Arrêté - Préfecture - Gironde - 08 Août 2012 Sommaire

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d d e e s s A A c c t t e e s s

A A d d m m i i n n i i s s t t r r a a t t i i f f s s

Le texte intégral, les annexes ou tableaux non inclus des actes insérés dans le présent recueil peuvent être consultés et obtenus, sur demande, auprès des directions ou des mairies dont ils émanent.

Il est important d’en noter les références précises (objet, date et service émetteur).

Recueil consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde : www.gironde.gouv.fr

ISSN 1253-7292

Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 08 - Août 2012Recueil des Actes Administratifs

Mensuel N° 08 - Août 2012

Publié le : 18/09/2012

- SOMMAIRE -

Thème Acte Titre Acte Date Signature

AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Arrêté Fixation du forfait global annuel de soins pour l'année 2012 applicable à la maison de retraite Home du

Château Cadouin à Pompignac 02/07/2012 p13

Arrêté Fixation du forfait global annuel de soins pour l'année 2012 applicable au logement Foyer Plein Ciel à

Mérignac 02/07/2012 p15

Arrêté Fixation du forfait soins pour l'année 2012 applicable à la maison de retraite La Quiétude à Eysines 02/07/2012 p17

Arrêté Fixation du forfait soins pour l'année 2012 applicable à la maison de retraite Les Bouleaux à Arbanats 02/07/2012 p19

Arrêté Fixation du forfait soins pour l'année 2012 applicable à la maison de retraite Les Colibris à Pugnac 02/07/2012 p21

Arrêté Fixation du forfait soins pour l'année 2012 applicable à la maison de retraite Les Mimosas à Plassac 02/07/2012 p23

Arrêté Fixation du forfait soins pour l'année 2012 applicable à la maison de retraite Queyreau Repos à St Michel

de Fronsac 02/07/2012 p25

Arrêté Fixation du forfait soins pour l'année 2012 applicable à la maison de retraite Le Clos St Amand à Bordeaux 02/07/2012 p27

Arrêté Fixation du forfait soins pour l'année 2012 applicable à la maison de retraite Le Domaine de Héby à

Castelnau 02/07/2012 p29

Arrêté Fixation du forfait soins pour l'année 2012 applicable à la maison de retraite Fondation Bocké à Léognan 02/07/2012 p31

Arrêté Montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier intercommunal Sud Gironde n° finess

330027509 au titre de l'activité du mois de mai 2012 11/07/2012 p33

Arrêté Montant des ressources d'assurance maladie dû à la clinique médicale Les Fontaines de Monjous n° finess

330780370 au titre de l'activité du mois de mai 2012 11/07/2012 p37

Arrêté Montant des ressources d'assurance maladie dû à l'hôpital suburbain du Bouscat n° finess 330000332 au

titre de l'activité du mois de mai 2012 11/07/2012 p40

Arrêté Montant des ressources d'assurance maladie dû à la clinique mutualiste du Médoc n° finess 330780495 au

titre de l'activité du mois de mai 2012 11/07/2012 p44

Arrêté Montant des ressources d'assurance maladie dû à la clinique mutualiste de Pessac n° finess 330780529 au

titre de l'activité du mois de mai 2012 11/07/2012 p47

Arrêté Montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Sainte Foy la Grande n° finess

330781261 au titre de l'activité du mois de mai 2012 11/07/2012 p50

Arrêté Montant des ressources d'assurance maladie dû à la Maison de santé Marie Galène n° finess 33000217 au

titre de l'activité du mois de mai 2012 11/07/2012 p53

Arrêté Montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier d'Arcachon n° finess 330781204 au

titre de l'activité du mois de mai 2012 11/07/2012 p56

Arrêté Montant des ressources d'assurance maladie dû à la MSP Bagatelle n° finess 330000340 au titre de l'activité

du mois de mai 2012 11/07/2012 p59

Arrêté Montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Bazas n° finess 330781212 au titre

de l'activité du mois de mai 2012 11/07/2012 p63

Arrêté Rapportant l'arrêté du 19/06/2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au CMC

WALLERSTEIN n° finess 330780537 au titre de l'activité du mois d'avril 2012 11/07/2012 p66

Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 08 - Août 2012 page 2 Publié le : 18/09/2012Arrêté modificatif Rapportant l'arrêté du 11/05/2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au CMC

WALLERSTEIN n° finess 330780537 au titre de l'activité du mois de mars 2012 11/07/2012 p69

Arrêté Montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Haute Gironde n° finess 330781220

au titre de l'activité du mois de mai 2012 et au titre d'une récupération de l'année 2010 16/07/2012 p72

Arrêté Montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier universitaire de Bordeaux n° finess

330781196 au titre de l'activité du mois de mai 2012 16/07/2012 p75

Arrêté Montant des ressources d'assurance maladie dû au CRLCC Institut Bergonié n° finess 330000662 au titre

de l'activité du mois de mai 2012 17/07/2012 p78

Arrêté Montant des ressources d'assurance maladie dû au CMC Wallerstein n° finess 330780537 au titre de

l'activité du mois de mai 2012 17/07/2012 p81

Arrêté Montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Libourne ° finess 330781253 au

titre de l'activité du mois de mai 2012 17/07/2012 p84

Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à

l'EHPAD du CHU Libourne à Libourne 25/07/2012 p87

Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à

l'EHPAD FONDATION LARRIEU à Arcachon 25/07/2012 p89

Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à

l'EHPAD PAUL ARDOUIN à Blaye 25/07/2012 p91

Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à

l'EHPAD du CH de Ste Foy à Ste Foy la Grande 25/07/2012 p93

Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à

l'EHPAD LE VAL DE BRION à Langon 25/07/2012 p95

Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à

l'EHPAD LA REOLE à La Réole 25/07/2012 p97

Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à

l'EHPAD du CH de Bazas à Bazas 25/07/2012 p99

Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à

l'EHPAD de l'hôpital local de Monségur 25/07/2012 p101

Arrêté modificatif Cahier des charges régional de la permanence des soins en médecine ambulatoire en Aquitaine 27/07/2012 p103

Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à

l'EHPAD du CHU de Bordeaux à Lormont 27/07/2012 p126

Arrêté Bilans quantifiés de l'offre de soins pour les activités de soins de chirurgie cardiaque, greffes d'organes et

greffes de cellules hématopoiétiques, traitement des grands brûlés, neurochirurgie et activités

interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie (SIOS) 01/08/2012 p128

Arrêté Bilans quantifiés de l'offre de soins pour les activités de soins de médecine, chirurgie, médecine d'urgence,

traitement du cancer, soins de suite et de réadaptation, psychiatrie, examen des caractéristiques génétiques

d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales 01/08/2012 p131

Décision Caducité de l'autorisation relative à l'activité de traitement du cancer pour la pratique de la chirurgie des

cancers pour les pathologies mammaires sur le site de la Clinique Saint Antoine de Padoue délivrée à la SA

Docteur Fawaz à Bordeaux. 01/08/2012 p142

Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à

l'EHPAD LES JARDINS D'ALIENOR à Bruges 03/08/2012 p143

Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à

l'EHPAD RESIDENCE LE VERGER D'ANNA à Sainte Terre 03/08/2012 p145

Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à

l'EHPAD L'AMARYLLIS à Bordeaux 03/08/2012 p147

Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à

l'EHPAD LE REPOS MARIN à Soulac sur Mer 03/08/2012 p149

Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à

l'EHPAD LE CLOS D'ALIENOR à Le Bouscat 03/08/2012 p151

Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à

l'EHPAD LES BALCONS DE TIVOLI à Le Bouscat 03/08/2012 p153

Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à

Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 08 - Août 2012 page 3 Publié le : 18/09/2012l'EHPAD RESIDENCE DE BOULIAC à Bouliac 03/08/2012 p155

Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à

l'EHPAD LES JARDINS D'OMBELINE à Carbon-Blanc 03/08/2012 p157

Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à

l'EHPAD RESIDENCE BELLEVUE à Cambes 03/08/2012 p159

Décision Renouvellement de l'autorisation d'exploiter des installations de chirurgie esthétique dans les locaux de la

Clinique Esthétique Aquitaine (33) délivrée à la SARL Clinique Esthétique Aquitaine 06/08/2012 p161

Arrêté Montant des ressources d'assurance maladie dû au CRF La Tour de Gassies n° finess 330781139 au titre de

l'activité du mois de mai 2012 09/08/2012 p164

Arrêté Montant des ressources d'assurance maladie dû à la clinique médicale Les Fontaines de Monjous n° finess

330780370 au titre de l'activité du mois de juin 2012 09/08/2012 p167

Arrêté Montant des ressources d'assurance maladie dû à la clinique mutualiste du Médoc n° finess 330780495 au

titre de l'activité du mois de juin 2012 09/08/2012 p170

Arrêté Montant des ressources d'assurance maladie dû à la clinique mutualiste de Pessac n° finess 330780529 au

titre de l'activité du mois de juin 2012 09/08/2012 p173

Arrêté Montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier intercommunal Sud Gironde n° finess

330027509 au titre de l'activité du mois de juin 2012 09/08/2012 p176

Arrêté Montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Bazas n° finess 330781212 au titre

de l'activité du mois de juin 2012 09/08/2012 p180

Arrêté Montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Haute Gironde n° finess 330781220

au titre de l'activité du mois de juin 2012 09/08/2012 p183

Arrêté Montant des ressources d'assurance maladie dû à la Maison de santé Marie Galène n° finess 330000217 au

titre de l'activité du mois de juin 2012 09/08/2012 p186

Arrêté Montant des ressources d'assurance maladie dû au CRF La Tour de Gassies n° finess 330781139 au titre de

l'activité du mois de juin 2012 09/08/2012 p189

Arrêté Montant des ressources d'assurance maladie dû au CMC WALLERSTEIN n° finess 330780537 au titre de

l'activité du mois de juin 2012 09/08/2012 p192

Arrêté Changement du nom de l'EHPA Maison de Marie-Pierre pour les Jardins d'Iroise de Blaye 10/08/2012 p195

Décision Fixation de la tarification pour l'exercice 2012 en faveur du Service de Soins Infirmiers à Domicile

"Domicile Santé à Gradignan" 10/08/2012 p198

Décision Fixation de la tarification pour l'exercice 2012 en faveur du Service de Soins Infirmiers à Domicile ASAD

Bordeaux Soins à Bordeaux 10/08/2012 p200

Décision Fixation de la tarification pour l'exercice 2012 en faveur du Service de Soins Infirmiers à Domicile

AAPAM à Blaignan 10/08/2012 p202

Décision Fixation de la tarification pour l'exercice 2012 en faveur du Service de Soins Infirmiers à Domicile de

Libourne à Libourne 10/08/2012 p204

Décision Fixation de la tarification pour l'exercice 2012 en faveur du Service de Soins Infirmiers à Domicile de la

Haute Gironde à St Savin de Blaye 10/08/2012 p206

Décision Fixation de la tarification pour l'exercice 2012 en faveur du Service de Soins Infirmiers à Domicile Maison

de santé protestante de Bordeaux-Bagatelle à Talence 10/08/2012 p208

Décision Fixation de la tarification pour l'exercice 2012 en faveur du Service de Soins Infirmiers à Domicile Vie

