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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BPW Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BPW)Thèmes du document : Travail et emploi, Union Européenne, Handicap et inclusivité, Signé le 31 Juillet 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 10 août 2020

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 31 juillet 2020

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 29 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Christian AMIRATY - François BERNARDINI - Patrick BORÉ - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Frédéric GUINIERI - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Didier REAULT - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ représenté par François BERNARDINI - Gérard GAZAY représenté par Roland GIBERTI - Danielle MILON représentée par Roland MOUREN - Georges ROSSO représenté par Martine VASSAL.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Bernard DEFLESSELLES - Jean-Pascal GOURNES - Eric LE DISSÈS - Henri PONS.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

CHL 001-8211/20/BM

 Programme Opérationnel National Fonds Social Européen (PON FSE 2014-2020)

- Approbation des opérations retenues pour la période de programmation 2018- 2020 au titre des appels à projet publiés d'octobre à décembre 2019 MET 20/15188/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

En sa qualité d’organisme intermédiaire, la Métropole assure pour la période 2018-2020 la gestion et le contrôle d’une subvention globale de Fonds Social Européen (FSE) d’un montant de 14 417 420,06 euros pour un coût total éligible de 28 834 840,12 euros dédiée à l’emploi et l’inclusion active sur le territoire métropolitain.

Mobilisée sur l’axe 3 du programme opérationnel national FSE 2014-2020 « lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion », cette subvention globale doit permettre de poursuivre trois objectifs spécifiques:

- Augmenter le nombre de parcours d’accompagnement des personnes en vue de leur insertion (cibles attendues pour la période 2018-2020 : 11 115 inactifs et 1 160 chômeurs), - Contribuer à mobiliser les employeurs et les entreprises dans les parcours d’insertion, - Développer les projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion.

Les crédits opérationnels visent à soutenir des projets en faveur de l’emploi et de l’inclusion, selon trois orientations :

- augmenter le nombre de parcours intégrés d’accès à l’emploi des publics très éloignés de l’emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale, (Objectif Spécifique 1).Métropole Aix-Marseille-Provence

CHL 001-8211/20/BM

Signé le 31 Juillet 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 10 août 2020

Il s’agit d’actions d’accompagnement renforcé, individualisé et de proximité des participants, en amont jusqu’à la sortie définitive du parcours d’insertion. Sont concernées, les actions visant à identifier les freins périphériques des personnes en parcours d’insertion par des diagnostics partagés, permettant de proposer différentes étapes constitutives du parcours (opérations visant à lever les freins socioprofessionnels à l’emploi).

- mobiliser les employeurs et les entreprises dans les parcours d’insertion, (Objectif Spécifique 2).

Ces actions visent à une mobilisation renforcée des employeurs permettant de faciliter l’accès des publics à davantage de choix professionnels et d’opportunités d’emploi (nouvelles pratiques de collaboration avec les employeurs, soutien aux nouvelles formes d’organisation du travail, définition d’approches et méthodes pour identifier les employeurs volontaires et les mobiliser dans le cadre des parcours d’insertion). Les actions visant au développement de la responsabilité sociale des entreprises pourront également être financées, visant à renforcer la coopération avec les milieux économiques et à créer de nouvelles opportunités d'emploi.

- développer des projets de coordination et d’animation en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire. (Objectif Spécifique 3).

Ces actions visent à améliorer et optimiser les stratégies territoriales d’insertion afin notamment de rendre plus lisible l’offre d’insertion. L’objectif est également de penser collectivement la gouvernance et le contenu de l’offre d’insertion sur le territoire. Il s’agit de proposer une ingénierie et une animation territoriale permettant d'organiser et de construire des parcours vers l'emploi durable.

La sélection des opérations pouvant faire l’objet d’un financement FSE passe par des appels à projet lancés pour chaque objectif spécifique. Des appels à projet ont ainsi été publiés en janvier 2018 et en février et mars 2019.

24 opérations ont ainsi été retenues dans le cadre de ces appels à projet (délibérations EMP 001- 4311/18/BM et EMP 001-6561/19/BM) pour un coût total éligible de 27 536 768.51 euros dont un montant FSE de 13 613 514.30 euros.

De nouveaux appels à projet FSE, lancés en octobre 2019 pour une durée de trois mois, ont conduit au dépôt de 21 dossiers. Le processus d’instruction a permis à ce jour de sélectionner 6 nouvelles opérations concourant au développement de l’emploi et favorisant les parcours vers l’insertion professionnelle.

Ces actions portées par les acteurs de l’emploi et de l’insertion se déclinent comme suit :

Uniformation : Recruter différemment pour insérer durablement

L’opération vise à répondre aux besoins des associations d'Aide à Domicile en Milieu Rural, qui ont de forts besoins de recrutement sur les métiers d’Assistant De Vie aux Familles (ADVF), Accompagnateur Educatif et Social (AES) et Aide-Soignant (AS) sur la période du 01/06/2020 au 30/11/2021. L’action intégrera le repérage, la mobilisation et la sensibilisation des publics aux métiers de l'aide à domicile ; la formation au métier d'assistant de vie aux familles (ADVF), premier niveau de qualification du secteur de l'Aide à domicile ; le coaching à mi-parcours et en fin de session afin de lever les freins à la poursuite du parcours et préparer à l'entrée dans le monde professionnel ; le recrutement en Contrat Alternant CDI.

