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Compte-Rendu - 48 seance du conseil municipal du 13 decembre 2022 12 116
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 48 seance du conseil municipal du 13 decembre 2022 12 116)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
©. VILLE AN
Saiñt-Germa ermain
C de PUR.
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présents : 20
Absents représentés : 9
Absents non représenté : /
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 29
Date de convocation : 06 décembre 2022
Date d'affichage de la convocation : 06 décembre 2022
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 13 décembre 2022
Délibération n° DEL.2022-12-116
Convention à passer avec les communes extérieures pour l’accueil des enfants qui résident dans ces communes dans les services périscolaires et extrascolaires
Le 13 décembre. 2022 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présents : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. CATON Samuel. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LEUILLER Patricia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Didier.
Absents ayant donné un pouvoir : BIESSE Thierry à PRUDENT Didier. BROUSSE Franck à MONDON Josiane. GROSJEAN Yoann à GIRARD LEBRUN Sandra. JORO Vincent à LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie à DACQUIN Sébastien. LEGER Pauline à CATON Samuel. MANIVERT Sonia à BAUDOUIN Marie-Christine. MEGHERBI Djamel à GUINET Nadège. PRUDENT Adrien à FLEURIER-LEFORT Gaëlle.
Absents non représentés : /
N'ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : Didier PRUDENT.
Conseil Municipal du 13 décembre 2022 - Délibération n° DEL.2022-12-116
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20221213-DEL-2022-12-116-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 Rapporteur : Gaëlle FLEURIER-LEFORT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Éducation,
Vu l'avis favorable de la commission municipale « affaires scolaires, petite enfance, enfance, jeunesse » réunie le 15 novembre 2022,
Vu le projet de convention type établi par les services de la Mairie pour l'année 2023 relatif à la prise en charge de la différence de tarification entre le tarif Saint Germain du Puy et le tarif extérieur pour l'accueil des enfants dans les services périscolaires et extrascolaires,
Considérant l'accord de principe avec les communes de Moulins sur Yèvre, Nohant en Goût et Osmoy relatif à la prise en charge de la différence de tarification entre Saint Germain du Puy et leur commune pour l'accueil des enfants dans les services périscolaires et extrascolaires,
Le rapport de Gaëlle FLEURIER-LEFORT au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
e APPROUVE au titre de l'année 2023 avec les communes de Moulins sur Yèvre, Nohant en Goût et Osmoy, la convention de partenariat ci-annexée, par lesquelles les dites communes prennent en charge tout ou partie de la différence de tarification entre les tarifs appliqués aux enfants qui y résident et ceux appliqués aux enfants résidant à Saint Germain du Puy pour tout ou partie des services suivants :
o accueil avant et après la classe — accompagnement aux devoirs
o restauration scolaire
o ALSH mercredi (2 journée, repas, accueil avant et après)
o ALSH vacances scolaires (72 journée, repas, accueil avant et après)
e AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat correspondante à chaque commune.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Madame la Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que la présente délibération peut
faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à
compter de la présente publication en date du
15 décembre 2022 par voie d'affichage sous
forme électronique sur le site internet de la
Ville : https://www.saintgermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 13 décembre 2022 - Délibération n° DEL.2022-12-116
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20221213-DEL-2022-12-116-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022