Compte-Rendu - conseils compte rendu

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Compte-Rendu - conseils compte rendu Document publié le Mardi 4 juin 2013 par la commune de Saint-Martin-de-la-Porte. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseils compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Industrie, SEANCE DU 04 JUIN 2013. ----------------------------------------------------------------------------

L'an deux mil treize, le quatre du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.

PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Pierre – BACHALARD Jean Pierre – EXCOFFIER Pierre - GAVROY Jacques - GROS Philippe - HUMBERT Chantal - RATEL Jean-Pierre.

ABSENTS : MM. BOIS Marie Thérèse avec pouvoir à BOIS Pierre – GAYRARD Angélique - VALET Frédéric avec pouvoir à EXCOFFIER Pierre.

CONVOCATION : 23 mai 2013.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. BERNARD Jean Pierre.

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I) I) I) I) R R R RAPPORTS ANNUELS SUR APPORTS ANNUELS SUR APPORTS ANNUELS SUR APPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALIT LE PRIX ET LA QUALIT LE PRIX ET LA QUALIT LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC E DU SERVICE PUBLIC E DU SERVICE PUBLIC E DU SERVICE PUBLIC D D D D’ ’ ’ ’EAU EAU EAU EAU POTABLE ET D POTABLE ET D POTABLE ET D POTABLE ET D’ ’ ’ ’ASSAINISSEMENT COLLE ASSAINISSEMENT COLLE ASSAINISSEMENT COLLE ASSAINISSEMENT COLLECTIF CTIF CTIF CTIF. . . .

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et de l’assainissement collectif destiné notamment à l'information des usagers.

Il est demandé à l'assemblée municipale de donner son avis sur le rapport présenté et notamment :

les indicateurs techniques : points de prélèvements, nombre d'habitants, nombre de

résidents permanents et saisonniers, nombre de branchements, volumes d'eau distribués et rejetés ;

les indicateurs financiers : Pour le prix de l'eau et de l’assainissement, tous les éléments

relatifs au prix du mètre cube, les modalités de tarification selon les types d'abonnement, les redevances de l'agence de l'eau et le cas échéant les surtaxes communales. Pour la gestion, l’encours de la dette et le montant des travaux réalisés ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d’assainissement.

I I I II I I I) ) ) ) A A A APP PP PP PPR R R ROBATION DU PERIMETRE OBATION DU PERIMETRE OBATION DU PERIMETRE OBATION DU PERIMETRE DU DU DU DU S S S SCHEMA DE CHEMA DE CHEMA DE CHEMA DE C C C COHERENCE OHERENCE OHERENCE OHERENCE T T T TERRI ERRI ERRI ERRITORIALE TORIALE TORIALE TORIALE (SC (SC (SC (SCO O O OT) T) T) T) ET MODIFICATION DES ET MODIFICATION DES ET MODIFICATION DES ET MODIFICATION DES STATUTS DU STATUTS DU STATUTS DU STATUTS DU S S S SYNDICAT DES YNDICAT DES YNDICAT DES YNDICAT DES P P P PAYS DE AYS DE AYS DE AYS DE M M M MAURIENNE AURIENNE AURIENNE AURIENNE. . . .

Sollicité par le Syndicat du Pays de Maurienne pour délibérer sur le périmètre du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et le transfert de la compétence « élaboration, approbation, suivi et évaluation du SCoT », le Conseil Municipal reporte son vote à une prochaine réunion dans l’attente des réunions de présentations qui doivent se tenir dans le courant du mois de juin.II II II III) I) I) I) P P P PLAN LAN LAN LAN L L L LOCAL D OCAL D OCAL D OCAL D’U ’U ’U ’URBANISME RBANISME RBANISME RBANISME. . . .

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du courrier de Monsieur le Préfet de Savoie portant avis défavorable des services de l’Etat sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté par le Conseil Municipal.

Pour les services de l’Etat, le projet de PLU est non conforme avec la loi Engagement National pour l’Environnement dite « loi Grenelle II » et avec la loi Montagne et la consommation d’espace serait insuffisamment justifiée.

Après une réunion avec un chargé de mission de la Direction Départementale des Territoires et le cabinet d’urbanisme, des modifications et des précisions vont être apportées au projet de PLU.

IV IV IV IV) ) ) ) E E E ETAT DES LIEUX ET RAP TAT DES LIEUX ET RAP TAT DES LIEUX ET RAP TAT DES LIEUX ET RAPPORT D PORT D PORT D PORT D’ ’ ’ ’EXPERTISE DE LA VALE EXPERTISE DE LA VALE EXPERTISE DE LA VALE EXPERTISE DE LA VALEUR LOCATIVE DE LA UR LOCATIVE DE LA UR LOCATIVE DE LA UR LOCATIVE DE LA FERME DU FERME DU FERME DU FERME DU G G G GRAND RAND RAND RAND P P P PERRON ERRON ERRON ERRON. . . .