Santé Mérignac à Mérignac 10/08/2012 p210

Décision Fixation de la tarification pour l'exercice 2012 en faveur du Service de Soins Infirmiers à Domicile du

centre hospitalier de Monségur 10/08/2012 p212

Décision Fixation de la tarification pour l'exercice 2012 en faveur du Service de Soins Infirmiers à Domicile

Mutualité Santé Service Médoc à Castelnau de Médoc 10/08/2012 p214

Décision Fixation de la tarification pour l'exercice 2012 en faveur du GCSMS Sud Gironde à Caudrot 10/08/2012 p216

Décision Fixation de la tarification pour l'exercice 2012 en faveur du Service de Soins Infirmiers à Domicile des

Hauts de Garonne à Cenon 10/08/2012 p218

Décision Fixation de la tarification pour l'exercice 2012 en faveur du Service de Soins Infirmiers à Domicile La Clé

des Ages à Pessac 10/08/2012 p220

Décision Fixation de la tarification pour l'exercice 2012 en faveur du Service de Soins Infirmiers à Domicile

Mutualité Santé Service Entre Deux Mers à Créon 10/08/2012 p222

Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 08 - Août 2012 page 4 Publié le : 18/09/2012Décision Fixation de la tarification pour l'exercice 2012 en faveur du Service de Soins Infirmiers à Domicile

ANFASIAD à Galgon 10/08/2012 p224

Décision Fixation de la tarification pour l'exercice 2012 en faveur du Service de Soins Infirmiers à Domicile Bassin

d'Arcachon Sud à Arcachon 10/08/2012 p226

Décision Fixation de la tarification pour l'exercice 2012 en faveur du Service de Soins Infirmiers à Domicile Agir à

Domicile à Grignols 10/08/2012 p228

Décision Fixation de la tarification pour l'exercice 2012 en faveur du Service de Soins Infirmiers à Domicile

SADAPA à La Réole 10/08/2012 p230

Décision Fixation de la tarification pour l'exercice 2012 en faveur du Service de Soins Infirmiers à Domicile

Mutualité Santé Service "Les Graves" à Léognan 10/08/2012 p232

Décision Fixation de la tarification pour l'exercice 2012 en faveur du Service de Soins Infirmiers à Domicile

GCSMS Porte du Médoc à Bruges 10/08/2012 p234

Décision Fixation de la tarification pour l'exercice 2012 en faveur du Service de Soins Infirmiers à Domicile de

Mérignac à Mérignac 10/08/2012 p236

Décision Fixation de la tarification pour l'exercice 2012 en faveur du Service de Soins Infirmiers à Domicile

OGISAD à Bordeaux 10/08/2012 p238

Décision Fixation de la tarification pour l'exercice 2012 en faveur du Service de Soins Infirmiers à Domicile Soins

Santé Domicile à Pessac 10/08/2012 p240

Décision Fixation de la tarification pour l'exercice 2012 en faveur du Service de Soins Infirmiers à Domicile "Le

temps de vivre" à St Loubès 10/08/2012 p242

Décision Fixation de la tarification pour l'exercice 2012 en faveur du Service de Soins Infirmiers à Domicile ADHM

à St Médard en Jalles 10/08/2012 p244

Décision Fixation de la tarification pour l'exercice 2012 en faveur du Service de Soins Infirmiers à Domicile

Mutualité Santé Service Nord Bassin à Audenge 10/08/2012 p246

Décision Fixation de la tarification pour l'exercice 2012 en faveur du Service de Soins Infirmiers à Domicile du

centre hospitalier de Sainte Foy la Grande 10/08/2012 p248

Décision Fixation de la tarification pour l'exercice 2012 en faveur du Service de Soins Infirmiers à Domicile du Nord

Libournais à Abzac 10/08/2012 p250

Arrêté Montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Sainte Foy la Grande n° finess

330781261 au titre de l'activité du mois de juin 2012 14/08/2012 p252

Arrêté Montant des ressources d'assurance maladie dû à l'hôpital suburbain du Bouscat n° finess 330000332 au

titre de l'activité du mois de juin 2012 14/08/2012 p255

Arrêté Montant des ressources d'assurance maladie dû au CRLCC Institut Bergonié n° finess 330000662 au titre

de l'activité du mois de juin 2012 14/08/2012 p259

Arrêté Montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier d'Arcachon n° finess 330781204 au

titre de l'activité du mois de juin 2012 14/08/2012 p262

Arrêté Montant des ressources d'assurance maladie dû à la MSP BAGATELLE n° finess 330000340 au titre de

l'activité du mois de juin 2012 14/08/2012 p265

Arrêté Montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Libourne n° finess 330781253 au

titre de l'activité du mois de juin 2012 14/08/2012 p269

Arrêté Montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier universitaire de Bordeaux n° finess

330781196 au titre de l'activité du mois de juin 2012 14/08/2012 p272

Arrêté modificatif Modification de l'autorisation de regroupement de laboratoires de biologie médicale en un laboratoire

multisites dénommé "ACCOLAB SUD-OUEST" 20/08/2012 p275

Arrêté modificatif Modification de l'agrément de la SELAS "ACCOLAB SUD-OUEST" 20/08/2012 p279

Arrêté modificatif Modification de l'autorisation de regroupement de laboratoires de biologie médicale en un laboratoire

multisites dénommé ANALABO 20/08/2012 p281

Décision Fixation de la tarification de l'IMP Château Tujean à Blanquefort 23/08/2012 p284

Décision Fixation de la tarification du Centre de ressources pour l'autisme 23/08/2012 p286

