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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 3 38 Attribution marche 2023 06 MOE Rochebrune)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 28 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Com- munes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-deux mars deux-mille vingt-trois.
Présents :
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI Jérémi, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
BOREL Christian, CARRET Bruno, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, MICHEL Francine, RE- NOY Bernard, ROUX Lionel et SAUMONT Catherine.
Procurations :
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc
Mme SAUMONT Catherine donne procuration à M. CESTER Francis
Mme SEIMANDO Mylène est élue secrétaire de séance.
Objet : Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation des réseaux d’eau potable et d’assainissement sur la commune de Rochebrune (marché 2023-06)
Monsieur le président informe l’assemblée qu’une consultation pour un marché de maitrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation des réseaux d’eau potable et d’assainissement sur la commune de Rochebrune a été lancée le 24 janvier 2023.
La présente consultation est passée en application de l’article L2123-1 du code de la commande publique et des articles R2123 4 à 6 du code de la commande publique (ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret 2018-1075 du 03 décembre 2018).
Dans le cadre de cette consultation, une publication a été réalisée le 24 janvier 2023. La date de remise des offres était fixée au 1er mars 2023 à 12h00. Deux prestataires ont fait parvenir une candidature avant cette date.
N° 2023/3/38
Membres en exercice : 33
Membres présents : 28
Procurations : 2
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023338-DE en date du 30/03/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023338 2
Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le 28 mars 2023 à 17h15 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le président propose au con- seil communautaire de retenir le prestataire suivant : HYDRETUDES (25 rue du Forest d’Entrais 05000 GAP).
Le montant du marché s’élève à 21 225.00 euros HT, décomposé de la façon suivante :
- Maîtrise d’œuvre pour les réseaux d’assainissement : 10 612.50 € HT - Maîtrise d’œuvre pour les réseaux d’eau potable : 10 612.50 € HT
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :
- Décide de retenir la proposition du président et de valider ainsi la décision de la commission d’appel d’offre.
- Approuve les clauses du marché définies ci-dessus et à passer avec le bureau d’études : HYDRETUDES.
- Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ce marché.
- Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 30 mars 2023
Et de la publication, le 04 avril 2023
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023338-DE en date du 30/03/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023338