Compte-Rendu - 2010 10 25 CM Campsas

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Compte-Rendu - 2010 10 25 CM Campsas Document publié le Lundi 25 octobre 2010 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2010 10 25 CM Campsas)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 OCTOBRE 2010

(Convocation du 21 octobre 2010)

A 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Gérard FEUGA – Mr Christian OLIVEROS – Mr Philippe BARDOU – Mme Myriam SPIRONELLO – Mr Thierry THERON – Mme Laure VALAX – Mme Séverine LACRAMPE – Mme Patricia BROVIA - Mr Philippe SELLE – Mr Jean-Louis LAYMAJOUX – Mr Pierre-Yves GENET – Mme Sandra FOUCHAT

Absents excusés : Mr Luc FLORES – Mme Isabelle CASTEL

Mr Philippe SELLE a été élu Secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion précédente est lu et approuvé.

Madame le Maire demande que soit ajoutée à l’ordre du jour une décision modificative concernant une régularisation d’écritures comptables.

INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR Madame le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de se déterminer sur le montant de l’indemnité de conseil et de confection budgétaire de Madame MUFFAT-JOLY Marie- José, Comptable du Trésor.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer à l’intéressée 100 % de l’indemnité.

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une déclaration d’intention d’aliéner de biens reçue le 20 octobre 2010.

Les biens appartiennent à Madame Josiane PRADIER situés lieu-dit « Bellel », parcelles 380, 381, 382, 383, 387, 397, 398, 399, 400, 401, 402, 403, 404, 972, 1146, 1148, 1150, 1153, 1154, et 1156 de la section B pour une superficie de 59 055 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption.

RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE

Madame le Maire propose à l’assemblée le renouvellement l’ouverture de crédit en compte courant d’un montant de 150 000 € mise en place avec le Crédit Agricole en octobre 2008 et qui arrive à expiration le 31 octobre 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide le renouvellement de la ligne de trésorerie pour un montant de 150 000 € pour une période d’un an aux mêmes conditions que la précédente et autorise Madame le Maire à signer les pièces nécessaires pour contractualiser cette opération.DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DE L’ASSOCIATION ESCAPADE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de sa séance du 22 juillet 2010, un avis favorable avait été donné pour l’octroi d’une subvention complémentaire à l’Association ESCAPADE, suite aux difficultés rencontrées ; le montant de la subvention initiale votée le 30 mars 2010 étant de 37 535 €.

Elle donne lecture à l’assemblée du courrier de cette association reçu le 31 juillet 2010 demandant 10 000 € de subvention complémentaire pour l’année 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte de verser à l’association une subvention complémentaire de 4 000 €.

DECISION MODIFICATIVE

Madame le Maire précise à l’assemblée qu’il convient d’effectuer les opérations suivantes en fonctionnement, suite à l’octroi de la subvention complémentaire demandée par l’Association ESCAPADE :

- une diminution sur l’article 022, en dépenses, de 4 000 €

- une augmentation sur l’article 6574, en dépenses, de 4 000 €.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les opérations proposées.

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’APEC (ASSOCIATION POUR L’ECOLE DE CAMPSAS)

Madame le Maire fait lecture du courrier de l’APEC, association des parents d’élèves, reçu le 18 octobre demandant une subvention suite à sa création en septembre 2010.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une subvention de 670 € a déjà été versée le 17 septembre 2010 au Conseil Local FCPE Campsas et précise que cette association des parents d’élèves n’a pas été dissoute mais est remplacée par l’APEC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de ne pas donner suite à la demande de l’association, considérant que la collectivité a déjà versé une subvention pour l’année au Conseil Local FCPE.

DECISION MODIFICATIVE POUR REGULARISATION ECRITURES COMPTABLES

Madame le Maire précise qu’il convient de prévoir une délibération modificative portant sur des écritures comptables concernant l’avance forfaitaire versée à l’Entreprise EUROVIA dans le cadre de la traverse du village 4ème tranche.

- au compte D 2315/041 : - 6 484.04 €

- au compte R 238/041 : + 6 484.04 €

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents.

SEANCE LEVEE A 23 HEURES