Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gironde - 08 Août 2012 Sommaire
Arrêté - Préfecture - Gironde - 07 Juillet Août 2012 So
Arrêté - Préfecture - Gironde - 06 Juin Juillet 2012 So
Arrêté - Préfecture - Gironde - 01 Janvier 2012 Sommair
Arrêté - Préfecture - Gironde - 02 Février Mars 2012 So
Arrêté - Préfecture - Gironde - 05 Mai Juin 2012 Sommai
Arrêté - Préfecture - Gironde - 04 Avril Mai 2012 Somma
Arrêté - Préfecture - Gironde - 08 Août 2012 Sommaire
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N°2012 003
Arrêté - Préfecture - Gironde - Spécial 28 du 12 07 2012
Arrêté - Préfecture - Gironde - 07 Juillet Août 2012 Sommaire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - 07 Juillet Août 2012 Sommaire)
Thèmes du document : Vieillesse, Eau et assainissement, Bois et produits du bois,
Recueil des Actes Administratifs
Mensuel N° 07 - Juillet - Août 2012
Publié le : 09/08/2012
- SOMMAIRE -
Thème Acte Titre Acte Date Signature
AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
Arrêté Fixation du forfait global de soins pour l'année 2012 applicable à la maison de retraite Home du Château
Cadouin à Pompignac 02/07/2012 p10
Arrêté Fixation du forfait global de soins pour l'année 2012 applicable au logement foyer Plein Ciel à Mérignac 02/07/2012 p12
Arrêté Fixation du forfait soins pour l'année 2012 applicable à la maison de retraite Le Clos Saint Amand à
Bordeaux 02/07/2012 p14
Arrêté Fixation du forfait soins pour l'année 2012 applicable à la maison de retraite Le Domaine de Héby à
Castelnau 02/07/2012 p16
Arrêté Fixation du forfait soins pour l'année 2012 applicable à la maison de retraite Fondation Bocké à Léognan 02/07/2012 p18
Arrêté Fixation du forfait soins pour l'année 2012 applicable à la maison de retraite La Quiétude à Eysines 02/07/2012 p20
Arrêté Fixation du forfait soins pour l'année 2012 applicable à la maison de retraite Les Bouleaux à Arbanats 02/07/2012 p22
Arrêté Fixation du forfait soins pour l'année 2012 applicable à la maison de retraite Les Colibris à Pugnac 02/07/2012 p24
Arrêté Fixation du forfait soins pour l'année 2012 applicable à la maison de retraite Les Mimosas à Plassac 02/07/2012 p26
Arrêté Fixation du forfait soins pour l'année 2012 applicable à la maison de retraite Queyreau Repos à St Michel
de Fronsac 02/07/2012 p28
Avis Renouvellements tacites d'autorisations d'activités de soins 03/07/2012 p30
Avis Renouvellements tacites d'autorisations d'activités de soins - CHU Bordeaux 03/07/2012 p32
Arrêté Retrait d'agrément de la SELAS "BIOCEAN 33" 05/07/2012 p34
Arrêté Retrait d'agrément de la SELARL "Laboratoire d'analyses médicales des docteurs BOUIN et
LATOURNERIE" 05/07/2012 p35
Arrêté Retrait d'agrément de la SELAFA "Laboratoire d'analyses médicales du Château" 05/07/2012 p36
Arrêté Retrait d'agrément de la SELARL "SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE DIRECTEURS ET
DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE BIO
FUTUR" 05/07/2012 p37
Arrêté modificatif Modification de l'agrément de la SELAS "ACCOLAB SUD-OUEST" anciennement "LABORATOIRE
BRUCE" 05/07/2012 p39
Arrêté modificatif Modification de l'agrément de la SELAFA "BIOFFICE" 05/07/2012 p41
Arrêté modificatif Modification d'agrément de la SELCA dénommée "EXALAB" 05/07/2012 p43
Arrêté modificatif Modification de l'agrément de la SELARL "ANALABO" 05/07/2012 p45
Décision Autorisation de changement de lieu d'implantation de l'activité de soins de suite et de réadaptation exercée
sur le site de "La Nive" délivrée à l'UGECAM Aquitaine 09/07/2012 p47
Arrêté Tarifs journaliers de prestations de la clinique mutualiste de Pessac pour l'année 2012 (n° finess : 33 078
052 9) 11/07/2012 p51
Arrêté Tarifs journaliers de prestations des services sanitaires gérés par la société d'hygiène mentale d'Aquitaine
pour l'année 2012 (n° finess : 33 078 197 2) 11/07/2012 p53
Arrêté Tarif journalier de prestations de l'hôpital de jour pour enfants l'Oiseau-Lyre à Léognan pour l'année 2012
(n° finess : 33 078 028 9) 12/07/2012 p55
