Arrêté - arr277 2025

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Arrêté - arr277 2025 Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 14h40 par la commune de Roissy-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - arr277 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Domaine : VOIRIE / MANIFESTATION

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE N°277/25

Objet : Réglementation du stationnement et de la circulation pour la cérémonie commémorative de la Journée Nationale d’Hommage aux « Morts pour la France » en Afrique du Nord, le vendredi 05 décembre 2025

Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R 411-8 et R 417-1 à 417-13,

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre I- 4ème partie,

CONSIDERANT la cérémonie pour la journée Nationale d’hommage aux « Morts pour la France » en Afrique du Nord, le vendredi 05 décembre 2025,

CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules, Place du Souvenir, le vendredi 05 décembre 2025, pour la cérémonie de commémoration de la journée Nationale d’Hommage aux Morts pour la France en Afrique du Nord.

A R R E T E

Article 1 : La circulation de tout véhicule sera interrompue le vendredi 05 décembre 2025, pendant la durée de la cérémonie à partir de 09h00, jusqu’à la fin de la cérémonie, autour de la Place du Souvenir, ainsi que sur l’avenue Paul Cézanne (du rond-point du 8 mai 1945 à l’angle de la rue Rouget de l’Isle), à Roissy-en-Brie.

Article 2 : Le stationnement sera interdit le vendredi 05 décembre 2025, Place du Souvenir et sur l’avenue Paul Cézanne (du rond-point du 8 mai1945 à l’angle de la rue Rouget de l’Isle), à partir de 9h00, ceci, jusqu’à la fin de la cérémonie.

Article 3 : Le service d’ordre pour le stationnement et la circulation des véhicules sera assuré par la Police Municipale.

Article 4 : La Police Municipale sera chargée d’assurer la sécurité pendant la durée de la cérémonie.

Article 5 : Les Services Municipaux seront chargés d’assurer la mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire.

Article 6 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire l’objet de poursuites et être verbalisé.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Article 8 : MM. et Mme - Le Maire de Roissy-en-Brie,

- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique

- Le chef de Centre d’Incendie et de Secours de Pontault-Combault, - Le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne d’assurer l’exécution du présent arrêté

SERVICES

TECHNIQUES

-°-°-°-

ADMINISTRATIF

-°-°-°-

ST/JZ/MP/JDA/SD

Département de

SEINE-ET-MARNE

-°-°-°-

Canton de

PONTAULT-COMBAULT

-°-°-°-

Commune de

ROISSY-EN-BRIE