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Document publié le Lundi 3 juin 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP 54)
Thèmes du document : Transports, Banque, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
JUIN 2019 NUMERO SPECIAL N° 54
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE...
Arrêté du 03 juin 2019 modifiant l'arrêté du 17 avril 2019, prorogé jusqu'au 15 juillet 2019 fixant la liste des médecins agréés du
département de la Manche REVERS SENS tres
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER.
Arrêté n° CM-S-2019-003 en date du 28 mai 2019 portant composition de la commission départementale de suivi de la salubrité des zones de production de coquillages vivants es En Te #
DIVERS.
DDFIP - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUE sas re
Décision du 16 mai 2019 de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées ...
Décision du 23 mai 2019 de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique ... Délégation de signature du 27 mai 2019 en matière de conciliation fiscale ds ss ie Liste rectifiée des resnonsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le Ill de l'article 408 de l'annexe Il au code général des impôts S nee res sé SGAP - PREFECTURE DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST Arrêté n° 19-22 du 29 mai 2019 portant réglementation de la circulatio!
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
Arrêté du 03 juin 2019 modifiant l'arrêté du 17 avril 2019, prorogé jusqu'au 15 juillet 2019 fixant la liste des médecins agréés du département de la Manche
Considérant l'accord des médecins pour s'inscrire dans la liste des médecins agréés ; Considérant l'avis émis par le Conseil départemental de l'Ordre des médecins de la Manche ; At.1: L'arrêté du 17 avril 2019, prorogé jusqu'au er juin 2019 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du département de la Manche est valable jusqu'au 15 juillet 2019
Art. 2 : Est ajouté à la liste des médecins généralistes désignés en qualité de médecin agréé Docteur Stéphane BEROUD, Docteur Nicolas BOYER, Docteur Christophe BEDOS, Docteur Hervé JOSSE. A leur demande les médecins suivants sont retirés
Docteur Michel QUINET, Docteur Serge, FRANCOIS, Docteur Jean BEAUFILS. At.3 Tout arrêté antérieur relatif à la liste des médecins généralistes et spécialistes agrées est abrogé. Art.4 Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, sis 3 Rue Arthur Leduc à CAEN (14000) à compter de sa notification ou par saisine de ce même tribunal administratif via télérecours citoyen www.telerecours. At.5 Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Manche et la Directrice Génerale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrête qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saint -L6 , accessible sur le site internet de la préfecture de la Manche : www.manche.gouv.fr Signé : Pour le préfet, le secrétaire général : Fabrice ROSAY
ANNEXE
LISTE DES MEDECINS SPECIALISTES AGREES DEPARTEMENT DE LA MANCHE (50) Prorogation de la liste Validité jusqu'au 15/07/2019 REMARQUE IMPORTANTE : les médecins agréés appelés à examiner des fonctionnaires ou des candidats aux emplois publics dont ils sont les médecins traitants sont tenus de se récuser (article 4 du décret 86442 du 14 mars 1986 modifié)