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 07 - Juillet - Août 2012 page 2 Arrêté Tarifs journaliers de prestations du centre hospitalier de Blaye pour l'année 2012 (n° finess : 33 078 1220) 19/07/2012 p57
Décision Autorisation en vue du changement temporaire de locaux du dépôt de sang géré au sein du CHU de
Bordeaux - Groupe Hospitalier Pellegrin (Bloc Greffes Hépatiques) 23/07/2012 p59
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD Résidence Simone de Beauvoir à St Médard en Jalles 25/07/2012 p63
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD TROPAYSE à Bassens 25/07/2012 p65
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD LE VERGER DU COTEAU à Blanquefort 25/07/2012 p67
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD pour déficients visuels à Vayres 25/07/2012 p69
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD LES BOIS DE LANDECOTTE à La Lande de Fronsac 25/07/2012 p71
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD LE BOIS DE SEMIGNAN à Lacanau 25/07/2012 p73
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD Résidence ABELIA à Carbon-Blanc 25/07/2012 p75
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD LES JARDINS DE CAUDERAN à Bordeaux 25/07/2012 p77
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD HENRY DUNANT à Bordeaux 25/07/2012 p79
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD PAGNEAU à Mérignac 25/07/2012 p81
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD RESIDENCE PAUL CLAUDEL à Mérignac 25/07/2012 p83
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD DU BOURG à Martignas sur Jalle 25/07/2012 p85
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'Accueil de Jour La Clé des Ages à Pessac 25/07/2012 p87
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD MIRAMBEAU à St Vivien de Médoc 25/07/2012 p89
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD RESIDENCE LES ACACIAS à Pauillac 25/07/2012 p91
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD RESIDENCE DE PYLA/MER à La Teste de Buch 25/07/2012 p93
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD LE CLOS DE MARTILLAC à Martillac 25/07/2012 p95
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD PAUL ARDOUIN à Blaye 25/07/2012 p97
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD HOME MARIE CURIE à Villenave d'Ornon 25/07/2012 p99
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD LES ERABLES à Pessac 25/07/2012 p101
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD GERIA-SANTE MERIGNAC à Mérignac 25/07/2012 p103
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD DES JARDINS DE LAURENZANNE à Gradignan 25/07/2012 p105
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD RESIDENCE DE GUYENNE à Bordeaux 25/07/2012 p107
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD RESIDENCE D'AUDENGE à Audenge 25/07/2012 p109
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD FOYER RESIDENCE D'AQUITAINE à Mérignac 25/07/2012 p111
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 07 - Juillet - Août 2012 page 3 Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD RESIDENCE D'AQUITAINE à Mérignac 25/07/2012 p113
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD FONDATION LARRIEU à Arcachon 25/07/2012 p115
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD LES JARDINS D'ELEONORE à Monségur 25/07/2012 p117
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD LE VAL DE BRION à Langon 25/07/2012 p119
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD DU CH DE STE FOY à Ste Foy la Grande 25/07/2012 p121
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD DU CH DE BAZAS à Bazas 25/07/2012 p123
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD DE L'HOPITAL LOCAL à Monségur 25/07/2012 p125
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD PLEIN SOLEIL à Bordeaux 25/07/2012 p127
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD DOMAINE DES AUGUSTINS à Latresne 25/07/2012 p129
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD LE RETOU à Lamarque 25/07/2012 p131
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD LES ROSES DE ST CAPRAIS à St Caprais de Bordeaux 25/07/2012 p133