Décision Fixation de la tarification de JES Arc en Ciel 23/08/2012 p288

Décision Fixation de la tarification de l'ITEP Roaillan à Roaillan 23/08/2012 p290

Décision Fixation de la tarification de l'UPCAT Cenon 23/08/2012 p292

Décision Fixation de la tarification du MAS les 4 Vents à St Denis de Pile 23/08/2012 p294

Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 08 - Août 2012 page 5 Publié le : 18/09/2012Décision Fixation de la tarification du MAS Le Lac Vert à Biganos 23/08/2012 p296

Décision Fixation de la tarification de l'ITEP La Marelle à Bègles 23/08/2012 p298

Décision Fixation de la tarification de l'IME du Médoc à Saint Laurent Médoc 23/08/2012 p300

Décision Fixation de la tarification de l'IME Papillons Blancs à Saint Emilion 23/08/2012 p302

Décision Fixation de la tarification de l'ITEP Raymond Bloy à Villenave d'Ornon 23/08/2012 p304

Décision Fixation de la tarification de l'IME Les Joualles à Lormont 23/08/2012 p306

Décision Fixation de la tarification de l'ITEP Macanan à Bouliac 23/08/2012 p308

Décision Fixation de la tarification de l'ITEP Les Clarines à Bordeaux 23/08/2012 p310

Décision Fixation de la tarification de l'IME Pierre Delmas à Mérignac 23/08/2012 p312

Décision Fixation de la tarification de l'IMPRO Château Bel Air à Tresses 23/08/2012 p314

Décision Fixation de la tarification de l'IME Etoile de la mer à Lanton 23/08/2012 p316

Décision Fixation de la tarification de l'IEM Château Raba à Talence 23/08/2012 p318

Décision Fixation de la tarification de l'ITEP Rive Droite à Libourne 23/08/2012 p320

Décision Fixation de la tarification de l'ITEP de Créon à Créon 23/08/2012 p322

Décision Fixation de la tarification de l'ITEP Lecocq à Léognan 23/08/2012 p324

Décision Fixation de la tarification de l'ITEP Grand Barail à Bordeaux 23/08/2012 p326

Décision Fixation de la tarification de l'IME Les Tilleuls à Blaye 23/08/2012 p328

Décision Fixation de la tarification de l'ITEP Nazareth à Bordeaux 23/08/2012 p330

Décision Fixation de la tarification de l'IME d'Aquitaine Les Massiots à Lamothe-Landerron 23/08/2012 p332

Décision Fixation de la tarification de l'IMPRO Vieux Moulin à Yvrac 23/08/2012 p334

Décision Fixation de la tarification de l'IMP Beaulieu à Le Pian Médoc 23/08/2012 p336

Décision Fixation de la tarification du CRP Robert Lateulade à Bordeaux 23/08/2012 p338

Décision Fixation de la tarification de l'ISEP Archipel Aliénor à Blanquefort 23/08/2012 p340

Décision Fixation de la tarification de l'ITEP Rive Gauche à Pessac 23/08/2012 p342

Décision Fixation de la tarification de l'ITEP de Langon à Langon 23/08/2012 p344

Décision Fixation de la tarification de l'IME Don Bosco à Gradignan 23/08/2012 p346

Décision Fixation de la tarification de l'ITEP Saint Vincent à Eysines 23/08/2012 p348

Décision Fixation de la tarification de l'IME de Coutras à Coutras 23/08/2012 p350

Décision Fixation de la tarification de l'ITEP Bellefonds à Cenon 23/08/2012 p352

Décision Fixation de la tarification de l'IMP Jean Le Tanneur à Carignan de Bordeaux 23/08/2012 p354

Décision Fixation de la tarification de l'ITEP Millefleurs à Cadaujac 23/08/2012 p356

Décision Fixation de la tarification de l'IMP Saint Joseph à Bordeaux 23/08/2012 p358

Décision Fixation de la tarification de l'ITEP Villa Flore à Bordeaux 23/08/2012 p360

Décision Fixation de la tarification de l'ITEP Stéhélin à Bordeaux 23/08/2012 p362

Décision Fixation de la tarification de l'ITEP Château Breillan à Blanquefort 23/08/2012 p364

Décision Fixation de la tarification de l'ITEP Saint Denis à Ambarès et Lagrave 23/08/2012 p366

Décision Fixation de la tarification de l'ITEP Andernos à Andernos les Bains 23/08/2012 p368

Décision Fixation de la tarification de MAS Charles Perrens à St Médard en Jalles 23/08/2012 p370

Décision Fixation de la tarification de l'IME Saute Monton à Gradignan 23/08/2012 p372

Décision Fixation de la tarification de MAS Monséjour Marly à Bordeaux 23/08/2012 p374

Décision Fixation de la tarification de MAS Le Sabla à Grignols 23/08/2012 p376

Décision Fixation de la tarification de l'IME L'Estape à Saint Macaire 23/08/2012 p378

Décision Fixation de la dotation globale pour l'année 2012 du SESSAD Saute Mouton à Talence 23/08/2012 p380

Décision Fixation du forfait global annuel de soins pour l'année 2012 du FAM de La Réole à La Réole 23/08/2012 p382

Décision Fixation de la dotation globale pour l'année 2012 du SESSAD de Talence à Talence 23/08/2012 p384

Décision Fixation de la dotation globale pour l'année 2012 du SESSAD de Blaye à Blaye 23/08/2012 p386

Décision Fixation de la dotation globale pour l'année 2012 de FAM de Neujon à Monségur 23/08/2012 p388

Décision Fixation de la dotation globale pour l'année 2012 du FAM Triade à Le Bouscat 23/08/2012 p390

