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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2025 006 recueil des actes administratifs 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2025 006 recueil des actes administratifs 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2025-006
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2025Sommaire
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général /
R06-2025-01-08-00001 - Arrêté n°2025-SG-006 portant autorisation
d'accès aux parcelles privées dans le cadre de la zone
d'Aménagement concerté de Coconi-Ouangani, sur la commune de
Ouangani (19 pages) Page 3
2Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général
R06-2025-01-08-00001
Arrêté n°2025-SG-006 portant autorisation
d'accès aux parcelles privées dans le cadre de la
zone d'Aménagement concerté de
Coconi-Ouangani, sur la commune de Ouangani
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2025-01-08-00001 - Arrêté n°2025-SG-006 portant autorisation d'accès aux parcelles privées dans le cadre de la zone d'Aménagement concerté de Coconi-Ouangani, sur la commune de Ouangani 3Ex PREFET
DE MAYOTTE
1 Quitte
l'raternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
SECRETARIAT GENERAL
Direction des Relations avec les
Collectivités Locales et du Foncier
Public
Service des finances locales et de
l’environnement
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
ARRETE N° 2025-SG-006 du 8 janvier 2025
portant autorisation d’accès aux parcelles privées dans le cadre de la Zone d’Aménagement Concerté de
Coconi-Ouangani, sur la commune de Ouangani
le code pénal, notamment l’article 433-11 ;
la loi du 29 décembre 1892 modifiée, relative aux dommages causés à la propriété privée pour l'exécution des travaux public rendue applicable à Mayotte par l’article 2 de l'ordonnance n°2008-858 du 28 août 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l’outre-mer ;
la loi n°43-374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer, notamment l’article 18 :
le décret n°2017-341 du 15 mars 2017 relatif à l'Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (EPFAM) :
le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, en qualité de préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement ;
le décret du 14 novembre 2024, portant nomination de M. Daniel FERMON, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
l'arrêté préfectoral n°2024-SG-1008 du 2 décembre 2024 portant délégation de signature M.Daniel FERMON. administrateur de l'Etat, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la suppléance des membres du corps préfectoral en cas d'absence du secrétaire général :
la délibération n°2023-4 du 23 février 2024 du Conseil d'administration de l'EPFAM, relative à l'approbation de la Convention opérationnelle concernant l'aménagement de Coconi :
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2025-01-08-00001 - Arrêté n°2025-SG-006 portant autorisation d'accès aux parcelles privées dans le cadre de la zone d'Aménagement concerté de Coconi-Ouangani, sur la commune de Ouangani 4CONSIDERANT qu'il est indispensable d’avoir accès à certains terrains privés pour y réaliser les opérations
nécessaires au projet d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Coconi-Ouangani sur le
territoire de la commune de Ouangani ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prendre toutes les mesures pour que les agents de l'EPFAM, ainsi que toutes autres personnes opérant pour le compte de cet établissement, ne rencontrent aucun empêchement de la part des propriétaires ou exploitants des terrains touchés par l'opération précitée ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture de Mayotte,
ARRÊTE
Article 1° :
Les agents de l'EPFAM, ainsi que toutes les autres personnes opérant pour le compte de cette administration sont autorisés, sous réserve du respect des tiers, à pénétrer et à occuper temporairement les parcelles privées impactées par le projet de la ZAC de Coconi-Ouangani, conformément à l’état parcellaire en annexe n°1 et au plan parcellaire en annexe n°2, sur la commune de Ouangani.
A cet effet, ils pourront pénétrer dans les propriétés publiques ou privées, closes ou non closes (sauf intérieur des maisons d'habitation), situées sur le territoire indiqué, y planter des balises, y établir des jalons, piquets, piézomètres ou repètres, y faire des élagages, des levers topographiques, des reconnaissances géotechniques et toute autre opération nécessaire à la réalisation de leur mission.
À l'exception d’une nécessité telle que la prescription d'un diagnostic archéologique et de fouilles archéologiques, il ne pourra être abattu des plantations agricoles, d'ornement ou de futaie sans accord amiable avec le propriétaire.
Article 2:
L'introduction des agents de l’'EPFAM, ainsi que les personnes auxquelles ils délèguent ses droits, ne peut avoir lieu que cinq jours après notification au propriétaire du présent arrêté, ou en son absence, au gardien de la propriété.
A défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu’à partir de la notification au propriétaire faite en mairie ; ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l’accès, lesdits agents ou particuliers peuvent entrer avec l'assistance du juge du tribunal judiciaire.
Chacun des agents chargés des études ou travaux, sera muni d’une copie du présent arrêté, et de ses annexes, qu'il sera tenu de présenter à toute réquisition.
L'introduction des agents susvisés n’aura lieu qu'après l’expiration d’un délai d’affichage de dix jours de la présente décision dans la mairie concernée.
Il sera justifié de cette formalité par un certificat du maire.
L'arrêté et le plan parcellaire restent déposés à la mairie pour être communiqués sans déplacement aux intéressés,
sur leur demande.
