Compte-Rendu - compte+rendu+du+

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Compte-Rendu - compte+rendu+du+ Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Saint-Menoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+du+)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Ruralité, AU CONSEIL MUNICIPAL

Le lundi 6 juillet 2020 à 20h sous la présidence de monsieur Jean-Guy CHERION

Maire, le Conseil Municipal s’est réuni au Centre d’Animation Culturelle.

Présents : Messieurs BACOURT, CHERION, CURTON, DENIS, DESVAUX, FERREIRA,

GUEULLET, REMMEAU, mesdames DELRIEU, EDELIN, LAUDET-MARTINET, MARCHAND,

MAYET

Excusées : Mesdames DERVIN (pouvoir Madame EDELIN), SANVOISIN (pouvoir M

CHERION)

Secrétaire de séance : Monsieur FERREIRA

Le précédent compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

1) Budget 2020 de la commune

Les dépenses de fonctionnement sont prévues à 1 159 592 € avec un virement de 110 000 € à

la section des investissements, et les recettes à 1 159 592 €. Les dépenses d’investissement

sont prévues à 491 187 € (avec 123 500 € de restes à réaliser) et les recettes à 491 187 €

(avec 71 500 € de restes à réaliser).

Au niveau du fonctionnement, la Dotation Forfaitaire est en légère augmentation de 3 000 €

à un peu plus de 111 000 € HT. Les dotations complémentaires de solidarité rurale et de

péréquation sont en hausses à hauteur de 215 000 € contre 202 000 € en 2019. Le produit

des taxes est estimé à 410 000 € contre 402 000 € en 2019.

Les recettes sont néanmoins impactées au niveau des recettes des familles et de la CAF

concernant la fréquentation de l’Accueil de loisirs suite à la crise du Covid 19. Les loyers de la

commune sont aussi programmés à la baisse, des loyers commerciaux n’ont pas été demandés

durant la crise et le Centre d’Animation Culturelle n’a pu être loué.

Les élus proposent de maintenir les taux d’impositions à leur niveau de 2019 (unanimité)

- Taxe d’habitation 23.35% - Taxe foncière bâti 15.07 %

- Taxe foncière non bâti 29.83 %

Au niveau des dépenses, les subventions votées aux associations sont maintenues en 2020.

Les associations Carpe Elite et Bokk Bocage obtiennent une subvention de 150 € (unanimité).

Les participations aux différents syndicats sont en hausses pour 2020, il s’agit

principalement d’un décalage de facturation sur des travaux réalisés en 2019 mais facturés

en 2020 par le syndicat de voirie d’Ygrande. (1 abstention M REMMEAU). Au niveau de l’investissement, les opérations de l’année sont les suivantes :

- Au niveau du matériel, achat d’un tracteur et d’un broyeur de haie (de 100 000 à 110 000 €

TTC), avec quelques achats complémentaires (climatisation mobile, frigo salle des fêtes etc...)

- Rénovation de l’école et du groupe périscolaire pour 47 000 € HT, incluant la restauration

des WC de l’école primaire, une reprise de la toiture, le crépi du pignon, la mise en place d’un

sol PVC pour l’ancienne cantine, la création d’une climatisation à l’accueil de loisirs. Le

Département (30%) et l’Etat (35 %) participent au financement.

- Au niveau des bâtiments communaux, l’appartement de la mairie a vu des travaux de

plomberie et de mise aux normes électriques pour environ 13 500 € HT, quelques travaux

complémentaires se dérouleront aux ateliers communaux et pour la salle des Ainés. Le Café

du Centre a vu sa chaudière (des années 1990) changées pour environ 5 500 € HT, ainsi qu’une

porte de protection installées pour 1 800 € HT.

- Il est prévu une étude de Centre Bourg pour un coût estimé de 60 000 € HT, subventionnée

à 80 % par le département et l’Etat. La Communauté de Communes pourrait aussi la prendre

en charge. Les crédits inscrits pour l’instant en imprévu (près de 20 000 €) pourraient aussi

permettre le lancer le renouvellement attendu du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le budget est adopté à l’unanimité.

2) Budget 2020 du contrôle Technique

Les élus votent à l’unanimité le budget du contrôle technique pour l’année 2020. Les recettes

et les dépenses de fonctionnement sont prévues à 29 100 € tandis que les dépenses et les

recettes d’investissement sont prévues à 7 818 €.

3) Budget 2020 de la Maison de Santé

Les élus votent à l’unanimité le budget de la Maison de Santé pour l’année 2020. Les recettes

et les dépenses de fonctionnement sont prévues à 22 296 € tandis que les dépenses et les

recettes d’investissement sont prévues à 436 488 € correspondant aux travaux de début

d’année et aux fouilles archéologiques.

4) Commission Communale des Impôts

Conformément aux souhaits de la Direction des Finances publiques de l’Allier une liste de 24

contribuables a été proposées, pour 6 élus et 6 suppléants.

5) Services techniques

Le Contrat Parcours Emploi Compétence de M Thierry MARCHAND va être prolongé de 6

mois du 22 juillet au 21 janvier 2021.

Divers

- Lecture de courrier de l’école de la Mhotte et du gite l’Héberge.

- Réunion le 22 juillet avec la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais et le Conseil

Municipal ainsi que les entrepreneurs et principales associations de la Commune.

- Lecture d’un courrier des agents pour une demande de prime liée au COVID. Des bons

cadeaux pourront être attribués aux 4 agents ayant assurés le nettoyage et la désinfection.

- Le Conseil Municipal est d’accord pour adhérer à l’association SOUDICY

- Des travaux pour la fibre sont en cour de réalisation, la commercialisation pourrait débuter

au 1er trimestre 2021. L’antenne 4 G est quant à elle active.

- Un arrêté de circulation concernant la rue des Vignes, de la Touraine, la rue Ducarrouge, les

lotissements a été pris pour un ajustement de la vitesse à 30 km/h contre 50 km/h.

- Les horaires de la Poste sont revenus à la normale.

- l’Eclairage du stade est aux normes pour 2 ans suite au contrôle du district de football.

Fin de la séance 23h