Décision Fixation de la dotation globale pour l'année 2012 du SESSAD CESDA à Bordeaux 23/08/2012 p392

Décision Fixation de la dotation globale pour l'année 2012 du SESSAD de Libourne à Libourne 23/08/2012 p394

Décision Fixation de la dotation globale pour l'année 2012 du SESSAD Bellefonds à Cenon 23/08/2012 p396

Décision Fixation de la dotation globale pour l'année 2012 du SESSAD Saint Denis à Ambarès et Lagrave 23/08/2012 p398

Décision Fixation de la dotation globale pour l'année 2012 du SAMSAH ADAPT à Bordeaux 23/08/2012 p400

Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 08 - Août 2012 page 6 Publié le : 18/09/2012Décision Fixation de la dotation globale pour l'année 2012 du SESSAD Stéhélin à Bordeaux 23/08/2012 p402

Décision Fixation de la dotation globale pour l'année 2012 du SESSAD Trisomie 21 à Villenave d'Ornon 23/08/2012 p404

Décision Fixation de la dotation globale pour l'année 2012 du FAM Airial du Nid de l'Agasse à Le Barp 23/08/2012 p406

Décision Fixation de la dotation globale pour l'année 2012 du SESSAD Macanan à Cenon 23/08/2012 p408

Décision Fixation de la dotation globale pour l'année 2012 du SESSAD de Langon à Langon 23/08/2012 p410

Décision Fixation de la dotation globale pour l'année 2012 du FAM Le Mascaret à Bègles 23/08/2012 p412

Décision Fixation de la dotation globale pour l'année 2012 du SAMSAH Habitat et Soins à Bègles 23/08/2012 p414

Décision Fixation de la dotation globale pour l'année 2012 du SAMSAH ARI à Bordeaux 23/08/2012 p416

Décision Fixation de la dotation globale pour l'année 2012 du SAMSAH ASD à Saint Savin 23/08/2012 p418

Décision Fixation de la dotation globale pour l'année 2012 du FAM Monséjour Marly à Bordeaux 23/08/2012 p420

Décision Fixation de la dotation globale pour l'année 2012 du SESSAD Lecocq à Léognan 23/08/2012 p422

Décision Fixation de la dotation globale pour l'année 2012 du SESSAD Beaulieu à Le Pian Médoc 23/08/2012 p424

Décision Fixation de la dotation globale pour l'année 2012 du SESSAD Villa Flore à Bordeaux 23/08/2012 p426

Décision Fixation du forfait global annuel de soins pour l'année 2012 du SAMSAH GIHP Mérignac à Mérignac 23/08/2012 p428

Décision Fixation du forfait global annuel de soins pour l'année 2012 du SAMSAH GIHP Mérignac à Mérignac 23/08/2012 p430

Décision Fixation du forfait global annuel de soins pour l'année 2012 du SAMSAH Espoir 33 à Cenon 23/08/2012 p432

Décision Fixation de la dotation globale pour l'année 2012 du SESSAD de Frontenac à Frontenac 23/08/2012 p434

Décision Fixation de la dotation globale pour l'année 2012 du SESSAD Rive Droite à Castillon la Bataille 23/08/2012 p436

Décision Fixation de la dotation globale pour l'année 2012 du SESSAD Millefleurs à Bègles 23/08/2012 p438

Décision Fixation de la dotation globale pour l'année 2012 du SESSAD Nazareth à Bordeaux 23/08/2012 p440

Décision Fixation de la dotation globale pour l'année 2012 du SESSAD Rive Gauche à Bordeaux 23/08/2012 p442

Décision Fixation de la dotation globale pour l'année 2012 du SESSAD Coutras à Coutras 23/08/2012 p444

Décision Fixation de la dotation globale pour l'année 2012 du SESSAD Les Tournesols à Cenon 23/08/2012 p446

Arrêté Transfert d'autorisation au profit de la SARL "Adrien B Développement" pour la gestion de l'EHPAD

"Domaine des Gréziens" à Mazion 24/08/2012 p448

Arrêté Changement de nom et d'adresse de la SARL gérant l'EHPAD "Le Clos du Lord" à Quinsac 24/08/2012 p452

Arrêté Transfert d'autorisation au profit de la SAS "Résidence la Savane" à Gujan Mestras pour la gestion de

l'EHPA "Les Colibris" à Pugnac 27/08/2012 p455

Décision Fixation de la tarification du SAD Saint Denis de Pile 27/08/2012 p459

Décision Fixation de la tarification du SAD Bègles 27/08/2012 p461

Décision Fixation de la tarification Service Insertion Milieu Ordinaire Coutras 27/08/2012 p463

Décision Fixation de la tarification CRP de La Tour de Gassies à Bruges 27/08/2012 p465

Décision Fixation de la tarification du Centre enfants adolescents polyhandicapé La Réole 29/08/2012 p467

Arrêté Fixation du forfait soins pour l'année 2012 applicable à la maison de retraite Les Jardins d'Iroise de Blaye à

