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Déliberation - 16 delib 211212
Déliberation - 16 Aménagement de la place de Jaca
Document publié le Mardi 26 juin 2012 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Aménagement de la place de Jaca)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES
SÉANCE DU 26 JUIN 2012
Présents :
M. Jean-Etienne GAILLAT, Maire Adjoint, Président de la Séance,
M. Bernard UTHURRY, Maire,
M. Jean-Pierre DOMECQ, Mme Marie-Lyse GASTON,
M. Yves TOURAINE, M. Robert BAREILLE, M. Patrick MAILLET,
Mme Véronique PEBEYRE, Adjoints,
Mme Dominique QUEHEILLE, Mme Georgette SALHI,
M. Jean-Michel BRUGIDOU, Mme Eliane BELLEGARDE,
Mme Eliane YTHIER, M. Jean-Marie GINIEIS, M. Philippe GARROTE, M. Fabien REICHERT, M. Gilles BITAILLOU, M. André LABARTHE, Mme Jeanne LARAN, M. Michel ADAM, M. Daniel LACRAMPE,
Mme Florence AGRAZ, Mme Jany N'HAUX.
Délégations de vote :
Mme Anne BARBET donne pouvoir à M. Jean-Marie GINIEIS,
Mme Dolorès CABELLO donne pouvoir à M. Robert BAREILLE,
Mme Marie-José ROMEO donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY,
Mme Jeanine DUTECH donne pouvoir à Mme Georgette SALHI,
Mme Elisabeth SALTHUN-LASSALLE donne pouvoir à Mme Eliane BELLEGARDE, M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Philippe GARROTE,
Mme Nathalie REGUEIRO donne pouvoir à Mme Eliane YTHIER,
M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON,
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,
M. Gilbert EHRET donne pouvoir à M. André LABARTHE.
16 - AMENAGEMENT DE LA PLACE DE JACA
Monsieur GAILLAT expose que la consultation d’entreprises pour
l’aménagement de la place de Jaca s’est opérée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics (marché à procédure adaptée).
L’avis d’appel public à la concurrence du 03/05/2012 est paru sur les journaux d’annonces légales (Sud-Ouest, La République, L’Eclair des Pyrénées), le 09/05/2012.
La date limite de réception des offres était arrêtée au 31 mai 2012.
La Commission d’Appel d’Offres a pris connaissance des offres le
07/06/2012 en première séance.
…/… - 2 -
En deuxième séance du 15/06/2012 la Commission d’Appel d’Offres
propose l’attribution du marché aux entreprises suivantes, mieux disantes :
LOT 1 : VRD
Entreprise : EUROVIA
Pour un montant HT : 227 043,88 € HT (solution de base + une partie de l’option 4, trottoir en béton désactivé)
LOT 2 : FEUX TRICOLORES
Entreprise : CEGELEC
Pour un montant HT : 16 320,25 € HT
LOT 3 : MOBILIER URBAIN
Entreprise : PROVILLE
Pour un montant HT : 3 464,00 € HT
Les crédits sont inscrits au budget primitif.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches
administratives nécessaires,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés tels qu’exposés.
Ainsi délibéré à Oloron Sainte-Marie, ledit jour 26 juin 2012.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE ADJOINT,
PRESIDENT DE LA SEANCE,
AFFICHE LE 01/07/2012
Jean-Etienne GAILLAT