0,00 1
05/01/2024 TRAVAUX PORTES ASCENSEUR ET PEINTURE ESCALIER CENTRE
SOCIAL
21318BATCSA242313 14 500,44 0,00 0
08/01/2024 Achat lave vaisselle UX 120B pour l'Ecole ST EXUPERY 2188CUISSTEXUPERY24 5 487,00 538,03 10
08/01/2024 Achat Armoire Froide pour GS GIDE 2188CUISGIDE24 2 476,80 242,86 10
11/01/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 18 882,00 0,00 0
16/01/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 388,08 0,00 0
18/01/2024 VISUALISUEUR G5OYO KIT COMPLET ECOLE WEISS 21831SCOEWEISS24 205,90 0,00 1
19/01/2024 BIBLIOTHEQUE OUVERTE MELA OBADE ECOLE GIDE ELEMENTAIRE 21841SCOEGIDE24 348,78 0,00 1
22/01/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 78 693,40 0,00 0
24/01/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 9 145,82 0,00 0
24/01/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 11 557,86 0,00 0
24/01/2024 LOT 10 CHARGES ET TVX 1ER TR 24 21318LOGGENETS1024 112,47 0,00 0
24/01/2024 LOT 48 CHARGES ET TVX ANNEE 2024 21318LOGGENETS4824 96,88 0,00 0
25/01/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 3 184,56 0,00 0
25/01/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 625,34 0,00 0
26/01/2024 MOBILIER DE MOTRICITE ECOLE JAMMES 21841SCOJAMMES24 1 743,60 162,25 10
29/01/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 2 187,43 0,00 0
31/01/2024 Module de Prise ET Gestion des RDV LOGICIEL ARPEGE 2051INFOJANVIER24 1 300,00 595,83 2
02/02/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 15 734,45 0,00 0 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
05/02/2024 Travaux menuiseries interieures - cloisons doublages- peinture CRECHE 21318BATCRECHE242313 12 996,53 0,00 0
07/02/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 12 701,32 0,00 0
08/02/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 20 800,81 0,00 0
08/02/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 16 635,11 0,00 0
08/02/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 11 989,15 0,00 0
08/02/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 52 249,22 0,00 0
08/02/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 21 717,87 0,00 0
12/02/2024 Travaux menuiseries interieures - cloisons doublages- peinture CRECHE 21318BATCRECHE242313 600,00 0,00 0
15/02/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 720,00 0,00 0
19/02/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 0,01 0,00 0
19/02/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 0,01 0,00 0
23/02/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 2 187,43 0,00 0
23/02/2024 Module de Prise & Gestion des RDV LOGICIEL ARPEGE 2051INFOFEVRIER24 1 100,40 470,73 2
23/02/2024 MEUBLES A BAC ET 3 TABOURETS FLEXIBLES POUR ECOLE COROT 21841SCOCOROT24 851,00 0,00 1
26/02/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 455,41 0,00 0
26/02/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 47 260,58 0,00 0
26/02/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 40 812,90 0,00 0
26/02/2024 DEPLACEMENT CLIMATISATION STUDIOS ESTAMINET 21318BATESTAMINET24 18 886,50 0,00 0
28/02/2024 Travaux DE peinture REFECTION PLAFOND PARQUET RADIATEUR
HOTEL DE VILLE
21311BATHDV242313 33 298,20 0,00 0
04/03/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 14 008,21 0,00 0
04/03/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 8 839,37 0,00 0
06/03/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 59 734,15 0,00 0
07/03/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 16 392,30 0,00 0
08/03/2024 ALIMENTATION ELECTRICITE ESTAMINET (2313ESTA) 21318BATESTA24_ALIMELECTR 4 106,46 0,00 0
13/03/2024 LOT 2 TVX BARDAGE + ALARME 2EME TRIMESTRE 2024 21318BUISSON LOT 2 2024 3 104,35 0,00 0
14/03/2024 LOT 48 CHARGES ET TVX ANNEE 2024 21318LOGGENETS4824 46,25 0,00 0
14/03/2024 LOT 61 CHARGES ET TVXANNEE 2024 21318LOGGENETS6124 45,81 0,00 0
19/03/2024 MEUBLE BASIK 24 CASES ET SIEGE DE BUREAU TRY POUR ECOLE
GIDE ELEMENTAIRE
21841SCOEGIDEMARS24 368,50 0,00 1
25/03/2024 Remplacement d'une baignoire par un receveur de douche LOGEMENT
MAUDUIT
21318BATLOGMAUDUIT242313 3 899,51 0,00 0
26/03/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 2 187,43 0,00 0
28/03/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 53 309,91 0,00 0
28/03/2024 Diagnostic amiante groupe scolaire A. Gide 2031BATEGIDE24 1 140,00 432,25 2
28/03/2024 Diagnostic amiante et plomb ancien presbytère 2031BATPRESBYTERE24 3 396,00 1 287,65 2
03/04/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 12 288,85 0,00 0
03/04/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 32 577,39 0,00 0
04/04/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 44 996,93 0,00 0
04/04/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 10 635,34 0,00 0
04/04/2024 120 Licences KASPERSKY anti-virus pour 2 ans 2051INFOAVRIL24 4 809,60 1 783,56 2
08/04/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 2 040,69 0,00 0 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
08/04/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 47 160,85 0,00 0
10/04/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 4 124,50 0,00 0
12/04/2024 TRAVAUX PORTES ASCENSEUR ET PEINTURE ESCALIER CENTRE
SOCIAL
21318BATCSA242313 14 384,40 0,00 0
16/04/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 42 663,60 0,00 0
21/04/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 2 187,43 0,00 0
22/04/2024 Diagnostic Amiante avant Travaux - ECOLE Corot/Samain 2031BATECOROT24 2 160,00 0,00 0
23/04/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 0,01 0,00 0
23/04/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 5 898,32 0,00 0
23/04/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 2 288,95 0,00 0
