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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 06 04 RAA spécial ARS IDF du 04 juin 2025
Document publié le Mercredi 4 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 06 04 RAA spécial ARS IDF du 04 juin 2025)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 04 juin 2025 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial ARS-IDF du 04 juin 2025
SOMMAIRE
Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page
ARS-IDF
n°DOS 2025-017 12.05.2025
Arrêté portant agrément du centre de santé
COMSANTE ayant pour numéro FINESS
Etablissement 920044351 pour ses activités
dentaires et ophtalmologiques
3 RÉPUBLIQUE
A f
FRANÇAISE Liberté
® D Agence Régionale de Santé
Égalité
Île-de-France
Fraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS -— 2025/017
Portant agrément du centre de santé COMSANTE ayant pour numéro FINESS Etablissement 920044351
pour ses activités dentaires et ophtalmologiques.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU
Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1
et suivants et D. 6323-1
à D. 6323-12 ainsi
que les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
VU
Le décret du
10 avril
2024
portant nomination de Monsieur Denis ROBIN,
Directeur général de l'Agence
Régionale de Santé Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU
L'arrêté n° DS 2022-019 du 14 Mars 2022 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France au Directeur de la Délégation Départementale des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1
:
Le centre de santé dont la raison sociale est COMSANTE Situé à l'adresse suivante 62 rue du Ménil, 92600 Asnières-sur-Seine Dont le numéro FINESS Etablissement est 920044351 Et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Association coordination médicales de sante Situé à l'adresse suivante 62 rue du Ménil, 92600 Asnières-sur-Seine EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires, ophtalmologiques et orthoptiques. Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne concerné.
ARTICLE 2
:
Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'un an.
ARTICLE 3
:
Un recours hiérarchique contre cet arrêté peut être formé par tout intéressé dans les deux mois à compter de sa notification devant le Ministre de la Santé et de la Prévention. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification du présent arrêté.
ARTICLE 4
:
Les Directeurs de l'Agence régionale de santé Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile-de-France.
Fait à Nanterre, le 12 mai 2025
Pour le Directeur général de
l'Agence Régionale de Santé Île-de-
France
Le Directeur te
légation
départementale
des
-dé-Seine
/
_
dl a 4
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 5
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/