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée l’état des lieux et le rapport d’expertise de la valeur locative de la ferme du Grand Perron réalisé par un conseiller expert de la FDSEA des Savoie en février 2012.

Si le loyer actuel total de la ferme est correct, le rapport préconise un rééquilibrage entre les parties exploitation et logement de fonction.

V V V V) ) ) ) Q Q Q QUESTIONS DIVERSES UESTIONS DIVERSES UESTIONS DIVERSES UESTIONS DIVERSES. . . .

Le Conseil Municipal :

a) Prend connaissance de la simulation de financement par la Commune du bâtiment de l’usine de production de la centrale hydroélectrique des Encombres.

b) Prend une délibération pour solliciter de nouveau la mise en conformité des périmètres de protection des sources de Champieu et de la Bâchellerie et le concours du Conseil Général de la Savoie et de l’Agence de l’eau.

c) Prend connaissance d’un courrier du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de la Savoie prononçant une mesure de retrait d’un poste sur l’école pour la rentrée scolaire 2013.

d) Prend deux délibérations pour appuyer les vœux adoptés par le comité syndical du Syndicat du Pays de Maurienne relatifs au maintien de la sous-préfecture de Saint- Jean-de-Maurienne et à la suppression de classes en pays de Maurienne.

e) Est informé des prélèvements fait en 2013 sur les impôts communaux (28.232 €) par le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales au profit de communes et syndicats intercommunaux moins favorisés.f) Autorise Monsieur le Maire à signer avec la société Prisme le nouveau contrat de vérification et de maintenance du parcours alpin et la vidange du filet au sommet de la falaise d’escalade « Sous la Roche ».

g) Décide de la réalisation des travaux suivants :

Nivellement de la terre végétale à la Mère du Rieu – Truchet Sarl pour 500,00 € HT.

Pose d’une clôture grillage à l’aire de jeux de la Villette – Jamen Sarl pour 4.585,20 €

HT.

Pose de lauzes sur le sol du four communal de la Porte – employés communaux.

Nettoyage des colonnes et sablage des croix du cimetière – Atelier C pour 2.160,00 € HT.

Restauration extérieure de la chapelle du cimetière – Devis en cours.

Acquisition de boîtiers d’économie d’énergie pour les circuits d’éclairage public de la

Commune – Synergie Maurienne pour 5.760,50 € HT.

h) Prend connaissance des travaux communaux en cours :

La 2ème tranche du lotissement la Touvière est en cours.

Les places de parkings aux Champs ont été réalisées.

La pose de prises d’escalade et d’un sol de protection a débuté dans la cour de l’ancienne

école de La Porte.

Le mur du cimetière endommagé par une entreprise est en cours de réparation.

Deux nouveaux vitraux ont été mis en place à l’église.

Les travaux de réfection des sanitaires à la salle polyvalente ont été reportés en raison de

la découverte d’amiante dans la colle des plinthes et de la faïence.

L’isolation thermique des murs a débuté à la salle polyvalente.

Les travaux de réparation des malfaçons vont être réalisés sur la voie le long de la salle

polyvalente.

i) Prend connaissance d’un projet de toit pour le lavoir des Liseaux.

j) Statue sur la location d’un garage communal au Chef-lieu.

k) Est informé des résultats de la collecte au profit du Téléthon 2012 sur la Commune (1.693 €) et remercie les organisateurs et les donateurs.

l) Est informé de l’ouverture de l’Auberge « Le Saint Martin » le 22 juin 2013 (pot d’accueil à 18 heures) et de l’organisation de la collecte au profit de la Ligue contre le cancer au cours du mois de juin.

m) Prend acte de la démission de Madame BOIS Marie-Thérèse de son poste de présidente de l’A.F.P. Fontaine Bourreau.

n) Ne donne pas suite à une demande de modification du règlement du lotissement « La Touvière ».

o) Est informé des prochains travaux de Synergie Maurienne sur le territoire communal : mise en souterrain de la ligne 20 kv entre le Mollard de Beaune et la Planchette àl’automne et alimentation du chantier Lyon Turin Ferroviaire depuis Saint Michel de Maurienne.

p) Donne un accord de principe dans l’attente de l’avis du Comité Technique Paritaire pour la mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire et de tickets restaurant au profit du personnel communal.

La séance est levée à 21h45. Le Maire ;