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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 15 d1668436135703 Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 15 d1668436135703)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Union Européenne, COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS DU BUREAU

COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU

10 NOVEMBRE 2022 RAPPORT N° V-3 22SGADB0126

Nombre de conseillers en exercice :

25

Nombre de conseillers présents :

20

Date de convocation :

4 novembre 2022

Date d'affichage :

14 novembre 2022

OBJET:

Ecuisses - Travaux de restauration

intérieure de la Villa Perrusson - Lot

1 Gros œuvre Autorisation de

signature d'une modification N°3

marché de travaux N°1900901DED

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote: 21

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 21

Nombre de Conseillers ayant voté

contre : 0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 1

• n'ayant pas donné pouvoir : 4

L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 10

novembre à quatorze heures trente le Bureau

communautaire, régulièrement convoqué, s'est

réuni en séance Château de la Verrerie (Salle à

manger) - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence

de M. David MARTI, vice-président.

ETAIENT PRESENTS :

Mme Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO - M. Jean-

Yves VERNOCHET - Mme Monique LODDO - M. Guy

SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - M. Georges

LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme

Evelyne COUILLEROT - M. Cyril GOMET - Mme

Frédérique LEMOINE - M. Jean-Marc FRIZOT - M.

Daniel MEUNIER

VICE-PRESIDENTS

M. Jean-Paul BAUDIN - M. Sébastien GANE - M.

Jean-Paul LUARD - M. Roger BURTIN - M. Bernard

DURAND - M. Bernard FREDON -

CONSEILLERS DELEGUES

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

Mme Jeanne-Danièle PICARD

Mme Montserrat REYES

Mme Pascale FALLOURD

M. Jean-François JAUNET

M. GRONFIER (pouvoir à M. SOUVIGNY)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Bernard DURANDLe BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,

Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 6 octobre 2022, devenue exécutoire le 8 octobre 2022, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la décision n°19SGABD0005 du bureau communautaire en date du 31 janvier 2019 autorisant la signature d’un marché à procédure adaptée pour les travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson à Ecuisses,

Vu le marché n°19000901DED du 24 avril 2019, visé le 25 avril 2019 et notifié le 26 avril 2019 à l’entreprise DUFRAIGNE à Autun,

Vu les articles 139-6 ° et 140-II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, modifiés, relatifs à la modification du marché public,

Le rapporteur expose :

« Les travaux de réhabilitation de la Villa Perrusson sont pratiquement terminés et de derniers ajustements sont nécessaires avant de clôturer certains marchés de travaux.

Ainsi, concernant le lot 1 Gros Œuvre, des prestations de remise en état des espaces extérieurs n’ont que partiellement été réalisées par l’entreprise Dufraigne, ce qui entraine une moins-value de 3 500,00 € HT soit 4 200,00 € TTC. D’autre part, une prolongation de la location de la base vie a été nécessaire, ce qui entraine, sur ce même lot, une plus-value 2 728,80 € HT soit 3 274,56 € TTC.

Le cumul de ces deux prestations entraine une moins-value et implique une modification n° 3 au marché n° 1900901DED d’un montant de 771,20 € HT soit 925,44 € TTC.

Pour rappel, le montant du marché initial était fixé à 203 565,04€ HT, soit 244 278,04 € TTC. Depuis, deux

modifications sont intervenues :

- Une modification n°1 d’un montant de 5 302,51 € HT soit 6 363,01 € TTC a été notifiée le 23 juin 2020 ;

- Une modification n°2 d’un montant de 15 655,63 € HT soit 18 786,76 € TTC a été notifiée le 29 janvier 2021.

Compte tenu de ces nouvelles prestations, le nouveau montant total du marché serait donc porté à 223 751,98 € HT, soit 268 502,38 € TTC.

Le projet de modification n°3 annexé a pour objet d’acter ce point.

Il est demandé au bureau communautaire d’autoriser Monsieur le Président, ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics, à signer la modification n°3 précitée.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE BUREAU,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Président, ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics, à signer la modification n°3 au marché n°1900901DED pour intégrer une moins-value d’un montant de 771,20 € HT soit 925,44 € TTC.

- D’imputer les dépenses correspondantes sur le budget principal.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 14 novembre 2022

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORMELE PRESIDENT, LE PRESIDENT, Pour le président et par délégation, Pour le président et par délégation, Le conseiller délégué, Le conseiller délégué,

Jean-Paul LUARD Jean-Paul LUARD

et publié, affiché ou notifié le 14 novembre 2022CreusotŸ

Montceau Communauté urbaine

EXE10 – Avenant 19009DED Page : 1 / 4

MARCHES PUBLICS

AVENANT N° 3 1

EXE10

Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dan s le cadre de l’exécution d’un marché public.

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)

Nom de l'organisme : COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES

Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur le Président de la CUCM

Ordonnateur : Monsieur le Président de la CUCM

Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier principal du Creusot, Trésorier de la CUCM,

B - Identification du titulaire du marché public

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]

Entreprise DUFRAIGNE

46, avenue du Commandant de Neuchèze

71400 Autun

C - Objet du marché public

 Objet du marché public:

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l’objet et la dénomination du lot concerné.)

19009DED - Ecuisses - Travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson – Lot 1 Gros œuvre

Modification n°3 (Article 139-6°du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016)

 Date de la notification du marché public : 26/04/2019

 Montant initial du marché public :

 Taux de la TVA : 20 %

 Montant HT : 203 565,04 €

 Montant TTC : 244 278,04 €

1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.EXE10 – Avenant 19009DED Page : 2 / 4

D - Objet de l’avenant

 Modifications introduites par le présent avenant :

(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent aven ant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications apportées.)

Les prestations de remise en état des espaces extérieurs n’ont été réalisées que partiellement ce qui entraine une moins-value de 3 500, 00 € HT.

Toutefois, une prolongation de la location de la base vie entraine une plus-value 2 728,80 € HT.

Le cumul de ces deux prestations entraine une moins-value et implique une modification n° 3 au marché n° 1900901DED d’un montant de 771.20 € HT (cf. annexe jointe)

Compte-tenu de :

- la modification n°1 à 5 302,51 € HT (Article 139-6°du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016),

- la modification n°2 à 15 655,63 € HT (Article 139-6°du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016),

Le nouveau montant du marché d’élève à 223 751,98 € HT (hors révisions de prix)

 Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

Non Oui

Montant de l’avenant :

 Taux de la TVA : 20 %

 Montant HT : - 771,20 €

 Montant TTC : - 925,44 €

Nouveau montant du marché public :

 Taux de la TVA : 20 %

 Montant HT : 223 751,98 €

 Montant TTC : 268 502,38 €EXE10 – Avenant 19009DED Page : 3 / 4

E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Pour l’Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

A : …………………… , le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)EXE10 – Avenant 19009DED Page : 4 / 4

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

Date de mise à jour : 01/04/2019.

 En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

 En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

 En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)