Article 3 :
Le maire, les agents de la commune susvisée, la gendarmerie, les propriétaires et les habitants de la commune sont
invités à prêter aide et assistance aux personnels effectuant les études et travaux. Ils prendront les mesures
nécessaires pour la conservation des balises, jalons, piquets, piézomètres ou repères implantés pour les besoins des
études ou travaux.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2025-01-08-00001 - Arrêté n°2025-SG-006 portant autorisation d'accès aux parcelles privées dans le cadre de la zone d'Aménagement concerté de Coconi-Ouangani, sur la commune de Ouangani 5Article 4:
La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n’est pas suivie d'exécution dans un délai de six mois à
compter de la signature du présent arrêté.
L'occupation des terrains en vue de la réalisation des opérations nécessaires au projet d'aménagement de la ZAC de Coconi-Ouangani ne peut perdurer au-delà d’un délai de cinq ans à compter de la signature du présent arrêté.
Article 5 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le Directeur général de l'Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte, le maire de la commune de Ouangani, le commandant du groupement de gendarmerie de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Celui-ci sera publié au recueil des actes
administratifs.
Le Préfet,
délégué du Gouvernement,
Pour le pré Pardékégation,
Le sous-préfet-seCrétaire général j
Daniel FERMON
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code dejustice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifdans le délai de deux mois à compter de sa notification. Un recours gracieux préalable peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2025-01-08-00001 - Arrêté n°2025-SG-006 portant autorisation d'accès aux parcelles privées dans le cadre de la zone d'Aménagement concerté de Coconi-Ouangani, sur la commune de Ouangani 6Code
section
Numéro de
parcelle
Surface
en m2
Code
postal Commune Adresse Civilité Nom du propriétaire
AC 1 11562,86 97660 DEMBENI bejamoudou DEMBENI LYCEE AGRICOLE DE MAYOTTE
AC 5 7120,71 97660 DEMBENI bejamoudou DEMBENI TANAMBAO
AC 7 98777,83 97660 DEMBENI bejamoudou DEMBENI M COP SAID/AHMED MILADOU
AC 79 405,34 97660 DEMBENI bejamoudou DEMBENI MME HAMADA-MADI/HIDAYA
AC 80 416,02 97660 DEMBENI bejamoudou DEMBENI M BOINARIZIKI/ABDALLAH
AC 81 539,7 97660 DEMBENI bejamoudou DEMBENI M OUSSENI/IBRAHIMA SAID
AC 84 841,79 97660 DEMBENI bejamoudou DEMBENI M OUSSENI/IBRAHIMA SAID
AC 87 891,85 97660 DEMBENI bejamoudou DEMBENI M LAURET/DENIS MARC ALPHONSE
AC 88 526,87 97660 DEMBENI bejamoudou DEMBENI M LAURET/DENIS MARC ALPHONSE
AD 10 352,28 97670 OUANGANI hapandzo OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AD 102 142,7 97670 OUANGANI coconi OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AD 103 791,93 97670 OUANGANI coconi OUANGANI M ABASSI/ALI
AD 104 1335,4 97670 OUANGANI coconi OUANGANI M ABASSI/ALI
AD 105 1146,47 97670 OUANGANI coconi OUANGANI M ABASSI/ALI
AD 106 1118,51 97670 OUANGANI coconi OUANGANI M ABASSI/ALI
AD 107 1210,34 97670 OUANGANI coconi OUANGANI M ABASSI/ALI
AD 108 434,99 97670 OUANGANI coconi OUANGANI M ABASSI/ALI
AD 109 1336,18 97670 OUANGANI coconi OUANGANI M ABASSI/ALI
AD 110 1131,27 97670 OUANGANI coconi OUANGANI M ABASSI/ALI
AD 111 309,41 97670 OUANGANI coconi OUANGANI M ABASSI/ALI
AD 112 561,25 97670 OUANGANI coconi OUANGANI M ABASSI/ALI
AD 113 931,17 97670 OUANGANI coconi OUANGANI M ABASSI/ALI
AD 114 1348,92 97670 OUANGANI coconi OUANGANI M ABASSI/ALI
AD 115 1025,88 97670 OUANGANI 7 rle ali abasse - coconi OUANGANI M ABASSI/ALI
AD 116 168,98 97670 OUANGANI 5 rle ali abasse - coconi OUANGANI M ABASSI/ALI
AD 117 217,08 97670 OUANGANI 3 rle ali abasse - coconi OUANGANI M ABASSI/ALI
AD 118 209,13 97670 OUANGANI coconi OUANGANI M ABASSI/ALI
AD 119 191,8 97670 OUANGANI coconi OUANGANI M ABASSI/ALI
AD 120 204,11 97670 OUANGANI 4 rle ali abasse - coconi OUANGANI M ABASSI/ALI
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2025-01-08-00001 - Arrêté n°2025-SG-006 portant autorisation d'accès aux parcelles privées dans le cadre de la zone d'Aménagement concerté de Coconi-Ouangani, sur la commune de Ouangani 7Code
section
Numéro de
parcelle
Surface
en m2
Code
postal Commune Adresse Civilité Nom du propriétaire
AD 121 313,58 97670 OUANGANI coconi OUANGANI M ABASSI/ALI
AD 144 18445,68 97670 OUANGANI 13 rue bouvet - coconi OUANGANI SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE
AD 147 6823,98 97670 OUANGANI coconi OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AD 153 194,43 97670 OUANGANI coconi OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AD 158 14910,31 97670 OUANGANI
