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Procès Verbal - compte+rendu+du+
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Saint-Menoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - compte+rendu+du+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
AU CONSEIL MUNICIPAL
Le mardi 24 mai 2022 à 20h sous la présidence de monsieur Jean-Guy CHERION,
Maire, le Conseil Municipal s’est réunie en salle annexe de la mairie.
- Présents : Messieurs CHERION, DENIS, FERREIRA, GUEULLET, DESVAUX, REMMEAU,
Mesdames, DELRIEU, DERVIN, EDELIN, MARCHAND, MAYET, SANVOISIN.
- Excusés : Madame LAUDET MARTINET (pouvoir Mme DERVIN), Monsieur CURTON
(pouvoir M GUEULLET)
- Absent : Monsieur BACOURT
Secrétaire de séance : Madame MAYET
Le PV précédent est adopté à l’unanimité
1) Avenir du Bureau de poste
Le groupe la Poste demande à la commune de se positionner sur l’évolution du bureau de
Poste avec possible transformation en mode guichetier-facteur c’est-à-dire que le
guichetier tiendrait le bureau le matin avant de réaliser une tournée dans le bourg avant
15h30. 4 scénarios sont possibles, ils impliquent tous une réduction des horaires d’ouverture
avec un passage de 18h à 15h (5 jours au lieu de 6 jours). Néanmoins le budget de l’Etat
2022 inclus une aide de l’Etat au groupe la Poste pour le maintien à niveau du service public
de la poste. Un courrier a donc été envoyé à madame la préfète pour avoir une clarification.
Le Conseil Municipal décide d’attendre une réponse à ce courrier avant de statuer sur
l’avenir du bureau de poste.
Pour information la fermeture estivale du bureau de Poste aura lieu du 6 au 13 Août.
2) Personnel Communal
Le Conseil Municipal autorise monsieur le Maire à signer une convention de rupture
conventionnelle avec madame Anne-Marie DA COSTA, adjointe d’animation à la commune
depuis le 1er septembre 2012. La cessation définitive de fonction de l’agent est fixée au 13
juin 2022.
Durant les congés saisonniers, le Conseil Municipal décide de créer 2 contrats d’emplois
saisonnier d’une durée de 1 mois et 2 contrats saisonniers d’une durée de 2 semaines.
Le Contrat PEC de madame Aurore PLAIDIT au sein du service animation est prolongée de 6
mois du 1er juin au 30 novembre 2022. 3) Logements communaux
Le Conseil Municipal valide les devis suivants :
➢ Avec l’entreprise BERTRAND, lot 2 Maçonnerie pour un montant de 1 437.50 € HT ce
qui porte le marché à 28 677.32 € HT
➢ Avec l’entreprise RDB ENERGIES, lot 9 Plomberie, pour un montant de 2 166.67 € HT
ce qui porte le marché à 32 166.67 € HT
➢ Avec l’entreprise LA LOUROUSIENNE, lot 10 électricité ce qui porte le marché à 17
001 € HT
➢ Avec l’entreprise CHAPELET, lot 5 menuiserie pour un montant de 1 944.50 € HT ce
qui porte le marché à 50 588.41 € HT.
➢ Avec l’entreprise FRIAUD, lot 6 pour un montant de 614.15 € HT ce qui porte le
marché à 62 614.15 € HT.
Le marché global des logements communaux passe de 281 351.23 € HT à 287 994.05 € HT.
Pour rappel le plan de financement est basé sur un estimatif de 308 900 € HT.
4) Lotissement des Vignes
Le Conseil Municipal valide le Compte-rendu annuel à la Collectivité 2021. Il ne reste plus
qu’un lot à vendre d’un montant de 24 825 € TTC. Conformément au processus de
l’achèvement de la concession avec Assemblia prévu au 31/12/2022, il est nécessaire de
procéder au rachat de ce lot.
5) Eglise
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, le mauvais état du tableau « Le miracle de
Saint-Menoux » situé à l’intérieur de l’église. Le Conseil Municipal valide un estimatif de
6 880 € HT et sollicite des demandes de subventions auprès de la DRAC et de la
Fondation du Patrimoine.
6) Publicité des Actes Administratifs
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,
d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et
leurs groupements. Monsieur le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre
2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités
territoriales. Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités
de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée
délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. Le Conseil
Municipal décide de retenir la publication sur papier. La diffusion électronique et
l’affichage seront aussi favorisés. 7) Acte administratif d’achat
Le Conseil Municipal décide de réaliser l’acte administratif d’achat de la parcelle B 1692
de 12 m2 correspondant à l’abribus situé route de Moulins.
Divers
- Plan Local d’urbanisme : réunion publique le 2 juin 2022 concernant la 1ère phase du
diagnostic. La municipalité va travailler en complément avec le CAUE et l’école
d’architecture de Nevers sur le plateau central.
- Projet Aire de jeux : les marchés publics devraient débuter au mois de juillet.
- Mairie : De nouveaux équipements informatiques ainsi que la fibre ont été installé au
secrétariat.
- Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais : une pétition de soutien à la
candidature à l’expérimentation nationale « territoire zéro chômeur de longue durée »
est à disposition à la mairie.
Fin de la séance 22h40