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD LA REOLE à La Réole 25/07/2012 p135
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD DU CH LIBOURNE à Libourne 25/07/2012 p137
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD LE BOURGAILH à Pessac 25/07/2012 p139
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD SEGUIN CESTAS à Cestas 25/07/2012 p141
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD LES FONTAINES DE MONJOUS à Gradignan 25/07/2012 p143
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD LES FLEURS DE GAMBETTA à Bordeaux 25/07/2012 p145
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD public de Saint Symphorien 25/07/2012 p147
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD LES CAMELIAS à Toulenne 25/07/2012 p149
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD l'Ombrière à Lanton 25/07/2012 p151
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD LA CHENERAIE à Bordeaux 25/07/2012 p153
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD DES GRAVES à Illats 25/07/2012 p155
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD LE TEMPS DE VIVRE à Grignols 25/07/2012 p157
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD L'OASIS à Arcachon 25/07/2012 p159
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD LES MURIERS à Carignan de Bordeaux 25/07/2012 p161
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD ST GEORGES à La Teste de Buch 25/07/2012 p163
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 07 - Juillet - Août 2012 page 4 l'EHPAD BON SECOURS à Bègles 25/07/2012 p165
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD ESPACE LATOUR DU PIN à St André de Cubzac 25/07/2012 p167
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD SAINT ANTOINE DE PADOUE à Arcachon 25/07/2012 p169
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD LES BACCHARIS à Lanton 25/07/2012 p171
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD RESIDENCE LE BOIS DE LORET à Cenon 25/07/2012 p173
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD LE DOYENNE DE LANGON à Langon 25/07/2012 p175
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD FONDATION ROUX à Vertheuil 25/07/2012 p177
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD Château GARDERES à Talence 25/07/2012 p179
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD MANON CORMIER à Bègles 25/07/2012 p181
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD du Centre de soins de Podensac 25/07/2012 p183
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD CHATEAU LAMOTHE à St Médard d'Eyrans 25/07/2012 p185
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD LA MAISON DES COTONNIERS à Audenge 25/07/2012 p187
Décision modificative Autorisation accordée au CHU de Bordeaux suite à cession de l'autorisation détenue par la Croix Rouge
Française pour le fonctionnement du lactarium Raymond Fourcade à Marmande (47) 25/07/2012 p189
Arrêté Arrêté portant application du cahier des charges régional de la permanence des soins en médecine
ambulatoire en Aquitaine 27/07/2012 p191
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD du CHU de Bordeaux à Lormont 27/07/2012 p323
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD Jacqueline Auriol à St Seurin sur l'Isle 27/07/2012 p325
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD Maison de Fontaudin à Pessac 27/07/2012 p327
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD ENTRE DEUX MERS à Sauveterre de Guyenne 27/07/2012 p329
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD LE CLOS SAINT MARTIN à Peujard 27/07/2012 p331
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD LA VILLA DES CHARTRONS à Bordeaux 27/07/2012 p333
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD RESIDENCE DU DUC DE L'ORGE à St Jean d'Illac 27/07/2012 p335
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD CLAIREFONTAINE à Martignas sur Jalle 27/07/2012 p337
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD LES CHARDONS BLEUS ORPEA à Mérignac 27/07/2012 p339
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD RESIDENCE MEDICIS à Mérignac 27/07/2012 p341