19 rue de la mosquee - hapandzo
OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AD 159 1280 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AD 160 20,26 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AD 161 285,41 97670 OUANGANI OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AD 162 494,49 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AD 163 211,89 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AD 164 303,09 97670 OUANGANI OUANGANI
AD 165 70,05 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AD 166 290,06 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AD 167 3,61 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AD 168 171,16 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AD 169 140,36 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AD 170 79,55 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AD 171 47,83 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2025-01-08-00001 - Arrêté n°2025-SG-006 portant autorisation d'accès aux parcelles privées dans le cadre de la zone d'Aménagement concerté de Coconi-Ouangani, sur la commune de Ouangani 8Code
section
Numéro de
parcelle
Surface
en m2
Code
postal Commune Adresse Civilité Nom du propriétaire
AD 18 91558,34 97670 OUANGANI 6 rle ali abasse - coconi OUANGANI
ETAT PAR DIRECTION DE L
IMMOBILIER DE L ETAT
AD 34 320,71 97670 OUANGANI village de ouangani OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AD 35 556,31 97670 OUANGANI hapandzo OUANGANI MME MADI/SANDIA
AD 37 458,28 97670 OUANGANI hapandzo OUANGANI M M'KADARA/AHAMADA MALLO
AD 38 10085,58 97670 OUANGANI coconi OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AD 57 9481,67 97670 OUANGANI coconi OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AD 59 234,02 97670 OUANGANI coconi OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AD 6 442,67 97670 OUANGANI coconi OUANGANI
LA POSTE-DIRECTION GENERALE DE
LA POSTE
AD 60 3329,31 97670 OUANGANI coconi OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AD 61 155,23 97670 OUANGANI coconi OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AD 63 16724,14 97670 OUANGANI
20 rue ibrahim ramadani - coconi
OUANGANI
ETAT PAR DIRECTION DE L
IMMOBILIER DE L ETAT
AD 75 400,56 97670 OUANGANI coconi OUANGANI MME AYOUBA/MARIAMA
AD 76 461,38 97670 OUANGANI coconi OUANGANI MME AYOUBA/MARIAMA
AD 77 3210,84 97670 OUANGANI coconi OUANGANI MME AYOUBA/MARIAMA
AD 8 895,55 97670 OUANGANI village de ouangani OUANGANI MME DAOUD/FATIMA
AD 81 719,19 97670 OUANGANI coconi OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AD 83 132,54 97670 OUANGANI coconi OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AD 87 1395,53 97670 OUANGANI 1 rle ali abasse - coconi OUANGANI MME ZITIMBI/ZAOINE
AD 88 72,06 97670 OUANGANI coconi OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AD 9 490,61 97670 OUANGANI coconi OUANGANI M ATTOUMANI/SAINDOU
AD 92 64499,58 97670 OUANGANI coconi OUANGANI
ETAT PAR DIRECTION DE L
IMMOBILIER DE L ETAT
AD 98 5324,72 97670 OUANGANI coconi OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 1 32509,85 97670 OUANGANI boudraguela OUANGANI M ALI HAMIDOUNI/
AE 100 518,03 97670 OUANGANI coconi OUANGANI MME AYOUBA/MARIAMA
AE 101 1225,84 97670 OUANGANI coconi OUANGANI MME AYOUBA/MARIAMA
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2025-01-08-00001 - Arrêté n°2025-SG-006 portant autorisation d'accès aux parcelles privées dans le cadre de la zone d'Aménagement concerté de Coconi-Ouangani, sur la commune de Ouangani 9Code
section
Numéro de
parcelle
Surface
en m2
Code
postal Commune Adresse Civilité Nom du propriétaire
AE 102 1219,52 97670 OUANGANI coconi OUANGANI MME AYOUBA/MARIAMA
AE 103 1229,29 97670 OUANGANI coconi OUANGANI MME AYOUBA/MARIAMA
AE 104 400,51 97670 OUANGANI coconi OUANGANI MME AYOUBA/MARIAMA
AE 105 17929,64 97670 OUANGANI boudraguela OUANGANI MME MONTCHERY/NICOLE
AE 106 17947,84 97670 OUANGANI boudraguela OUANGANI MME MONTCHERY/MARIE MONIQUE
AE 107 17942,09 97670 OUANGANI boudraguela OUANGANI MME MONTCHERY/ANGELINE ALICE
AE 11 14769,39 97670 OUANGANI guitroni lava OUANGANI M HOULAME/BOINAIDI
AE 114 2701,07 97670 OUANGANI coconi OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 116 168,06 97670 OUANGANI coconi OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 119 4174,79 97670 OUANGANI coconi OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 122 649,61 97670 OUANGANI coconi OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 123 1336,36 97670 OUANGANI hapandzo OUANGANI M ABASSI/ALI
AE 124 1149,54 97670 OUANGANI hapandzo OUANGANI M ABASSI/ALI
AE 125 1335,48 97670 OUANGANI hapandzo OUANGANI M ABASSI/ALI
