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Compte-Rendu - 2011 10 25 CM Campsas Document publié le Mardi 25 octobre 2011 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011 10 25 CM Campsas)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 OCTOBRE 2011

(Convocation du 19 octobre 2011)

A 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Gérard FEUGA - Mr Luc FLORES - Mr Christian OLIVEROS – Mr Philippe SELLE – Mr Thierry THERON – Mr Pierre-Yves GENET – Mr Philippe BARDOU – Mme Patricia BROVIA – Mme Myriam SPIRONELLO – Mme Sandra FOUCHAT - Mme Laure VALAX – Mme Isabelle CASTEL

Absente excusée : Mme Séverine LACRAMPE

Absent : Mr Jean-Louis LAYMAJOUX

Mr Pierre-Yves GENET a été élu Secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion précédente est lu et approuvé.

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : BIEN DELLUC

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une déclaration d’intention d’aliéner d’un bien reçue le 07 octobre 2011.

Le bien appartient à Mr DELLUC Vincent et Mme BEAUFILS Simone, situé 116, Lotissement des Platanes, parcelle 1045 de la section A pour une superficie de 463 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption.

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : BIEN NEGRE

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une déclaration d’intention d’aliéner d’un bien reçue le 30 septembre 2011.

Le bien appartient à Mr NEGRE André, situé Lieu-dit « Labarthe », parcelles 624 et 626 de la section A pour une superficie de 2000 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption.

TRAVAUX ENFOUISSEMENT RESEAU ROUTE DE FABAS : MONTANT DE LA PARTICIPATION COMMUNALE

Madame le Maire rappelle qu’un projet de renforcement BT sur le P 15 Route de Fabas traité en technique souterraine a été évoqué lors d’une précédente séance et présente le devis du Syndicat Départemental d’Energie d’un montant TTC de 17 845.68 €.Suite à l’adhésion de la commune à la mutualisation des redevances France Telecom, le SDE prend en charge 50 % des dépenses ; le montant de la participation communale s’élève donc à 8 922.84 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la prise en charge financière de la commune pour 8 922.84 €.

TRAVAUX ELECTRICITE LOCAL CAFE DE LA PLACE

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’une mise aux normes électrique est nécessaire au local du Café de la Place.

Elle présente un devis de l’Entreprise GASPAROTTO ET FILS d’un montant HT de 1 200 €, soit 1 435.20 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité des membres présents le montant de cette dépense et charge Madame le Maire de mettre ces travaux à exécution.

CIMETIERE : LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR L’ETUDE HYDROGEOLOGIQUE

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, lors de la séance du 18 juillet 2011, la création d’un nouveau cimetière a été entérinée au Lieu-dit « Penchou, Chemin des Cavaillès ainsi que la réalisation d’une étude hydrogéologique pour connaître la nature et la composition du terrain et pour prévenir toute pollution des eaux souterraines qui résulterait de l’installation du cimetière.

Elle propose donc de consulter trois bureaux d’études afin de réaliser cette expertise.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Madame le Maire à accomplir toutes les formalités afférentes à cette étude. Ce dossier fera l’objet d’un nouvel examen au cours d’une prochaine séance une fois les éléments communiqués.

CREATION D’UN COURT DE TENNIS :

- DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DETR (PROGRAMME 2012), DU DEPARTEMENT (EQUIPEMENTS SPORTIFS), DE LA REGION (FRI) - CONSULTATION DES ENTREPRISES

Madame le Maire fait part de la forte demande des adhérents du club de tennis pour disposer d’un équipement permettant de pratiquer cette activité sportive dans de bonnes conditions. De plus, son utilisation se ferait en partenariat avec la commune de LABASTIDE- ST-PIERRE. Cela permettrait de mutualiser un équipement pour deux communes riveraines. Elle propose la création d’un court de tennis au lieu-dit « Sépat ».

Elle présente les différents procédés techniques qui peuvent être mis en œuvre : - gazon synthétique type avantage sable rouge,

- gazon synthétique type smash ou avantage.

Il est également nécessaire de prévoir la mise en place d’une clôture avec portillon.Cet équipement permettrait :

- de renforcer le partenariat avec le club de LABASTIDE-ST-PIERRE, - de réaliser une installation nécessitant un entretien simple,

- de contribuer à la préservation de l’environnement (impact visuel),

- d’apporter un confort pour les joueurs, qualité de jeux exceptionnelle, - de ne pas imperméabiliser de nouvelles surfaces, puisque ce dispositif laisse passer l’eau de pluie.

Le montant des travaux nécessaires à ce court de tennis est estimé à 25 596 € HT suivant la proposition faite par l’entreprise SPTM. Cette proposition comprend également la réalisation de la clôture.

Elle propose, compte tenu de la spécificité de l’opération, de lancer une consultation sommaire auprès d’entreprises spécialisées dans ce domaine.

Afin d’optimiser l’usage de cet équipement, sa réalisation pourrait se faire au cours du 1er trimestre 2012.

Madame le Maire indique que ces travaux peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux (DETR) pour le programme 2012. Elle propose également de solliciter l’aide financière du Département au titre des équipements sportifs ainsi que celle de la Région au titre du Fonds Région d’Intervention (FRI).

