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Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 01h46 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - police 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
VILLE DE
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL
réglementant le stationnement au 4, Rue de la Mairie, le vendredi
5 juin 2026, à l’occasion du tournage d’un court métrage.
Le Maire de la Commune de Ploufragan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 alinéa 1. L
2212-S et L 2213-2 ;
VU le Code Pénal, notamment l'article R. 610-5 :
VU le Code de la Route, notamment les articles R. 411-8, R.411-25, R. 417-9 et R.417-10 : VU la demande formulée par Madame BARBIER Soazic, organisatrice du tournage d’un court
métrage, en date du 27 avril 2026, afin de réglementer le stationnement des véhicules au 4. Rue de la Mairie, à l'occasion du tournage d’un court métrage, le vendredi 5 juin 2026 : CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de réglementer le stationnement des véhicules au 4, Rue de la Mairie, à l’occasion du tournage d’un court métrage,
le vendredi 5 juin 2026 :
ARRETE :
Article 1: Le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit sur deux places situé
devant le n° 4, Rue de la Mairie, le vendredi 5 juin 2026 de 8h00 à 13h00. à l’occasion du
tournage d’un court métrage.
Article 2 : Les panneaux d’interdiction de stationner seront mis en place par les services techniques
de la ville de Ploufragan.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché en mairie, et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Directeur
Départemental de La Sécurité Publique et aux agents de la Police Municipale.
Ploufragan, le 21 mai 2026
Le Maire,
Bruno BEUZIT
Le Maire, dé
- certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de sa pub on le 21 mai 2026,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr