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Acte - Stationnement Bus Anglais Place Foch le 08.02.2023
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Stationnement Bus Anglais Place Foch le 08.02.2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
Ville y Département Ressources
& d AI e n çoO n Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TEME f
PRPARTEMENT DECRANE ACTES REGLEMENTAIRES
VILLE D'ALENÇON POLICE 61014 ALENÇON CEDEX REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT tél. : 02 33 32 40 00 PLACE FOCH
SA DU MERCREDI 8 FEVRIER 2023 AU VENDREDI 10 FEVRIER 2023
AREGL/ARVA2022-241 PRESENCE D'UN BUS ANGLAIS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant, VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON, VU l'Arrêté Municipal ARVA2020-197 et Communautaire ARCUA2020-20 du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon
CONSIDERANT :
m Que l'Université de CAEN NORMANDIE - Esplanade de la Paix - CS 14032 CAEN Cedex organise une journée de sensibilisation sur les formations professionnelles, au sein d'un bus anglais le jeudi 9 février 2023 sur la Place Foch à ALENCON.
m Qu'il y a lieu afin de faciliter l'organisation de cette journée de neutraliser des emplacements de stationnement sur une partie de la Place Foch à Alençon.
ARRETE
Article 1°" - Du mercredi 8 Février 2023 à 18h au vendredi 10 Février à 10h, le stationnement de tous les véhicules sera interdit Place Foch comme suit :
- Sur 6 emplacements devant le Square de la Sicotière (côté rue de Bretagne) - Sur 3 emplacements situé à l'entrée du parking (côté rue de Bretagne) pour faciliter les manœuvres du bus anglais.
Article 2 — L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera effectuée par les Services de la collectivité.
Article 3 - Tout arrêt où stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen
dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le Î 3 DEC. 2027
Publié le,
Le Maire d'Alençon, Î 3 DEC. 2027
Pour le Maire,
La Maire-Adjointe déléguée
QT ED
@ Stéphanie KOUKOUGNON “