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du maire, considérant que le projet répond à un besoin réel, et après avoir délibéré :

 DECIDE de lancer l’opération de création d’un court de tennis en gazon synthétique estimé à 25 596 euros HT

 SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès l’Etat (Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux 2012) pour la création d’un court de tennis en gazon synthétique avec sable rouge

 SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès du département pour la réalisation d’un court de tennis en gazon synthétique type avantage sable rouge et demande le préfinancement de l’opération

SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès de la Région pour la réalisation de cet équipement et sollicite son préfinancement

 APPROUVE le plan de financement suivant :

ORGANISMES MONTANT HT

Etat – DETR 6 399

Région – FRI 6 500

Département 6 100

Autofinancement 6 597

TOTAL HT 25 596

 AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à ces demandes de subvention AUTORISE Madame le Maire à lancer une consultation auprès d’entreprises spécialisées, compte tenu de la spécificité de l’ouvrage

 AUTORISE Mme le Maire à accomplir toutes les formalités et signer tous documents nécessaires à cette réalisation.

ACHAT D’UN CHAPITEAU

Madame le Maire fait part à l’assemblée de l’achat d’un chapiteau pour les différentes manifestations organisées par les associations de la commune. Elle présente la facture de la Société ABMV d’un montant de 2 050 € HT, soit 2 480.50 € TTC et demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la facture proposée par la Société ABMV pour un montant TTC de 2 480.50 €.

REMPLACEMENT D’AGENTS POUR UN BESOIN SAISONNIER OU OCCASIONNEL Le Maire informe l’assemblée que les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recrutement occasionnel de personnel en cas de surcroît temporaire de travail, conformément à l’article 3, alinéa 2 de la Loi du 26 janvier 1984.

Le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à recruter, en tant que besoin, des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la Loi du 26 janvier 1984 précitée, pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois exceptionnellement. Les niveaux de recrutement et de rémunération seront déterminés en fonction de la nature des fonctions exercées en adéquation avec les grades donnant vocation à occuper ces emplois (technique, social, administratif, animation).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3, alinéa 2, décide, à l’unanimité des membres présents, d’adopter la proposition de Madame le Maire et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

REGIME INDEMNITAIRE GENERAL DU PERSONNEL ET INSTAURATION DES IAT SUR LES POSTES D’ADJOINTS ADMINISTRATIFS 1ère CLASSE

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de la séance du 27 septembre 2011, deux postes d’Adjoints Administratifs 1ère classe ont été ouverts suite à la réussite de l’examen de deux agents. Il convient maintenant d’instaurer l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) correspondante à ces nouveaux grades.

Conformément aux dispositions des décrets n° 2002-61 du 14 janvier 2002 et n° 2003-12 et 13 des 17 et 23 octobre 2003, il est instauré une Indemnité d’Administration et de Technicité au profit des agents suivants, en fonction des montants annuels de référence et du coefficient multiplicateur ci-après :Filières Grades ou Fonctions Montant de référence Coefficient annuel au 01/07/2010 multiplicateur

Administrative Adjoint Administratif

1ère classe (TC) 464.30 1.5

Adjoint Administratif

1ère classe (TNC) 215.57 1.5

Il est rappelé le régime indemnitaire du personnel en vigueur, conformément à la délibération du 12 décembre 2005 :

Filières Grades ou Fonctions Montant de référence Coefficient annuel au 01/07/2010 multiplicateur

Administrative Adjoint Administratif

2ème classe 449.29 1.5

Technique Agent de Maîtrise 415.98 1.5 Adjoint Technique

2ème classe (TC) 449.29 1.5

Adjoint Technique

2ème classe (TNC) 115.53 1.5

Sociale Agent Spécialisé Ecoles

Maternelles Principal

2ème classe 415.98 1.5

Animation Adjoint d’Animation

2ème classe 449.29 1.5

Les montants de référence annuels servant de base aux différentes IAT sont indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.

L’Indemnité d’Administration et de Technicité sera servie par fractions mensuelles.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents les modifications proposées.

BUDGET ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE PORTANT SUR LES AMORTISSEMENTS

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’effectuer une régularisation portant sur les amortissements du budget assainissement pour l’année 2010 en effectuant les opérations ci-dessous :

- au compte 023 (dépenses exploitation) : - 21 605 €

- au compte 6811/042 (dépenses exploitation) : + 21 605 €

- au compte 021 (recettes investissement) : - 21 605 €

- au compte 281532/040 (recettes investissement) : + 21 605 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents les opérations proposées.BUDGET ASSAINISSEMENT : MISE A DISPOSITION D’UN AGENT Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite au vote du budget assainissement lors de la séance du 21 avril 2011, un agent communal a été mis à disposition pour l’entretien et la surveillance de la station d’épuration au Chemin de Labarthe ainsi que des postes de relevage de la commune pour une durée équivalente à 841 heures annuelles.

LGV : REPONSE AU COURRIER DE MONSIEUR LE PREFET DE REGION Madame le Maire fait lecture du courrier de Monsieur le Préfet de Région, coordonnateur du Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest, demandant l’avis de la commune sur le tracé optimisé du projet de ligne à grande vitesse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis défavorable sur ce tracé et précise qu’un courrier expliquant le positionnement des élus sera envoyé en réponse à Monsieur le Préfet de Région.

SEANCE LEVEE A 23 H 30