ALLERGOLOGIE
Cherbourg-Octeville
(50100) Dr BASLE Frédéric 13 Rue des Halles 02.33.43.25.52
Dr HERBIN Dominique 23 Rue Amiral d'Aboville 02.33.93.48.01
ANGEIOLOGIE : NEANT
CANCEROLOGIE - ONCOLOGIE
Avranches (50300)
Dr ALLAIN Patrick Polyclinique de la Baie Saint Martin des Champs 02.33.79.50.60 CARDIOLOGIE
Saint-Lô (50000)
Dr DANIEL Robert 86 Rue de la Marne 02.33.57.06.78
Valognes (50700)
Dr BINET Didier Rue du Haut Gallion 02.33.95.09.30
DERMATOLOGIE : NEANT
ENDOCRINOLOGIE-DIABETOLOGIE-MALADIES-METABOLIQUES-NUTRITION NEANT
GASTRO-ENTEROLOGIE
Avranches (50300)
Dr TACHE Nour 6 Place d'Estouteville 02.33.58.58.85
GYNECOLOGIE
Cherbourg-Octeville (50100)
Dr BESNIER Anne 1 Rue Laurent Simon 02 33.78.14.00
NEPHROLOGIE
Cherbourg-Octeville (50100)
Dr POTIER Jacky Centre Hospitalier Public du Cotentin 02.33.20.76.46
NEUROLOGIE
Avranches (50300)
Dr BUSSON Philippe Centre hospitalier Avranches-Granville 02.33.89.40.75 Cherbourg-Octeville (50100)
Dr DUPUY Benoît Cenire Hospitalier Public du Cotentin 02.33.20.76.61
Cherbourg-Octeville (50100)
Dr LE BIEZ Pierre-Eric 3 Cité Fougères 02.33.93.77.07
Granville (50400)
Dr WEGENER Kim. 1 Chemin Roche Gautier 02.33.59.45.51
OPHTALMOLOGIE : NEANT
ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE : NEANT
OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE ET CHIRURGIE CERVICO-FACIALE Cherbourg-Octeville (50100)
Dr INGOUF Gilles 17 Rue Paul TALLUAU 02.33.78.22.50
PNEUMO-PTHISIOLOGIE
Cherbourg-Octeville (50100)
Dr DOUMERT JeanCentre Hospitalier Public du Cotentin 02.33.20.76.67
Dr LAURENT Christophe Centre Hospitalier Public du Cotentin 02.33.20.76.67
Dr LEMOEL Gabriel Centre Hospitalier Public du Cotentin 02.33.20.76.67
PSYCHIATRIE
Psychiatres hospitaliers :
Equeurdreville (50120)
Dr CHOAIN Françoise CMP - 80 Rue des Maçons 02.33.10.09.10
Granville (50400)
Dr BUTTON Luchmun Centre « Les Epiettes » 12 Bd Hauteserve 02.33.50.63.29
La Glacerie (50470)
Dr LECROEL Mireille F.B.S. Les Genêts 359 Avenue de la Banque à Genèts - 02.33.88.68.69
Dr THOMAS Elizabeth F.B.S. Les Genêts 359 Avenue de la Banque à Genêts - 02.33.88.68.68. Poste 68 73
Saint-Lô (50000)
Dr ELIE Maxime Centre hospitalier spécialisé 02.33.77.77.53
Dr LEMOUTON Jacques Centre hospitalier spécialisé 02.33.77.77.77
Dr MARIE Patrick 33 rue Docteur Leturc 02.33.72.00.53
Valognes (50700)
Dr HAIZE Roland Le Gavendest 02.33.21.66.00
Psychiatres libéraux
St Pierre de Coutances (50200)
Dr BERT Daniel 5 Rue de la Carrière St Michel Route de Granville 02.33.07.63.63
RHUMATOLOGIE
Saint-Lô (50000)
Dr PROUZEAU Sébastien 16 Rue de la Marne 02.33.57.02.79
STOMATOLOGIE : NEANT
LISTE DES MEDECINS GENERALISTES AGREES DEPARTEMENT DE LA MANCHE (50) Prorogation de la liste Validité jusqu'au 15/07/2019 REMARQUE IMPORTANTE: les médecins agréés appelés à examiner des fonctionnaires ou des candidats aux emplois publics dont ils sont les
médecins traitants sont tenus de se récuser (article 4 du décret 86-442 du 14 mars 1986 modifié)
Arrondissement d'AVRANCHES
Avranches (50300)
Dr CHARBONNEAU Philippe 5 Place Patton 02.33.79.46.00
Dr ORANGE Jean-Claude « retraité » 27 bis Boulevard Amiral Gauchet 02.33.60.33.36
Granville (50400)
Dr HUREL Jean-François 3 Place Pierre Sémard 02.33.50.00.07
Dr PHILIPPART Laurent Avenue des Matignons 2 Bâtiment Oasis Résidence Les Sablons 11 02.33.90.85.93.
