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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Saint-Sulpice-le-Dunois.
Lien du pdf (Déliberation - cc 20250407 liste des deliberations signee)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Fiscalité,
Publié sur le site internet le 15/08/2025
Affiché au siège le 15/08/2025
Département de la Creuse
Arrondissement de Guéret
Communauté de Communes du Pays Dunois
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 7 AVRIL 2025
Acc
réception ton Objet Approuvée Préf
08/04/2025 | 20250407-01 | Adoption du procès-verbal du 10/02/2025 OUI
08/04/2025 | 20250407-02 Modification de | autorisation | d engagement et crédits de oul
paiement « appel à projets sobriété des usages en eau potable »
08/04/2025 | 20250407-03 Modification de ! autorisation de programme et crédits de oul paiement « Réhabilitation du siège »
Modification de l'autorisation d'engagement et crédits de
08/04/2025 | 20250407-04 | paiement « Etude de préfiguration du transfert de compétences OUI
eau potable et assainissement collectif »
Adoption du Compte Financier unique 2024 du budget principal,
09/04/2025 | 20250407-05 | du budget rattaché « Sites culturels et touristiques », des budgets OUI
annexes « enfance-jeunesse » et « zone d'activités »
Décision sur affectations des résultats 2024 du budget principal,
09/04/2025 | 20250407-06 | du budget rattaché « Sites culturels et touristiques », des budgets OUI
annexes « enfance-jeunesse » et de la ZA de Chabannes
08/04/2025 | 20250407-07 | Demande de remise gracieuse du loyer de la Ligne Verte pour 2025 OUI
09/04/2025 | 20250407-08 | Communication des attributions de compensation 2025 OUI
09/04/2025 | 20250407-09 | Fixations des taux de la fiscalité 2025 : TEOM OUI
09/04/2025 | 20250407-10 | Fixations des taux de la fiscalité 2025 : Fiscalité directe OUI
Vote des budgets primitifs 2025 : budget principal, budget
09/04/2025 | 20250407-11 | annexe « enfance/jeunesse », budget rattaché « sites culturels et OUI
touristiques » et budget annexe « zone d'activités »
09/04/2025 | 20250407-12 | Fongibilité des crédits : Délibération pour le budget 2025 OUI
09/04/2025 | 20250407-13 | Attribution de subventions OUI
09/04/2025 | 20250407-14 Attribution d un fonds de concours communautaire pour le oul
financement d’un projet communal
Etudes programme du projet de développement de la Tuilerie de
17/04/2025 | 20250407-15 | Pouligny : Adoption avenant 1 pour étude PEMD (Produits OUI
Equipements et Matériaux) °
Zone d'activités économiques de Chabannes : présentation de
15/04/2025 | 20250407-16 | l'étude de faisabilité du projet immobilier, décision de poursuivre OUI
et assujettissement optionnel à la Taxe à la valeur ajoutée Acc Les oui à : Codification Fe à réception délibération Objet Approuvée
Préf
Zone d'activités économiques de Chabannes : présentation de
15/04/2025 | 20250407-17 | l'étude de faisabilité du projet de la plateforme de déchets OUI
inertes et décision de poursuivre
15/04/2025 | 2025040718 Modification du règlement d attribution des aides économiques OUI
aux petites et moyennes entreprises
09/04/2025 | 20250407-19 Zone d activités économique de Chabannes : délibération OUI
modificative de vente d’un lot
Contrat régional de Développement et de Transition de l’Entente
15/04/2025 | 20250407-20 Ouest Creuse : adoption de la convention del SEE LL OUI
intercommunautaire et participation financière à l'ingénierie
2025
Sentiers de randonnée : autorisation de signature au Président
09/04/2025 | 20250407-21 | des conventions de passage en terrains privés pour les sentiers OUI
inscrits au PDIPR
09/04/2025 | 20250407-22 | Nomination d’un référent déontologue OUI
09/04/2025 | 20250407-23 | Adoption du règlement intérieur du personnel communautaire OUI
09/04/2025 | 20250407-24 Tableau des effectifs : Mise à jour dans le cadre des suppressions OUI
et des créations de postes
09/04/2025 | 2025040725 Protection sociale complémentaire : volet santé : mandat au OUI
Centre départemental de gestion
Fixation des tarifs 2025 des sites culturels et touristiques :
09/04/2025 | 20250407-26 | Délibération modificative des tarifs de billetterie de la Forteresse OUI
de CROZANT
Le Président DT Le secrétaire de séance
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