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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FDM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
Signé le 7 Octobre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 19 octobre 2021
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 7 octobre 2021
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 33 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Olivier FREGEAC représenté par Jean-Pascal GOURNES.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
MOB 008-10284/21/BM
Présentation du rapport d'activité du délégataire KEOLIS Pays d'Aix pour
l'exploitation du réseau de transport de voyageurs Aix en bus pour l'année 2020 MET 21/19930/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Par délibération N° TRA007 5986/19/CM du Conseil Métropolitain en date du 16 mai 2019, a été approuvé le choix de confier à la société Kéolis Pays d’Aix, le Contrat de délégation de service, relatif à l’exploitation du réseau Aix en bus, pour une durée de 9 ans, à compter du 4 novembre 2019.
Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivité Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant.
L’examen du rapport d’activité 2020 est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte.
Le rapport du délégataire a fait l’objet d’une analyse de la part des services métropolitains, dont la synthèse est jointe à la présente délibération.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu Métropole Aix-Marseille-Provence
MOB 008-10284/21/BM
Signé le 7 Octobre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 19 octobre 2021
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération N° TRA007 5986/19/CM du Conseil Métropolitain en date du 16 mai 2019, approuvant le choix de confier à Kéolis Pays d’Aix, le Contrat de délégation de service ; • La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• Le procès-verbal de la Commission Consultative des Services Publics Locaux ; • La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
• L’avis du Conseil de Territoire du Pays d Aix du 30 septembre 2021.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que le rapport annuel du délégataire, pour l’année 2020, a été remis par Kéolis Pays d’Aix.
Délibère
Article unique :
Est pris acte du rapport annuel du délégataire pour l’année 2020, remis par Kéolis Pays d’Aix.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Transports et Mobilité Durable
Henri PONS