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Arrêté - AM180
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val.
Lien du pdf (Arrêté - AM180)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU VAR EE 5 8.3 VOIRIE
Arrondissement de Brignoles wir sn suite +
RÉPUDLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AZUR TRAVAUX
MAIRIE = Place des Grandes Aires
LE VAL 83143 LE VAL 83143 Téléphone : 04 94 37 02 20 Télécopie : 04.94 37 02 2
N° 2026/18
Le Maire de la commune de LE VAL (VAR), Jérémy GIULIANO ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et suivant ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code pénal et notamment l’article R.610-S ;
Vu l'arrêté municipal n°16A/2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Max FABRE,
Adjoint au Maire ;
Vu la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public formulée par la société AZUR
TRAVAUX, domiciliée 200 Rue des Genêts, ZAC de Nicopolis 83170-Brignoles et représentée par Monsieur
Thibaut DESHORS, en date du 28 juillet 2026 pour effectuer des travaux de pose de massifs d’éclairage ;
Considérant qu’il incombe au maire, au titre de ses pouvoirs de police, de prendre les mesures propres à assurer le
bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques ;
Considérant qu’il convient de restreindre le stationnement et la circulation pour mener à bien les travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE1 : La société AZUR TRAVAUX est autorisée à occuper le domaine public communal du lundi 3 août
2026 au vendredi 4 septembre 2026 pour effectuer des travaux de pose de massifs d’éclairage.
L'entreprise pétitionnaire est autorisée à stationner ses véhicules et engins sur l’ensemble des accotements,
trottoirs, bas-côté.
Charge à l’entreprise de sécuriser son chantier conformément aux règles en vigueur.
Cette autorisation est accordée à titre précaire et révocable.
La présente autorisation ne dispense pas le demandeur d'obtenir, si nécessaire, les autorisations prévues par
d’autres réglementations en vigueur.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit du lundi 3 août 2026 au vendredi 4 septembre 2026, sur la place
des Grandes Aires.
Le non-respect des dispositions prévues sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la
route.
Le pétitionnaire s'engage à faciliter le passage des véhicules d'intervention et de secours, à maintenir et à sécuriser
le passage des piétons pendant la durée des travaux.
ARTICLE 3 : La société s’engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de
détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du
demandeur. Un constat d'état des lieux pourra être réalisé entre les Services Techniques communaux et
l’entreprise.
340 ARTICLE 4: Le Directeur Général des Services de la commune de LE VAL, le Directeur des Services
Techniques de la commune de LE VAL, la Gendarmerie de BRIGNOLES et la Police Municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de TOULON dans
un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de LE VAL. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Copies transmises à :
- Monsieur le Directeur Général des Services
- La Gendarmerie de Brignoles
- Le pétitionnaire
- La Police Municipale du Val
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
Fait à LE VAL, le 29 juillet 2026
L’adjoint délégué
Max FABRE
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