24/04/2024 INSTALLATION SURPRESSEUR JARDINS FAMILIAUX 21318BATJARFAM242313 3 092,23 0,00 0
24/04/2024 Remplacement canalisation Eau ET EXTRACTEUR AIR - GS Gide 21312BATEGIDE242313 2 329,07 0,00 0
24/04/2024 Remplacement canalisation Eau ET EXTRACTEUR AIR - GS Gide 21312BATEGIDE242313 14 749,74 0,00 0
24/04/2024 Support vélo Trombone PEINT RAL 8017 POUR VOIRIE 2158DEVVOIRIE24 1 164,00 133,11 6
25/04/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 9 419,53 0,00 0
25/04/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 4 924,20 0,00 0
26/04/2024 ALIMENTATION ELECTRICITE ESTAMINET (2313ESTA) 21318BATESTA24_ALIMELECTR 266,40 0,00 0
29/04/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 86 193,27 0,00 0
29/04/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 42 474,44 0,00 0
29/04/2024 REMPLACEMENT MENUISERIE LOGEMENT COROT 21318BATLOGCOROT242313 4 164,00 0,00 0
30/04/2024 Création Traversée piétonne Allée des Vergers (2315VOI) 2152VOIVERGERS242315 7 996,24 0,00 0
30/04/2024 Réalisation des enrobés Allée des Pommiers 2152VOIPOMMIERS242315 12 798,60 0,00 0
30/04/2024 Réalisation des enrobés Allée des Pommiers 2152VOIPOMMIERS242315 21 419,20 0,00 0
30/04/2024 Création d'une dalle pour futur Abris-bus 2152VOIABRISBUS242315 11 656,78 0,00 0
02/05/2024 P3 1-2 CHAUFFAGE HDV 4ETR 23 ET 1-2-3 TR 24 21311HDVCHAUF24 415,09 0,00 0
02/05/2024 P3 1-2 CHAUFFAGE CTM 4E TR 23 ET 1-2-3 E TR 24 21318CTMCHAUF24 387,97 0,00 0
02/05/2024 P3 1-2 CHAUFFAGE EBONH 4E TR 23 ET 1-2-3 TR 24 21312EBONHCHAUF24 208,79 0,00 0
02/05/2024 P3 1-2 CHAUFFAGE ANCIEN RBONH 4 TR 23 ET 1-2-3 TR 24 21318ANCRBONHCHAUF24 208,35 0,00 0
02/05/2024 P3 1-2 CHAUFFAGE NOUVEAU RBONH 4 TR 23 ET 1-2-3 TR 24 21318NOUVRBONHCHAUF24 231,46 0,00 0
02/05/2024 P3 1-2 CHAUFFAGE EEXUP 4E TR 23 ET 1-2-3 TR 24 21312EEXUPCHAUF24 1 580,72 0,00 0
02/05/2024 P3 1-2 CHAUFFAGE ECOR 4E TR 23 ET 1-2-3 TR 24 21312ECORCHAUF24 1 660,33 0,00 0
02/05/2024 P3 1-2 CHAUFFAGE EWEIS 4E TR 23 ET 1-2-3 TR 24 21312EWEISCHAUF24 1 450,01 0,00 0
02/05/2024 P3 1-2 CHAUFFAGE CLPC 4E TR 23 ET 1-2-3 TR 24 21318CLPCCHAUF24 171,02 0,00 0
02/05/2024 P3 1-2 CHAUFFAGE MBONH 4 TR 23 ET 1-2-3 TR 24 21318MBONHCHAUF24 209,49 0,00 0
02/05/2024 P3 1-2 CHAUFFAGE CLHD 4E TR 23 ET 12-3 TR 24 21318CLHDCHAUF24 281,74 0,00 0
02/05/2024 P3 1-2 CHAUFFAGE MQBP 4E TR 23 ET 1-2-3 TR 24 21318MQBPCHAUF24 341,04 0,00 0
02/05/2024 P3 1-2 CHAUFFAGE GYMA 4E TR 23 ET 1-2-3 TR 24 21318GYMACHAUF24 362,27 0,00 0
02/05/2024 P3 1-2 CHAUFFAGE EGLISE 4E TR 23 ET 1-2-3 TR 24 21318EGLISESCHAUF24 195,89 0,00 0
02/05/2024 P3 1-2 CHAUFFAGE ESTAMINET 4E TR 23 ET 1-2-3 TR 24 21318ESTACHAUF24 341,71 0,00 0
02/05/2024 P3 1-2 CHAUFFAGE TENNIS 4E TR 23 ET 1-2-3 TR 24 21318TENNISCHAUF24 203,69 0,00 0
02/05/2024 P3 1-2 CHAUFFAGE SFET 4E TR 23 ET 1-2-3 TR 24 21318SFETCHAUF24 13,55 0,00 0
06/05/2024 P3 CHAUFFAGE ANCIEN RBONH 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21318ANCIENRBONHCHAUF23 208,34 0,00 0 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 179
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
06/05/2024 Support trottinettes 10P SANS MAT 2158DEVVOIRIEMAI24 1 550,40 168,68 6
06/05/2024 P3 1-2 CHAUFFAGE HDV 4ETR 23 ET 1-2-3 TR 24 21311HDVCHAUF24 415,09 0,00 0
06/05/2024 P3 1-2 CHAUFFAGE CTM 4E TR 23 ET 1-2-3 E TR 24 21318CTMCHAUF24 387,97 0,00 0
06/05/2024 P3 1-2 CHAUFFAGE EBONH 4E TR 23 ET 1-2-3 TR 24 21312EBONHCHAUF24 208,79 0,00 0
06/05/2024 P3 1-2 CHAUFFAGE NOUVEAU RBONH 4 TR 23 ET 1-2-3 TR 24 21318NOUVRBONHCHAUF24 231,46 0,00 0
06/05/2024 P3 1-2 CHAUFFAGE EEXUP 4E TR 23 ET 1-2-3 TR 24 21312EEXUPCHAUF24 1 450,01 0,00 0
06/05/2024 P3 1-2 CHAUFFAGE EEXUP 4E TR 23 ET 1-2-3 TR 24 21312EEXUPCHAUF24 1 580,71 0,00 0
06/05/2024 P3 1-2 CHAUFFAGE ECOR 4E TR 23 ET 1-2-3 TR 24 21312ECORCHAUF24 1 660,33 0,00 0
06/05/2024 P3 1-2 CHAUFFAGE CLPC 4E TR 23 ET 1-2-3 TR 24 21318CLPCCHAUF24 171,02 0,00 0
06/05/2024 P3 1-2 CHAUFFAGE MBONH 4 TR 23 ET 1-2-3 TR 24 21318MBONHCHAUF24 209,48 0,00 0
06/05/2024 P3 1-2 CHAUFFAGE CLHD 4E TR 23 ET 12-3 TR 24 21318CLHDCHAUF24 281,74 0,00 0
06/05/2024 P3 1-2 CHAUFFAGE MQBP 4E TR 23 ET 1-2-3 TR 24 21318MQBPCHAUF24 341,04 0,00 0
06/05/2024 P3 1-2 CHAUFFAGE GYMA 4E TR 23 ET 1-2-3 TR 24 21318GYMACHAUF24 362,27 0,00 0
06/05/2024 P3 1-2 CHAUFFAGE EGLISE 4E TR 23 ET 1-2-3 TR 24 21318EGLISESCHAUF24 195,89 0,00 0
06/05/2024 P3 1-2 CHAUFFAGE ESTAMINET 4E TR 23 ET 1-2-3 TR 24 21318ESTACHAUF24 341,71 0,00 0
06/05/2024 P3 1-2 CHAUFFAGE TENNIS 4E TR 23 ET 1-2-3 TR 24 21318TENNISCHAUF24 203,69 0,00 0
06/05/2024 P3 1-2 CHAUFFAGE SFET 4E TR 23 ET 1-2-3 TR 24 21318SFETCHAUF24 13,55 0,00 0
10/05/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 70 103,89 0,00 0
10/05/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 12 972,80 0,00 0
14/05/2024 MOE Aménagement de l'accueil du centre social 2031BATCSA24 3 150,00 0,00 2
15/05/2024 P3-3 CHAUFFAGE COMPTE 5166209006 EEXUP 4E TR 20 - 1ER TR 21 -
2E TR 21 - 3E TR
21312EEXUPCHAUF20-212313 2 387,61 0,00 0
15/05/2024 P3 CHAUFFAGE CPTE 5166209004 ANCIEN RBONH 4E TR 20 - 1E TR 21
-2E TR 21 -3E TR
21318ANCRBONHCHAUF20-212 529,28 0,00 0
15/05/2024 P3 CHAUFFAGE CPTE 5166209005 NOUV RBONH 4E TR 20 - 1ER TR 21
-2E TR 21- 3E TR 21
21318NOUVRBONHCHAUF20-21 299,51 0,00 0
15/05/2024 P3 CHAUFFAGE CPTE 5166209003 EBONH 4E TR 20 - 1ER TR 21 - 2E
TR 21 - 3E TR 21
21312EBONHCHAUF20-212023 420,89 0,00 0
15/05/2024 P3 CHAUFFAGE CPTE 5166209014 EGLISES 4E TR 20 - 1ER TR 21 -2E
TR 21 - 3E TR 21
21318EGLICHAUF20-212313 618,52 0,00 0
15/05/2024 P3 CHAUFFAGE CPTE 5166209016 TENNIS 4E TR 20 -1E TR 21 - 2E TR
21 -3E TR 21
21318TENNCHAUF2021-2313 346,01 0,00 0
15/05/2024 P3 CHAUFFAGE CPTE 5166209011 MQBP 4E TR 20 - 1ER TR 21 - 2E TR
21 - 3E TR 21
21318MQBPCHAUF20-212313 364,36 0,00 0
