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Déliberation - 2024 03 01 jury criminel liste preparatoire annee 2024
Document publié le Vendredi 10 mai 2024 par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 01 jury criminel liste preparatoire annee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ARRONDISSEMENT
de Lille
Objet :
JURY CRIMINEL
CONSTITUTION
DE LA LISTE
PREPARATOIRE DES
JURES DE LA COUR
D'ASSISES DU NORD
POUR L'ANNEE 2025
DATE DE CONVOCATION
10 MAI 2024
DATE D'AFFICHAGE
10 MAI 2024
EFFECTIF LEGAL DU CONSEIL
MUNICIPAL : 23
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 23
PRESENTS : 20
VOTANTS : 23
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en gréfecture le 28/05/20
40527-20240801-DÉ EXTRAIT DU
DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de CHERENG
L'an deux mil Vingt Quatre, le Vingt Sept Mai à 18 heures 30 minutes,
le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascai ZOUTE,
Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance,
laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à
la loi.
Présent(e)s : MM. ZOUTE Pascal, BARBE Eric, BUISSE Jean-Louis,
BULTEY Dominique, DECALONNE Jean-Louis, DELBROUCQ Damien,
DEMOYER Pascaline, DESROUSSEAUX Patricia, DUBOIS Laurent, DYRDA Aurélie, GHESQUIERE Didier, HERBAUT Pierrette, MELI Odette, RECLOUX
Hélène, REVEILLON Eric, SCELLIER Fabienne, SCHIRMER Lucie, WAQUET Johanne, WATTEAU Bernard, WAUCQUIER Isabelle
Absent(e)s excusé(e}s :
M. GHESTEM Charles-Edouard donne pouvoir de vote à M. REVEILLON Eric
M. LLANES David donne pouvoir de vote à Mme RECLOUX Hélène
Mme LOUNICI Bérengère donne pouvoir de vote à M. DUBOIS Laurent
Absent :
A été nommée secrétaire : Mme DESROUSSEAUX Patricia
L'arrêté préfectoral en date du 25/04/2024 fixe à 2 032 le nombre de jurés
appelés à figurer sur la liste du jury criminel au titre de l'année 2025, pour le
département du Nord.
En vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés, et
conformément aux articles 254 et suivants du Code de Procédure Pénale, il
appartient au Maire de chaque commune de tirer au sort publiquement, à partir de
la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral.
Selon la répartition faite par cet arrêté préfectoral, 2 jurés sont à désigner par la Commune de Chéreng. Il convient donc de tirer au sort un nombre triple de celui fixé par Monsieur le préfet, à savoir 6.
Page Paraphe FC Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le SLG
ID : 059-215901463-20240527-20240301-DE
La liste préparatoire sera établie en deux exemplaires originaux qui seront
transmis au service du greffe de la Cour d'assises du Nord avant le 15 juin 2024.
Conformément à l'article 261-1 2°" alinéa du Code de Procédure Pénale, un
courrier d'avertissement sera envoyé à chacune des personnes tirées au sort.
Attention : « Les personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au 1°" janvier
de l’année 2025 ne devront pas être retenues sur la liste préparatoire et ce,
conformément aux dispositions édictées par l'article 261 du Code de procédure
pénale. Par ailleurs, le tirage au sort qui correspondrait au nom d'une personne
rayée de la liste générale des électeurs, pour quelle que cause que ce soit, doit
être considéré comme nul. »
Le tirage au sort porte toujours sur la liste générale des électeurs de la commune
prévue par le Code Electoral (article L 17) et se déroule de la façon suivante : un
premier tirage donne le numéro de la page de la liste générale des électeurs, un
second tirage donnera la ligne et, par conséquent, le nom du juré.
Monsieur le maire, assisté de deux conseillers municipaux et en séance publique du Conseil Municipal, procède au tirage au sort afin de désigner, à partir de la
liste électorale, les personnes appelées à figurer sur la liste préparatoire aux jurés
d'Assises 2025.
Il est procédé au tirage au sort des jurys d'assises pour l'année 2025.
N° Page N°Ligne Nom et prénom du juré
- 186 8 MALPAUX Claire
- 30 1 BRAQUEHAIS Maéva
- 195 7 MESSAGER Jean-François
- 68 2 DEFFRENNE Christel épouse BRASIER
- 136 8 GUERMONPREZ Daniel
- 181 2 LOMBARD Régis
Tirage au sort effectué en séance publique les jour, mois et an susdits
Le Maire,
Pascal ZOUTE
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