Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM22 90 Approbation de la convention de production
Déliberation - DM22 85 Approbation de la convention de production
Déliberation - DM22 77 Approbation de la convention de production
Déliberation - DM22 79 Approbation de la convention de production
Déliberation - DM22 84 Approbation de la convention de production
Déliberation - DM22 92 Approbation de la convention de production
Arrêté - DM22 76 Approbation de la convention de production
Déliberation - DM22 83 Approbation de la convention de production
Déliberation - DM22 66 Approbation de la convention de presentati
Arrêté - DM22 38 Approbation de la convention de production
Déliberation - DM22 78 Approbation de la convention de production et de presentation doeuvres passee entre la Ville et lartiste Brice DELLSPERGER dans le cadre de lexposition col
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM22 78 Approbation de la convention de production et de presentation doeuvres passee entre la Ville et lartiste Brice DELLSPERGER dans le cadre de lexposition col)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2022
Affiché
le 20/07/2022
ID
: 093-219300530-20220720-DM22_78-AI
cs
ut
mn
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Seine
Saint-Denis
5e
CANTON
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
DM_
NOISY-LE-SEC
Approbation
de
la
convention
de
production
et
de
présentation
d'œuvre
passée
entre
la
Ville
et
l'artiste
Brice
Dellsperger
dans
le
cadre
de
l’exposition
«
Hedy
Lamarr
—
The
Strange
Woman
»
présentée
à
La
Galerie,
centre
d’art
contemporain
de
Noisy-le-Sec
Le
maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2122-22
et
L 2122-23,
Vu,
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2020/07-01
et
n°2020/07-03
en
date
du
03
juillet
2020,
relative
au
pouvoir
du
Maire
et
à
la
délégation
des
adjoints
au
Maire
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-
22
et
L.2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU,
l'arrêté
n°20-270
du
17
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
à
Madame
Wiam
BERHOUMA
-
11%"
adjointe
au
Maire,
Vu,
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
son
article
2211-1,
Considérant,
que
dans
le
cadre
de
sa
saison
2022-2023,
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
de
Noisy-le-Sec,
a
invité
l'artiste
Brice
Dellsperger
à
concevoir
et
à
produire
une
œuvre
pour
l'exposition
«
Hedy
Lamarr
-
The
Strange
Woman
»
présentée
du
17
septembre
2022
au
21
janvier
2023,
Considérant,
que
l'œuvre
produite
sera
finalisée
pour
sa
présentation
le
16
septembre
2022,
Considérant,
que
la
Ville
s'engage
à
verser
à
l'artiste
Brice
Dellsperger
des
honoraires
correspondant
au
travail
de
conception
et
de
réalisation
des
œuvres
produites
pour
un
montant
total
et
forfaitaire
de
700
€
bruts
TTC
(sept
cent
euros
bruts
toutes
taxes
comprises),
ainsi
qu'à
prendre
en
charge
les
frais
de
production
et
de
réalisation
des
œuvres
à
hauteur
de
2
500
€
TTC
(deux
mille
cinq
cent
euros
toutes
taxes
comprises),
Considérant
que
l'artiste
Brice
Dellsperger
cède
à
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
ses
droits
de
représentation
et
de
reproduction
des
œuvres
produites
pour
un
montant
de
300
€
bruts
TTC
(trois
cent
euros
bruts
toutes
taxes
comprises),
DÉCIDE : Article
1
:Approuve
la
convention
de
production
passée
entre
la
Ville
et
l'artiste
Brice
Dellsperger,
sis
16
rue
Saint-Fargeau
- 75020
Paris.
Article
2
:Dit
que
la
convention
est
passée
pour
la
date
du
29
juin
2022
et
qu'elle
prendra
effet
à
sa
date
de
notification.
Article
3
:Dit
qu'il
sera
fait
face
à
la
dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'année
considérée. Article
4:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'acte.
Ce
délai
ne
fait
pas
obstacle
à
l'exécution
de
la
présente
injonction.
22_78 Envoyé
en
préfecture
le
01/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/09/2022
Affiché le 20/07/2022
lement
ID
: 093-219300530-20220720-DM22_78-AI
Article
Final
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat,
ce
délai
ne
fait
pas
obstacle
à
l'exécution
de
la
présente
injonction.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télé
recours
citoyens
accessible
par
le site www.telerecours.fr
Fait
à
Noisy-le-Sec,
le 20
juillet
2022