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD LE CLOS ST JACQUES à Gradignan 27/07/2012 p343
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD "LE CHALET" à Belin-Beliet 27/07/2012 p345
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD HOME LA TOUR à Talence 27/07/2012 p347
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 07 - Juillet - Août 2012 page 5 Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD LE SABLONAT à Bordeaux 27/07/2012 p349
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD LE CLOS DES ACACIAS à Caudrot 27/07/2012 p351
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD RESIDENCE CLOS LAFITTE à Fargues St Hilaire 27/07/2012 p353
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD MGEN ARES à Arès 27/07/2012 p355
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD RESIDENCE BELLECROIX à Floirac 27/07/2012 p357
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD Maison Protestante de Retraite à Bordeaux 27/07/2012 p359
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD LE JARDIN DES PROVINCES à Pessac 27/07/2012 p361
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD GALLEVENT au Teich 27/07/2012 p363
Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD LE PARC DES OLIVIERS à Parempuyre 27/07/2012 p365
AGRICULTURE ET FORET
Arrêté Approuvant les statuts de l'association foncière de remembrement de RIMONS 12/06/2012 p367
Arrêté Approuvant les statuts de l'association foncière de remembrement de CAZAUGITAT 12/06/2012 p369
Arrêté Approuvant les statuts de l'association foncière de remembrement de AURIOLLES 12/06/2012 p371
Arrêté Approuvant les statuts de l'association foncière de remembrement de SAINT ANTOINE DU QUEYRET 12/06/2012 p373
Arrêté Approuvant les statuts de l'association foncière de remembrement de SOUSSAC 12/06/2012 p375
Arrêté Approuvant les statuts de l'association foncière de remembrement de LAMOTHE-LANDERRON 12/06/2012 p377
Arrêté Approuvant les statuts de l'association foncière de remembrement de SAINT VIVIEN DE BLAYE 12/06/2012 p379
Arrêté Approuvant les statuts de l'association foncière de remembrement de MARCILLAC 29/06/2012 p381
Arrêté Approuvant les statuts de l'association foncière de remembrement de LISTRAC DE DUREZE 02/07/2012 p383
Arrêté Normes usuelles et les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres du
département de la Gironde 18/07/2012 p385
Arrêté Lutte contre le cynips du chataignier (dryocosmus kuriphilus) dans le département de la Gironde 23/07/2012 p420
Arrêté Lutte contre la mouche du brou de la noix (rhagoletis completa cresson) dans le département de la Gironde 23/07/2012 p422
Arrêté modificatif Commission départementale de consommation des espaces agricoles de Gironde 24/07/2012 p425
Arrêté Approuvant les statuts de l'association foncière de remembrement de ST DENIS DE PILE 25/07/2012 p427
ARTISANAT
Arrêté Arrêté autorisant la chambre de métiers de de l'artisanat de la région Aquitaine à arrêter un dépassement du
produit additionnel à la cotisation foncière des entreprises 11/07/2012 p429
COLLECTIVITES LOCALES - Finances
Arrêté Règlement d'office du budget primitif 2012 de la commune de Saumos 21/06/2012 p431
Arrêté Règlement d'office du budget primitif 2012 de la commune de Sainte Radegonde 28/06/2012 p437
Arrêté Règlement d'office du budget primitif 2012 du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de
Doulezon - Sainte Radegonde 05/07/2012 p442
Arrêté Règlement d'office du budget primitif 2012 de la commune de Puisseguin 18/07/2012 p446
Arrêté Règlement d'office du budget primitif 2012 de la commune de Loupes 20/07/2012 p452
Arrêté Règlement d'office du budget primitif 2012 de la commune de Caudrot 26/07/2012 p459
Arrêté Règlement d'office du budget primitif 2012 du CCAS de la commune de Caudrot 26/07/2012 p466
COLLECTIVITES LOCALES - Régie
Arrêté Création d'une régie d'Etat sur la commune de Salles 20/07/2012 p469
Arrêté modificatif Nomination des régisseurs de la communauté de communes de Médoc-Estuaire 20/07/2012 p471
Arrêté modificatif Nomination des régisseurs de la commune de Lacanau 20/07/2012 p472