Le financement du FSE interviendra sur la partie recherche de candidats et préformation, même si le parcours diplômant se poursuivra suite à l'embauche.

L’opération vise l’intégration de 45 personnes éloignées de l’emploi et le recrutement de 36 personnes en contrat alternant CDI.

Maison de l’emploi de Marseille : Centrale de mobilité et dispositif RH TPE La maison de l’emploi de Marseille propose la mise en œuvre de la centrale de mobilité dédiée à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi du 01/01/2020 au 31/01/2021 sur les territoires de Marseille, Allauch, Plan de Cuques et Septèmes les Vallons.Métropole Aix-Marseille-Provence

CHL 001-8211/20/BM

Signé le 31 Juillet 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 10 août 2020

L’opération cible l’accompagnement des publics en insertion et les salariés précaires vers l’emploi et/ou la formation par la levée du frein mobilité. Un nombre prévisionnel de 600 orientations vers la plateforme est envisagé. 250 pourront ainsi bénéficier d’aide à la conduite et 100 d’aides aux transports en commun.

Par ailleurs, la maison de l’emploi de Marseille propose un dispositif RH TPE visant l’accompagnement des très petites entreprises de moins de 10 salariés sur le centre-ville de Marseille (1/2/3/4/5/6/èmes arrondissements) sur tout le panel de missions de la gestion des ressources humaines (appui au recrutement, aide au plan de formation, sécurisation des parcours, rémunération et social, hygiène et sécurité...).

Cette opération se déroule du 01/01/2020 au 28/02/2021.

Le déploiement de ce dispositif est réalisé en lien avec DEFIS Emploi Pays de Brest qui a déjà accompagné à ce jour, l'essaimage du dispositif « RH TPE » sur le territoire national de 12 structures.

GEIQ Bâtiment : Bungalows chantier

Le GEIQ BTP 13 propose la mise en œuvre d’une opération du 06/01/2020 au 31/12/2020 sur le territoire métropolitain visant le « recrutement inclusif » au bénéfice des entreprises du BTP confrontées à des difficultés de recrutement sur des métiers en tension et le positionnement de demandeurs d'emploi sur des offres d'emploi dans une logique de construction de parcours d'insertion. L’objectif est de pouvoir positionner des bureaux mobiles-bungalows GEIQ au sein des chantiers du bâtiment afin de favoriser le recrutement de profils adaptés et proposer aux personnes issues de l'insertion des offres d'emploi adaptées à leurs projets professionnels. L’opération vise la mobilisation de 70 entreprises partenaires et le positionnement sur des offres d'emploi pour au moins 300 demandeurs d'emploi.

INTERMADE : La Fabrique by Inter-Made et La Friche

L’opération vise à déployer une plateforme Web Collaborative pour permettre le développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire par la réponse aux besoins de grandes PME (250 à 500 salariés). Elle pourra être également mobilisée par des collectivités ou des membres de la société civile. De plus, l’action consistera à la mobilisation de la plateforme pour la réalisation d’études action Fabrique à initiatives répondant à une problématique d’intérêt général non ou mal couverte : santé, mobilité, emploi, environnement, éducation. L’objectif étant de faire émerger de nouvelles activités sociales et/ou environnemental sur le territoire Métropolitain.

Quantitativement, la plateforme doit permettre de faire aboutir à terme 5 études par an, chaque étude devant ouvrir une perspective de création de 3 emplois en moyenne. L’opération est mise en œuvre du 01/07/2019 au 31/12/2020 sur le territoire métropolitain.

France ACTIVE PACA : Dispositif Local d'Accompagnement

Le Dispositif Local d'Accompagnement permet d'accompagner les structures de l'économie sociale et solidaire éligibles à la pérennisation de leurs emplois et leurs activités. Un accompagnement au renforcement du modèle économique et au développement de l’emploi des structures employeuses est proposé au travers d’une phase de diagnostic et d’une phase d’ingénierie dans laquelle des accompagnements individuels ou collectifs sont mis en œuvre.

L’intervention du Fonds Social Européen doit permettre de renforcer le nombre d’accompagnements. L’opération est mise en œuvre du 01/01/2020 au 31/03/2021 sur le territoire métropolitain.

Le coût total éligible de ces opérations s’élève à 796 493,34 euros pour un montant de subvention FSE de 419 643,58 euros.

Ces montants figureront dans la convention d’attribution de la subvention FSE qui sera signée par la Métropole Aix-Marseille-Provence et les structures porteuses des opérations sélectionnées.

