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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 11 05 RAA spécial ARS IDF du 05 novembre 2025
Document publié le Mercredi 5 novembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 11 05 RAA spécial ARS IDF du 05 novembre 2025)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet,
Eu PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
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2 AR FER LE 2 = FR Fu SN E 2 R EH AL !E = FR Fu SN LL LR EIRE EE = FR, Fu
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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-
FRANCE
N° Spécial 05 novembre 2025 En = AE Dm En OL RER LL ER MIDI RER L OMEDE
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2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial ARS-IDF du 05 novembre 2025
SOMMAIRE
Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page
ARS-IDF
n°DOS-2025-062 30.10.2025
Arrêté portant agrément du centre de santé
espace santé Rueil ayant pour numéro FINESS
Etablissement 920036795 pour ses activités
dentaires
3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité
Ar © D Agence Régionale de Santé Ile-de-France
AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ
N°DOS -—
2025/062
Portant
agrément
du
CENTRE
DE
SANTÉ
ESPACE
SANTÉ
RUEIL
ayant
pour
numéro
FINESS
Etablissement
920036795
pour
ses
activités
dentaires.
LE
DIRECTEUR
GÉNÉRAL
DE
L'AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE
VU
Le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
6323-1
et
suivants
et
D.
6323-1
à
D.
6323-12
ainsi
que
les
dispositions
de
l'arrêté
du
27
février
2018
relatif
aux
centres
de
santé ;
VU
Le
décret
du
10
avril 2024
portant
nomination
de
Monsieur
Denis
ROBIN,
Directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Île-de-France,
à
compter
du
29
avril
2024 ;
VU
L'arrêté
n°
DS
2022-019
du
14
Mars
2022
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Île-de-France
au
Directeur
de
la
Délégation
Départementale
des
Hauts-de-Seine ;
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4 :
ARRETE
Le
centre
de
santé
dont
la
raison
sociale
est
CDS
Espace
Santé
Rueil.
Situé
à
l'adresse
suivante
2
rue
des
Deux
Gares,
92500
Rueil-Malmaison
Dont
le
numéro
FINESS
Etablissement
est
920036795
.
Et
dont
la
raison
sociale
de
l'organisme
gestionnaire
est
RÉGIE
AUTONOME
DES
TRANSPORTS
PARISIENS
(RATP)
Situé
à
l'adresse
suivante
54
quai
de
la
Rapée,
75599
Paris
Cedex
12
EST
AGRÉÉ
pour
ses
activités
dentaires.
Cet
agrément
vaut
autorisation
de
dispenser
des
soins
aux
assurés
sociaux
dans
le
centre
ou
l'antenne
concerné.
Le
présent
agrément
est
provisoire
et
délivré
pour
une
durée
d’un
an.
Un
recours
hiérarchique
contre
cet
arrêté
peut
être
formé
par
tout
intéressé
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
devant
la
Ministre
de
la
Santé,
des
Familles,
de
l’Autonomie
et
des
Personnes
handicapées.
Ce
recours
hiérarchique
ne
constitue
pas
un
préalable
obligatoire
au
recours
contentieux,
qui
peut
être
formé
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification
du
présent
arrêté.
Les
Directeurs
de
l'Agence
régionale
de
santé
Île-de-France
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
région
Ile-de-France.
Fait
à
Nanterre,
le
30
octobre
2025
Pour
le Directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Île-de-
France,
(/
Le
Directeur
de
la
Délégation
Départementale
des
Hauts-de-Seine,
Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
La
directrice
agjainte
de
la
Délégation
départementale
des
Hauts
de Seine
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Véronique
DUGAY ER D SE EEE ER DE SR 2 AR DE DE SR 2 MR BR SERIES ON ER LL OU E DE SR
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4
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE DR DR D D D SU OS E D ER D En PR LL m ER, D SR MERE
5
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/