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 07 - Juillet - Août 2012 page 6 Arrêté modificatif Nomination des régisseurs de la commune de La Réole 20/07/2012 p473
Arrêté Nomination d'un régisseur sur la commune de Salles (33) 30/07/2012 p474
Arrêté Nomination du comptable de la régie communautaire "centre socioculturel" d'Ambarès et Lagrave 01/08/2012 p475
COMMERCE
Avis Mention de l'affichage dans les mairies des décisions de la CDAC du 19 juillet 2012 25/07/2012 p476
DOMAINE DE L ETAT
Convention Convention d'utilisation n° 033-2011-0087 pour la mise à disposition d'un terrain situé à Mérignac
Résidence Clairefontaine 2 au CROUS de Bordeaux 17/07/2012 p477
ENVIRONNEMENT
Arrêté Mise en demeure de la Ste des Vignobles Francis Courcelles de satisfaire aux dispositions de l'arrêté
préfectoral SNER 2011/10/12-86 du 12.10.2011 au titre de régularisation d'un plan d'eau construit sans
autorisation préfectorale sur la commune de La Sauve 09/07/2012 p482
Arrêté Mise en demeure de M. et Mme JOUFFRAU de satisfaire à une demande d'autorisation relative à la
régularisation d'un aménagement réalisé et exploité dans le lit mineur de la Berle de Cassy sur la commune
de Lanton 16/07/2012 p484
Arrêté Mise en demeure n° 2012/07/13-59 du SIEA de l'Est du Libournais de déposer un dossier de déclaration ou
d'autorisation pour les 3 déversoirs d'orages du système d'assainissement de St Sulpice de Faleyrens 18/07/2012 p486
Arrêté Mise en demeure n° 2012/07/19-60 du Syndicat Intercommunal d'Adducation d'Eau Potable et
d'Assainissement du Cubzadais-Fronsadais 24/07/2012 p488
EXPROPRIATION
Arrêté Prorogation de la déclaration d'utilité publique des travaux de création de la Zone d'Aménagement Concerté
« Parc d'Aquitaine » sur le territoire de la commune de Saint-André de Cubzac 19/07/2012 p491
JEUNESSE ET SPORTS
Arrêté Homologation de la piste d'endurance tout terrain située à Soulignac (33) 11/07/2012 p493
LEGISLATION FUNERAIRE
Arrêté modificatif Habilitation dans le domaine funéraire de l'Entreprise EURL "CONVOI SERVICE BORDEAUX" à
Bordeaux (33100) 03/07/2012 p497
Arrêté modificatif Renouvellement d’une habilitation dans le domaine funéraire de la SARL "Aquitaine Fossoyage NIETO" à
Saint-Mariens (33620) 16/07/2012 p499
Arrêté modificatif Renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire et ajout de plusieurs activités funéraires
SARL "Ambulance CDS Jeanneau" à Sauveterre de Guyenne (33540) 19/07/2012 p501
PHARMACIE
Arrêté Autorisation de transfert d’une officine de pharmacie (pharmacie SAUVAGE) 04/07/2012 p503
Arrêté Transfert d’une officine de pharmacie au sein de la commune de Sainte Eulalie 23/07/2012 p505
Arrêté Rejet concernant le transfert d’une officine de pharmacie sur la commune de Bruges 24/07/2012 p507
SECURITE - GARDIENNAGE
Décision Agrément de gérant d'une société de sécurité privée dénommée "GISP" à Mérignac 16/07/2012 p509
Décision Autorisation de fonctionnement d'une société de sécurité privée dénommée "GISP" à Mérignac 16/07/2012 p511
Décision Agrément de dirigeant d'une société de sécurité privée dénommée "STANLEY SOLUTIONS DE
SECURITE" à Mérignac (M. Massimo GRASSI) 16/07/2012 p513
Décision Agrément de dirigeant d'une société de sécurité privée dénommée "STANLEY SOLUTIONS DE
SECURITE" à Mérignac (M. Luc GUILMIN) 16/07/2012 p515
Décision Autorisation de fonctionnement d'une société de sécurité privée dénommée "STANLEY SOLUTIONS DE
SECURITE" à Mérignac 16/07/2012 p517
Décision Autorisation de fonctionnement du service interne de sécurité pour la SA "Baron Philippe de Rothschild" 23/07/2012 p519
Décision Autorisation de fonctionnement du service interne de sécurité pour l'EURL RDL, établissement "LE LOFT" 23/07/2012 p521
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 07 - Juillet - Août 2012 page 7 SERVICES DE L ETAT - Organisation
Arrêté modificatif Institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du
département de la Gironde 06/08/2012 p523
SERVICES VETERINAIRES
Arrêté Abrogation du mandat sanitaire attribué au docteur vétérinaire DJABRI Daniel 11/07/2012 p525
TRANSPORTS
Arrêté Classement des passages à niveau n° 77 et 80 de la ligne de Bordeaux St Louis à Pointe de Grave situés sur
