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Arrêté - 103 Centre de loisirs LAstromomes Stationnement bus Place Neustadt Le 21 avril 2026
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 103 Centre de loisirs LAstromomes Stationnement bus Place Neustadt Le 21 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Loisirs,
103/26
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 — l et suivants,
- Vu le code de la voirie routière,
- VU l'arrêté préfectoral de création d'une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- VU la demande présentée par Monsieur Baptiste Goutté, Directeur du Centre de Loisirs « L'Astromêmes », sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public, afin de
stationner deux bus, place Neustadi, le 21 avril 2026,
- Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers,
- ARRETE -
ARTICLE 1 - Afin de stationner deux bus, Monsieur Baptiste Goutté, Directeur du Centre de Loisirs « L'Astromômes », est autorisé à occuper le domaine public, place Neustadt, le 21 avril 2026.
ARTICLE 2 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, cette sortie étant placée sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 3 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur ou les Services Techniques de la commune.
ARTICLE 4 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : Monsieur le Commandant de Gendarmerie
Monsieur l'Adjudant-Chef du Centre de Secours de La Ferté-Macé Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé Le demandeur
Fait à LA FERTE-MACE,
Le 09/04/2026,
Le Maire,
José COLLADO