Dr VESVAL Loïc Résidence‘le Commodore" Rue du Boscq 02.33.90.62.21
La Haye Pesnel (50320)
Dr JAMIN Patrick 6 Rue du Puits 02.33.51.09.91
Marcey Les Grèves (50300)
Dr DAVID Martine 4 Rue du Pont Corbet 02.33.58.67.15
Notre Dame du Touchet (50140)
Dr RAMAIN Jean-Yves Le Bourg 02.33.59.28.28
Saint Martin de Landelles (50730)
Dr BEROUD Stéphane 23 Quai Rue Du Haut Du Bourg 02.33.49.21.94
Saint-Pair-sur-Mer (50380)
Dr JOSSE Hervé 237 Rue des Marais 06.74.66.48.90 josse.herve@wanadoo.fr
Arrondissement de CHERBOURG
Beaumont-Hague (50440)
Dr DEJONGHE Bertrand Maison médicale 11 Le Vieux Chemin 02.33.52.73.07
Dr GIROUX Pascal Maison médicale 11 Le Vieux Chemin 02.33.01.09.42
Dr RUAULD Stéfane Maison médicale 11 Le Vieux Chemin 02.33.01.87.00
Cherbourg-Octeville (50100)
Dr BARAKAT Antoine « uniquement pour les expertises du comité médical » 13 Avenue de Bremerhaven 02.33.93.90.99
Dr BESNIER Michel 1 Rue Laurent Simon 02.33.43.18.78
Dr PERROCHEAU Jean François 6 Chemin de l'Amont Quentin 02.33.44.00.88
Dr Christophe BEDOS 23 Avenue Delaville 02.33.93.09.08
Dr Philippe TRANQUART 23 Avenue Delaville 02.33.93.09.08
Portbail (50580)
Dr BARBET Jean-Luc 2 Rue de Grouville 02.33.04.82.13
Saint-Vaast-la Hougue (50550)
Dr POULET François 119 Rue du Maréchal FOCH 02.33.54.41.45
Arrondissement de COUTANCES
Agon-Coutainville (50230)
Dr GROULT Benoît « uniquement pour les expertises du comité médical » 1 Rue des Pommiers 02.33.47.24.17
Dr CHANTELOUP Yvan 6 Avenue du Passous 02.33.46.82.02
Dr BEAUMIER Eric 3 Rue d' Harcourt 02.33.07.17.27
Coutances (50200)
Dr ENGUEHARD Pascale 5 Rue Quesnel Morinière 02.33.07.77.77
Dr POINSIGNON Gérard 3 Place de la Croûte Niveau 2 02.33.17.33.33
Quettreville-sur-Sienne (50660)
Dr GARNIER Jean-Pol 3 Rue des Mézières 02.33.47.63.66
Arrondissement de SAINT-LO
Agneaux (50180)
Dr PICOT Deborah 5 Rue de l'Oratoire 02.33.72.80.20
Dr SCIRE Jean 5 Rue de l'Oratoire 02.33.72.80.20
Dr VIDON Emmanuel 5 Rue de l'Oratoire 02.33.72.80.20
Canisy (50750)
Dr PLUT Dominique 33 Rue André Osmond 06.70.27.04.24
Pont-Hébert (50880) Dr CLEMENT DE COLOMBIERES France 3 Rue de Bahais 02 33,77.17.30 Saint-Lô (50000)
pr SEANARD Daniel «expertises et membre du comité médical/commission de réforme » Résidence le Panoramic 33, rue Ambroise CROIZAT
Dr DES BOUILLONS Jérôme 97 Avenue des Sycomores 02.33.57.15.63
Dr LECHEVALIER François 68 Rue du Neufbourg 02.33.57.20.02
Tessy-sur-Vire (50420)
Dr LEMOINE Etienne 18 Rue St Pierre et Miquelon 02.33.56.30.10
Villedieu les Poëles (50800)
Dr SABATHIER Philippe 24, Rue Général de Gaulle 02.33.61.00.80
Dr BOYER Nicolas « consultation possible s/les dépt. 14 et 61 » 24 Rue Général de Gaulle 02.33.61.00.80 (*) pas d'expertises, ni membre du comité médical/commission de réforme +
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté n° CM-S-2019-003 en date du 28 mai 2019 portant composition de la commission départementale de suivi de la salubrité des zones de production de coquillages vivants
At. 1 : l'arrêté préfectoral n° CM-S-2018-010 du 04 octobre 2018 portant composition de la commission départementale de suivi de la salubrité des zones de production des coquillages est abrogé.
