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Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - permanent 0)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
VILLE DE
Ploufragan
ARRETE PERMANENT N°2022/68
Modification de l'arrêté 2022/68
Objet : Modification des n° d’arrêtés abrogés par l'arrêté n° 2022/68 portant sur le stationnement réservé aux véhicules pour personnes à mobilité réduite.
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le présent arrêté a pour objet la modification des n°° d’arrêtés cités par l'arrêté n°2022/68.
ARTICLE 2 : Les arrêtés à abrogés sont les suivants : n°* 2021/16 (2 places Place de la Cote d'Emeraude)}- 2021/17 1 place (Rue de Fréhel)- 2021/40 (2 places face au 15 Rue de Penthièvre)- 2021/60 (1 place Parking de la Fontaine Morin) portant sur le stationnement réservé aux véhicules pour personnes à mobilité réduite.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, Mr le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie.
Fait à PLOUFRAGAN, le 4 octobre 2022
Pour le Maire et par délégation,
L'adjointe déléguée
Pascale GALLERNE
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 11/10/2022