Procès Verbal - PV Conseil 26 juin 2018

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Procès Verbal - PV Conseil 26 juin 2018 Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune de Seuilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 26 juin 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 26 juin 2018

PROCÈS-VERBAL

Le vingt six juin deux mil dix-huit à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de Seuilly, légalement convoqué par M. Thierry DEGUINGAND, Maire s’est réuni salle du Conseil à la Mairie.

Nombre de conseillers

- en exercice : 11

- présents : 07

- votants : 07

- absents : 4

Date de convocation: 22 juin 2018

Etaient présents: Jacqueline SOTH, Virginie COCHEREAU, Séverine MANON, Thierry DEGUINGAND, Jacky FUMARD, Cirice de WECK, Philippe MEUNIER

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Corine TEXEDRE, Bruno FRADET, Michael MANCEAU, Alain MARTIN

Mme Jacqueline SOTH a été nommée secrétaire

Le Procès-verbal de la précédente séance, lu, a été adopté à l’unanimité.

1° - Tarifs de la cantine scolaire pour l’année scolaire 2018-2019

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il y a lieu de fixer les tarifs de la cantine scolaire pour la nouvelle année scolaire. Il propose de fixer ce tarif à 2,90 € par repas pour les élèves et à 4,55 € par repas pour les enseignants et intervenants extérieurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité:

-décide de porter à 2,90 € le prix du repas à la cantine scolaire de Seuilly à partir du 1er septembre 2018 pour les élèves.

-décide de porter à 4,55 € le prix du repas à la Cantine scolaire de Seuilly à partir du 1er septembre 2018 pour les enseignants et intervenants extérieurs.2°- DECISION MODIFICATIVE N°1

Suite à une inversion de chiffre à la saisie du budget il est nécessaire de faire la modification suivante pour faire corresponde le budget au résultat de clôture 2017

002 Résultat de fonctionnement reporté - 900

022 dépenses imprévues - 900

3°- Modifications statutaires du Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL) - Adhésion d'un nouveau membre

Suite à la modification en 2014 de ses statuts et de la possibilité ouverte aux communautés de communes d'adhérer à présent aux compétences à la carte du SIEIL, le Comité syndical du SIEIL a approuvé, par délibération n" 2018-06 en date du 27 mars 2018, l'adhésion des Communautés de communes Touraine Vallée de l’Indre à la compétence « Eclairage public " du SIEIL.

La mise à jour de la liste des membres adhérents au SIEIL, annexée à ses statuts, est donc nécessaire.

En application de l'article L 5211-20 du Code général des collectivités territoriales, chaque adhérent au SIEIL doit à présent se prononcer sur l'adhésion de la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre à la compétence « Eclairage public » du SIEIL et par conséquent sur la modification de la liste annexée à ses statuts.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

- Vu les statuts du SIEIL et la liste des membres annexée à ceux-ci,

- Vu la délibération du Comité syndical du SIEIL n" 2018-06 du 27 mars 2018, - Approuve l'adhésion au SIEIL de la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre « Eclairage public » du SIEIL.

4°- location du local 2 Route de Chinon

Le Conseil Municipal décide :

- de louer le local « nu » 2 route de Chinon à Mme Katia GILLES domiciliée 4 impasse de l’Arche à Chinon pour l’exercice de son activité à compter du 2 juillet 2018 et ce pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction,

- de fixer le loyer à 300€, minoré de 150€ pour le mois de juillet et août en raison des travaux à effectuer, la caution correspondra à un mois de loyer soit 300€.

- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le bail.

7°- Questions diverses

- Réunion PADD PLUI forum des élus le 3 juillet 2018

- Challenge des élus du 4 septembre au 13 octobre équipe : Philippe MEUNIER, C. de WECK, M. MANCEAU(remplaçante S. MANON

- L’Odyssée de l’espoir (prêt de la salle le 10 juillet 2018)- Réunion préparatoire du 14 juillet à l’Abbaye le jeudi 5 juillet 17h

- Jurés d’assises 11 juillet (J. SOTH)

- Travaux : Plateau surélevé + bandes rugueuses ont été décidé par le STA (résultat amende de police fin juillet)

- Rénovation cantine fin juillet faire faire peinture avant et prendre photo avant démolition

- WC école début 15 juillet

- WC Mairie presque terminé reste à faire rampe et peinture à l’intérieur

- Panneaux 0 phyto 2 entrée de bourg et 2 plus petits à mettre sur sentier

- A voir règlementation bruits agricoles

Prochaine réunion de conseil fixé au 11 septembre 2018 à 18h45

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 20h30

Fait et affiché à Seuilly, le 03 juillet 2018.

Le Secrétaire de séance Le Maire

J. SOTH Th. DEGUINGAND