unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 2008 10 28

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 2008 10 28 Document publié le Mardi 28 octobre 2008 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 2008 10 28)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Budget, Assemblée Générale

de la Communauté de Communes

du Pays d'Huriel

mardi 28 octobre 2008

*******

Délégués présents : Mesdames et Messieurs MARTIN G., MASSY J., MARTIN P., LEROUX F., GUILLAUMIN M., BRAUD D., RONDIER D., TABUTIN M., DENIZOT B., JOULAUD C., FANTINET R., BOURICAT G., ABRANOWITCH S., RENAUDET L., BOURDUT C., PENAUD J.P., PORTIER P., LHOPITEAU A., MAUGENEST G., COFFIN D., COLIN T., DUMONTET B., DESAGES H., MERVAUX M.P., DUBREUIL J.C., PHILIPPON A., MILLOT G., MOREL M.T., BULCOURT C., BOUCHAUVEAU M., RAFFINAT P., DUMONTET J.M., MALLET B. Délégués excusés : PIGEON A., PETIT E.,

L'ordre du jour sera le suivant :

Vote des Budgets Supplémentaires

Zone d’Activités d’Huriel : projet d’achat de nouvelles parcelles

Point sur les dossiers suivants : siège de la ComCom, ZAC de La Chapelaude, maison Grand’Rue à Huriel

Acquisition de matériel pour le service Environnement

Anim’canton : journée de la prévention routière

Travaux gîte de Saint Rémy

Travaux maison de Viplaix

Modification de la commission d’appel d’offres

Questions diverses

Vote des budgets supplémentaires

Mademoiselle F. ROMAINE fait la présentation des budgets supplémentaires :

de l’atelier du luthier

de l’atelier Rambaud

de l’atelier de démantelement

de la zone de Souvol

de la zone artisanale

du centre social

de l’atelier de découpe de Chambérat

du logement de Saint-Sauvier

de la Communauté de Communes

Ils sont votés à l’unanimité. S’agissant du Centre d’Hébergement de Saint Martinien, le Président précise que Monsieur GUERINEAU, responsable de la Direction de la Solidarité au Conseil Général, est venu faire une visite du site. L’idée aujourd’hui serait de transformer l’établissement pour en faire une structure d’accueil permanent comprenant 8 lits Alzheimer et 16 lits médicalisés.

Un des points forts du dossier réside dans le coût de l’immobilier par rapport au coût de journée. Il représente en effet 2 euros par jour alors que la moyenne est de 10 €/j.Par ailleurs l’établissement est fonctionnel et disponible de suite par rapport à d’autres projets comme Désertines et Lavault Saint Anne.

Si cette transformation devient effective, il faudra néanmoins se poser le problème de la mise en place d’une autre structure destinée à l’accueil temporaire, de jour et séquentiel.

Zone d’activités d’Huriel

Les derniers lots de cette zone se trouvant en cours d’acquisition, il est nécessaire d’envisager son extension. Elle pourrait se faire à l’arrière par l’acquisition d’un champ appartenant à des privés et d’une parcelle prolongeant les propriétés de la DDE.

Les propriétaires des champs acceptent de vendre environ un hectare aux conditions suivantes :

coût de l’hectare 4 000 €

dédommagement du fermier qui exploite les terres : 1 500 €

Le Conseil Général, pour sa part, accepte la vente d’environ 75 0m² de sa parcelle au franc symbolique mais à la condition que la Communauté de Communes prenne à sa charge les frais de bornage.

Le Conseil Communautaire décide de poursuivre les négociations afin d’obtenir du Conseil Général une augmentation de surface de la parcelle consentie. Des renseignements seront également pris sur la pratique appliquée en matière de dédommagement de terres agricoles.

Travaux au siège de la Communauté de Communes

La nouvelle équipe du chantier d’insertion a commencé à intervenir et paraît plus motivée et dynamique que la précédente. Néanmoins, l’avancée des travaux de réhabilitation réserve un certain nombre de surprises. C’est ainsi que le déshabillage des plafonds a mis à jour le mauvais état de certaines poutres.

Le Conseil Communautaire valide l’intervention de l’entreprise DODAT pour remplacer les poutres pour un montant de 868,30 € TTC.

D’autre part, l’idée aujourd’hui est de conserver en rez de chaussée une grande pièce qui permettra à la Communauté de Communes d’avoir une authentique salle d’accueil.

ZAC de la Chapelaude

Une réunion de l’ensemble des services est prévue le mercredi 29 octobre à La Chapelaude pour faire le point des procédures.

L’entreprise BGN doit également fournir une étude sur le chiffrage de la station d’épuration. Elle comprendra le coût du surdimensionnement lié à l’utilisation de cette station par le projet de logements locatifs mené par la commune

Maison de la Grand’Rue à Huriel

Les travaux seront terminés dans une quinzaine de jours et livrés à la commune d’Huriel. Quelques travaux supplémentaires ont du être réalisés tels que le changement de la porte de la cave ou l’installation d’une pompe de relevage pour régler le problème de stagnation d’eau dans la cave.Acquisition de matériel pour le Service Environnement

1- Remplacement d’un des broyeurs

Le broyeur SMA du service environnement se trouve en très mauvais état et le coût de ses multiples réparations (8 522 € du mois de septembre 2007 au mois de septembre 2008) motive un changement rapide de matériel.