les communes de St Germain d'Esteuil et de Lesparre 17/07/2012 p526
TRAVAIL - EMPLOI
Récépissé Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP752372771 et
formulée au nom de association COACH’IN BORDEAUX 03/07/2012 p529
Arrêté Retrait de l’agrément simple délivré à la SARL ALTEADIS 04/07/2012 p531
Arrêté Retrait de l’agrément simple délivré à Monsieur David LABOLLE 04/07/2012 p532
Arrêté Retrait de l’agrément simple délivré à la SARL TAVIE 04/07/2012 p533
Arrêté Retrait de l’agrément simple délivré à Madame Laetitia BERGEY 04/07/2012 p534
Arrêté Retrait de l’enregistrement de la déclaration sous le n° SAP538981978 et concernant Monsieur MEUNIER
- LACAY – «EASYLIA » 04/07/2012 p535
Récépissé Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP752189399 et
formulée au nom de Monsieur Christophe BOULANGER 04/07/2012 p536
Arrêté Retrait de l’agrément simple délivré à Madame BARTHELIER 05/07/2012 p538
Arrêté Retrait de l’agrément simple délivré à GIRONDE REPAS SERVICES 05/07/2012 p539
Arrêté Retrait de l’agrément qualité délivré à l’association ISIS et BASTET 05/07/2012 p540
Arrêté Retrait de l’agrément simple délivré à Monsieur CENTIS 05/07/2012 p541
Arrêté Retrait de l’agrément simple délivré à Monsieur HAZARD 05/07/2012 p542
Récépissé Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP752389080 et
formulée au nom de la SARL ALM SERVICES 05/07/2012 p543
Récépissé Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP510550825 et
formulée au nom de Monsieur Mathias DUPUY 05/07/2012 p545
Arrêté Retrait de l’enregistrement de la déclaration en date du 21 décembre 2011 sous le n° SAP531350882 et
concernant l’entreprise individuelle «NICOLAS LE JARDINIER» 09/07/2012 p547
Récépissé Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP751415241 et
formulée au nom de Monsieur Anthony PETIT 09/07/2012 p548
Récépissé Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP499247922 et
formulée au nom de JPSAD IDEAL SERVICE 10/07/2012 p550
Arrêté Renouvellement de l’agrément du CCAS de CREON 11/07/2012 p552
Récépissé Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP263301384 et
formulée au nom du CCAS de CREON 11/07/2012 p554
Récépissé Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP752423889 et
formulée au nom de l’EURL AMBIANCE VERTE 11/07/2012 p556
Arrêté Retrait de l’agrément simple délivré à Monsieur Antoine PELLERIN 12/07/2012 p558
Arrêté Retrait de l’agrément simple délivré à la SARL PEYRE SERVICES 12/07/2012 p559
Arrêté Retrait de l’agrément simple délivré à Monsieur Antoine PEPLAW 12/07/2012 p560
Récépissé Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP752336685 et
formulée au nom de l’EURL AD HOME 12/07/2012 p561
Arrêté Retrait de l’agrément simple délivré à Madame LECOEUR 16/07/2012 p563
Arrêté Retrait de l’agrément simple délivré à la SARL ALIENOR ASSISTANCE SERVICES 17/07/2012 p564
Arrêté Agrément d’un organisme de services à la personne numéro SAP750226995 - SARL GSO SERVICES 18/07/2012 p565
Récépissé Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP539532184 et
formulée au nom de AQUITAINE VIGILANCE ET MAINTIEN (AVEM) 18/07/2012 p567
Récépissé Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP334635083 et
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 07 - Juillet - Août 2012 page 8 formulée au nom de Madame Farhad NEZAM SHAHIDI 18/07/2012 p569
Récépissé Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP498217009 et
formulée au nom de l’EURL ADSA 18/07/2012 p571
Récépissé Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP750226995 et
formulée au nom de GSO SERVICES 18/07/2012 p573
Récépissé Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP539498253 et
formulée au nom de David ROUSSILLON 18/07/2012 p575
Arrêté Retrait de l’agrément simple délivré à l’EURL REPAS ET SERVICES A DOMCILE 19/07/2012 p577
VIDEOPROTECTION
Arrêté Récapitulatif des décisions relatives aux installations de systèmes de vidéoprotection pour les dossiers
examinés en commission du 27 juin 2012 13/07/2012 p578
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 07 - Juillet - Août 2012 page 9