15/05/2024 P3 CHAUFFAGE CPTE 5166209012 GYMA 4E TR 20 - 1ER TR 21 - 2E TR
21 - 3E TR 21
21318GYMACHAUF20-212313 1 992,74 0,00 0
15/05/2024 P3 CHAUFFAGE CPTE 5166209007 ECOR 4E TR 20 - 1ER TR 21 -2E TR
21 - 3E TR 21
21312ECORCHAUF20-212313 2 407,22 0,00 0
15/05/2024 P3 CHAUFFAGE CPTE 5166209001 HDV 4E TR 20 - 1ER TR 21 - 2E TR
21 - 3E TR 21
21311HDVCHAUF20-212313 3 412,73 0,00 0
15/05/2024 P3 CHAUFFAGE CPTE 5166209015 ESTA 4E TR 20 - 1ER TR 21 - 2E TR
21 - 3E TR 21
21318ESTACHAUF20-212313 914,64 0,00 0
15/05/2024 P3 CHAUFFAGE MBONH 4E T 20 - 1ER TR 21 - 2E TR 21 - 3E TR 21 21318MBONHCHAUF20-212313 280,45 0,00 0 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 180
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
15/05/2024 P3 CHAUFFAGE CPTE 5166209008 EEWEIS-CLPC 4E TR 20 - 1ER TR 21
- 2E TR 21 - 3E T
21312EWEISCHAUF20-212313 2 834,40 0,00 0
15/05/2024 P3 CHAUFFAGE CPTE 5166209008 EEWEIS-CLPC 4E TR 20 - 1ER TR 21
- 2E TR 21 - 3E T
21318CLPCCHAUF20-212313 334,30 0,00 0
15/05/2024 P CHAUFFAGE 9 LOGTS 4E TR 20 - 1E TR 21 - 2E TR 21 - 3E TR 21 213189LOGTSCHAUF20-212313 1 185,51 0,00 0
15/05/2024 P3 CHAUFFAGE CPTE 5166209002 CTM 4E TR 20 - 1E TR 21 - 2E TR 21-
3 E TR 21
21318CTMCHAUF20-212313 8 915,47 0,00 0
15/05/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 33 176,63 0,00 0
15/05/2024 MOBILIER POUR ECOLE WEISS 21841SCOEWEIS24 422,38 0,00 1
20/05/2024 MATERIEL INFORMATIQUE MS OFFICE LOGITECH ET ACER POUR
DELAUNE
21838FINDELAUNE24 1 758,99 215,97 5
20/05/2024 TELEPHONE SAMSUNG PWB 10AH 25W BEIGE ET GOOGLE PIXEL
POUR ELU
2188FINELUS24 598,97 0,00 1
21/05/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 24 634,46 0,00 0
21/05/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 33 508,19 0,00 0
21/05/2024 armoire froide POUR R BONHEUR 2188CUISBONHEUR24 2 793,84 170,73 10
21/05/2024 ACHAT PLAQUES MADELEINE BRES POUR LA CRECHE 21351PENFCRECHE24 827,04 0,00 0
22/05/2024 Achat Corbeilles MOBILIER ET JEUX pour Projet Ma Cour passer au Vert
ECOLE GIDE
2128VOIEGIDE242312 45 229,38 0,00 0
22/05/2024 Création d'un enrobé Chemin des Patissiaux 2152VOIPATISSIAUX242315 19 445,77 0,00 0
24/05/2024 Remplacement éclairage pour LED ECOLE GIDE 21351BATEGIDE24 12 895,63 0,00 0
26/05/2024 ACHATS 4 congélateurs THOMSON POUR LES écoles 2188CUIS24 1 199,96 71,67 10
27/05/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 37 020,68 0,00 0
27/05/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 3 999,69 0,00 0
27/05/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 3 243,20 0,00 0
28/05/2024 Création Dalle béton pour futur Arrêt Bus Scolaire 2152VOIARRETBUS242315 2 644,76 0,00 0
29/05/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 30 833,59 0,00 0
29/05/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 13 128,86 0,00 0
03/06/2024 ACHAT SECHOIR LG ELECTRIQUE ECOLE COROT SAMAIN 2188ENTRECOROTSAMAIN24 2 309,40 133,43 10
04/06/2024 Remplacement éclairage pour LED ECOLE GIDE 21351BATEGIDE24 397,58 0,00 0
04/06/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 12 283,97 0,00 0
07/06/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 2 257,04 0,00 0
10/06/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 40 871,18 0,00 0
10/06/2024 MOE Aménagement de l'accueil du centre social 2031BATCSA24 -3 150,00 0,00 2
10/06/2024 MOE Aménagement de l'accueil du centre social 2031BATCSA24 3 150,00 0,00 2
10/06/2024 Réfection de la rue des Noisetiers entre Mendès France et Accacias //
Carrefour
2152VOINOISETIERS242315 131 302,99 0,00 0
11/06/2024 ALIMENTATION ELECTRICITE ESTAMINET (2313ESTA) 21318BATESTA24_ALIMELECTR 5 146,20 0,00 0
19/06/2024 LOT 48 CHARGES ET TVX ANNEE 2024 21318LOGGENETS4824 46,25 0,00 0
19/06/2024 LOT 61 CHARGES ET TVXANNEE 2024 21318LOGGENETS6124 45,81 0,00 0
20/06/2024 Travaux etancheite toiture parquet faux plafonds Maison de l'environnement 21318BATMESDD242313 43 364,96 0,00 0
21/06/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 4 800,00 0,00 0 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 181
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
21/06/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 398,56 0,00 0
21/06/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 1 298,25 0,00 0
21/06/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 4 800,00 0,00 0
21/06/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 14 049,58 0,00 0
25/06/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 16 328,51 0,00 0
25/06/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 8 975,17 0,00 0
25/06/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 1 491,71 0,00 0
27/06/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 6 986,71 0,00 0
27/06/2024 Création d'un arrêt d'urgence général POUR ECOLE COROT 21312BATECOROT231324 2 045,98 0,00 0
28/06/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 25 041,71 0,00 0
29/06/2024 Réfection de la terrasse du trait d'union 21318BATSFETE231324 29 376,00 0,00 0
03/07/2024 ACHAT FOUR DE RECHAUFFAGE TOURNUS ECOLE ST EXUPERY 2188CUISSTEXUPERY0624 7 845,60 387,92 10
03/07/2024 Etude de faisabilité pour la création d'une cuisine centrale 2031CUISCENTRALE24 6 900,00 0,00 2
03/07/2024 LOCAL ASSOCIATIF 19 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER
PARTICIPATION ASSAINISSEMENT
2152VOICOUTURIER242315 204,00 0,00 0
08/07/2024 ACQUISITION PARCELLE TERRAIN INRAE X176- 1 ALLEE DES
POMMIERS
TERRINRAE-X176/2022 0,50 0,00 0
08/07/2024 Extrension système d'alarme Centre Social / Cabinet Médical 21318PMCSA242313 2 765,80 0,00 0
11/07/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 22 698,31 0,00 0
11/07/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 6 412,85 0,00 0
12/07/2024 Refection bardage école Jammes (2313FRJAM) 21318BATFRJAM242313 14 320,80 0,00 0