St Paul de Blaye 31/08/2012 p469

Arrêté Fixation du montant et de la répartition pour l'exercice 2011 de la dotation globalisée commune prévue au

contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ADAPEI 31/08/2012 p471

Décision Fixation du montant et de la répartition pour l'exercice 2011 de la dotation globalisée commune prévue au

contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'APAJH 31/08/2012 p473

Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à

l'EHPAD LE MONT DES LANDES à Saint Savin 31/08/2012 p475

Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à

l'EHPAD Maryse Bastié à Bordeaux 31/08/2012 p477

Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à

l'EHPAD DOUCEUR DE FRANCE à Gradignan 31/08/2012 p479

Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à

l'EHPAD Korian Villa Louisa à Bordeaux 31/08/2012 p481

Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à

l'EHPAD Les Jardins de Jeanne à Izon 31/08/2012 p483

Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à

l'EHPAD Le Moulin de Jeanne à Saint Loubès 31/08/2012 p485

Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à

l'EHPAD Anna Hamilton à Targon 31/08/2012 p487

Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 08 - Août 2012 page 7 Publié le : 18/09/2012Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à

l'EHPAD La Villa Tchanquée à Arcachon 31/08/2012 p489

Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à

l'EHPAD Terre Nègre à Bordeaux 31/08/2012 p491

Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à

l'EHPAD MEDULI à Castelnau de Médoc 31/08/2012 p493

Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à

l'EHPAD PRIMEROSE à Coutras 31/08/2012 p495

Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à

l'EHPAD Fondation DUBOIS à Branne 31/08/2012 p497

Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à

l'EHPAD Bon Pasteur Sainte Germaine à Bruges 31/08/2012 p499

Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à

l'EHPAD Bon Pasteur du Vigean à Eysines 31/08/2012 p501

Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à

l'EHPAD La Clairière à Gradignan 31/08/2012 p503

Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à

l'EHPAD Fondation Saint Léonard à Lesparre Médoc 31/08/2012 p505

Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à

l'EHPAD Foyer de retraite du combattant à Blaye 31/08/2012 p507

Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à

l'EHPAD COS VILLA PIA à Bordeaux 31/08/2012 p509

Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à

l'EHPAD LE HOME MEDOCAIN à Arsac 31/08/2012 p511

Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à

l'EHPAD PAUL LOUIS WEILLER à Arès 31/08/2012 p513

Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à

l'EHPAD MA RESIDENCE à Yvrac 31/08/2012 p515

Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à

l'EHPAD CHATEAU LA CURE à Saint Caprais de Bordeaux 31/08/2012 p517

Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à

l'EHPAD DOMAINE DE LA BRANEYRE à Canéjan 31/08/2012 p519

Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à

l'EHPAD CHANTEFONTAINE à Cestas 31/08/2012 p521

Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à

l'EHPAD MAPAD Pessac à Pessac 31/08/2012 p523

Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à

l'EHPAD La Clairière de Bel Air à Le Haillan 31/08/2012 p525

Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à

l'EHPAD Domaine Bardon Lagrange à Cadillac 31/08/2012 p527

Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à

l'EHPAD Le Lac de Calot à Cadaujac 31/08/2012 p529

Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à

l'EHPAD Résidence AGORA à Castres Gironde 31/08/2012 p531

Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à

l'EHPAD Les Roses du Bassin à La Teste de Buch 31/08/2012 p533

Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à

l'EHPAD VILLA BONTEMPS à Talence 31/08/2012 p535

Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à

l'EHPAD Les Jardins de l'Ombrière à Le Pian Médoc 31/08/2012 p537

Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à

l'EHPAD Les Charmilles à Libourne 31/08/2012 p539

Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à

Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 08 - Août 2012 page 8 Publié le : 18/09/2012l'EHPAD LA CHENAIE à St Ciers sur Gironde 31/08/2012 p541

Décision Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à

l'EHPAD Le Parc du Béquet à Bègles 31/08/2012 p543

AGRICULTURE ET FORET

Arrêté Dissolution du bureau de l’association foncière de remembrement de St Christophe de Double 02/08/2012 p545

Arrêté Dissolution du bureau de l’association foncière de remembrement de Naujan et Postiac 02/08/2012 p546

Arrêté Référentiel régional de mise en œuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Aquitaine 13/08/2012 p547

Décision Fixation du forfait global annuel de soins pour l'année 2012 du FAM Handivillage à Camblanes et Meynac 23/08/2012 p582

CIRCULATION

Arrêté Institution du plan de gestion du trafic sur l'A63 22/08/2012 p584

Arrêté Agréments de 5 centres d'organisation des examens psychotechniques des conducteurs automobiles (Ste

ALLO-TESTS Psychotechniques - SARL FEU VERT FORMATION - SAS APAVE SUD-EUROPE - SAS

ADECCO PARCOURS & EMPLOI - SARL CENTRE EDUCATION ROUTIERE) 27/08/2012 p586

COLLECTIVITES LOCALES - Intercommunalité

Arrêté Liquidation du syndicat mixte pour le développement d'activités économiques dans le Blayais 06/08/2012 p596

Arrêté Syndicat Intercommunal du Chenil du Libournais - Adhésion des communes de Castillon-la-Bataille,

Mouliets-et-Villemartin, Pessac-sur-Dordogne, Saint-Etienne-de-Lisse, Saint-Laurent-des-Combes et

Saint-Pey-de-Castets 07/08/2012 p598

Arrêté Modification des statuts de la communauté de communes du canton de Podensac 09/08/2012 p601

Arrêté Projet de perimetre du nouveau syndicat intercommunal issu de la fusion du syndicat intercommunal

d’alimentation en eau potable et d’assainissement (SIAEPA) de SAINT YZANS DE MEDOC et du

syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement (SIAEPA) de la région de

BEGADAN 14/08/2012 p603

DISTINCTIONS HONORIFIQUES

Arrêté Attribution de la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles - Promotion du 14/07/2012 16/07/2012 p605

DOMAINE DE L ETAT

Décision modificative Déclassement de parcelles sur la commune de BASSENS (Gironde) 05/07/2012 p607

ENVIRONNEMENT

Arrêté Financement des investissements forestiers ou des actions forestières destinés à la protection ou la

restauration de la biodiversité en site Natura 2000 25/06/2012 p609

Arrêté Arrêté n° 32/2012 portant autorisation de capture et de transport de chiroptères délivré au Conservatoire

d'Espaces Naturels d'Aquitaine 03/07/2012 p625

Arrêté Arrêté n° 33/2012 portant autorisation de capture et de transport de chiroptères délivré au Groupe