AE 126 544,45 97670 OUANGANI hapandzo OUANGANI M ABASSI/ALI
AE 127 653,77 97670 OUANGANI hapandzo OUANGANI M ABASSI/ALI
AE 13 33624,53 97670 OUANGANI guitroni lava OUANGANI M AMBDI ANLI/
AE 131 4494,88 97670 OUANGANI guitroni lava OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 132 6172,29 97670 OUANGANI guitroni lava OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 137 5645,18 97670 OUANGANI boudraguela OUANGANI MME DAOUD/WARDATI
AE 138 84302,8 97670 OUANGANI guitroni lava OUANGANI MME FOUGEROUX MARIE/
AE 139 75894,85 97670 OUANGANI guitroni lava OUANGANI MME FOUGEROUX MARIE/
AE 148 5917,69 97670 OUANGANI guitroni lava OUANGANI MME AMANA/DOUAINDA
AE 149 16742,3 97670 OUANGANI guitroni lava OUANGANI MME ATTOUMANI/NADJDA
AE 153 3432,1 97670 OUANGANI guitroni lava OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 154 3276,11 97670 OUANGANI guitroni lava OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 155 3918,64 97670 OUANGANI guitroni lava OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 156 4628,05 97670 OUANGANI guitroni lava OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 157 5500,24 97670 OUANGANI guitroni lava OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2025-01-08-00001 - Arrêté n°2025-SG-006 portant autorisation d'accès aux parcelles privées dans le cadre de la zone d'Aménagement concerté de Coconi-Ouangani, sur la commune de Ouangani 10Code
section
Numéro de
parcelle
Surface
en m2
Code
postal Commune Adresse Civilité Nom du propriétaire
AE 158 6614,84 97670 OUANGANI guitroni lava OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 159 4434,16 97670 OUANGANI boudraguela OUANGANI MME ASSANI/MOINECHA
AE 160 4432,95 97670 OUANGANI boudraguela OUANGANI MME ASSANI/MOINECHA
AE 161 4452,97 97670 OUANGANI boudraguela OUANGANI MME ASSANI/MOINECHA
AE 162 4447,43 97670 OUANGANI boudraguela OUANGANI MME ASSANI/MOINECHA
AE 163 4438,14 97670 OUANGANI boudraguela OUANGANI MME ASSANI/MOINECHA
AE 164 4444,83 97670 OUANGANI boudraguela OUANGANI MME ASSANI/MOINECHA
AE 17 29890,83 97670 OUANGANI guitroni lava OUANGANI M MOHAMED/M'BAMBAOUMA
AE 170 1391,36 97670 OUANGANI coconi OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 171 1390,04 97670 OUANGANI coconi OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 172 144,57 97670 OUANGANI coconi OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 173 865,39 97670 OUANGANI coconi OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 174 289,04 97670 OUANGANI coconi OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 175 285,63 97670 OUANGANI coconi OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 176 284,52 97670 OUANGANI coconi OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 177 860,44 97670 OUANGANI coconi OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 178 858,65 97670 OUANGANI coconi OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 179 856,47 97670 OUANGANI coconi OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 18 2528 97670 OUANGANI guitroni lava OUANGANI M MOHAMED/M'BAMBAOUMA
AE 180 560,23 97670 OUANGANI coconi OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 181 561,84 97670 OUANGANI coconi OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 182 564,6 97670 OUANGANI coconi OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 183 541,83 97670 OUANGANI coconi OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 184 539,89 97670 OUANGANI coconi OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 185 537,67 97670 OUANGANI coconi OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 186 536,61 97670 OUANGANI coconi OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 187 470,07 97670 OUANGANI coconi OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 19 62153,24 97670 OUANGANI boudraguela OUANGANI M BOUNOU/MASSOUNDI
AE 194 51644,91 97670 OUANGANI boudraguela OUANGANI M TERAY SABIRALY NOURBAY/
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2025-01-08-00001 - Arrêté n°2025-SG-006 portant autorisation d'accès aux parcelles privées dans le cadre de la zone d'Aménagement concerté de Coconi-Ouangani, sur la commune de Ouangani 11Code
section
Numéro de
parcelle
Surface
en m2
Code
postal Commune Adresse Civilité Nom du propriétaire
AE 195 19990,24 97670 OUANGANI boudraguela OUANGANI M TERAY SABIRALY NOURBAY/
AE 196 3006,93 97670 OUANGANI boudraguela OUANGANI M TERAY SABIRALY NOURBAY/
AE 197 490,77 97670 OUANGANI coconi OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 198 23834,31 97670 OUANGANI coconi OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 20 12294,38 97670 OUANGANI boudraguela OUANGANI MME FOUGEROUX MARIE/