12/07/2024 Refection bardage gymnase Mauduit (2313GYMA) 21318GYMMAUDUIT242313 19 964,40 0,00 0
12/07/2024 Refection bardage bois Tennis couvert (2313TENN) 21318BATTENN242313 21 200,28 0,00 0
20/07/2024 PAS DE TIR GYMNASE DELAUNE 21351SPOGYDE24 18 705,83 0,00 0
22/07/2024 Remplacement canalisation Eau ET EXTRACTEUR AIR - GS Gide 21312BATEGIDE242313 2 350,46 0,00 0
23/07/2024 Module de Prise ET Gestion des RDV LOGICIEL CONCERTO 2051INFOJUILLET24 180,00 0,00 1
23/07/2024 Réaménagement accueil du Centre social 21318BATACCSA242313 3 939,52 0,00 0
24/07/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 201 013,33 0,00 0
24/07/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 7 639,10 0,00 0
24/07/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 12 881,66 0,00 0
24/07/2024 Travaux DE peinture REFECTION PLAFOND PARQUET RADIATEUR
HOTEL DE VILLE
21311BATHDV242313 4 496,32 0,00 0
24/07/2024 Etude de faisabilité pour la création d'une cuisine centrale 2031CUISCENTRALE24 6 210,00 0,00 2
26/07/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 5 224,76 0,00 0
29/07/2024 Fourniture ET pose de deux châssis vitrées POUR MJC 21318BATMJC242313 17 429,44 0,00 0
30/07/2024 Travaux etancheite toiture parquet faux plafonds Maison de l'environnement 21318BATMESDD242313 67 864,26 0,00 0
31/07/2024 Travaux etancheite toiture parquet faux plafonds Maison de l'environnement 21318BATMESDD242313 8 552,82 0,00 0
01/08/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 25 691,97 0,00 0
01/08/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 1 725,43 0,00 0
01/08/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 35 731,09 0,00 0
01/08/2024 Travaux DE peinture REFECTION PLAFOND PARQUET RADIATEUR
HOTEL DE VILLE
21311BATHDV242313 11 868,00 0,00 0 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 182
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/08/2024 Travaux DE peinture REFECTION PLAFOND PARQUET RADIATEUR
HOTEL DE VILLE
21311BATHDV242313 655,20 0,00 0
01/08/2024 Réfection du mur CTM 21318BATCTM242313 15 825,60 0,00 0
05/08/2024 Travaux de Déminéralisation Cour ECOLE Jammes 2128VOIFRJAM242312 118 994,02 0,00 0
07/08/2024 CISCO CATALYST 9200L COMMUTATEUR POUR HOTEL DE VILLE 21838INFOHDV24 5 421,60 433,73 5
13/08/2024 ALIMENTATION ELECTRICITE ESTAMINET (2313ESTA) 21318BATESTA24_ALIMELECTR 6 159,68 0,00 0
16/08/2024 Travaux - Adduction réseau fibre - gymnase Delaune (2313GYDE) 21533GYMDELFIBRE2313 1 170,00 0,00 0
19/08/2024 ACHAT MEUBLE baIn marie TOURNUS SELF St EXUPERY P PRINCE 2188CUISSTEXUPERYJUIL24 9 453,60 346,63 10
19/08/2024 Remplacement de 3 ensembles éviers au Centre Médical 21318BATCABMED242313 3 651,42 0,00 0
19/08/2024 Travaux peinture vestiaires foot Mauduit 21318BATGYMA242313 20 572,80 0,00 0
19/08/2024 Création Aire de jeux Maison des Tout petits 2128EVMTP242312 13 841,40 0,00 0
22/08/2024 ARMOIRE RESTAURATION INOX PORTES COULISSANTES 2184ECOR19 4 090,89 0,00 3
27/08/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 1 894,00 0,00 0
27/08/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 17 315,66 0,00 0
29/08/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 3 713,57 0,00 0
29/08/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 0,01 0,00 0
29/08/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 683,11 0,00 0
29/08/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 1 981,64 0,00 0
29/08/2024 Achat Souffleur portatif BG86 pour Service Propreté 2188VOI24 430,80 0,00 1
30/08/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 458,81 0,00 0
02/09/2024 P3 1-2 CHAUFFAGE HDV 4ETR 23 ET 1-2-3 TR 24 21311HDVCHAUF24 415,09 0,00 0
02/09/2024 P3 1-2 CHAUFFAGE CTM 4E TR 23 ET 1-2-3 E TR 24 21318CTMCHAUF24 1 501,41 0,00 0
02/09/2024 P3 1-2 CHAUFFAGE CTM 4E TR 23 ET 1-2-3 E TR 24 21318CTMCHAUF24 387,97 0,00 0
02/09/2024 P3 1-2 CHAUFFAGE EBONH 4E TR 23 ET 1-2-3 TR 24 21312EBONHCHAUF24 208,79 0,00 0
02/09/2024 P3 1-2 CHAUFFAGE ANCIEN RBONH 4 TR 23 ET 1-2-3 TR 24 21318ANCRBONHCHAUF24 208,35 0,00 0
02/09/2024 P3 1-2 CHAUFFAGE NOUVEAU RBONH 4 TR 23 ET 1-2-3 TR 24 21318NOUVRBONHCHAUF24 231,46 0,00 0
02/09/2024 P3 1-2 CHAUFFAGE EEXUP 4E TR 23 ET 1-2-3 TR 24 21312EEXUPCHAUF24 1 580,72 0,00 0
02/09/2024 P3 1-2 CHAUFFAGE ECOR 4E TR 23 ET 1-2-3 TR 24 21312ECORCHAUF24 1 660,33 0,00 0
02/09/2024 P3 1-2 CHAUFFAGE EWEIS 4E TR 23 ET 1-2-3 TR 24 21312EWEISCHAUF24 1 450,01 0,00 0
02/09/2024 P3 1-2 CHAUFFAGE CLPC 4E TR 23 ET 1-2-3 TR 24 21318CLPCCHAUF24 171,02 0,00 0
02/09/2024 P3 1-2 CHAUFFAGE MBONH 4 TR 23 ET 1-2-3 TR 24 21318MBONHCHAUF24 209,49 0,00 0
02/09/2024 P3 1-2 CHAUFFAGE CLHD 4E TR 23 ET 12-3 TR 24 21318CLHDCHAUF24 281,74 0,00 0
02/09/2024 P3 1-2 CHAUFFAGE MQBP 4E TR 23 ET 1-2-3 TR 24 21318MQBPCHAUF24 341,04 0,00 0
02/09/2024 P3 1-2 CHAUFFAGE GYMA 4E TR 23 ET 1-2-3 TR 24 21318GYMACHAUF24 362,27 0,00 0
09/09/2024 P3 1-2 CHAUFFAGE EGLISE 4E TR 23 ET 1-2-3 TR 24 21318EGLISESCHAUF24 195,89 0,00 0
09/09/2024 P3 1-2 CHAUFFAGE ESTAMINET 4E TR 23 ET 1-2-3 TR 24 21318ESTACHAUF24 341,71 0,00 0
09/09/2024 P3 1-2 CHAUFFAGE TENNIS 4E TR 23 ET 1-2-3 TR 24 21318TENNISCHAUF24 203,69 0,00 0
09/09/2024 P3 1-2 CHAUFFAGE SFET 4E TR 23 ET 1-2-3 TR 24 21318SFETCHAUF24 13,55 0,00 0
09/09/2024 12 CHAISES ACCUEIL CNI/PSP ETAT CIVIL HOTEL DE VILLE 21848ECIVHDV24 705,90 0,00 1
10/09/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 6 755,04 0,00 0
12/09/2024 ACHAT 26 TABLES REGLABLES AVEC CASIER RUBI BEIGE POUR GIDE
ELEMENTAIRE
21841SCOGIDEPRIM24 2 448,11 74,12 10 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 183
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
16/09/2024 Achat fontaine à eau POUR école JAMMES 2188CUISJAMMES24 2 484,31 72,46 10
