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PLU - Annexes - annexe plan deversoir orage
PLU - Annexes - annexe 1b reseaux assainissement
PLU - Annexes - annexe PNR 1
Document publié le Jeudi 19 avril 2012 par la commune de Luzy.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexe PNR 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
Guide
de rénovation
Mie Habiter en Morvan
Un pays en héritage
8 Parc naturel
régional #
Morvan Sommaire
Félicien, paysan du siècle dernier, nous dit le Morvan, son « pays sage ».
Connaître pour aimer et protéger.
Quelques clés de lecture de notre patrimoine.
Invitation à une vision d’ensemble
et à une attention aux détail
Ce sont les bonnes contraintes qui font la bonne architecture.
Construire en neuf, ce n’est pas partir de zéro.
Vitrine de l’activité économique rurale, les bâtiments agricoles sont beaux
ear fonctionnels.
Les termes à connaître.
Construire on rénover fait de vous un maître d'ouvrage :
les grandes étapes de votre projet et de sa réalisation.
?
Préambule, le mot du président du PNRM 1
Le passé est passé Les hommes qui ont bâti ces maisons 3 lémentaires.… réponses de bon sens 4
Une architecti et fonctionnelle 6 Fermes de grands domaines et autres fermes du Morvan 8
Maisons de bourg et ateliers d'artisans 10 Petit patrimoine et volumes secondaires nu
Variété de portes 2 Rapport d'échelle / Une tradition en héritage 13
Le passé a de l'avenir Un bâtiment « dans son jus » u La rénovarion Un as coneret de réhabilitation 15
16 17
18 eries 19
Toitures et Iucarnes 20 Couvertures 22
La chaux existe, je l'ai rencontrée 2 Innovations et relour aux sources 25
Les constructions tuation / Implantation et accès 26 neuves Orientation / Positionnement dans le terrain x Éloge de la pente / Le mythe du sous-sol 28
Proportions et toiture 29 30
Plantations : les essences locales à preserire 33 Blane, c’est pas Morvan #4
[Les bâtiments agricoles Situation/ Adaptation au relief/ Végétation 35 et artisanaux Volumes et toiture 36 La stabul qui avait tout bon Le bois avance 37
Lexique Lexique illustré
Bibliographie Des ouvrages de référence 39
Le déroulement 1. De l'idée au programme 40 d’un projet 2! Le projet a
3. La réalisation #2 4. Les démarches administra 33
Adresses utiles “4
mpeg mem 1 1 C2 f l [ f [ f
Les imprimés co: f [ rrespondants à votre projet sont disponibles en mairie. Une fois remplis, c £ [ £ f [ [ ' [ Le { Set Égalemene M que vous Les déposer, ensompienés des pièces nécessaires. Votre mairie les fera suivre au service instructeur de la DDE qui, suivant les cas, consultera pour avis les services concernés (pompiers, architecte des Bâtiments de France, direction départementale des Affaires sanitaires et sociales, service d’hygiène...).
4. Les démarches administratives
Pièces Objet de l'acte
à fournir administratif
Certificat d'arbaniane, Deux type de certes pruvent tre démandés :
à 1/25000-. Plan d'unité foncière coté {extrait cadastral, aves
du terrain éventuel), échelle 1/50 à 1/1000.
Pour un certificat portant sur une opération de construction déterminée, aju
une note décrivant sueeintement l'opération (nature, surfaces de la eonstrue
Déclaration de travaux en 3 exemplaires : Formulaire DT.
Plan de situation, échelle 1/50 à 1/25000-.
Plan de masse échelle 1/200r à 1/500-.
Plans et coupes intérieurs et plans des façades. échelle 1/100 à 1/50.
Photographie.
de consultation de services extérieurs.
Permis de construire, en 4 exemplaires :
Formulaire PC Les documents
2 mois
+ Lois. en cas de consultat
de services extérieurs.
1 Permis de démolir,
iorisations sont accordées sous réserve du droit des tiers (un voisin se sentant lésé pourra remettre en cause. l'autorisation, par exemple sur La base du coule civil).
Habiter en Morvan [15] Déroulement d’un projet
M Un certificat d'information générale, renseignant sur les règles et servitudes s'appliquant à un terrain,
terminée, portant ont la destination
1m Travaux à exéeuter sur les Monuments historiques.
2 Clôtures et portails.
|
mn le dépendances Le dépôt d'un permis een habitation par exemple— nécrau
de construire. Si la Surface Hors Œuvre Nette est sup
de recours ve à 170 m°,
ve, envoyez en recommandé votre Déclaration d'achèvement
2, à tte ot de travaux (DAT). Ve un certificat de conformité.
Documenis d'urbanisme
2 Plan local d'urbanisme (PLU) C'est le nouveau nom des POS réalisés depuis
l'année 2001. I s’agit du document qui explique les ns d'aménagement de la commune et
le droit de construction des terrains, selon des zones et des règles très précises.
m Plan d'occupation des sols (POS) Il s'agit des anciens documents réalisés jusqu’en
2001 qui définissaient le droit à construire selon des zones et des règles précises. Ils restent applicables
tant qu'ils ne sont pas remplacés par un PLU.