Art_2 : la commission départementale de suivi de la salubrité des zones de production des coquillages prévue par la circulaire ministérielle du 19 juillet 1999, placée sous la présidence du Préfet ou de son représentant, est composée des membres suivants : 1- Au titre des administrations de l'État et des organismes qualifiés :
- les sous-préfets d'Avranches, Cherbourg, Coutances,
- le directeur départemental des territoires et de la mer,
- le directeur départemental de la protection des populations,
- la directrice de l'agence régionale de santé de Normandie,
- le chef de la station de l'IFREMER de Port-en-Bessin,
- le délégué du littoral normand de l'agence de l'eau Seine-Normandie
11 — Au titre des collectivités locales
- quatre conseillers départementaux, désignés sur proposition du président du conseil départemental - Mme Dominique LARSONNEUR-MOREL, conseiller départemental du canton de Agon-Coutainville, - Mme Patricia LECOMTE, conseiller départemental du canton de Bréhal,
- M. Jean LEPETIT, conseiller départemental du canton du Val-de-Saire,
- M. Patrice PILLET, conseiller départemental du canton de Bricquebec.
- deux maires de communes littorales désignés sur proposition du président de l'association départementale des maires - M. Christian DUTERTRE, maire d'Agon-Coutainville.
- M. Yves ASSELINE, maire de Réville.
Ill - Au titre des usagers
- le président du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie, ainsi qu'un représentant du comité : - M. Dimitri ROGOFF, le président,
- M. Denis ROBIOLLE, pêcheur à pied,
- le président du comité régional de la conchyliculture Normandie - Mer du Nord, ainsi que quatre représentants du comité - M. Thierry HÉLIE, le président
- M. Loïc MAINE,
- M. David DUBOSCQ,
- Mme Ghislaine LECOUILLARD / LEFEUVRE,
- M. Franck LE MONNIER
- le président du comité Manche de la pêche maritime de loisir, M. Jean LEPIGOUCHET.
- la directrice adjointe du pôle santé de LABÉO Manche, Mme Fabienne BENOIT.
- le président de Synergie mer et littoral, M. Patrice PILLET.
- le chargé de mission du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Ouest Cotentin, M Romuald GENOEL. En cas d'empêchement, les membres de la commission peuvent se faire représenter. La commission peut en outre associer à Ses travaux tout
autre service ou personne qualifié, dont la participation serait utile à l'instruction d'affaires inscrites à l'ordre du jour. Art 3: La commission départementale de suivi se réunit chaque fois que la dégradation de la qualité du milieu marin est susceptible d'affecter
gravement l'activité des entreprises conchylicoles ou de la pêche maritime du secteur et au moins une fois par an sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer. A cet effet, elle reçoit communication des études et analyses effectuées par les services et organismes
compétents ainsi que les résultats des auto-contrôles effectués par les professionnels. Elle est consultée sur tout projet de modification du classement des zones de production, et le cas échéant, peut proposer la mise en œuvre d'une nouvelle étude de zone.
Art. 4 : Il est constitué au sein de la commission départementale de suivi, une formation restreinte susceptible d'être réunie en cas d'urgence pour prendre toutes dispositions nécessaires pour remédier aux pollutions constatées.