17/09/2024 Travaux etancheite toiture parquet faux plafonds Maison de l'environnement 21318BATMESDD242313 50 581,44 0,00 0
19/09/2024 LOT 2 FONDS TVX ALUR 4E TR 24 21318BUISSONLOT22024 98,08 0,00 0
20/09/2024 LOT 10 CHARGES ET TVX 1ER TR 24 21318LOGGENETS1024 186,95 0,00 0
20/09/2024 LOT 61 CHARGES ET TVXANNEE 2024 21318LOGGENETS6124 113,69 0,00 0
23/09/2024 LOT 48 CHARGES ET TVX ANNEE 2024 21318LOGGENETS4824 114,79 0,00 0
23/09/2024 Refection carrelage office ECOLE WEISS 21312BATRWEISS242313 8 554,10 0,00 0
24/09/2024 Travaux de Déminéralisation Cour ECOLE Jammes 2128VOIFRJAM242312 48 609,60 0,00 0
24/09/2024 ACHAT PIANO YAMAHA ET AMPLIS MARSHALL ESTAMINET 2188CULTESTAMINET24 1 438,90 0,00 10
24/09/2024 ACHAT PIANO YAMAHA ET AMPLIS MARSHALL ESTAMINET 2188CULTESTAMINET24 1 340,00 74,88 10
26/09/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 6 472,36 0,00 0
26/09/2024 ACHAT VESTIAIRE MULTICASES ET SIEGE DE BUREAU ENFANCE 21848ENFPERICLOIS24 552,13 0,00 1
27/09/2024 BINETTE ÉLECTRIQUE POUR LE SERVICE DES SPORTS 2188SPO24 1 069,70 27,93 10
30/09/2024 Travaux etancheite toiture parquet faux plafonds Maison de l'environnement 21318BATMESDD242313 17 106,12 0,00 0
01/10/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 4 999,47 0,00 0
01/10/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 2 709,02 0,00 0
03/10/2024 ACHAT DE TAPIS DE DANSE 2188TAPISDANSEMAISENVIR24 2 450,76 39,94 15
03/10/2024 ECLAIRAGE LED JACQUES ANQUETIL 2315ECLAIFOOTANQUE24 51 864,00 0,00 0
14/10/2024 Investissement tables Salle des festivités 21848TRAITUMOBILIER24 1 597,52 34,17 10
17/10/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 2 895,41 0,00 0
22/10/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 19 905,46 0,00 0
22/10/2024 Migration Oracle 19C 2051INFOMIGRATIONORACLE24 2 196,00 0,00 2
22/10/2024 TABLES EXPLORATION ET PIQUE NIQUE 21848PENFMDTPTABLES2024 2 642,52 0,00 10
23/10/2024 Mise en accessibilité trottoir Rue Egalité avec réfection du Béton (2315VOI)2152VOIACCESSIBILITE2423 16 829,10 0,00 0
23/10/2024 Mise en accessibilité trottoir Rue Egalité avec réfection du Béton (2315VOI)2152VOIACCESSIBILITE2423 45 541,36 0,00 0
23/10/2024 Réaménagement accueil du Centre social 21318BATACCSA242313 660,00 0,00 0
24/10/2024 Diagnostic et etude acoustique Delaune (GYDE) 2031GYMDELETUDESACCOU2313 2 580,00 0,00 0
25/10/2024 Extension Réseau Electrique - 71 Rue Le Marchand (2315VOI) 2152VOIEXTENSION242315 5 973,12 0,00 0
25/10/2024 Remplacement menuiseries Ecole Gide 21318BATEGIDE242313 59 340,82 0,00 0
28/10/2024 Travaux etancheite toiture parquet faux plafonds Maison de l'environnement 21318BATMESDD242313 55 533,54 0,00 0
30/10/2024 Achat de fils Lumière pour Illumination de noël (2188MANIF) 2188BATMANIFNOV24 8 044,22 136,30 10
31/10/2024 Migration Oracle 19C 2051INFOMIGRATIONORACLE24 6 578,40 365,60 2
31/10/2024 Réaménagement accueil du Centre social 21318BATACCSA242313 1 837,20 0,00 0
04/11/2024 Licence Logiciel LogMein 2051INFONOV24 8 565,58 356,90 2
05/11/2024 INVESTISSEMENT MICROS ASSOCIATIONS 2188ESTAASSOC24 2 087,80 21,65 15
05/11/2024 Etude de faisabilité pour la création d'une cuisine centrale 2031CUISCENTRALE24 6 300,00 0,00 2
13/11/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 423,58 0,00 0
13/11/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 4 800,00 0,00 0
13/11/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 4 800,00 0,00 0
13/11/2024 ETUDE TRANSFORMATION BATIMENT AU VILLAGE 2031BATPRESB2024 2 000,00 0,00 0
14/11/2024 Réaménagement accueil du Centre social 21318BATACCSA242313 3 150,00 0,00 0
14/11/2024 Réaménagement accueil du Centre social 21318BATACCSA242313 3 150,00 0,00 0 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 184
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
18/11/2024 Hydrogéologie pour l'extension du Centre de Loisir Henri Dès (2031CLHD) 2031CLHDEXTENSION24 5 520,00 0,00 0
19/11/2024 CONSOLE LUMIERE 2188CULTESTACONSOLUM24 1 116,12 0,00 15
19/11/2024 TABLES EXPLORATION ET PIQUE NIQUE 21848PENFMDTPTABLES2024 16,26 22,16 10
20/11/2024 Création de lignes réseaux pour le centre social (2313CSA) 21533BATCSA242315 11 349,68 0,00 0
20/11/2024 PARC INFORMATIQUE VILLE 21838INFOVILLE24 38 668,80 0,00 2
20/11/2024 Travaux etancheite toiture parquet faux plafonds Maison de l'environnement 21318BATMESDD242313 27 156,00 0,00 0
21/11/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 8 145,22 0,00 0
26/11/2024 Travaux etancheite toiture parquet faux plafonds Maison de l'environnement 21318BATMESDD242313 71 179,20 0,00 0
27/11/2024 Audit des ventillo convecteur du Hall de la MESDD (2031MESDD) 21318AUDITMESDD242031 1 871,52 0,00 0
27/11/2024 Fourniture et pose d'un VMC au centre social et au cabinet médical (2313
CSA et
21311CSA242313 2 773,92 0,00 0
27/11/2024 Fourniture et pose d'un VMC au centre social et au cabinet médical (2313
CSA et
21313BATCABMED242313 5 407,68 0,00 0
27/11/2024 Fourniture et pose d'un VMC au centre social et au cabinet médical (2313
CSA et
21313BATCSA242313 2 773,92 0,00 0
27/11/2024 Remplacement de la chaudière de La Poste (2313BAT) 21311HDVCHAUD242313 29 967,22 0,00 0
27/11/2024 Travaux DE peinture REFECTION PLAFOND PARQUET RADIATEUR
HOTEL DE VILLE
21311BATHDV242313 1 214,88 0,00 0
28/11/2024 MOBILIER GIDE 21841SCOEGIDEDEC24 400,68 0,00 1
28/11/2024 HP PRO 400 G9 - SFF - WORKSTATION Z1 G9 21838INFO24 4 207,68 192,85 2
29/11/2024 MOBILIER POUR ECOLE WEISS 21841SCOEWEIS24 883,98 0,00 1
29/11/2024 Etude de faisabilité pour la création d'une cuisine centrale 2031CUISCENTRALE24 8 190,00 0,00 2
03/12/2024 CONSOLE LUMIERE 2188CULTESTACONSOLUM24 23 618,46 0,00 15
04/12/2024 Remplacement douchettes avec pose filtre GYMNASE Mauduit 21318BATGYMA23TRANSF23 20 491,74 0,00 0