AE 200 1051,19 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 201 4,98 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 202 1634,03 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 203 6409,45 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 204 6331,58 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 205 6331,28 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 206 6331,05 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 207 6328,88 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 208 5537,91 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 209 5538,29 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 210 5556,19 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 211 6430,29 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 212 6331,55 97670 OUANGANI OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2025-01-08-00001 - Arrêté n°2025-SG-006 portant autorisation d'accès aux parcelles privées dans le cadre de la zone d'Aménagement concerté de Coconi-Ouangani, sur la commune de Ouangani 12Code
section
Numéro de
parcelle
Surface
en m2
Code
postal Commune Adresse Civilité Nom du propriétaire
AE 213 2048,22 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 214 2296,56 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 219 427,49 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 220 426,93 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 221 425,21 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 222 119,4 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 223 989,33 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 224 381,71 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 225 9958,68 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 226 293,72 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 227 349,77 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 228 445,89 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 229 10184,48 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 230 9165,65 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 231 9805,08 97670 OUANGANI OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2025-01-08-00001 - Arrêté n°2025-SG-006 portant autorisation d'accès aux parcelles privées dans le cadre de la zone d'Aménagement concerté de Coconi-Ouangani, sur la commune de Ouangani 13Code
section
Numéro de
parcelle
Surface
en m2
Code
postal Commune Adresse Civilité Nom du propriétaire
AE 24 50211,27 97670 OUANGANI hapandzo OUANGANI MME M'LINDA M'ROIVILY/
AE 245 234,43 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 246 309,56 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 247 306,21 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 248 301,05 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 249 299,04 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 25 2671,14 97670 OUANGANI hapandzo OUANGANI SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE
AE 250 189,59 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 251 128,97 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 252 290,83 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 253 340,28 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 254 302,45 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 255 149,17 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 256 14,04 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 257 196,92 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2025-01-08-00001 - Arrêté n°2025-SG-006 portant autorisation d'accès aux parcelles privées dans le cadre de la zone d'Aménagement concerté de Coconi-Ouangani, sur la commune de Ouangani 14Code
section
Numéro de
parcelle
Surface
en m2
Code
postal Commune Adresse Civilité Nom du propriétaire
AE 258 131,33 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 259 59441,81 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 260 700,1 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 261 700,02 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 262 399,9 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 263 400,11 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 264 599,92 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 265 100,12 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 266 1166,58 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 267 123,4 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 268 111,72 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 29 54734,23 97670 OUANGANI coconi OUANGANI M RAMADAN/IBRAHIM
AE 3 29583,85 97670 OUANGANI ha boue OUANGANI M SAANDI ABDALLAH/
AE 30 214,29 97670 OUANGANI coconi OUANGANI M COP SAID AHMED/MILADOU