Monsieur LHOPITEAU présente les différents devis des entreprises. Le Conseil Communautaire décide de retenir la proposition de la société VACHER avec une reprise de l’ancien matériel à 6 000 € et une nouvelle acquisition à 28 106 € TTC.

2- Acquisition de petits matériels

Le Conseil Communautaire donne un accord de principe pour que la commission en charge du service environnement fasse l’acquisition du petit matériel indispensable au bon fonctionnement du service : compresseur, poste à souder, meuleuse, remorque et cuve, ceci dans la limite de l’enveloppe prévue au budget.

Anim’canton

Les organisateurs d’une journée de la prévention routière à Huriel en octobre sollicitent une subvention de 420 € pour la mise en place de la manifestation.

Le Conseil Communautaire valide cette demande tout en souhaitant que de telles journées puissent concerner l’ensemble des communes du territoire.

Travaux au gîte de Saint Rémy

Afin de permettre la location du gîte certains travaux s’avèrent encore nécessaires tels que la réfection de la façade et la pose de gouttières.

A ce titre, le Conseil Communautaire décide de retenir les propositions de l’entreprise DODAT pour les gouttières avec un montant de 1 128 € TTC et de l’entreprise PONZO pour la façade avec un montant de 10 539,09 € TTC.

L’architecte des Gîtes de France consulté sur l’affectation de ce gîte considère qu’il correspondrait davantage à un gîte de groupe et que sa capacité pourrait être augmentée par un ajout de construction. Un projet dans ce sens sera proposé au Conseil Communautaire en 2009.

Modification de la Commission d’Appel d’Offre

La commission est complétée par le Président Michel TABUTIN et le Vice Président Jacques MASSY.

Appel d’offre pour la réhabilitation de la maison de Viplaix

Le résultat de la consultation est présenté. Bien qu’il n’y ait aucune offre pour le lot menuiserie, le montant du marché correspond à ce jour aux estimations faites. Différents menuisiers ont été consultés pour compléter le dossier.Acquisition de la maison de Monsieur PIROT à Huriel

Le Président fait part de sa rencontre avec Monsieur et Madame PAVALI, fabricants de marionnettes, qui souhaitent acquérir la maison de Monsieur PIROT située sur la place du bourg d’Huriel. Ces derniers veulent vendre leur maison dans le beaujolais mais la conjoncture actuelle n’étant pas très favorable, il sollicite la Communauté de Communes pour procéder à leur place à l’acquisition dans l’attente de la vente de leur bien.

Afin de mieux appréhender cette demande, le Président propose d’inviter prochainement tous les membres du Conseil Communautaire à les rencontrer.

Conseil de Développement

Le pays a réorganisé son Conseil de développement qui comprend aujourd’hui 39 membres. Un siège est réservé à la Communauté de Communes du Pays d’Huriel.

Monsieur BOURICAT est désigné pour représenter la Communauté de Communes du Pays d'Huriel.

Commission logement

Une commission avait été désignée pour examiner l’opportunité de la poursuite de l’action sur le logement. Elle s’est rendue dans différentes communes pour visiter quelques maisons repérées. Aujourd’hui, la commission s’interroge sur l’opportunité de la poursuite d’un tel programme. Rentre-t-il réellement dans le champ de compétences de la Communauté de Communes ? Les opérations sont particulièrement coûteuses tant au niveau de l’investissement que du suivi de gestion.

Le Président fait part d’un rendez vous avec la société d’HLM Domocentre afin de voir quel partenariat pourrait être trouvé. En tout état de cause la prise de maîtrise d’ouvrage par la Com. Com. parait aujourd’hui difficile.

Néanmoins il existe un véritable enjeu au niveau des logements pour les personnes âgées dans les communes qui disposent encore de services.

Afin de mieux appréhender ce problème une étude sera engagée. Sont désignés pour travailler sur ce dossier les membres de la commission logement ainsi que Madame et Messieurs MERVAUX, COLIN, BOUCHAUVEAU et un élu de Viplaix.

Repas à domicile

Lors de la précédente réunion différentes critiques avaient été émises concernant la qualité des repas confectionnés par la SOGIREST.

Madame MERVAUX indique qu’elle a pris contact avec Madame GUILLEMIN, propriétaire de la boucherie d’Huriel, afin de savoir si leur établissement pourrait être intéressé par la fabrication des repas des personnes âgées. Madame GUILLEMIN a finalement informé qu’elle ne pouvait pas donner suite en raison des trop grandes contraintes de ce type de service (régimes, obligation d’un suivi 365 j sur 365).

Monsieur COLIN faisant part de la volonté de l’hôpital de se positionner sur ce type de service, le Conseil Communautaire décide de relancer un nouvel appel d’offreDemande de subvention pour les projets sportifs USEP des écoles du RRE

Le Conseil Communautaire décide d’attribuer comme l’année passée une subvention de 508,54 € en supplément au Réseau Rural d’Education pour permettre aux écoles du canton de participer aux activités de l’Union Sportive de l’Enseignement Public. (USEP).

Commande groupée de pierres

Monsieur BRAUD rappelle qu’il conviendrait que les communes lui fassent parvenir leur commande de pierres pour l’année 2009 afin d’obtenir des prix intéressants.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée. La prochaine Assemblée Générale est fixée au mardi 2 décembre à Huriel.