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Déliberation - DM22 66 Approbation de la convention de presentati
Déliberation - DM22 74 Approbation de la convention de production
Déliberation - DM22 83 Approbation de la convention de production et de presentation doeuvres passee entre la Ville et lartiste Sylvie FANCHON dans le cadre de lexposition Hedy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM22 83 Approbation de la convention de production et de presentation doeuvres passee entre la Ville et lartiste Sylvie FANCHON dans le cadre de lexposition Hedy)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2022
Affiché le 25/07/2022
lement
ID
: 093-219300530-20220725-DM22_83-AR
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Seine
Saint-Denis
5e
CANTON
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
BOBIGNY Gone
DECISION
DU
MAIRE
om 22
- 63
NOISY-LE-SEC
Approbation
de
la convention
de
production
et de
présentation
d'œuvre
passée
entre
la Ville
et
l'artiste
Sylvie
Fanchon
dans
le
cadre
de
l’exposition
« Hedy
Lamarr
—
The
Strange
Woman
»
présentée
à
La
Galerie,
centre
d’art
contemporain
de
Noisy-le-Sec
Le
maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2122-22
et
L 2122-23,
Vu,
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2020/07-01
et
n°2020/07-03
en
date
du
03
juillet
2020,
relative
au
pouvoir
du
Maire
et à
la
délégation
des
adjoints
au
Maire
dans
le cadre
de
l’article
L.2122-
22
et
L.2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
vu,
l'arrêté
n°20-270
du
17
juillet 2020,
portant
délégation
de
fonction
à
Madame
Wiam
BERHOUMA
-
11%
adjointe
au
Maire,
Vu,
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
son
article
2211-1,
Considérant,
que
dans
le
cadre
de
sa
saison
2022-2023,
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
de
Noisy-le-Sec, a
invité
l'artiste
Sylvie
Fanchon
à
concevoir
et
à
produire
une
œuvre
pour
l'exposition
«
Hedy
Lamarr
- The
Strange
Woman
»
présentée
du
17
septembre
2022
au
21
janvier
2023,
Considérant,
que
l’œuvre
produite
sera
finalisée
pour
sa
présentation
le
16
septembre
2022,
Considérant,
que
la
Ville
s'engage
à
verser
à
l'artiste
Sylvie
Fanchon
des
honoraires
correspondant
au
travail
de
conception
et
de
réalisation
des
œuvres
produites
pour
un
montant
total
et
forfaitaire
de
700
€ bruts
TTC
(sept
cent
euros
bruts
toutes
taxes
comprises),
Considérant
que
l'artiste
Sylvie
Fanchon
cède
à
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
ses
droits
de
représentation
et
de
reproduction
des
œuvres
produites
pour
un
montant
de
300
€
bruts
TTC
(trois
cent
euros
bruts
toutes
taxes
comprises),
DÉCIDE : Article
1
: Approuve
la
convention
de
production
passée
entre
la Ville
et
l'artiste
Sylvie
Fanchon,
sise
109
boulevard
Soult
- 75012
Paris.
Article
2
: Dit
que
la
convention
est
passée
pour
la
date
du
28
juillet
2022
et
qu'elle
prendra
effet
à
sa
date
de
notification.
Article
3
: Dit
qu'il
sera
fait
face
à
la
dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'année
considérée. Article
4:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'acte.
Ce
délai
ne
fait
pas
obstacle
à
l'exécution
de
la présente
injonction. Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2022
Affiché le 25/07/2022
lement
ID
: 093-219300530-20220725-DM22_83-AR
Article
Final
:La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat,
ce
délai
ne
fait
pas
obstacle
à
l'exécution
de
la
présente
injonction.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télé
recours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
Fait
à
Noisy-le-Sec,
le 25
juillet 2022
P/°
Le
Maire
Olivier
SARRABEYROUSE
et par délégation,
la 11°"° adjointe
au
Maire
déléguée
au
développement
et à
la
promotion
de
la culture
de
l’éducation
populaire
et à
la transmission
de
la mémoire
Wiam BERHOUMA