AE 31 511,62 97670 OUANGANI coconi OUANGANI M COP SAID AHMED/MILADOU
AE 32 9998,98 97670 OUANGANI coconi OUANGANI M RAMIANDRISOA JULIEN/
AE 34
128291,0
2 97670 OUANGANI ha boilolo OUANGANI M MOHAMED KAP ET COP/
AE 35 11862,58 97670 OUANGANI boudraguela OUANGANI M IBRAHIM DAOUD/
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2025-01-08-00001 - Arrêté n°2025-SG-006 portant autorisation d'accès aux parcelles privées dans le cadre de la zone d'Aménagement concerté de Coconi-Ouangani, sur la commune de Ouangani 15Code
section
Numéro de
parcelle
Surface
en m2
Code
postal Commune Adresse Civilité Nom du propriétaire
AE 36 10055,14 97670 OUANGANI boudraguela OUANGANI M OUSSOUFI BACO COMBO ET COP/
AE 38 1671,71 97670 OUANGANI coconi OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 39 17324,64 97670 OUANGANI boudraguela OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 4 18993,63 97670 OUANGANI ha boue OUANGANI M ROSSELIN ET COP/
AE 44 7877,35 97670 OUANGANI boudraguela OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 45 9031,98 97670 OUANGANI hapandzo OUANGANI M ABDALLAH/SAID
AE 46 4505,86 97670 OUANGANI hapandzo OUANGANI M ABDALLAH/SAID
AE 47 9051,22 97670 OUANGANI hapandzo OUANGANI M ABDALLAH/SAID
AE 48 4516,78 97670 OUANGANI hapandzo OUANGANI M ABDALLAH/SAID
AE 49 9031,61 97670 OUANGANI hapandzo OUANGANI M ABDALLAH/SAID
AE 5 12378,46 97670 OUANGANI ha boue OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 50 4508,46 97670 OUANGANI hapandzo OUANGANI M ABDALLAH/SAID
AE 51 4515,62 97670 OUANGANI hapandzo OUANGANI M ABDALLAH/SAID
AE 52 8991,29 97670 OUANGANI hapandzo OUANGANI M ABDALLAH/SAID
AE 6 17398,66 97670 OUANGANI ha boue OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AE 76 1120,83 97670 OUANGANI guitroni lava OUANGANI MME ALI MADI/MOIRIZIKI
AE 78 3499,49 97670 OUANGANI coconi OUANGANI TOTAL MAYOTTE SAS
AE 9 35418,06 97670 OUANGANI ha boue OUANGANI M IMANE CHANFI/
AE 95 3923,46 97670 OUANGANI coconi OUANGANI MME AYOUBA/MARIAMA
AE 96 3941,14 97670 OUANGANI coconi OUANGANI MME AYOUBA/MARIAMA
AE 97 1213,09 97670 OUANGANI coconi OUANGANI MME AYOUBA/MARIAMA
AE 98 1213,14 97670 OUANGANI coconi OUANGANI MME AYOUBA/MARIAMA
AE 99 1211,46 97670 OUANGANI coconi OUANGANI MME AYOUBA/MARIAMA
AH 21 58144,05 97670 OUANGANI an taoutaou OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AN 10 45037,36 97670 OUANGANI village de ouangani OUANGANI M SAID MASSOUNDI/
AN 12 404,95 97670 OUANGANI 64 bd denis robin OUANGANI MME MAGUIDI/ASTIANA
AN 23 980,22 97670 OUANGANI village de ouangani OUANGANI MME ATTOUMANI/MOUSSA
AN 24 603,99 97670 OUANGANI village de ouangani OUANGANI MME ALI/FATIMA
AN 245 431,01 97670 OUANGANI village de ouangani OUANGANI MME AYOUBA/HYNDOUOITI
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2025-01-08-00001 - Arrêté n°2025-SG-006 portant autorisation d'accès aux parcelles privées dans le cadre de la zone d'Aménagement concerté de Coconi-Ouangani, sur la commune de Ouangani 16Code
section
Numéro de
parcelle
Surface
en m2
Code
postal Commune Adresse Civilité Nom du propriétaire
AN 246 410,34 97670 OUANGANI village de ouangani OUANGANI MME BOUNOU/TOILIANTI
AN 254 25,3 97670 OUANGANI village de ouangani OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AN 255 2161,49 97670 OUANGANI village de ouangani OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AN 256 25632,04 97670 OUANGANI village de ouangani OUANGANI MME ALI MADI/MOIRIZIKI
AN 261 283,17 97670 OUANGANI village de ouangani OUANGANI M COMBO/NASSUF
AN 276 2183,22 97670 OUANGANI 25 bd denis robin OUANGANI MME RAPOZO/MAMA
AN 277 2123,22 97670 OUANGANI village de ouangani OUANGANI MME RAPOZO/MAMA
AN 278 2372,82 97670 OUANGANI village de ouangani OUANGANI MME RAPOZO/MAMA
AN 279 2467,2 97670 OUANGANI village de ouangani OUANGANI MME RAPOZO/MAMA
AN 280 2697,93 97670 OUANGANI village de ouangani OUANGANI MME RAPOZO/MAMA
AN 281 2698,54 97670 OUANGANI village de ouangani OUANGANI MME RAPOZO/MAMA
AN 282 2826,8 97670 OUANGANI village de ouangani OUANGANI MME RAPOZO/MAMA
AN 283 2686,03 97670 OUANGANI village de ouangani OUANGANI MME RAPOZO/MAMA
AN 284 720,41 97670 OUANGANI village de ouangani OUANGANI MME RAPOZO/MAMA
AN 285 1400,78 97670 OUANGANI 76 bd denis robin OUANGANI MME RAPOZO/MAMA
AN 286 1151,75 97670 OUANGANI 72 bd denis robin OUANGANI MME RAPOZO/MAMA
AN 287 144,51 97670 OUANGANI village de ouangani OUANGANI MME RAPOZO/MAMA
AN 288 613,14 97670 OUANGANI 80 bd denis robin OUANGANI MME RAPOZO/MAMA
AN 289 663,47 97670 OUANGANI 82 bd denis robin OUANGANI MME RAPOZO/MAMA
AN 290 1057,71 97670 OUANGANI village de ouangani OUANGANI MME RAPOZO/MAMA