Placée sous la présidence du préfet ou de son représentant, celte formation restreinte, dénommée « cellule d'urgence », est composée des membres suivants
- le directeur départemental des territoires et de la mer,
- le directeur départemental de la protection des populations,
- la directrice de l'agence régionale de santé de Normandie,
- le chef de la station de l'IFREMER de Port-en-Bessin,
- le président du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie, - le président du comité régional de la conchyliculture Normandie - Mer du Nord,
- un représentant du conseil départemental de la Manche
Art. 5 : Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de préparer les travaux de la commission départementale de suivi et d'en assurer le secrétariat. Il en va de même pour ce qui concerne la formation restreinte
Signé : Pour le préfet, le secrétaire général, Fabrice ROSAY +
DIVERS
DDFIP - Direction Départementale des Finances Publiques
Décision du 16 mai 2019 de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques :
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des finances publiques de la Manche :
Vu le décret du 22 décembre 2016 portant nomination de Mme Danielle ROGER, administratrice générale des finances publiques en qualité de
directrice départementale des finances publiques de la Manche ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 décembre 2016 fixant au 16 mars 2017 la date d'installation de Mme
Danielle ROGER dans les fonctions de directrice départementale des finances publiques de la Manche ;
Décide :
Ant. 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur mission, avec faculté pour chacun
d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la mission Risques et Audit - Accompagnement du changement et conduite de projets
M. Hubert VAUBERT, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la mission Risques et Audit - Conduite du changement
Mme Christèle MADELAINE, inspectrice principale des finances publiques
Mme Gwenaëlle DUPONCHEL, inspectrice principale des finances publiques
Mme Adeline GOURIOU-BOBOT, inspectrice principale des finances publiques
Mme Angélique DUPONT, contrôleuse des finances publiques
2. Pour la mission Communication
Mme Emmanuelle REGNAULT, contrôleuse des finances publiques, responsable de la mission communication
Art. 2 : Ces dispositions seront applicables à partir du 8 avril 2019.
Art. 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Signé : L'administratrice générale des finances publiques, directrice départementale des finances publiques : Danielle ROGER
+
Décision du 23 mai 2019 de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques :
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques :
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des finances publiques de la Manche ;
Vu le décret du 22 décembre 2016 portant nomination de Mme Danielle ROGER, administratrice générale des finances publiques en qualité de
directrice départementale des finances publiques de la Manche ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 décembre 2016 fixant au 16 mars 2017 la date d'installation de Mme
Danielle ROGER dans les fonctions de directrice départementale des finances publiques de la Manche ;
Décide
Art. 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec
faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la Division Secteur public local :
Mme Caroline MONDORGE, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division « Secteur public local »
Sont exclus de cette délégation (annexe |) :
les notifications des jugements de la CRC avec débets lorsque l'envoi en dématérialisé n'est pas réalisable,
les avis sur les demandes en décharge de responsabilité et remise gracieuse,
la validation des plans de contrôle hiérarchisé de la dépense selon la sensibilité du dossier,
les simulations fiscales sensibles,
les documents relatifs au réseau d'alerte,
les conventions de service comptable et financier, les conventions d'engagement partenarial, les conventions de contrôle allégé en partenariat,
les courriers non dématérialisés à destination de la DGFiP, de la préfecture et des services de l'État. Service Fiscalité Directe Locale (SFDL)
Mme Corinne RENOUF, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du service
Sont exclus de cette délégation (annexe |) :
les simulations fiscales non dématérialisées sensibles.
Service CEPL
Pilotage et Animation :
Mme Sandra WLASNIAK, inspectrice des finances publiques, responsable du service
Sont exclus de cette délégation (annexe |)
les notifications des jugements de la CRC avec débets lorsque l'envoi en dématérialisé n'est pas réalisable,
les avis sur les demandes en décharge de responsabilité et remise gracieuse,
les réponses non dématérialisées à la DGFiP aux demandes d'avis émanant des postes comptables et des services de l'État Conseil juridique - Animation recouvrement produits locaux
M. Marc LEBEURRIER, inspecteur des finances publiques
Sont exclus de cette délégation (annexe |)
les réponses non dématérialisées aux demandes d'avis à destination des PNC selon la sensibilité du sujet, à destination de la DGFiP, de la
préfecture, des services de l'État, des tiers (destinataires de requêtes, avocats, avoués dans le cadre de dossiers de recouvrement contentieux, le délégué du médiateur),
les autorisations de vente sur produits locaux,
les oppositions à vente sur produits locaux.