04/12/2024 ACHAT DE POUBELLES DE TRI GYMNASE DELAUNE 2188ENTRGYDELAUNE24 2 294,70 0,00 15
05/12/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 3 720,00 0,00 0
07/12/2024 ALIMENTATION ELECTRICITE ESTAMINET (2313ESTA) 21318BATESTA24_ALIMELECTR 1 800,00 0,00 0
09/12/2024 Réaménagement accueil du Centre social 21318BATACCSA242313 5 909,29 0,00 0
10/12/2024 Réaménagement accueil du Centre social 21318BATACCSA242313 1 837,20 0,00 0
11/12/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 46 555,74 0,00 0
13/12/2024 LOT 10 CHARGES ET TVX ANNEE 2025 21318LOGGEENTS1025 54,80 0,00 0
13/12/2024 INHUMATION MR GERARD COURTOIS LE 10/12/24 2116CIMETIERECOURTOIS24 4 030,00 0,00 0
13/12/2024 TRAVAUX RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE242313 1 790,36 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 2 525,94 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 185
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2024 INTEGRATION DE MOBILIER RESTAURATION SUITE DISSOLUTION
CDE
CDE2007-3-2024DISSO 2 525,94 0,00 0
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 186
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 -49 873,46
Cessions à titre
onéreux
0,00 -213,43
08/07/2024 TABLEAU 29/06/2022 213,43 0 0,00 213,43 0,00 -213,43 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 -46 510,03
19/06/2024 JEU DE REHAUSSES SUIVANT DEVIS N°
AP12093 DU 09/11
22/01/2013 950,82 0 0,00 950,82 0,00 -950,82 0,00
02/07/2024 ETUDE PROGRAMMATION PLAINE DE
CHEVINCOURT
10/04/2017 37 980,00 0 0,00 37 980,00 0,00 -37 980,00 0,00
02/07/2024 POSE DE PORTAIL ET CLOTURE MAISON
TOUTS PETITS
08/08/2017 6 239,98 0 0,00 6 239,98 0,00 -6 239,98 0,00
08/07/2024 TABLEAU 29/06/2022 60,98 0 0,00 60,98 0,00 -60,98 0,00
20/11/2024 VITRINE POUR PANNEAU AFFICHAGE 05/12/2007 1 865,76 10 1 865,76 0,00 0,00 0,00 0,00
20/11/2024 MOBILIER DEBUSSY M 27/08/2007 3 190,65 15 3 190,65 0,00 0,00 0,00 0,00
20/11/2024 MOBILIER/DEBUSSY P. 19/11/2008 4 262,26 15 4 262,26 0,00 0,00 0,00 0,00
20/11/2024 ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE 60
LITRES 2 MOTEURS 23
20/11/2012 476,81 5 476,81 0,00 0,00 0,00 0,00
20/11/2024 LIVRE D HISTOIRES POUFS 05/12/2012 248,77 1 248,77 0,00 0,00 0,00 0,00
20/11/2024 VIDEO PROJECTEUR, SONO BARTHE 31/08/2012 1 947,07 5 1 947,07 0,00 0,00 0,00 0,00
20/11/2024 RAYAONNAGE ORCHIDEE ECOLE A.SAMAIN 12/10/2016 413,52 1 413,52 0,00 0,00 0,00 0,00
20/11/2024 VITRINES EXTERIEURES GS 07/10/2014 1 205,71 7 1 205,71 0,00 0,00 0,00 0,00
20/11/2024 LOT 3 MOBILIER HOTEL DE VILLE 19/07/2001 4 379,65 15 4 379,65 0,00 0,00 0,00 0,00
20/11/2024 TABLES ET CHAISES ACCUEIL
PERISCOLAIRE JB COROT
13/11/2002 1 219,92 12 1 219,92 0,00 0,00 0,00 0,00
20/11/2024 MOBILIER HDV 05/08/2003 4 305,60 5 4 305,60 0,00 0,00 0,00 0,00
20/11/2024 RIDEAUX / HALTE-JEUX 20/12/2004 677,33 5 677,33 0,00 0,00 0,00 0,00
20/11/2024 MOBILIER / CAFETARIA HDV 22/12/2005 4 771,82 5 4 771,82 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 187
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
20/11/2024 BIBLIOTHEQUE CHLOE+BACS RANGEMENT
PLASTIQUE FRJAM
10/10/2017 726,78 5 726,78 0,00 0,00 0,00 0,00
20/11/2024 TENTE DE RECEPTION 24/06/1999 2 400,21 15 2 400,21 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 AVRI POUBELLE ST JA 05/04/2018 1 596,25 15 318,00 1 278,25 0,00 -1 278,25 0,00
31/12/2024 Prestations de Délimitation de l'Allée des
Pommiers
29/09/2022 3 781,20 2 3 781,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 Prestations Bornage Parcelle cadastrée Section
X n° 176 - Allée des Pommiers
29/09/2022 2 761,20 2 2 761,20 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers 0,00 -3 150,00
14/11/2024 MOE Aménagement de l'accueil du centre
social
14/05/2024 3 150,00 2 0,00 3 150,00 0,00 -3 150,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 188
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 100,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 189
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 190
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 191
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 192
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 193
1 857 742,86
810 959,41 810 959,41
1 719 363,83 1 719 363,83 1 719 363,83
-908 404,42 -908 404,42
1 046 783,45 627 310,17 419 473,28 3 542 026,43
2 262 022,89 1 593 259,85 668 763,04 3 916 719,61
1 215 239,44 965 949,68 249 289,76 374 693,18
14 799,96
-1 704 563,87
1 719 363,83
-1 704 563,87
-796 159,45
-908 404,42
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 194 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 195
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 374 693,18 I 249 289,76
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 149 824,88 149 824,88
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 149 824,88 149 824,88
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 224 868,30 99 464,88
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 3 234,95
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 204 868,30 96 229,93
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 196
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 916 719,61 III 668 763,04
Ressources propres externes de l’année (a) 293 000,00 349 869,44
10222 FCTVA 193 000,00 193 559,25
10226 Taxe d'aménagement (2) 100 000,00 156 310,19
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 623 719,61 318 893,60
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 13 518,55 15 238,45
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 2 713,14
2805 Licences, logiciels, droits similaires 33 493,31 37 065,93
28128 Autres aménagements de terrains 17 325,49 17 985,49