AN 291 826,82 97670 OUANGANI village de ouangani OUANGANI MME RAPOZO/MAMA
AN 292 826,67 97670 OUANGANI village de ouangani OUANGANI MME RAPOZO/MAMA
AN 293 687,08 97670 OUANGANI 92 bd denis robin OUANGANI MME RAPOZO/MAMA
AN 294 2930,12 97670 OUANGANI village de ouangani OUANGANI MME RAPOZO/MAMA
AN 295 11041,5 97670 OUANGANI village de ouangani OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AN 299 20608,57 97670 OUANGANI village de ouangani OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AN 300 4231,37 97670 OUANGANI village de ouangani OUANGANI MME TAWAKALI/MOIDJOUMOI
AN 302 7373,78 97670 OUANGANI 100 bd denis robin OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AN 303 4774,47 97670 OUANGANI 106 bd denis robin OUANGANI M SOULAIMANA/HOUSSAINI
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2025-01-08-00001 - Arrêté n°2025-SG-006 portant autorisation d'accès aux parcelles privées dans le cadre de la zone d'Aménagement concerté de Coconi-Ouangani, sur la commune de Ouangani 17Code
section
Numéro de
parcelle
Surface
en m2
Code
postal Commune Adresse Civilité Nom du propriétaire
AN 320 695,11 97670 OUANGANI village de ouangani OUANGANI M MAGUIDI/HOUMADI
AN 321 669,07 97670 OUANGANI village de ouangani OUANGANI M SAID MASSOUNDI/
AN 322 345,67 97670 OUANGANI village de ouangani OUANGANI M SAID MASSOUNDI/
AN 323 171,81 97670 OUANGANI village de ouangani OUANGANI M SAID MASSOUNDI/
AN 324 455,48 97670 OUANGANI village de ouangani OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AN 326 113,58 97670 OUANGANI village de ouangani OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AN 420 67,85 97670 OUANGANI village de ouangani OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AN 421 35,54 97670 OUANGANI village de ouangani OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AN 422 38,91 97670 OUANGANI village de ouangani OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AN 423 37,67 97670 OUANGANI village de ouangani OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AN 440 1648,77 97670 OUANGANI 58 bd denis robin OUANGANI MME AHAMED BACAR/BIBI
AN 441 850,49 97670 OUANGANI 58 bd denis robin OUANGANI MME AHAMED BACAR/BIBI
AN 443 13235,41 97670 OUANGANI 2 rle assani mladro OUANGANI MME AHAMED BACAR/BIBI
AN 444 1240,67 97670 OUANGANI village de ouangani OUANGANI M ABDALLAH/YOUSSOUF
AN 445 2928,77 97670 OUANGANI 58 bd denis robin OUANGANI MME AHAMED BACAR/BIBI
AN 457 2613,11 97670 OUANGANI village de ouangani OUANGANI MME AMANA/DOUAINDA
AN 458 1248,57 97670 OUANGANI village de ouangani OUANGANI MME ATTOUMANI/NADJDA
AN 461 192,03 97670 OUANGANI village de ouangani OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AN 499 1564,12 97670 OUANGANI OUANGANI
AO 10 4695,3 97670 OUANGANI barakani OUANGANI M MOHAMED SANDA/
AO 11 4691,53 97670 OUANGANI barakani OUANGANI MME SANDA ECHATI/
AO 12 4706,29 97670 OUANGANI barakani OUANGANI MME SAANDA ROUZOUNA/
AO 179 63637,41 97670 OUANGANI barakani OUANGANI M M'KADARA MADI/
AO 187 1237,98 97670 OUANGANI barakani OUANGANI
ETAT PAR DIRECTION DE L
IMMOBILIER DE L ETAT
AO 209 619,84 97670 OUANGANI
13 esc mabandrani - barakani
OUANGANI
ETAT PAR DIRECTION DE L
IMMOBILIER DE L ETAT
AO 210 474,03 97670 OUANGANI
5 esc mabandrani - barakani
OUANGANI
ETAT PAR DIRECTION DE L
IMMOBILIER DE L ETAT
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2025-01-08-00001 - Arrêté n°2025-SG-006 portant autorisation d'accès aux parcelles privées dans le cadre de la zone d'Aménagement concerté de Coconi-Ouangani, sur la commune de Ouangani 18Code
section
Numéro de
parcelle
Surface
en m2
Code
postal Commune Adresse Civilité Nom du propriétaire
AO 226 1995,34 97670 OUANGANI
24 esc mabandrani - barakani
OUANGANI
ETAT PAR DIRECTION DE L
IMMOBILIER DE L ETAT
AO 233 2861,39 97670 OUANGANI barakani OUANGANI MME MAOULIDA HIDAYATI/
AO 234 2860,81 97670 OUANGANI barakani OUANGANI MME MAOULIDA/ANTOISSI
AO 235 2874,55 97670 OUANGANI barakani OUANGANI M MAOULIDA M'KOUDOU/
AO 237 2908,62 97670 OUANGANI barakani OUANGANI M MAOULIDA M'KOUDOU/
AO 238 2825,63 97670 OUANGANI barakani OUANGANI M MAOULIDA/ALI
AO 239 2855,6 97670 OUANGANI barakani OUANGANI M MAOULIDA ISSOUFI/
AO 240 2852,07 97670 OUANGANI barakani OUANGANI M MAOULIDA M'KOUDOU/
AO 241 2850,12 97670 OUANGANI barakani OUANGANI MME MAOULIDA MARIAME/MARIAME
AO 242 2845,52 97670 OUANGANI barakani OUANGANI M MAOULIDA M'KOUDOU/
AO 283 486,69 97670 OUANGANI barakani OUANGANI M COLO/SAFI ALI
AO 284 507,78 97670 OUANGANI barakani OUANGANI M COLO/SAFI ALI
AO 287 435,35 97670 OUANGANI
122 rue de la convalescence - bara
OUANGANI M COLO/SAFI ALI
AO 321 5757,42 97670 OUANGANI barakani OUANGANI M COLO/SAFI ALI