Service Analyses financières - Correspondant Monétique et Dématérialisation
Analyses financières
Mme Claire BONNIC, inspectrice des finances publiques
Sont exclus de cette délégation (annexe |) :
les documents relatifs au réseau d'alerte,
les courriers non dématérialisés à destination de la préfecture.
Correspondant Monétique et Dématérialisation
M. David CAMUS, inspecteur des finances publiques
2. Pour la Division « Fonction comptable de l'État » :
Mme Christina DELORME, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division «État»
Sont exclus de cette délégation (annexes I, Ill, IV et V) :
l'émission des ordres de versement d'un montant supérieur à 10 000 €,
les décisions de débet, les décisions de remises gracieuses sur produits divers d'un montant supérieur à 1 500 €,
les admissions en non-valeur sur produits divers d'un montant supérieur à 1 500 €, les délais de paiement sur produits divers d'un montant supérieur à 24 mois et ou pour des dettes d'un montant supérieur à 10 000 €, les poursuites sur produits divers pour des dettes d'un montant supérieur à 1 500 €,
les remboursements suite à reversementrestitution de recettes sur produits divers d'un montant supérieur à 3 000 €, les états de solde du compte de gestion,
les admissions en non valeur sur taxe d'urbanisme/RAP d'un montant supérieur à 750 €, les sursis de versement sur taxe d'urbanisme/RAP,
le visa des états de restes,
les émissions des chèques trésor,
les procès-verbaux de destruction de chèques trésor.
Service comptabilité/Gestion bancaire
M. Karim ABECHIR, inspecteur des finances publiques, responsable du service Mme Nadine JUIN, contrôleuse des finances publiques
Mme Francine LEPAGE, contrôleuse des finances publiques
Sont exclus de cette délégation (annexes Il et Il et V)
les décisions de débet,
les états de solde et signature du compte de gestion,
les ordres de versement,
les émissions des chèques trésor,
les procès-verbaux de destruction de chèques trésor,
les chèques de banque d'un montant supérieur à 100 000 €,
les conventions de service entre la Caisse des dépôts et les clients,
les lettres à la Caisse des Dépôts pour la composition du Comité local d'engagement « prêt », les fiches de signature autorisées,
les accréditations Banque de France — agent DDFiP.
M. Luc JAUD, contrôleur principal des finances publiques
Mme Céline TOMBETTE, contrôleuse principale de finances publiques M. Emmanuel PAIN, contrôleur des finances publiques
Sont exclus de cette délégation (annexes Il et Ill) :
les accréditations Banque de France et Compte Chèque postal,
les décisions de débet,
les états de solde du compte de gestion,
les ordres de versement,
les émissions des chèques trésor,
les procès-verbaux de destruction de chèques trésor.
Service Chargé de mission « relations clientèle institutionnelle »
M. Jean-François CAILLET, contrôleur principal des finances publiques
Service Produits divers - Recettes non fiscales
Mme Frédérique CHAPELAIN, inspectrice des finances publiques
Mme Christelle BELLANGER, contrôleuse principale des finances publiques Sont exclus de cette délégation (annexe IV)
les décisions de remises gracieuses en matière de produits divers,
les admissions en non-valeur de produits divers,
les délais de paiement sur produits divers supérieurs à 12 mois et ou pour des dettes d'un montant supérieur à 3 000 C, les poursuites sur produits divers pour des dettes d'un montant supérieur à 1 500 €.
les remboursements suite à reversementrestitution de recettes sur produits divers d'un montant supérieur à 500 €, les états de solde du compte de gestion,
les admissions en non-valeur de RTU/RAP et de taxe d'aménagement,
Les sursis de versement de RTU/RAP et de taxe d'aménagement,
les états des restes en matière de RTU/RAP et de taxe d'aménagement.
3. Pour la Division « Domaine »
M. Sébastien GEFFROY, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la division « Domaine », suivant conditions précisées en annexe VI.