2 Carte communale I s'agit d'un document d'urbanisme plus simple
que le PLU, qui indique les zones où les nouvelles constructions sont admises et les zones où elles sont
interdites (sauf pour l'agriculture et la gestion des ressources naturelles).
2 Règlement national d'urbanisme (RNU) Partie du code de l'Urbanisme qui s'applique
lorsque la commune n’est dotée d'aucun document d'urbanisme (PLU, POS ou carte communale).
Dans ce cas, on ne peut pas construire de nouveaux bâtiments en dehors des agglomérations, sauf cas
particuliers (agriculture, équipements collectifs, intérêt communal, réutilisation d’un bâtiment
existant).
Les constructions peuvent, en outre, être situées dans des zones protégées : site inserit où classé,
secteur sauvegardé, zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager
(ZPPAUP), zone de protection d’un bâtiment classé ou inserit
Dans ces cas, les constructions sont soumises à des avis ou autorisations spéciales (Architecte des
Bâtiments de France, ministère de l'Écologi
blie (par exemple les gîtes de structures d'accueil de
groupes, les ensembles de plus de cinq chambres chez l'habitant, etc.), sont soumis à des règles
particulières de sécurité incendie et d'accessibilité aux personnes handicapées, et nécessitent une
autorisation après avis de commissions spéciales. Adresses utiles
Pour des conseils gratuits sur votre projet contactez + m Les Conseil d'architecture, d'urbanisme
et d'environnement (CAUE)
2 Côte-d'Or 24, rue de la Préfecture
21000 Dijon Tél : 03 80 30 02 38
m Nièvre 3, rue des Trois-Carreaux
58000 Nevers Tél. : 03 86 71 66 90 - Fax : 03 86 71 66 94
Loire 6, quai Jules-Chagot - BP 225
71308 Montceau-les-Mines Cedex Tél. : 03 85 69 05 25
8 Parc naturel régional du Morvan son du Pare
8230 St-Brisson Tél. : 03 86 78 79 00 - Fax : 03 86 78 74 22
Permanence hebdomadaire des CAUE
M ADEME Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
10, av. du Maréchal-Foch 21000 Dijon
Tél. : 03 80 79 89 76 - Fax : 03 80 79 89 10
2 Maisons paysannes de France (Ass. loi 1901) Siège : 8, passage des Deux-Sœurs - 75009 Paris
4 ses délégués dép
1 Côte-d'Or - Chantal Dulery Le Logis - 21310 Bezouotte - Tél. : 03 80 36 57 03
2 Nièvre - Véronique Simon-Marienne Boulon - 58700 Lurey-le-Bourg - Tél. : 03 86 68 00 39
ône-et-Loire - Nicole Guatteri Toury - 71250 Cortambert - Tél. : 03 85 50 01 80
2 Yonne - Michèle Richard de-Courson - 89800 St-Cyr-les-Colons
+ 03 86 41 43 88
Les subdivisions de l'Équipement concernées :
æ Côte-d'Or Auxois-Sud Morvan 43, ru
4, rue du Tacot 38120 Château-Chinon
Tél. : 03 86 79 49 90 - Fax : 03 86 85 10 81
M Saône-et-Loire 17, av. de la République - BP 130
O1 Autun Cedex
89200 Avallon Tél. : 03 86 34 91 70 - Fax : 03
Pour un projet en site protégé m Les services départementaux de l'Architecture
et du Patrimoine (SDAP)
2 Côte-d'Or 39, rue de la Vannerie
21000 Dijon Tél. 03 80 68 42 85
Rue Antony-Duvivier 58000 Nevers
Tél. : 03 86 71 9
M Saône-et-Loire
37, bd Henri-Dunant
BP 94029
71000 Mâcon Cedex Tél. : 03 85 39 95 20
= Yonne
Maison de l'Arquebuse BP 32 89010 Auxerre Cedex
Tél. : 03 86 52 38 84 - Fax : 03 86 52 87 62
Maplten-am Morums) [EL Ademmnes ile]
Liste des architectes inserits +
Ordre des architectes de Bourgogne Résidence Osiris, 7 bd Winston-Churchil
Tél. : 03 80 28 90 03 - Fax : 03 80 73 62 79 21000 Dijon
Consultations gratuites d’architectes
au Pare du Morvan un jour par semaine :
prenez un bon départ dés le début de votre projet en venant en parler
{téléphonez pour prendre rendez-vous)
Contaet : Véronique LAMOUREUX - 03 86 78 79 00
A
=
utres services :
Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) AL, rue Vannerie - 21000 Dijon
Tél. : 03 80 68 50 50
vice de l'inventaire général 21000 Dijon - Tél. : 03 80 68 51 30
Service de documentation du patrimoine Tél. : 03 80 68 50 30
Conseil régional de Bourgogne de la Trémouille - BP 1602 - 21035 Dijon Cedex
03 80 44 33 00
tiomal pour le développement du Bois (CNDB) 7, bd de la Trémouille - BP 1602 - 21035 Dijon Cedex
TL. : 03 80 44 35 39 - Fax: 03 80 44 35 40
Terres et Couleurs {Ass loi 1901 pour la promotion des terres colorantes)
13, rue Hérold - 75001 Paris Tél./Fax : O1 42 21 88 77 - e-mail : oere@elub-internet.fr