unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 39589

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D008I

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0AP0

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - S00D6

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BPW

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 151004

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161900

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A008J

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 40022

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0BR0

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FIR

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 39589 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 39589)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 19 janvier 2023

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - David GALTIER représenté par Didier PARAKIAN - Pascal MONTECOT représenté par Didier KHELFA.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard BRAMOULLE - Roland GIBERTI - Éric LE DISSES - Didier REAULT.

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-024-13168/23/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

CHL-024-13168/23/BM

■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'objectifs conclue avec

l'Association Point Formation - Attribution d'une subvention de fonctionnement global

39585

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Compte tenu de la politique d’actions en matière d’emploi de formation et d’insertion qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine. »

POINT FORMATION est une association qui œuvre depuis plus de 27 ans dans l’intérêt général des habitants du territoire du Pays de Martigues, grâce à son offre d’actions d’orientation et de formation professionnelle destinées à favoriser l’insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 25 ans, ainsi que des adultes de plus de 25 ans.

L’association propose aux habitants du territoire un ensemble de prestations relevant de l’insertion, de la formation, de l’éducation permanente, ainsi que du bilan, de l’orientation professionnelle et de l’accompagnement à l’emploi, dans le cadre de dispositifs publics mis en œuvre en partenariat avec le service public local de l’emploi et les différentes structures d’accompagnement du territoire. Les publics accueillis sont des demandeurs d’emploi, demandeurs d’emploi avec reconnaissance de qualité de travailleurs handicapé, bénéficiaires en accompagnement PLIE, bénéficiaires des minima sociaux, salariés en contrat aidé et d’insertion, jeunes accompagnés par les Missions locales du territoire, salariés d’entreprise/d’association.

En 2021, plus de 32 960 heures de formation ont été réalisées pour plus de 903 personnes pour différentes formations comme le diplôme d’animateur sportif polyvalent, des formations sur les capacités mentales et apprentissage de base, des formations générales, du développement sur des capacités d’orientation, d’insertion ou de réinsertion, formation de santé secouriste au travail.

L’association a été soutenue l’an dernier, elle souhaite poursuivre son objectif et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2023, dossier MGDIS N°2735.

Après instruction, il est proposé d'attribuer à l'association Point Formation une subvention d'un montant de 75 000 €.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;

 Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-024-13168/23/BM

 La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant adoption du règlement budgétaire et financier ;

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération n° 2021-037 du Conseil de Territoire du Pays de Martigues du 9 décembre 2021 approuvant la convention pluriannuelle.

Ouï le rapport ci-dessus

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention de fonctionnement global à l’association Point Formation d’un montant de 75 000 euros au titre de l’exercice 2023.

Article 2 :

Est approuvé l’avenant n°1 à la convention d’objectif avec l’association Point Formation ci-annexé.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget principal de la Métropole Aix-Marseille- Provence, chapitre 65, nature 65748.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Emploi, cohésion sociale et territoriale,

Insertion et relation avec le GPMM

Martial ALVAREZ

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023