Service Gestion domaniale
M. Bertrand LE LAY, inspecteur des finances publiques, suivant conditions précisées en annexe VI Mme Mireille MALINE, inspectrice des finances publiques, suivant conditions précisées en annexe VI Art. 2 : Ces dispositions seront applicables à partir du 8 avril 2019.
At. 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département
Signé : L'administratrice générale des finances publiques, Directrice departementale des finances publiques . Danielle ROGER Les annexes seront consultables à la DDFiP de la Manche +
Délégation de signature du 27 mai 2019 en matière de conciliation fiscale
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe IV; Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R° 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction généraie des finances publiques , Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction genérale des finances publiques ;
Vu la décision du 1er septembre 2017 désignant Monsieur Frédéric DARD, conciliateur fiscal départemental adjoint. Arrête
Art 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric DARD, inspecteur principal des finances publiques, à l'effet de se prononcer sur les ‘demandes des usagers tendant à la révision d'une décision prise par un service du département, dans les limites et conditions suivantes :
4° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses portant sur l'assiette des impôts, sur l'intérêt de retard prévu à l'article 1727 du CGI ou sur les pénalités ; 2° dans la limite de 76 000 euros, sur les demandes gracieuses portant sur la majoration de recouvrement de 10% prévue à l'article 1730 du code général des impôts et les intérêts moratoires prévus à l'article L. 209 du livre des procédures fiscales : 3° dans la limite de 150 000 euros, sur les demandes gracieuses portant sur les impositions et taxes autres que celles visées au quatrième alinéa du 3° de l'article L. 247 du LPF, les frais de poursuite mentionnés à l'article 1912 du CGI, les amendes et majorations autres que celle prévue à l'article 1730 du code général des impôts, l'intérêt de retard prévu à l'article 1727 du CGI ainsi que sur les demandes de délais de paiement ; 4° sans limitation de montant, sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire prévue à l'article 1691 bis du code général des impôts ; 7
5° dans les limites prévues aux articles R. 247-10 et R. 247-11 du livre des procédures fiscales, sur les demandes de décharge de responsabilité
solidaire prévue à l'article L. 247 du livre des procédures fiscales ;
6° sur les contestations relatives aux procédures de poursuite diligentées à l'encontre du contribuable dans le respect des dispositions des articles
R°281-1 et suivants du LPF
Ant 2: Ces dispositions seront applicables dès publication au recueil des actes administratifs de la Manche.
An 3 : Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de la direction
Signé : L'administratrice générale des finances publiques, directrice départementale des finances publiques : Danielle ROGER
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Liste rectifiée des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue
par le Ill de l'article 408 de l'annexe Il au code général des impôts
Liste rectifiée des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal prévue par le Ill de l'article 408 de l'annexe Il au code général des impôts
Nom - Prénom Responsables de service
Service des Impôts des Particuliers :
BENOIST Michel Cherbourg
CAUDIN Jocelyn Saint-Lô
ANCKAERT Catherine Carentan
Services des Impôts des Entreprises :
GENEVIEVE Morand Cherbourg
BESSIERE Jeanine Saint-Lô
Service des Impôts des Particuliers-Service des Impôts des Entreprises :
BOTTE Philippe Avranches
SORRE Stéphane Coutances
POINCHEVAL Jean-Louis Granville
LE ROY Gilbert Mortain
CUDELOUP Bernard Valognes
Trésoreries mixtes :
FAUVIN David Beaumont-Hague
BARDIN-GIRARD Caroline Sainte Mère Eglise
Trésorerie spécialisée Amendes et Hôpital :
NIANG Chantal Equeurdreville-Hainneville
Services de publicité foncière :
HUET Pascal Avranches
ZANNA Albane Cherbourg 1
ZANNA Albane Cherbourg 2
TOURGIS Gilbert Coutances
ROQUIER Henri-Jacques Saint-Lô
LECCIA Bertrand ère brigade de vérification Saint-Lô