Suite à la signature de la convention, il sera proposé de verser une avance aux structures porteuses calculée sur la base de la subvention FSE attribuée.Métropole Aix-Marseille-Provence

CHL 001-8211/20/BM

Signé le 31 Juillet 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 10 août 2020

Les opérations sélectionnées et les montants attribués sont les suivants :

Nom de l’opération Organisme

bénéficiaire

Coût total

éligible de

l’opération

Subvention

FSE attribuée

Avance proposée

Objectif spécifique 1 : Augmenter le nombre de parcours d’accompagnement des personnes en vue de leur insertion

Recruter différemment pour

insérer durablement

Uniformation 206 661,64 € 77 061,64 € 15 412,32€

Centrale de mobilité dédiée à

l’insertion professionnelle et

au maintien dans l’emploi

MDE Marseille 120 833,86 € 60 000,10 € 12 000,02 €

Objectif spécifique 2 : Contribuer à mobiliser les employeurs et les entreprises dans les parcours d’insertion

Dispositif RH TPE MDE Marseille 89 331.03 € 39 816.03 € 7 963,20 €

Bungalows chantier

GEIQ

Bâtiment 120 992.20 € 60 860,20 € 12 172,04 €

Objectif spécifique 3: Développement de projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de

l’insertion et de l’économie sociale et solidaire

La Fabrique by Inter-Made et

La Friche

INTERMADE 158 674,61 € 81 905,61 € 16 381,12€

Dispositif Local

d'Accompagnement

France

ACTIVE PACA

100 000 € 100 000 € 30 000 €

Total 796 493,34 € 419 643,58 € 93 928,70 €

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.Métropole Aix-Marseille-Provence

CHL 001-8211/20/BM

Signé le 31 Juillet 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 10 août 2020

• La délibération n° FAG 21-5718/19/CM du Conseil de la Métropole du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole; • Le règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil ;

• Le règlement délégué (UE) n°480/2014 de la Commission du 3 mars 2014 complétant le règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ;

• Le Programme Opérationnel National FSE 2014-2020 ;

• Le décret n°2002-633 du Premier ministre du 26 avril 2002 instituant une commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens, modifié par le décret n° 2003-1088 du 18 novembre 2003 ; • Le décret n°2014-580 du 3 juin 2014, relatif à la gestion de tout ou partie des Fonds Européens pour la période 2014-2020 ;

• La délibération n° HN 009-011/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 mars 2016 portant délégation du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole ;

• La délibération n° EMP 006-482/16/BM du Bureau de la Métropole du 30 juin 2016 portant autorisation accordée au Président de la métropole Aix-Marseille Provence à solliciter les fonds européens ;

• La délibération n° EMP 003-2736/17/CM du Conseil de la Métropole du 19 octobre 2017 approuvant la demande d’accréditation de la métropole en tant qu’Organisme Intermédiaire de gestion et de contrôle du FSE pour les années 2018-2020 ;

• La délibération n° ECO 021-14/12/17 BM du 14 décembre 2017 approuvant la subvention globale FSE 2018-2020 de la Métropole Aix-Marseille Provence ;

• La délibération EMP 001-4311/18/BM du 18 octobre 2018 et EMP 001-6561/19/BM du 26 septembre 2019 approuvant les opérations retenues pour la période de programmation 2018- 2020 au titre des appels à projet de janvier 2018 et février/mars 2019 ;

• Les appels à projets FSE Objectif Spécifique 1, Objectif Spécifique 2 et Objectif Spécifique 3 du 01/10/2019 ;

• Le guide des procédures de septembre 2019 : gestion du programme Opérationnel FSE « Emploi et inclusion en métropole ».

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• L’inscription de l’inclusion active comme une des priorités fondamentales de l’Union Européenne au titre de la stratégie UE 2020.

• L’éligibilité au FSE des opérations présentées et instruites suite aux appels à projet, publiés le 1 er octobre 2019, ainsi que leur adéquation avec les priorités métropolitaines en matière d’emploi, d’insertion et de développement économique.

DélibèreMétropole Aix-Marseille-Provence

CHL 001-8211/20/BM

Signé le 31 Juillet 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 10 août 2020

Article 1 :

Sont approuvées les opérations sélectionnées dans le cadre des appels à projets du 1 er octobre 2019 au titre de la gestion de subvention globale 2018-2020 pour un coût total éligible de 796 493,34 euros dont 419 643,58 euros de part FSE.

Article 2 :

Sont approuvées les avances de subventions FSE à verser aux porteurs des opérations conventionnées.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer les conventions et avenants attributifs de subventions FSE ainsi que tout document afférent pour les opérations sélectionnées.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal Métropole 2019 et suivants, en section de fonctionnement : sous politique B340, nature 65748 – fonction 051 :

- En 2020 : 93 928,70 euros

- En 2021 : 162 857,44 euros

- En 2022 : 162 857,44 euros

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

La Présidente de la Métropole

Aix-Marseille-Provence

Martine VASSAL