AO 350 405,98 97670 OUANGANI barakani OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AO 4 41616,99 97670 OUANGANI barakani OUANGANI M MADI/BACO
AO 441 2978,36 97670 OUANGANI barakani OUANGANI M MAOULIDA M'KOUDOU/
AO 442 2757,64 97670 OUANGANI barakani OUANGANI M MAOULIDA M'KOUDOU/
AO 443 355,39 97670 OUANGANI
9 esc mabandrani - barakani
OUANGANI MME SAID/SOIHARATA
AO 445 27,73 97670 OUANGANI barakani OUANGANI
ETAT PAR DIRECTION DE L
IMMOBILIER DE L ETAT
AO 478 12505,7 97670 OUANGANI
120 rue de la convalescence - bara
OUANGANI M COLO/SAFI ALI
AO 498 1048,26 97670 OUANGANI barakani OUANGANI
ETAT PAR DIRECTION DE L
IMMOBILIER DE L ETAT
AO 5 8678,16 97670 OUANGANI barakani OUANGANI M ASSANI/MHINDI
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2025-01-08-00001 - Arrêté n°2025-SG-006 portant autorisation d'accès aux parcelles privées dans le cadre de la zone d'Aménagement concerté de Coconi-Ouangani, sur la commune de Ouangani 19Code
section
Numéro de
parcelle
Surface
en m2
Code
postal Commune Adresse Civilité Nom du propriétaire
AO 503 22151,1 97670 OUANGANI barakani OUANGANI MME LIGDAMIS/MARIE RISLA
AO 504 9981,75 97670 OUANGANI barakani OUANGANI MME LIGDAMIS/MARIE RISLA
AO 513 352,31 97670 OUANGANI barakani OUANGANI M SOUMAILA KANDZOU/
AO 514 677,16 97670 OUANGANI barakani OUANGANI M SOUMAILA KANDZOU/
AO 515 662,99 97670 OUANGANI barakani OUANGANI M SOUMAILA KANDZOU/
AO 516 660,6 97670 OUANGANI barakani OUANGANI M SOUMAILA KANDZOU/
AO 517 659,4 97670 OUANGANI barakani OUANGANI M SOUMAILA KANDZOU/
AO 518 659,13 97670 OUANGANI barakani OUANGANI M SOUMAILA KANDZOU/
AO 519 667,86 97670 OUANGANI barakani OUANGANI M SOUMAILA KANDZOU/
AO 520 321,29 97670 OUANGANI barakani OUANGANI M SOUMAILA KANDZOU/
AO 536 1490,33 97670 OUANGANI
22 esc mabandrani - barakani
OUANGANI
ETAT PAR DIRECTION DE L
IMMOBILIER DE L ETAT
AO 541 12280,22 97670 OUANGANI
10 che ba ali mohamed - barakini
OUANGANI
ETAT PAR DIRECTION DE L
IMMOBILIER DE L ETAT
AO 544 6514,45 97670 OUANGANI
41 rte de la vanille - barakani
OUANGANI
ETAT PAR DIRECTION DE L
IMMOBILIER DE L ETAT
AO 6 41290,91 97670 OUANGANI
112 rue de la convalescence - bara
OUANGANI M ASSANI/MHINDI
AO 9 4707,36 97670 OUANGANI barakani OUANGANI MME HIMIDI FATIMA/
AP 310 419,23 97670 OUANGANI coconi OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AP 327 341,31 97670 OUANGANI hapandzo OUANGANI M ASSANI/HAMADA
AP 328 317,09 97670 OUANGANI hapandzo OUANGANI M ASSANI/AMBDIRAHAMANI
AP 329 179,82 97670 OUANGANI hapandzo OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AP 330 273,37 97670 OUANGANI hapandzo OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AP 331 325,43 97670 OUANGANI village de ouangani OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AP 35 490,1 97670 OUANGANI village de ouangani OUANGANI MME OUSSENI/AMINA
AP 36 414,72 97670 OUANGANI village de ouangani OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AP 38 340,91 97670 OUANGANI village de ouangani OUANGANI MME ABDOU-MADI/ANLIYATI
AP 42 395,68 97670 OUANGANI village de ouangani OUANGANI DEPARTEMENT DE MAYOTTE
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2025-01-08-00001 - Arrêté n°2025-SG-006 portant autorisation d'accès aux parcelles privées dans le cadre de la zone d'Aménagement concerté de Coconi-Ouangani, sur la commune de Ouangani 20Code
section
Numéro de
parcelle
Surface
en m2
Code
postal Commune Adresse Civilité Nom du propriétaire
AP 446 19904,66 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AP 447 934,14 97670 OUANGANI OUANGANI
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AP 67 13618,54 97670 OUANGANI village de ouangani OUANGANI MME M'LINDA M'ROIVILY/
AP 68 23817,64 97670 OUANGANI village de ouangani OUANGANI M MADI/BACO
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2025-01-08-00001 - Arrêté n°2025-SG-006 portant autorisation d'accès aux parcelles privées dans le cadre de la zone d'Aménagement concerté de Coconi-Ouangani, sur la commune de Ouangani 21Réseaux routiers
— Route
== Route départementale
BD Route nationale
A Périmètre DUP : ZAC de Coconi
Cadastre (type de propriétaire)
CN |
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Ld ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER / ET D'AMÉNAGEMENT ART |
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Typologie des proprietaires Zone DUP
300 400 500 » NN e
Mères Perimetre DUP ZAC de Coconi
Commune : Ouangani
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2025-01-08-00001 - Arrêté n°2025-SG-006 portant autorisation d'accès aux parcelles privées dans le cadre de la zone d'Aménagement concerté de Coconi-Ouangani, sur la commune de Ouangani 22