COLIN Kristell 1ère brigade de vérification - Antenne de Cherbourg
LEHOUX Benoit 2ème brigade de vérification Avranches
| Pôles Contrôle Expertise : LEHOUX Benoît Avranches COLIN Kristell Cherbourg LECCIA Bertrand Saint-Lô
BERNARD Jean-François Pôle de Recouvrement Spécialisé
LAYLLE Gilles Pôle de Contrôle Revenus et Patrimoine
Centres des Impôts Foncier :
QUILLIOT Christophe | Avranches
LEJEMMETEL Laura Cherbourg
QUILLIOT Christophe Coutances
LEJEMMETEL Laura Saint-Lô SGAP - Préfecture de Zone de Défense et de
Arrêté n° 19-22 du 29 mai 2019 portant réglementation de la circulation routière du 6 juin 2019, de 05h00 à 23h00
Considérant la nécessité d'assurer l'ordre et la sécurité publics dans le departement du Calvados à l'occasion des différentes céremonies internationales prévues dans le cadre du 75ème anniversaire du débarquement sur les plages normandes ; Considérant l'afflux massif d'une population de passage attendu en raison de cet événement exceptionnel compte tenu de son intérêt historique, de nature à perturber notablement les conditions de circulation routière habituelles à cette période de l'année : Considérant l'exigence de préserver la fluidité et la sécurité de la circulation, de faciliter les déplacements des cortèges officiels et d'assurer l'accès des participants aux sites des cérémonies ;
Considérant l'impérieuse nécessité de permettre l'accès et la progression rapide des véhicules d'intervention et de secours en tous lieux et en tous points du département du Calvados .
Art. 1 : Interdiction de circulation
La circulation des véhicules poids-lourds affectés au transport de marchandises d'un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 7,5 tonnes, et des véhicules assurant le transport de matières dangereuses, est interdite sur l'ensemble des axes routiers suivants pour la journée du 6 juin 2019, de 05h00 à 23h00
sur l'A13 à partir de l'échangeur n° 28 de Beuzeville (Eure) jusqu'à la limite du département du Calvados, dans le sens Rouen > Caen ; sur l'A29 en direction de l'A13 à partir du Pont de Normandie en Seine-Maritime (échangeur n°5) jusqu'en limite du département du Calvados, dans le sens Le Havre > Caen:
sur l'A88 à partir de l'A28 dans le département de l'Orne jusqu'à la limite du département du Calvados, dans le sens Alençon > Caen ; sur l'A84 de l'échangeur n° 40 à l'intersection formée avec la N174 dans le département de la Manche jusqu'à la limite du département du Calvados, dans le sens Rennes > Caen;
sur la N13 à l'intersection formée avec la N174 dans le département de la Manche jusqu'à la limite du département du Calvados, dans le sens Cherbourg > Caen
Des itinéraires de déviation sont recommandés par le réseau routier national, afin que les véhicules concernés par l'interdiction contournent le departement du Calvados, a savoir
depuis Rouen. A28 en direction d'Alençon et du Mans, puis A81 et N157 en direction de Rennes ; depuis Rennes : N157 et A81 en direction du Mans, puis A28 en direction d'Alençon et de Rouen At 2 : Dérogation
Ces interdictions de circulation ne sont pas applicables aux véhicules et engins de secours et d'intervention d'urgence, ainsi qu'aux véhicules des gestionnaires routiers, des services de voiries et de dépannage.
At.3 : infraction
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Att. 4 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
les Préfets des départements du Calvados, de l'Eure, de l'Orne, de la Manche et de la Seine-Maritime : le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
les directeurs des sociétés concessionnaires d'autoroutes SAPN et ROUTALIS.
At_5 : Publication k
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et copie en sera adressée aux services visés à l'article précédent, ainsi qu'aux présidents des conseils départementaux du Calvados, de | Eure, de l'Orne, de la Manche et de la Seine-Maritime Signé : Pour la Prefète de zone, le Préfet délégue pour la défense et la sécurité : Patrick Dallennes
ANNEXE
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Département dela Manche « mpamerie administrative : Directeur de La publication M Le secrétaire généra de la préfecture AINT:LO
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