Chiroptères Aquitaine 03/07/2012 p628

Arrêté Arrêté n° 20/2012 portant autorisation de capture et de transport d'espèces animales protégées accordée à

Mme Amélie BERTOLINI du Conservatoire des Espaces Naturels 05/07/2012 p631

Arrêté Arrêté n° 25/2012 d'autorisation de capture et de marquage d'espèces animales protégées délivré à

Monsieur Thomas RUYS, de l'association Cistude Nature 12/07/2012 p634

Arrêté Arrêté n° 23/2012 portant dérogation à l'interdiction de destruction d’espèces et d’habitats d’espèces

animales protégées - Grand stade de Bordeaux – Société Bordeaux Atlantique 19/07/2012 p638

Arrêté Arrêté n°27/2012 portant dérogation à l'interdiction de destruction d’espèces et d’habitats d’espèces

animales protégées Ateliers de maintenance du tramway – Communauté Urbaine de Bordeaux 19/07/2012 p648

Arrêté Arrêté n°18/2012 portant dérogation à l'interdiction de destruction d’espèces et d’habitats d’espèces

animales protégées et de destruction d’espèces végétales protégées - TIGF – Canalisation de transport de

gaz Lussagnet – Captieux – projet Girland 20/07/2012 p660

Arrêté Mise en demeure de la SNC BROCHON PUY PAULIN 01/08/2012 p674

Arrêté Prescriptions spécifiques concernant le Moulin du Haut sur la commune de Noaillac 10/08/2012 p676

Arrêté Arrêté n° 41/2012 portant dérogation à l'interdiction de capture et relâcher d'espèces animales protégées -

Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 08 - Août 2012 page 9 Publié le : 18/09/2012Monsieur Xavier MONBAILLIU 10/08/2012 p679

Arrêté Arrêté n° 40/2012 portant dérogation à l'interdiction de capture d'espèces animales protégées délivré à

l’ADERA VITINOV 10/08/2012 p683

Arrêté interpréfectoral Déclaration d'utilité publique des travaux d'établissement de la canalisation de transport de gaz naturel DN

900 Lussagnet – Captieux-Est et de ses ouvrages annexes 17/08/2012 p686

Arrêté Autorisation d'urgence de prélèvement et de distribution au public de l'eau destinée à la consommation,

Forage Cap de Bos sur la commune de St Médard en Jalles 24/08/2012 p689

Arrêté Renouvellement de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux

"Estuaire de la Gironde et milieux associés" 24/08/2012 p697

LOGEMENT

Arrêté Agrément relatif à l’intermédiation locative et de gestion locative sociale de l’Association Passage Croix

Marine 09/08/2012 p702

PECHE

Arrêté modificatif Modification de l'arrêté préfectoral du 26/09/2011 portant désignation des membres de la commission

régionale des pêches maritimes et de l'aquaculture marine d'Aquitaine 19/07/2012 p704

PROTECTION CIVILE

Arrêté Approbation du plan départemental NRBC 04/07/2012 p705

SERVICES DE L ETAT - Organisation

Arrêté Fermeture de la trésorerie de St Savin le 1er octobre 2012 au matin 14/09/2012 p707

TRANSPORTS

Avis Agréments d'organismes de service d'assistance délivrés pour l'Aérodrome de Bordeaux-Mérignac -

Agréments de Mai - Juillet - Août 2012 + Liste complète 07/08/2012 p708

TRAVAIL - EMPLOI

Récépissé Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP750474074 et

formulée par la SAS A&D SERVICES 04/04/2012 p713

Arrêté Extension de l'avenant 45 du 14 février 2012 relatif à la convention collective de travail concernant les

travaux d'aménagement et d'entretien forestier de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne 24/07/2012 p715

Arrêté Renouvellement de l’agrément d’un organisme de services à la personne numéro : 499263242 délivré à la

SARL COFILSERV 24/07/2012 p716

Arrêté Renouvellement de l’agrément d’un organisme de services à la personne numéro : SAP498107499 délivré à

l’association LIBRENVOL 24/07/2012 p718

Récépissé Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP499263242

par Monsieur Philippe LANGLOIS, gérant de la SARL COFILSERV 24/07/2012 p720

Récépissé Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP498107499

par Madame Sarah BOUCHER, directrice de l’association LIBRENVOL 24/07/2012 p722

Arrêté Renouvellement de l’agrément d’un organisme de services à la personne numéro : SAP498692490 délivré à

la SARL SOUS MON TOIT 25/07/2012 p724

Arrêté Agrément d’un organisme de services à la personne numéro : SAP533649950 délivré à à la SAS J.E.A.M. 25/07/2012 p726

Récépissé Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP752672691 et

formulée par Monsieur Alexandre GILBERT 25/07/2012 p728

Récépissé Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 493903272et

formulée au nom de l’association ADFR la Girondine

25/07/2012 p730

Récépissé Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP533649950 et

formulée au nom de la SAS J.E.A.M. 25/07/2012 p733

Récépissé Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP752325811 et

formulée au nom de Madame Sophie KROL 25/07/2012 p736

Récépissé Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP539650424 et

Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 08 - Août 2012 page 10 Publié le : 18/09/2012formulée au nom de Madame Amélie MEKKI 25/07/2012 p738

Arrêté Retrait de l’agrément simple délivré à Monsieur Vincent COSSAIS 26/07/2012 p740

Arrêté Retrait de l’agrément simple délivré à Monsieur Philippe DURAND 26/07/2012 p741