281311 Bâtiments administratifs 1 772,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 1 513,40 0,00
281351 Bâtiments publics 1 619,62 0,00
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 9 556,35 14 314,73
281533 Réseaux câblés 585,12 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 1 225,31
281568 Autre matériel, outillage incendie 4 252,51 4 252,51
2815731 Matériel roulant 10 204,00 10 204,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 197
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 422,11 4 083,71
281828 Autres matériels de transport 48 345,09 48 345,09
281831 Matériel informatique scolaire 35 289,96 26 967,48
281838 Autre matériel informatique 10 415,95 19 388,13
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 4 408,97 4 819,83
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 16 346,72 16 403,05
28188 Autres immo. corporelles 114 509,21 95 886,75
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 100,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 296 041,25 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 198
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 199
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 200
79 543,94 2 805 375,45 0,00 496 872,40 3 381 791,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 023,94 2 742 155,06 0,00 483 579,19 3 299 758,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 19 532,87 0,00 13 293,21 32 826,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 520,00 43 687,52 0,00 0,00 49 207,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 023,94 2 760 146,07 0,00 0,00 547 621,78 3 381 791,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 023,94 2 696 925,68 0,00 0,00 528 808,57 3 299 758,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 19 532,87 0,00 0,00 13 293,21 32 826,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 43 687,52 0,00 0,00 5 520,00 49 207,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 201
3 381 791,79 0,00 0,00 0,00 3 381 791,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 299 758,19 0,00 0,00 0,00 3 299 758,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 826,08 0,00 0,00 0,00 32 826,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 207,52 0,00 0,00 0,00 49 207,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 334 546,09 0,00 0,00 47 245,70 3 381 791,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 252 512,49 0,00 0,00 47 245,70 3 299 758,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 826,08 0,00 0,00 0,00 32 826,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 207,52 0,00 0,00 0,00 49 207,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 202
3 381 791,79 0,00 0,00 0,00 3 381 791,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 299 758,19 0,00 0,00 0,00 3 299 758,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 826,08 0,00 0,00 0,00 32 826,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 207,52 0,00 0,00 0,00 49 207,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 381 791,79 0,00 0,00 0,00 3 381 791,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 299 758,19 0,00 0,00 0,00 3 299 758,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 826,08 0,00 0,00 0,00 32 826,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 207,52 0,00 0,00 0,00 49 207,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 203
3 376 271,79 0,00 0,00 5 520,00 3 381 791,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 299 758,19 0,00 0,00 0,00 3 299 758,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 826,08 0,00 0,00 0,00 32 826,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 687,52 0,00 0,00 5 520,00 49 207,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 204
79 543,94 2 805 375,45 0,00 496 872,40 3 381 791,79
0,00 446 205,90 0,00 0,00 446 205,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 092,23 0,00 0,00 3 092,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 102 420,12 0,00 47 848,13 150 268,25
79 543,94 1 868 757,00 0,00 314 720,72 2 263 021,66
0,00 232 027,82 0,00 134 303,55 366 331,37
0,00 2 765,80 0,00 0,00 2 765,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 150 106,58 0,00 0,00 150 106,58
74 023,94 2 760 146,07 0,00 0,00 547 621,78 3 381 791,79
0,00 446 205,90 0,00 0,00 0,00 446 205,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 092,23 0,00 0,00 0,00 3 092,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 102 420,12 0,00 0,00 47 848,13 150 268,25
74 023,94 1 868 757,00 0,00 0,00 320 240,72 2 263 021,66
0,00 186 798,44 0,00 0,00 179 532,93 366 331,37
0,00 2 765,80 0,00 0,00 0,00 2 765,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 150 106,58 0,00 0,00 0,00 150 106,58
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 205
3 381 791,79 0,00 0,00 0,00 3 381 791,79
446 205,90 0,00 0,00 0,00 446 205,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 092,23 0,00 0,00 0,00 3 092,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 268,25 0,00 0,00 0,00 150 268,25
2 263 021,66 0,00 0,00 0,00 2 263 021,66
366 331,37 0,00 0,00 0,00 366 331,37
2 765,80 0,00 0,00 0,00 2 765,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 106,58 0,00 0,00 0,00 150 106,58
3 334 546,09 0,00 0,00 47 245,70 3 381 791,79
446 205,90 0,00 0,00 0,00 446 205,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 092,23 0,00 0,00 0,00 3 092,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 268,25 0,00 0,00 0,00 150 268,25
2 263 021,66 0,00 0,00 0,00 2 263 021,66
319 085,67 0,00 0,00 47 245,70 366 331,37
2 765,80 0,00 0,00 0,00 2 765,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 106,58 0,00 0,00 0,00 150 106,58
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 206
