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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N°0508 Marche n°24 014 Gardiennage des equipements aquatiques de la communaute dagglomeration de lAlbigeois
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N°0508 Marche n°24 014 Gardiennage des equipements aquatiques de la communaute dagglomeration de lAlbigeois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
RÉ PUBLI Q UE FRAN C AI S E Reçu en préfecture le 27/08/2024 8} COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 27/03/2024 BR A DE L'ALEIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240327-DEC2024_0508-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_ 0508
Objet: Marché n°24 014: Gardiennage des équipements aquatiques de la communauté d'agglomération de l’Albigeois
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu les statuts de la communauté d'agglomération de l’Albigeois en vigueur,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Considérant qu'une procédure adaptée ouverte a été lancée en date du 06 février 2024 en vue de conclure un marché pour le gardiennage des équipements aquatiques de la communauté d'agglomération de l’Albigeois,
Considérant les critères de sélection pondérés, prix des prestations : 70%, valeur technique : 30 ,
Considérant les offres des sociétés RISK SECURITE, GROUPE SGP, et VICTORY'S SUD OUEST réceptionnées avant la date limite de remise fixée au 29 février 2024,
Considérant que l'offre déposée par la société GROUPE SGP est économiquement la plus avantageuse,
DÉCIDE
Article 1° : D'attribuer le marché pour le gardiennage des équipements aquatiques de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, à la société GROUPE SGP, sise LARQUIPEYRE 81380 LESCURE D'ALBIGEOIS CEDEX 1, représentée par monsieur William DELRIEU, pour une durée d’un an renouvelable 3 fois,
Article 2 : de signer le marché pour un montant minimum annuel de 17 500 € HT, et un montant maximum annuel de 40 OO0€ HT,
Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours et les suivants.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/08/2024 8} COMMUNAUTE
Publié le 27/03/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20240327-DEC2024 0508-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 27 mars 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06