Arrêté Retrait de l’agrément simple délivré à Monsieur Damien MATHIEU 26/07/2012 p742

Arrêté Retrait de l’agrément simple délivré à Monsieur Benoit ROCHEREAU 26/07/2012 p743

Arrêté Retrait de l’agrément qualité délivré à Madame VIGOUROUX 26/07/2012 p744

Arrêté Retrait de l’agrément simple délivré à Madame Elyane TONNEAU 26/07/2012 p745

Arrêté Retrait de l’agrément simple délivré à Madame BOLZONELLA 26/07/2012 p746

Arrêté Retrait de l’agrément simple délivré à Monsieur Joël DUCHENE 26/07/2012 p747

Arrêté Retrait de l’agrément simple délivré à Madame Lina MARTIN 26/07/2012 p748

Arrêté Retrait de l’agrément simple délivré à la SARL MICRO@HOME 26/07/2012 p749

Arrêté Retrait de l’agrément simple délivré à Madame Françoise VEDEL 26/07/2012 p750

Récépissé Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP498692490 et

formulée au nom de la SARL SOUS MON TOIT 26/07/2012 p751

Arrêté Attribution du label «Orientation pour tous - Pôle information et orientation sur les formations et les

métiers» pour le groupement d’organismes constituant le Réseau de MARMANDE 27/07/2012 p753

Arrêté Attribution du label «Orientation pour tous - Pôle information et orientation sur les formations et les

métiers» pour le groupement d’organismes constituant le Réseau de VILLENEUVE-SUR-LOT/FUMEL 27/07/2012 p756

Arrêté Attribution du label «Orientation pour tous - Pôle information et orientation sur les formations et les

métiers» pour le groupement d’organismes constituant le Réseau du PAYS BASQUE 27/07/2012 p759

Arrêté Attribution du label «Orientation pour tous - Pôle information et orientation sur les formations et les

métiers» pour le groupement d’organismes constituant le Réseau de PAU 27/07/2012 p762

Arrêté Attribution du label «Orientation pour tous - Pôle information et orientation sur les formations et les

métiers» pour le groupement d’organismes constituant le Réseau du BERGERACOIS 27/07/2012 p765

Récépissé Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 534054663

et formulée par Monsieur Goran ZIVKOVIC 30/07/2012 p768

Récépissé Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 533752820

et formulée au nom de Monsieur Shanu ANTONIACOMI 30/07/2012 p770

Arrêté Agrément d’un organisme de services à la personne numéro SAP750474074 à la SAS A&D Services 08/08/2012 p772

Arrêté Retrait de l’agrément simple délivré à Madame Christine LACAMPAGNE 20/08/2012 p774

Arrêté Retrait de la déclaration enregistrée sous le n° SAP 492859194 concernant la SARL FACIDOMI 20/08/2012 p775

Arrêté Retrait de l’agrément simple délivré à Monsieur Edouard TERRAS 20/08/2012 p776

Arrêté Retrait de l’agrément simple délivré à la SARL NEW DEAL A DOM 20/08/2012 p777

Récépissé Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP752827816 et

formulée au nom de Monsieur Patrick BOUGEARD 20/08/2012 p778

Récépissé Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP501668552 et

formulée au nom de Monsieur Vincent COSSAIS 20/08/2012 p780

Récépissé Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP752942748 et

formulée au nom de Monsieur Jean Luc MILLET 20/08/2012 p782

Récépissé Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP387878556 et

formulée au nom de l’association PRESENCE VERTE 20/08/2012 p784

Récépissé Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP753127125 et

formulée au nom de Madame Rébecca CHEGRANE 20/08/2012 p786

Récépissé Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP750155228 et

formulée au nom de Monsieur Sébastien DURELS 20/08/2012 p788

Récépissé Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP501039739 et

formulée au nom de monsieur Jean François MONTAGUT 20/08/2012 p790

Récépissé Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP499246254 et

formulée au nom de la SARL HANDICAPVIE 20/08/2012 p792

Arrêté Retrait de l’agrément simple délivré à Monsieur Arnaud POTEAUX 22/08/2012 p794

Arrêté Retrait de l’agrément simple délivré à Monsieur Michel CARTIER 22/08/2012 p795

Arrêté Retrait de l’agrément simple délivré à Madame Nathalie RASQUIER 22/08/2012 p796

Arrêté Retrait de l’agrément simple délivré à Monsieur Hassan RICHARD 22/08/2012 p797

Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 08 - Août 2012 page 11 Publié le : 18/09/2012Arrêté Retrait de l’agrément simple délivré à Madame Anne Marie RAYMOND 22/08/2012 p798

Récépissé Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP493338552 et

formulée au nom de la SARL SERV A DOM 22/08/2012 p799

Récépissé Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP494410392 et

formulée au nom de l’association MOSAIQUE SERVICES 23/08/2012 p801

Arrêté Retrait de l’agrément simple délivré à la SARL A2MICILE ARCACHON 27/08/2012 p803

Récépissé Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP752676148 et

formulée au nom de Madame Françoise GREGOIRE 27/08/2012 p804

Récépissé Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP391881646 et

formulée au nom de Monsieur Yvan SOUCHERE 27/08/2012 p806

Récépissé Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP753371780 et

formulée au nom de Madame Audrey NICOLAS 28/08/2012 p808

Arrêté Retrait de l’agrément simple délivré à l’EURL FORMADOM 30/08/2012 p810

Récépissé Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP752381178 et

formulée au nom de Madame Marine SYLVESTRE 30/08/2012 p811

Arrêté Retrait de l’agrément simple délivré à la SARL APRES LA CLASSE 33 31/08/2012 p813

Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 08 - Août 2012 page 12 Publié le : 18/09/2012