3 381 791,79 0,00 0,00 0,00 3 381 791,79
446 205,90 0,00 0,00 0,00 446 205,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 092,23 0,00 0,00 0,00 3 092,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 268,25 0,00 0,00 0,00 150 268,25
2 263 021,66 0,00 0,00 0,00 2 263 021,66
366 331,37 0,00 0,00 0,00 366 331,37
2 765,80 0,00 0,00 0,00 2 765,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 106,58 0,00 0,00 0,00 150 106,58
3 381 791,79 0,00 0,00 0,00 3 381 791,79
446 205,90 0,00 0,00 0,00 446 205,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 092,23 0,00 0,00 0,00 3 092,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 268,25 0,00 0,00 0,00 150 268,25
2 263 021,66 0,00 0,00 0,00 2 263 021,66
366 331,37 0,00 0,00 0,00 366 331,37
2 765,80 0,00 0,00 0,00 2 765,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 106,58 0,00 0,00 0,00 150 106,58
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 207
3 376 271,79 0,00 0,00 5 520,00 3 381 791,79
446 205,90 0,00 0,00 0,00 446 205,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 092,23 0,00 0,00 0,00 3 092,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 268,25 0,00 0,00 0,00 150 268,25
2 257 501,66 0,00 0,00 5 520,00 2 263 021,66
366 331,37 0,00 0,00 0,00 366 331,37
2 765,80 0,00 0,00 0,00 2 765,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 106,58 0,00 0,00 0,00 150 106,58
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 208
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 209
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 210
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 211
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 212
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 213
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 214
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 215
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame). Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 216
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mise à disposition 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Affectation 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
0,00 0,00 0
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 217
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 218
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 219
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 220
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
DRAPRON ROBERTO ADVOCACI GROUPE 560,00 03/10/2024 - PARIS 75017 FORMATION ELU : LA PRISE DE PAROLE EN PUBLIC
RENARD LAURENCE ELU FORMATION 330,00 03/10/20223 FORMATION ELU REUSSIR SA PRISE DE PAROLE EN PUBLIC Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 221
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 222
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 223
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 224
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 689 137,04 4 831 544,75 965 949,68 2 891 642,61
RECETTES 8 689 137,04 2 708 552,58 1 593 259,85 4 387 324,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 18 323 060,56 13 948 025,19 0,00 4 375 035,37
RECETTES 18 323 060,56 19 186 902,71 0,00 -863 842,15
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 689 137,04 4 831 544,75 965 949,68 2 891 642,61
RECETTES 8 689 137,04 2 708 552,58 1 593 259,85 4 387 324,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 18 323 060,56 13 948 025,19 0,00 4 375 035,37
RECETTES 18 323 060,56 19 186 902,71 0,00 -863 842,15
(1) Y compris les rattachements. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 225
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 689 137,04 4 831 544,75 965 949,68 2 891 642,61
RECETTES 8 689 137,04 2 708 552,58 1 593 259,85 4 387 324,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 18 323 060,56 13 948 025,19 0,00 4 375 035,37
RECETTES 18 323 060,56 19 186 902,71 0,00 -863 842,15
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 27 012 197,60 18 779 569,94 965 949,68 7 266 677,98
TOTAL GENERAL DES RECETTES 27 012 197,60 21 895 455,29 1 593 259,85 3 523 482,46
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 226
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 227
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 228
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 229
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 230
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 231
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 232
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 233
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2
Cet état ne contient pas d'information. Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 234
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 21/03/2025
Présenté par Le Maire (1),
A Magny-les-Hameaux, le 31/03/2025
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal (2), réunie en session ordinaire
A Magny-les-Hameaux, le 31/03/2025
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3),
.
BELLIN-WEILL Fabienne
BESCO Raymond
BOUCHARD Stéphane
BOUCHET Brigitte
BOUTIER Arnaud
DERVYN Etiennne
DEUDON Anne
DOUSSE Magalie
DRAPRON Roberto
DULAC Frédérique
GOLLIOT Eliane
GROBON Yolande
GUILLARD Chrystèle
GUYARD Denis
HEYER Guérigonde
HOUILLON Bertrand
JACQUES Tristan
LABRAG Salem
LARGESSE Nicolas Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2024
Page 235
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
LIGNOUX Caroline
MARQUET Patrick
MOALLA Slimane
RENARD Charles
RENARD Laurence
SALOME Isabelle
STELLA Emilie
TANCEREL Jean
TOULLEC Benoit
VERGNIAULT Denis
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.