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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 45. Taxes directes T)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB|"#*" T DE LA COMMUNAUTE DE COM ID : 003-240300657-20250409-20240409 45-DE
DU PAYS D’HURIEL
6 rue des Calaubys - 03380 HURIEL
Réunion du 9 avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le neuf avril à dix-huit heures, à la salle des fêtes de Saint Sauvier, les membres de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Jean-Elie CHABROL.
Date de convocation : 2 avril 2025
Délégués en exercice : 28
Délégués présents : 23
Etaient présents : Mesdames et Messieurs DOUSSET B., DUBREUIL A., MANGERET C, CHEMINET JL.
LECLERC C., DAUGERON D., ABRANOWITCH S., BOUTET S., CHABROL JE., DEFFONTIS $., BOURICAT G., GRIDAINE P., VERMEZ N. COFFIN D., DUMONTET B., NOWAK P., ROUYAT H, ROLIN S., LAMY R., ANTONIOTTI L., JACQUOT C., PETIT E., PALLIOT JM
Délégués excusés : COULANIJON J., CHARRET T. (pouvoir à C. LECLERC), AVELINE P. (pouvoir à S.
ABRANOWITCH), PENAUD JP. (pouvoir à S. BOUTET), NAQUET C. (pouvoir à G. BOURICAT),
Vote des taxes directes
Le Président explique que la séance sera consacrée en partie au vote du budget 2025. Ce vote nécessite au préalable de prendre une décision sur les taux de taxes directes. Il propose de les reconduire à l’identique en
2025.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, décide à l’unanimité d’adopter les taux de taxes suivants :
Taxe foncière foncier bâti : 3,01 %
Taxe foncière non bâti : 6,31 %
+ Taxe d’habitation : 4,42 %
+ CFE :27,56%
Pour copie conforme,
Huriel, le 11 avril 2025
Le Président,
Jean-Elie CHABROL