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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr03 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ru Domaine : VOIRIE / ESPACES VERTS SEINE -ET-MA de SA REPUBLIQUE FRANCAISE Ganton de ADMINISTRATIF LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE PORT UT 00. Commune de ROISSY-EN-BRIE STIJZIMP/EL/SD ARRETE DU MAIRE N°03/25 Objet : Réglementation du stationnement et de la circulation en raison de travaux d'élagage, réalisés par le service des espaces verts de la commune, situés rue de l’Egalité à Roissy-en-Brie à partir du lundi 20 janvier jusqu'au vendredi 24 janvier 2025. Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6, VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R 411-8 et R411-25 et R 417-1 à 417-13, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre l- 4ème partie, CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation, en vue d'effectuer des travaux d'élagage réalisés par le service des espaces verts de la commune, situé rue de l'Egalité, 77680 Roissy-en- Brie, à partir du lundi 20 janvier jusqu’au vendredi 24 janvier 2025 pendant la durée des travaux et en fonction de l'avancement du chantier. ARRETE Article 1 : Le stationnement de tous véhicules, sauf véhicules de chantier, sera interdit de part et d'autre du chantier et en fonction de son avancement rue de l'Egalité, à compter du lundi 20 janvier 2025 jusqu’au vendredi 24 janvier 2025. Article 2 : La circulation se fera par demi-chaussée, en alternance au moyen d'agents munis de piquets K10 pendant la durée des travaux à compter du lundi 20 janvier jusqu’au vendredi 24 janvier 2025. Article 3 : Un balisage sera installé de part et d'autre du chantier afin d'inviter les piétons à emprunter le trottoir opposé aux travaux et les espaces seront sécurisés. Article 4 : Le service Espaces verts de la commune de Roissy-en-Brie est chargé de l'installation et de l'entretien de la signalisation réglementaire. Article 5 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire l'objet de poursuites et être verbalisé. Les véhicules stationnant sur les lieux de la zone des travaux indiquée sur le présent arrêté pourront être enlevés et déposés en fourrière (notamment, selon l'article R417-10 du code de la route). Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication. Article 7: MM. et Mme - Le Maire de Roissy-en-Brie, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté u D Fr Jonathan ZERDOU