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Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Seuilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 25 juin 2015 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 25 juin 2015
PROCÈS-VERBAL
Le vingt-cinq juin deux mil quinze à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de Seuilly, légalement convoqué par M. Jacques AUPIC, Maire, s’est réuni salle du Conseil à la Mairie.
Date de la convocation : jeudi 18 juin 2015
Etaient présents:
Mmes et Mrs. MARTIN Alain, DEGUINGAND Thierry, FUMARD Jacky, BANKHEAD Catherine, de WECK Cirice, SOTH Jacqueline, MEUNIER Philippe, FAVRE Nadine, formant la majorité des membres en exercice.
En l’absence du Maire, absent pour raison de santé, la présidence de séance a été assurée par M. Alain MARTIN, premier adjoint.
Nombre de conseillers en exercice: 11
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de conseillers absents : 3
Absent excusé : Mr Jacques AUPIC a donné pouvoir à M. Alain MARTIN, Corine TEXEDRE, MANCEAU Michaël,
M. Cirice de WECK a été nommé secrétaire
Le Procès-verbal de la précédente séance, lu, a été adopté à l’unanimité.
1°- Décision Modificative n°1 (FPIC)
Monsieur le 1er Adjoint informe les membres du Conseil qu’il est nécessaire de faire des mouvements de crédits en section de fonctionnement et en section d’investissement.
En section de fonctionnement :
Augmentation du compte 7325 « » de 10018 € à partir du compte 023 « virement à la section d’investissement »
En section d’investissement:
Diminution des recettes de 10018 € sur le compte 021 « virement de la section de fonctionnement »
Diminution des dépenses au compte 020 « dépenses imprévues en investissement » N° d’article Avant DM Après DM
7325 0 10018
023 45000 34982
021 45000 34982
020 15772,06 5754.06
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette décision modificative.
2°- SIEIL Convention gaz
Pour accompagner les communes qui souhaitent s’inscrire dans cette démarche, le Syndicat intercommunal d’énergie d’Indre-et-Loire (SIEIL) leur propose la possibilité de diversifier leur approvisionnement en énergie avec le développement, sur leur territoire, d’une offre de distribution publique de gaz combustible en réseau.
Cette possibilité est accessible par une délégation de service public que le SIEIL maîtrise depuis 1998 avec 60 procédures à son actif.
La mise en place d’un réseau de distribution publique de gaz combustible en réseau présente les avantages suivants :
- tarifs négociés dans le cadre de la délégation de service public ;
- comptage individuel ;
- paiement de la facture à la consommation réelle ;
- suppression des stockages individuels (gain de place sur les terrains) ;
- pas de surveillance du niveau du stockage pour déclencher le remplissage ; - réduction du nombre de camions citernes circulant dans la commune ;
- conseils pour la réduction des consommations ;
- aides techniques et financières pour les économies d’énergie.
Depuis plusieurs années, le SIEIL en partenariat avec Val Touraine Habitat reprend en concession, suite au transfert de la compétence gaz des communes, les réseaux de Val Touraine Habitat pour le désengager de la problématique de fourniture d’énergie, dans le cas présent de gaz propane.
Pour ce qui concerne notre commune, Val Touraine Habitat dispose de 6 logements alimentés en citernes individuelles de propane. Ces citernes pourraient être remplacées par un réseau public dans le cadre d’une concession à partir d’un stockage enterré.
Ce réseau pourrait être étendu sur la commune pour desservir tous les riverains qui le souhaiteraient (dans la limite du calcul de rentabilité de l’opération).
Les locaux de l’école pourraient aussi être raccordés sur ce réseau si la commune devait remplacer sa chaudière fonctionnant au fuel domestique et bénéficier ainsi d’un tarif privilégié dans le cadre de la concession avec un réseau en centre-bourg accessible aussi aux riverains qui le souhaiteraient.
Il est précisé que le coût de la construction du réseau est à la charge du concessionnaire dans le cadre de la délégation de service public.
Il est indiqué que la commune comme le SIEIL pourrait, éventuellement, être sollicités pour apporter une subvention d’équilibre pour les projets.
Il est précisé que, tant pour les travaux que pour le financement, le Conseil municipal reste libre de donner ou non son accord. Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5210-1 et L 5212-1 et suivants,
DECIDE :
Article 1 : d'adhérer au Syndicat intercommunal d’énergie d’Indre-et-Loire (SIEIL) dans le domaine de sa compétence gaz.
Article 2 : de transférer cette compétence au SIEIL, autorité concédante, organisatrice du service public de la distribution publique du gaz et de son contrôle.
Article 3 : de transmettre au SIEIL, tous les documents en sa possession pour assurer la continuité du service public et de son contrôle.
Article 4 : de cotiser dans le cadre de cette compétence aux dépenses correspondantes et d'administration générale, en transférant la redevance de concession au SIEIL, laquelle redevance est destinée à assurer à l’autorité concédante les moyens de financer le contrôle communal.
Article 5 : Le SIEIL s’engage à assurer ce service pour un montant calculé selon les modalités suivantes et décrites dans la délibération n° 2006-53 du 17 octobre 2006 :
- dans le cas d’une redevance R1 inférieure à 1 000 €, celle-ci est
intégralement conservée par le SIEIL pour assurer le contrôle de la concession, - dans le cas d’une redevance perçue supérieure à 1 000 €, la formule suivante est appliquée : 1 000 € + 0,1€ x nombre d'habitants,
- le SIEIL reversera à la commune la différence entre la redevance perçue et le coût du service rendu.
3° - Tarifs de la cantine scolaire 2015-2016
Monsieur le 1er Adjoint informe les membres du Conseil qu’il y a lieu de fixer les tarifs de la cantine scolaire pour la nouvelle année scolaire. Il propose de fixer ce tarif à 2,70 € par repas pour les élèves et à 4,20 € par repas pour les enseignants et intervenants extérieurs.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité:
-décide de porter à 2,70 € le prix du repas à la cantine scolaire de Seuilly à partir du 1er septembre 2015 pour les élèves.
-décide de porter à 4,20 € le prix du repas à la Cantine scolaire de Seuilly à partir du 1er septembre 2015 pour les enseignants et intervenants extérieurs.
4°- Fête nationale du 14 juillet
Après discussion, le Conseil, à l’unanimité, décide d’organiser la journée de Fête nationale du mardi 14 juillet selon le déroulement suivant :
Rendez-vous à 12 h cour de la Mairie
Vin d’honneur et buffet champêtre
Des affiches seront placardées aux endroits habituels
Une note d’invitation sera distribuée dans chaque boîte aux lettres 5°- Travaux dans la commune
A-Renforcement de réseau à La Maligratte
B-Bicouche sur le chemin de la Cheminée
C-Remplacement des huisseries de la Mairie
D-Enrobé dans la seconde cour de l’école
E-Travaux de peinture dans la classe des CM1-CM2
6°- Questions diverses
M. de WECK informe les membres du Conseil que M. DELANOY, artisan peintre, a demandé pourquoi il n’a pas été sollicité pour faire un devis concernant les travaux de peinture dans la salle de classe des CM1 CM2. M. de WECK va expliquer à M. DELANOY que les travaux seront exécutés par la Communauté de communes. M. de WECK va également demander à M. DELANOY de venir constater le mauvais vieillissement des peintures de la bibliothèque.
L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 20h15.
Fait et affiché à Seuilly, le 2 juillet 2015.
Le Secrétaire de séance
Cirice de WECK
Le Premier Adjoint
Alain MARTIN